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Novembre 2007
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2007, Affaires diverses votées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

Les affaires diverses votées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DDEE 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions prévoyant l?attribution de subventions d?investissement aux sociétés partenaires du projet ?Quartier Numérique? labellisé par le pôle de compétitivité ?Cap Digital?. Montan total : 263.858 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2007, DDEE 87 G - Incidence budgétaire des soutiens financiers aux projets de Recherche et Développement labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital, Medicen et System@tic.

2007, DDEE 90 G - Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité ?CAP DIGITAL?, ?MEDICEN PARIS REGION?, ?SYSTEM@TIC PARIS REGION et ?Ville et Mobilité Durable? et déposés au 4e appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises. - Montant total : 2.139.722 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, M. Christian SAUTTER, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2007, DJS 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 13 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l?attribution de subventions d?équipement. - Montant total : 169.000 euros.

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DPP 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes signé avec la Ville de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DJS 3 G - Subvention d?équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine). - Montant : 182.835 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DAC 687 G - Fixation du prix de vente au public de deux ouvrages Le conseil de prud?hommes du département de la Seine (1844-1940) et Dessins d?élèves du collège Sainte-Barbe.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Région Ile de France et la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d?Investissement (SIAGI) (9e), portant création d?un fonds de garantie, prévoyant le versement d?une subvention à la SIAGI au titre de l?exercice 2007. - Montant : 100.000 euros.

2007, DDEE 65 G - Subvention d?investissement à l?OPAC de Paris au titre d?une participation financière du Département de Paris au programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la Porte de Montmartre (18e). Quartier politique de la Ville et GPRU Porte Montmartre-Porte Clignancourt. - Montant : 114.821 euros.

2007, DDEE 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, prévoyant au titre de l?exercice 2007, le versement d?une dotation à la société OSEO garantie régions en vue de renforcer la capacité d?intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DALIAT 30 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande.

2007, DALIAT 39 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour l?exécution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du Département de Paris, les services dotés d?un budget annexe et les mairies d?arrondissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. Approbation du principe et des modalités de passation du marché à bons de commande correspondant.

2007, DALIAT 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les avenants n° 1 de transfert aux marchés relatifs à la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et papier blanc qualité recyclée destinés à l?ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot 1 paper blanc qualité recyclée formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualité non recyclée formats A4 et A3, souscrits avec la SNC Antalis.

2007, DRH 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au marché à bons de commande pour la ?scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?assistant de service social?.

2007, DSTI 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d?offres ouvert en vue de l?attribution d?un marché de fourniture d?équipements  et de prestations de câblages informatique et téléphonique.

2007, DSTI 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à des prestations d?achat et de maintenance de badgeuses, de droit de suivi du progiciel Chronogestor et d?acquisition de nouveaux modules dont planning auprès de la société GFI Chrono Time.

2007, DSTI 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en oeuvre d?une solution informatique de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

2007, DSTI 69 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs marchés ou accords cadres en vue de l?attribution d?un marché concernant la réalisation et la maintenance d?applications de pilotage.

2007, DSTI 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris à la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

2007, DSTI 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un marché d?intégration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en oeuvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l?enfance.

2007, DSTI 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour l?intégration et l?acquisition d?un progiciel pour la mise en oeuvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l?enfance.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2007 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l?Etat logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d?enseignement.

2007, DASCO 40 G - Partition de l?ensemble immobilier formé du lycée Turgot et du collège Montgolfier (3e).

2007, DASCO 62 G - Avenant à la convention entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré.

2007, DASCO 64 G - Fixation pour 2008 des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu?elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire.

2007, DASCO 65 G - Convention entre le Département de Paris et la société anonyme d?habitation à loyer modéré SAGECO, relative à la mise à disposition partielle de la cour du collège Camille Claudel (13e).

2007, DASCO 66 G - Financement complémentaire des?projets des collèges? pour l?année scolaire 2007-2008, attribution de dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2007 (3e tranche 2007) et attribution de dotations pour l?achat de matériels pour travaux d?entretien courant. - Montant total : 123.645 euros.

2007, DASCO 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 3.655 euros.

2007, DASCO 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 61.834 euros.

2007, DASCO 70 G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics pour travaux d?entretien courant au titre de l?exercice 2008. - Montant total : 255.000 euros.

2007, DASCO 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 4.771 euros.

