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Conseil Municipal
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12 - Proposition d'amendement n° 3 présentée par M. MALBERG et les membres du groupe communiste visant au rétablissement de la subvention municipale aux Ateliers chanson de Paris-Ecole de la chanson et du spectacle

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 3 présentée par M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste visant au rétablissement de la subvention municipale aux Ateliers chanson de Paris-Ecole de la chanson et du spectacle.
Monsieur LEGARET, quelle est votre position ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais rappeler que précédemment la subvention perçue par l'association a été de 70.000 F et non pas de 80.000 F.
Que l'attribution d'une subvention ne fait pas naître un droit à subvention pour l'association subventionnée. La situation est réétudiée chaque année en fonction de la réalité des moyens économiques et financiers transmis par l'association.
Jusqu'au 3 juillet 2000 les informations données par les A.C.P. ne permettaient pas de justifier financièrement l'attribution d'une telle subvention.
L'amendement n'est pas davantage gagé et je propose son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée.