Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2020
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Annexe n° 9 - Scrutin public concernant l'article 45 du projet de délibération DDCT 24.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2020