2007, DPA 48 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de 3 salles de sciences au collège Léon Gambetta 149, avenue Gambetta (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 55 G - Approbation du principe d?indemnisation du Département de Paris en raison des préjudices subis lors des travaux de réhabilitation du collège Hélène Boucher 75, square de Vincennes (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 59 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des toitures terrasses, des salles de sciences et de technologie et du réfectoire du collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean Quarré (19e) et des modalités de passation des 3 marchés de travaux correspondants.

2007, DPA 61 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du collège départemental Edouard Pailleron, 33, rue Edouard Pailleron (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 62 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l?étanchéité de la toiture-terrasse du collège Edouard Pailleron, 33, rue Edouard Pailleron (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 67 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie (SSI) du collège départemental Paul Verlaine 167, rue de Bercy (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 15 et 22 octobre 2007.

2007, DF 24 G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d?une société d?économie mixte.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 97 G - Attribution, par le Département de Paris, d?une subvention d?investissement du Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la modernisation de la résidence-santé Arthur Groussier sise 6, avenue Marx Dormoy à Bondy (93140), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé. - Montant : 1.450.000 euros.

2007, DASES 135 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de l?année 2007.

2007, DASES 170 G - Attribution de trois subventions de fonctionnement aux Points Paris Emeraude des 14e, 19e et 20e arrondissements pour le financement d?actions prioritaires du Schéma gérontologique au titre de 2007. - Montant total : 21.466 euros.

2007, DASES 266 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?UNA - Paris 12? une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 45.735 euros, au titre de 2007, pour son service ?SOS 3e âge?.

2007, DASES 318 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement Marie Thérèse située 277, boulevard Raspail (14e), à héberger des personnes âgées dépendantes.

2007, DASES 376 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des Tunisiens en France sise 130, rue du Faubourg Poissonnière (10e), pour le fonctionnement du Centre d?accueil et d?animation pour les personnes âgées, 16, rue Demarquay (10e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 398 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de financer une partie des frais de transport des Volontaires du Service Civil, dans les conditions en vigueur pour les fonctionnaires de la collectivité parisienne, pour un coût total net de 3.752 euros.

2007, DASES 478 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation pour le financement d?une étude relative aux Equipes mobiles gériatriques externes réalisée en collaboration avec l?AP-HP d?un montant de 60.000 euros au titre de 2007.

2007, DASES 503 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Notre Dame de Bon Secours?, 68, rue des Plantes (14e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet ?Tout sous un même toit? au titre de 2007.

2007, DASES 504 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société Parisienne d?Aide à la Santé Mentale (SPASM), 31, rue de Liège (8e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 40.000 euros.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?Action Passeraile? sise 9, rue Sainte-Lucie (15e), pour les travaux d?aménagement du local qu?elle occupe, 75, rue Claude Decaen (12e). - Montant : 6.741euros.

2007, DASES 84 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour agir? (F.D.F.A) située 16, rue Emile Duclaux (15e), pour financer la poursuite de ses activités, notamment les ateliers esthétique et maquillage, loisirs et création et les groupes de parole. - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 157 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Groupe polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e), pour contribuer aux frais d?organisation de la journée à thème du 21 juin 2007 à l?UNESCO (7e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 192 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association française contre les myopathies (A.F.M.) située 47-83, boulevard de l?Hôpital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affecté au service régional de Paris. - Montant : 51.693 euros.

2007, DASES 198 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention à l?association ?Après Handicap? sise 24, rue Galvani (17e) pour l?année 2007. - Montant : 35.000 euros.

2007, DASES 199 G - Subventions de fonctionnement à deux associations pour leurs projets respectifs en faveur d?une meilleure intégration des enfants handicapés à l?école. - Montant total : 4.000 euros.

2007, DASES 206 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Travail et Handicap dans la Recherche Publique? (ATHAREP) (16e) pour l?organisation d?une journée d?étude qui s?est tenue à Paris le 15 mars 2007 sur la protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde.

2007, DASES 207 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de l?année 2007, à l?association CEDEP (Comité Européen : droit, éthique et psychiatrie) située 59 bis, rue de la Roquette (11e), pour l?organisation d?un séminaire à Bucarest.

2007, DASES 210 G - Subvention de fonctionnement à l?association Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques (CORIDYS) située 44, rue Poussin (16e). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 212 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement attribuée à l?association ?Ceux Qui Font le Défistival? (C.Q.F.D) située 61, rue Georges Lardennois (19e). - Montant : 26.000 euros.

