Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2020
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Annexe n° 24 - Scrutin public concernant le vœu n° 5 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'accès au logement du personnel soignant.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2020