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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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64 - 2000, DLH 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activités et de 71 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 157 concernant la réalisation d'un programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activités et de 71 emplacements de stationnement dans le 11e arrondissement.
La parole est à M. VION.
M. Michel VION.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Nous allons continuer sur le problème du logement à Paris.
Le projet qui nous est soumis comporte la réalisation de 58 logements P.L.I. dans le 11e arrondissement.
Une première remarque concerne le type de logements prévu.
Il y a, à Paris, quelques 80.000 demandeurs de logements sociaux. En même temps, le logement social de fait du privé continue à disparaître peu à peu ou devient insalubre (voir notre discussion de tout à l'heure sur le saturnisme).
Vous persistez à construire, sur les terrains communaux, des logements qui ne correspondent pas aux besoins les plus urgents de la population.
Depuis plusieurs années, vous persistez à créer davantage de P.L.I. que de P.L.A. ou de PLUS.
Vous menez ainsi pour une politique de ségrégation sociale qui tend à substituer à la population actuelle de Paris une population plus aisée. Les jeunes couples, les familles modestes sont peu à peu refoulées vers la banlieue.
C'est environ 90 % des demandeurs qui ne peuvent pas prétendre au P.L.I. du fait de leurs revenus. La légère baisse du mètre carré et de la surface des appartements de ces dernières années n'a pas changé fondamentalement cet état de fait.
Les P.L.I. ne sont accessibles qu'à des locataires ayant des revenus confortables. Cela leur permet probablement de bénéficier, à loyer égal, d'appartements plus spacieux que dans le privé. Est-ce vraiment là l'urgence sociale actuelle en matière de logements ?
Ne vaudrait-il pas mieux augmenter le parc de logements sociaux ? Je parle bien sûr des PLUS.
Cela permettrait à ces milliers de familles qui vivent depuis de très nombreuses années dans des conditions d'hygiène et de promiscuité déplorables, d'obtenir enfin un logement décent. Cela permettrait également aux familles à revenus moyens de pouvoir se loger avec un loyer plus en rapport avec leurs revenus.
Ce serait un réel facteur de mixité sociale. Ce serait aussi un bon moyen d'atteindre plus rapidement la production annuelle de 2.100 logements sociaux prévus par la convention-cadre avec l'Etat, et qui a déjà permis de passer de 680 logements en 1998, à 1.600 en 1999. Hélas, pour cette année, votre ambition se limite à 1.000 logements PLUS.
Vous avez repoussé notre voeu ce matin tendant à doubler le chiffre sous prétexte qu'il manque de la surface disponible.
Ma seconde remarque qui pourrait apporter un début de solution concerne le déficit de logements sociaux dans les arrondissements du centre et dans le 16e.
Il y a 0,1 % de logements sociaux dans le 8e... 0,1 % contre 29,8 % dans le 9e arrondissement.
La politique du logement à paris, tout en tenant compte des réalités urbaines doit s'orienter vers une meilleure répartition entre les arrondissements.
Un plan de création de logements sociaux, dans les arrondissements déficitaires, doit être élaboré.
Pour conclure, Monsieur le Maire, il faut produire des PLUS, plutôt que des P.L.I., en produire en suffisance, et les créer dans le centre et l'ouest parisien.
Les élus communistes voteront contre ce projet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à M. AURELLI pour vous répondre.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je voudrais rappeler que le programme de logements en question relève de la convention "BESSON" entre la Ville et l'Etat, M. BESSON étant Secrétaire d'Etat auprès de M. GAYSSOT.
Il s'agit donc d'appliquer là des dispositions qui relèvent à la fois de notre Ville et de l'Etat.
Je crois que ce programme correspond aussi à la mixité sociale puisque nous avons, d'une part, 58 logements P.L.I., mais également 5 ateliers-logements PLUS pour une surface de 314 mètres carrés, 3 F2 et 2 F3, et que nous avons également des locaux commerciaux qui représentent une surface utile de 500 mètres carrés.
Enfin, je voudrais rappeler que le Conseil du 11e arrondissement a émis un vote favorable sur ce dossier.
Je demande donc à l'Assemblée de voter favorablement.
M. Henri MALBERG. - Eh bien.... Il faut faire voter...
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Cher Président MALBERG, on n'a pas forcément politiquement raison quand on est minoritaire.
M. Henri MALBERG. - C'est une belle découverte que vous faites là ! Vous avez mis beaucoup de temps !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 157.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 157).