2007, DASES 216 G - Subventions de fonctionnement à trois associations qui oeuvrent en faveur de l?insertion sociale des personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu?en faveur de handicapés visuels. - Montant total : 3.000 euros.

2007, DASES 224 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?J?Interviendrais? située 41, rue Buffon (5e), afin de contribuer au financement de séjours pour des enfants et jeunes parisiens souffrant d?autisme et de troubles du comportement. Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 230 G - Subventions de fonctionnement à quatre associations qui oeuvrent en faveur de l?insertion sociale des personnes handicapées. - Montant total : 27.000 euros.

2007, DASES 231 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Pasadena danse? située 31, avenue du Général Michel Bizot (12e), pour contribuer au financement du projet ?Pour un lieu de danse?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 234 G - Subventions de fonctionnement à deux associations qui contribuent par leurs activités respectives à améliorer l?insertion des personnes handicapées par la réhabilitation économique et sociale et la promotion de la langue française des signes. - Montant total : 3.000 euros.

2007, DASES 238 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à la Fédération Française Handisport située 42, rue Louis Lumière (20e), pour l?organisation des Rencontres EDF - Handisport des 21 et 22 septembre 2007.

2007, DASES 241 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union nationale des Syndicats autonomes (UNSA), pour l?organisation du colloque qui s?est tenu en mars 2007 à Paris sur le thème : ?Citoyen en situation de handicap : vivre dans la cité ??. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 242 G - Subventions de fonctionnements à quatre associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l?accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs. - Montant total : 17.000 euros.

2007, DASES 252 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Envol Section Marne-la-Vallée? située 3, chemin de la Croix, 94500 Champigny-sur-Marne, fixant les conditions d?attribution, au titre de l?année 2007, d?une participation d?un montant de 35.000 euros.

2007, DASES 256 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d?investissement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?l?Oeuvre Falret? pour lui permettre de financer le réaménagement de la salle d?accueil de son service de tutelle. Montant : 12.868 euros.

2007, DASES 257 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Grenelle Félix Faure? située 14, place Étienne Pernet (15e), pour lui permettre de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les activités proposées par de nombreuses associations du quartier. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 259 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Groupement pour l?Insertion des personnes Handicapées Physiques Ile-de-France? (GIHP) aux fins de participation financière de 21.721 euros du Département au service auxiliaires de vie des unités de logements et Services 1-10, rue Erex (18e) et 24, rue des Ecluses, Saint-Martin (10e).

2007, DASES 370 G - Attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Oeuvre Falret? pour son Service d?accompagnement à la Vie Sociale situé 135, rue de Saussure (17e). - Montant : 14.455 euros.

2007, DASES 481 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la MDPH 75 une convention financière pour l?attribution d?une participation de 50.000 euros au financement du Fonds Départemental du Handicap de la MDPH 75.

2007, DASES 483 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Pro Aid Autisme? (APAA) située 19, rue des Martyrs (9e) pour la poursuite de ses activités en faveur d?une meilleure prise en charge des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement. - Montant : 12.980 euros.

2007, DASES 484 G - Approbation du compte administratif 2006 de l?association ?Lieu Ressource? située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e), et versement du solde de la participation départementale 2006. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 19 décembre 2007 pour l?attribution d?une participation d?un montant de 77.716 euros au titre de 2007.

2007, DASES 505 G - Renouvellement des conventions et attribution de participations du département de Paris au financement de 94 postes d?auxiliaire de vie dans le cadre de conventions passées avec les associations offrant des services d?auxiliaires de vie aux personnes handicapées faisant le choix de vivre à domicile.

2007, DASES 513 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros à l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France? (12e).

2007, DASES 521 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention signée le 13 janvier 2005 avec l?association ?L?élan retrouvé? et autorisant une extension de capacité d?accueil de son service d?accompagnement à la vie sociale de sept places.

2007, DASES 541 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 19 décembre 2006 conclue avec l?association Opération Handicapés + Emplois 75 ?HE 75? dans le cadre de son opération ?Action Individuelle d?Intégration? (A2I), fixant à 35.000 euros le montant de la participation parisienne pour le premier semestre 2007.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2007, DASES 525 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention financière résultant de l?application des articles L. 113-1 et L. 231-1 du Code de l?action sociale et des familles et du Cahier des charges adopté par délibération DASES 382 G du 26 septembre 2005 avec les Services d?Aide et d?Accompagnement à Domicile du Département de Paris.

Mmes Pénélope KOMITÈS, Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteures.

2007, DASES 44 G - Revalorisation des tarifs des actes de vaccinations effectués par le centre de vaccinations situé 15-17, rue Charles Bertheau (13e).

2007, DASES 142 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer? sise 13, avenue de la Grande Armée (16e). - Montant : 100.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 319 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 424.158 euros à l?association ?ADECA 75? (Association pour le dépistage des cancers à Paris) sise 3, place Adolphe Chérioux (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs. Attribution d?une subvention d?équipement de 21.500 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention.

2007, DASES 334 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Groupe de Recherche et de réalisation pour le développement rural dans le tiers monde? GRDR sise 66-72, rue Marceau 93109 Montreuil. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 383 G - Attribution d?une subvention départementale pour 2007 à l?association ?La Clepsydre? sise 68, rue Armand Carrel (19e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 384 G - Attribution d?une subvention pour l?exercice 2007 à l?association ?La Corde Raide? sise 6, place Rutebeuf (12e), pour son unité de prévention des conduites à risques à l?adolescence. - Montant : 36.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association.

2007, DASES 385 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 3 à la convention triennale avec la ?Croix rouge française? pour la gestion et l?animation d?une unité d?aide psychologique ?Le passage? pour les jeunes en difficulté d?insertion sociale et professionnelle. - Participation de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros.

2007, DASES 386 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention départementale pour 2007 de 5.000 euros à l?association ?MeVoici? sise 10-18, rue des Terres-au-Curé (13e), pour son adaptation théâtrale du film ?Trainspotting?.

2007, DASES 387 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose? sis 13, rue des Archives (4e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DASES 393 G - Attribution d?une subvention à l?Assistance Publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Montant : 582.660 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 28 novembre 2005 avec l?APHP.

2007, DASES 399 G - Attribution d?une subvention d?investissement à l?Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e). - Montant : 10.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 403 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?OPAC de Paris un renouvellement de bail pour les locaux situés 4, rue Duc (18e).

2007, DASES 418 G - Attribution d?une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros à l?association ?Alliance pour la vie Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à ladite association. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et l?association.

2007, DASES 421 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Dessine Moi Un Mouton? (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e). - Montant : 45.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 22 juin 2005 avec ladite association.

2007, DASES 428 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Aides? sise 14, rue Scandicci à Pantin (93) pour son action de lutte contre le Sida. - Montant : 257.818 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 431 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention départementale pour 2007 de 20.000 euros à l?association ?Ligne de Vie? sise 1, rue Cabanis (14e).

2007, DASES 438 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la ?Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris? sise 42, boulevard Jourdan (14e). Attribution d?une subvention de 46.000 euros pour 2007 au dit organisme mutualiste.

2007, DASES 439 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Coeur des Haltes?, dont le siège social se situe 22, rue Paul Belmondo (12e). - Subvention de fonctionnement pour 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 440 G - Attribution d?une subvention départementale pour 2007 à l?association ?Prepsy? sise 14-20, rue Mathurin Régnier (15e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 452 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des Marocains en France Département de la Ville de Paris (AMF/75) sise 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2007, DASES 462 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association de recherche européenne pour la médecine et l?informatique interActive AREMEDIA sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour ses actions de prévention et de rééducation des risques. - Montant : 25.000 euros.

2007, DASES 468 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l?Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne A.U.R.A., 26, rue des Peupliers (13e), pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à ladite convention.

2007, DASES 477 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?L?Ile aux enfants - Service Social des Enfants Malades? sise à l?Hôpital Necker Enfants Malades, 149, rue de Sèvres (15e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DASES 479 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention le 14 mars 2006 relative au financement par l?Etat de la santé scolaire à Paris.

2007, DASES 485 G - Participation départementale de 2007 au financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. - Montant : 57.108 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l?année 2007.

2007, DASES 487 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ikambère - La Maison Accueillante? sise 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 492 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?SOS Habitat et Soins?, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 379, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association.

2007, DASES 497 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d?investissement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement avec l?association ?Coordination Toxicomanies? sise 87, rue Marcadet (18e) d?un montant de 30.000 euros pour des travaux d?aménagement dans ses nouveaux locaux, 46, rue Custine (18e).

2007, DASES 501 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert européen en un lot unique pour  la fourniture et la livraison de produits parapharmaceutiques, de petits matériels médicaux et de petits mobiliers médicaux destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.

2007, DASES 514 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 70.000 euros à l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie?, 39, boulevard Beaumarchais (3e), au titre des actions de prévention du sida et d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre des actions de toxicomanie à la dite association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DASES 429 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Médecins d?Afrique / Europe? sise 23, rue Pelleport (20e). - Montant : 28.133 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DASES 330 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l?Association ?Interloque ITLQ? sise 1, rue Labat (18e). Attribution d?une participation de 15.000 euros à ladite association.

2007, DASES 382 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec l?association ?Coordination toxicomanies?, 87, rue Marcadet (18e). Attribution d?une participation de 147.000 euros et d?une subvention de fonctionnement de 26.000 euros pour l?exercice 2007.

2007, DASES 480 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Pour Loger? sise 28, boulevard de Chanzy, 93100 Montreuil. - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2007 à la dite association. - Montant : 15.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle STIEVENARD , rapporteurs.

2007, DASES 306 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avenant n° 2 à la convention avec l?association ?Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de très grande précarité, notamment allocataires du RMI, lequel prévoit l?attribution d?une participation de 65.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

2007, DLH 13 G - Réaménagement de la dette de l?OPAC de Paris envers la Caisse des Dépôts et Consignations. - Maintien de la garantie du Département de Paris pour un contrat de prêt relatif à un programme de logements sociaux. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au contrat de prêt et la convention de garantie correspondante.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DF 26 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2007.

2007, DDEE 64 G - Subvention à l?association ?Multimédia et nouveaux métiers? : dispositif de formation et d?appui à l?emploi dans le secteur de l?informatique et des nouvelles technologies. - Montant : 70.000 euros.

2007, DDEE 69 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?association ?Régie de Quartier du 19e Nord? (19e) une convention visant une aide au développement pour poursuivre les actions d?insertion professionnelle, de formation et d?amélioration du cadre de vie en faveur des parisiens en difficulté et prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 50.000 euros.

2007, DDEE 76 G - Subvention d?investissement à la RIVP au titre du cofinancement de travaux d?aménagement complémentaires au sein de la pépinière d?entreprises innovantes ?REUNION - Paris Innovation? (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 juin 2004. Montant : 372.000 euros.

2007, DDEE 78 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement?, mairie du 11e arrondissement pour l?organisation d?une manifestation sur l?économie sociale et solidaire en octobre 2007. - Montant : 5. 000 euros

2007, DDEE 79 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société ?AIRES? prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la fondation ?Voir et Entendre?, prévoyant le versement d?une subvention d?investissement pour l?Institut de la Vision. - Montant : 540.000 euros.

2007, DDEE 82 G - Mise en oeuvre du Contrat urbain de cohésion sociale : subvention à diverses associations. Montant total : 109.420 euros.

2007, DDEE 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la coopérative d?activités et d?emplois ASTROLABE CONSEIL (11e) visant l?accueil de porteurs de projets de création d?entreprise, leur accompagnement et le développement d?activités économiques et d?emplois et prévoyant le versement d?une subvention. - Montant total : 50.000 euros.

2007, DDEE 89 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?Association ?Régie de Quartier Fontaine au Roi?, 54-56, rue de La Fontaine au Roi (11e) une convention visant une aide au développement exceptionnelle ; une aide au fonctionnement pour l?insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. - Montant : 60.000 euros.

2007, DDEE 92 G - Subvention de fonctionnement complémentaire 2007 à l?association ?Ecole de la deuxième chance de Paris? (?E2C Paris?). - Montant : 50.000 euros.

2007, DDEE 94 G - Subvention complémentaire à l?association ?Carrefours pour l?Emploi?. - Montant : 60.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DU 12 G - Subvention complémentaire au Conseil d?Architecture d?Urbanisme et de l?Environnement (CAUE) au titre du financement de l?exposition ?La Ville Dense?. - Approbation de l?avenant n° 1 à la convention annuelle d?objectifs conclue entre le Département de Paris et le CAUE, justifiant le montant de cette subvention complémentaire. - Montant : 33.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

2007, DASES 29 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Relais logement? correspondant au loyer annuel et aux charges pour l?occupation des locaux de la Ville de Paris situés 29, rue du Clos (20e), afin d?exercer son activité de domiciliation et d?aide à la recherche d?hébergement en faveur des sans demandeurs d?asile. - Montant : 17.500 euros.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2007, DASES 323 G - Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d?actions de médiation socioculturelle, pour un montant global de 30.700 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2006.

2007, DASES 373 G - Financements à quatre associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour 29.200 euros, au titre de l?exercice 2007. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec association ?Fort de Café?.

2007, DASES 375 G - Acceptation de la succession de Mme Antoinette Sorbal née le 14 mai 1926 à Paris (13e) et décédée le 19 juin 2006 à Talence.

2007, DASES 401 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés 185 bis, rue Ordener (18e).

2007, DASES 404 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer auprès de la ville de Sonchamp un permis de démolir les serres du Centre de formation professionnelle Le Nôtre à Sonchamp (Yvelines).

2007, DASES 412 G - Règles de gestion des amortissements pour le budget annexe de l?Aide Sociale à l?Enfance tenu en M22.

2007, DASES 413 G - Décision modificative n° 1 du budget annexe de l?Aide sociale à l?enfance pour 2007.

2007, DASES 422 G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 17.300 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations ?Centre Alpha Choisy? et ?Accueil Goutte d?Or?.

2007, DASES 447 G - Participation aux dépenses de fonctionnement de l?Unité d?accueil des jeunes victimes de l?Hôpital Armand Trousseau (12e).

2007, DASES 449 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec la SAGECO pour l?attribution d?une subvention d?investissement destinée à l?aménagement des locaux du centre social géré par l?association ?13 pour tous?, 4, place de Vénétie (13e), pour aménager les locaux de son centre social. - Montant : 82.503 euros.

2007, DASES 454 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? pour le fonctionnement de son service ?le Café des Parents? situé 162, boulevard Voltaire (11e), et d?attribuer, dans ce cadre, une participation de 47.000 euros au titre de 2007.

2007, DASES 489 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de location avec la SCI ?Immobilière Thomacan? pour la location d?une maison à Villebon-sur-Yvette (91) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d?apprentissage de l?autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre Educatif Dubreuil, 13, rue de Chartres 91400 Orsay.

2007, DASES 502 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?occupation, avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? pour des locaux situés au sein de l?ancien hôpital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

2007, DASES 508 G - Admission en non-valeur d?anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2007 et relevant du budget annexe de l?Aide Sociale à l?Enfance.

2007, DASES 515 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une transaction portant acceptation du remboursement de l?amende dont a dû s?acquitter M. Xavier POULAIN, Directeur du Centre Michelet, au titre d?une condamnation pour des infractions constatées dans la cuisine de son établissement.

2007, DASES 517 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 10 août 2006 signée avec l?association ?Jaurès Pantin Petit - J2P?, 32, rue Petit (19e), pour l?attribution d?une aide exceptionnelle d?un montant de 38.000 euros.

2007, DASES 531 G - Attribution de participations à 5 associations retenues dans le cadre de l?édition 2007 du Fonds du Département de Paris pour la protection de l?enfance.

2007, DASES 540 G - Subvention au budget annexe de l?Aide sociale à l?enfance pour le financement d?une équipe de gardiennage chargée de la sécurité incendie du centre d?accueil d?urgence de Saint Vincent de Paul.

2007, DPA 56 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine centrale du Centre maternel Michelet sis 235-237, rue de Tolbiac (13e), et des modalités de passation des marchés correspondants.

2007, DPA 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de services relatif à l?exploitation et la maintenance des installations de l?immeuble de la DASES et de la DFPE situé respectivement 94-96, quai de la Râpée et 8-10, avenue Ledru Rollin (12e) signé avec la société ?Elyo SA?, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, la société ?SASU Nef entreprises? et la société ?Penauille polysécurité?, cotraitantes.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 423 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?L?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? laquelle prévoit l?attribution d?une subvention globale de 11.800 euros pour deux actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans un site politique de la ville.

2007, DASES 424 G - Attribution de financements à six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour 30.375 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Accort?.

2007, DASES 437 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Elele - Migrations et Cultures de Turquie? pour son action globale d?insertion dans un site de la politique de la ville, laquelle prévoit l?attribution d?une subvention de 11.600 euros.

2007, DASES 471 G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante pour 19.900 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Crescendo?.

2007, DASES 472 G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la Ville pour un montant total de 15.500 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs?.

2007, DASES 476 G - Attribution d?une subvention à l?Association de Solidarité des Femmes Immigrées (ASFI) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.

2007, DASES 486 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Femmes Initiatives? laquelle prévoit l?attribution d?une subvention de

7.000 euros pour une action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans un site de la politique de la politique de la ville.

2007, DASES 493 G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique la ville pour un montant de 14.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Oeuvre de la Croix-Saint-Simon?.

2007, DASES 494 G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.500 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec Archipélia.

2007, DASES 512 G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la P.D.V. pour un montant total de 5.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Ecole Normale Sociale?.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Khédija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 451 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la nouvelle convention liant le Département de Paris à l?Association de prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour ses actions d?animation prévention en direction des jeunes parisiens en difficulté.

Mme Gisèle STIEVENARD, M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

2007, DASES 63 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Compagnie du Lierre? situé 22, rue du Chevaleret (13e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI) à 23.000 euros.

2007, DASES 327 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris? situé 4, cité d?Hauteville (10e), lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant global de 69.000 euros pour les travaux d?aménagement, d?un ?Relais du Coeur?, d?un ?Restos Bébés?.

2007, DASES 357 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le Coeur des Haltes? lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2007 pour le fonctionnement de son centre d?hébergement pour femmes en situation de précarité appelé ?La Maison? et situé 77, rue du Château des Rentiers (13e).

2007, DASES 406 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention conclue le 20 octobre 2006 entre l?association ?La Chorba?, dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e) et le Département de Paris, fixant la participation du Département à 139.100 euros.

2007, DASES 410 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Refuge? (siège social 4, avenue des Sorbiers à la Varenne Saint Hilaire 94), fixant le montant de la participation au budget de fonctionnement de l?association pour son action d?accueil de jour d?allocataires du RMI au 37, rue Hoche à Pantin (93) à 43.000 euros.

2007, DASES 434 G - Attribution de financements à 3 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.720 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations.

2007, DASES 457 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 9 à la convention du 31/12/1998 entre le Département de Paris et le GIP ?Samu social de Paris? fixant à 2.417.970 euros la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2007 (hors mission tuberculose) et attribuant au Samu social de Paris une subvention d?investissement de 224.357 euros.

2007, DASES 458 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le Coeur des Haltes?, dont le siège social est situé 22, rue Paul Belmondo (12e), fixant la participation du Département de Paris à 6.900 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris.

2007, DASES 461 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la Fondation ?CASIPCOJASOR?, dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies à 90.000 euros.

2007, DASES 464 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une nouvelle convention avec l?association ?Le Mouvement ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e), pour son action de prévention sociale en direction des jeunes et des familles défavorisés.

2007, DASES 465 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue entre le Département de Paris et l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris?, dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), fixant le montant de la participation à 133.000 euros.

2007, DASES 467 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l?association ?Cultures du Coeur? lequel prévoit l?attribution d?une subvention, au titre de l?exercice 2007. - Montant : 45.000 euros.

2007, DASES 474 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Une Chorba pour tous? pour ses activités de distribution alimentaire, de médiation et d?accès aux droits. - Montant : 40.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec cette association.

2007, DASES 496 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI, conclue le 18 décembre 2006 entre le Département de Paris et l?association ?La Clepsydre?, 68, rue Armand Carrel (19e).

2007, DASES 516 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?EMMAÜS? située 32, rue des Bourdonnais (1er). - Attribution d?une subvention d?investissement de 24.000 euros et d?une participation au budget de fonctionnement de 15.300 euros à l?association ?EMMAÜS? pour sa maison-relais / résidence sociale située 31, rue de Buci (6e).

2007, DASES 527 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.500 euros à l?association ?Secours Catholique?, dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e).

Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Lire à Paris?, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), pour permettre l?intervention des conteurs liseurs de l?association dans les centres de Protection maternelle et infantile. Attribution de la subvention au titre de l?année 2007. - Montant : 377.370 euros.

2007, DPA 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec M. HONTARREDE Philippe relatif à la restructuration d?un centre de PMI et à la création d?une halte-garderie 55, rue de l?Aqueduc (10e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2007, SG 5 G - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France à la suite de l?examen des relations entre le Département de Paris et l?association Paris Développement à laquelle le Département de Paris a apporté un concours financier.

2007, SG 7 G - Observations définitives arrêtés par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de l?Association Paris Développement.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DF 27 G - Communication sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2008.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.