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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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52 - 2000, JS 182 - Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 721.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - M. BURRIEZ étant là, je passe la parole pour le projet de délibération JS 182 à M. POZZO DI BORGO.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Nous ne pouvons que nous féliciter et encourager la Mairie de Paris à aider et à fournir des moyens aux associations de jeunesse qui contribuent au développement de l'action éducative culturelle et sociale des jeunes adolescents de Paris.
Mais nous souhaitons que les associations qui perçoivent ces moyens informent le Conseil de Paris de leur utilisation, ce qui est le cas de la plupart d'entre elles.
Lors du dernier Conseil de Paris du 29 juin 2000, mon collègue, Yves OGÉ, au nom du groupe "U.D.F.", s'était étonné de la délibération qui était présentée à propos d'une demande de subvention faite par l'association "L'Académie internationale des arts et lettres".
Mon collègue se félicitait des objectifs très généreux et louables de cette association qui consistent à développer les activités éducatives, sociales et culturelles en direction d'un public jeune.
Dans l'exposé des motifs, il était indiqué que cette association avait une situation équilibrée en 1999, mais elle ne précisait ni la provenance des recettes, ni la cause des dépenses.
Elle prévoyait un déficit de 50.000 F en l'an 2000. Elle n'indiquait aucunement les actions entreprises en 1999 ni les manifestations prévues en l'an 2000 et encore moins le nombre de jeunes concernés.
A nouveau, trois semaines plus tard, à ce Conseil de Paris, cette association qui a déjà perçu 35.000 F le 29 juin 2000, demande un complément de 30.000 F.
Elle précise cette fois-ci qu'elle regroupe un ensemble d'associations. Sur les sept associations qu'elle prétend regrouper, cinq ne sont pas répertoriées dans l'annuaire à Paris. Elle prétend qu'elle toucherait 10.680 jeunes. Nous apprécions la précision du chiffre et nous ne pouvons que nous féliciter de l'audience de cette association, mais nous ne sommes pas sûrs que ce soit l'exacte vérité.
Le siège social déclaré se situe dans le 7e arrondissement, 169, rue de l'Université, mais il semblerait que ses bureaux soient situés au 13, rue des Tapisseries dans le 17e où elle disposerait de 100 mètres carrés fournis par la Ville de Paris, si mes renseignements sont exacts.
Elle n'est pas inscrite au C.I.C.A. du 7e arrondissement, lieu de son siège social et n'y participe donc pas. Les associations de jeunes du 7e qui ont une action importante dans l'arrondissement et dans tout Paris ne la connaissent pas, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'a pas une action en faveur des jeunes notamment dans le 17e, mais cela apporte quelques doutes à son audience.
Il nous a été impossible d'obtenir le détail du budget de cette association qui se monterait à 246.700 F.
C'est la raison pour laquelle le groupe "U.D.F." qui, bien sûr, votera la délibération JS 182, en revanche votera "non" en ce qui concerne la subvention à l'association "Académie internationale des arts et des lettres" qui est incluse dans ce projet de délibération, parce que cette demande de subvention est fondée sur des renseignements incomplets.
Nous souhaitons à l'avenir que plus aucune subvention ne soit votée à des associations qui sont incapables de nous fournir des renseignements complets sur leurs actions et un budget précis et détaillé.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - M. Jean-Pierre BURRIEZ a la parole.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je dirai à mon collègue POZZO DI BORGO qu'il aurait dû écouter ce que j'ai dit à la dernière séance, non pas à son collègue OGÉ car il n'était pas là, mais à sa collègue Mme BRAQUY. Le groupe "U.D.F." est en cohérence et revient à la charge. Il aurait suffi, cher collègue, de relire l'intervention que j'ai faite.
Je regrette que vous posiez des questions aussi précises alors que, comme je l'ai dit à votre collègue BRAQUY, aucun membre de votre groupe ne vient depuis plusieurs années à la 4e Commission. Tous les dossiers sont ouverts, vous auriez quelqu'un de votre groupe qui serait en 4e Commission, il aurait eu les renseignements.
(Remous sur les bancs de l'Assemblée municipale).
Même si vous étiez divisés ce matin pour le budget, vous êtes 9 ! Il y a 7 Commissions, cher collègue ! Vous pourriez tout au moins, lorsque vous avez des renseignements à demander, le faire avant. Ils vous auront été, ont même été, fournis dans l'après-midi.
Vous jetez la suspicion. C'est facile de poser des questions en ayant l'air de découvrir des dossiers pour lesquels vous avez eu des renseignements !
Je me répète : je vous rassure, mon cher collègue, il n'y aura pas une troisième demande de subvention cette année pour cette association.
Cette association a été créée en 1973, ce n'est pas une toute jeune association, c'est un regroupement d'associations...
(Brouhaha).
Arrêtez de dire qu'elle n'existe pas et de jeter la suspicion !
Je vous donne des renseignements que vous attendez, je suis sûr que vous serez convaincu.
Elle s'est donnée pour vocation la réalisation d'un grand nombre d'activités à caractère culturel. Il y a 2.900 jeunes concernés pour des manifestations artistiques, sportives et sociales.
Elle offre aussi un éventail d'activités, mon cher collègue, vous avez eu les documents ! Il y en a 22 pages ! Je vous ferai les photocopies !
Ces locaux existent, ces locaux d'activités sont situés 13, rue des Tapisseries dans le 10e arrondissement, elle propose une ouverture sur le monde du travail et organise des stages à cet effet.
C'est pour cela qu'il y a eu le mois dernier une subvention spéciale pour l'accueil de jeunes francophones à l'occasion des cérémonies de l'an 2000. Elle souhaite par ailleurs développer les échanges avec d'autres associations européennes.
Elle maintient ses activités pendant les vacances scolaires notamment en juillet-août (activités de plein air) et participe à l'opération spéciale "été" qui a touché cette année 2.300 jeunes.
Ses activités touchent au total - les chiffres sont bons, mon cher collègue ! - plus de 10.000 jeunes de moins de 25 ans dont 200 de moins de 13 ans.
S'il y avait eu un représentant de votre groupe à la 4e Commission, il aurait pu avoir les comptes ! Le compte de résultats s'élève à 220.000 F et présente un excédent de 9.803 F y compris les demandes de subvention.
Vous m'interrogiez sur les associations puisqu'en fait, cette association est une fédération d'associations, je vous les cite... groupe d'expression et de recherche, Institut pratique du journalisme, Paris pour les Jeunes, centre d'animation de la Ville de Paris, Foyer des jeunes, etc. Vous voyez que c'est une fédération.
Concernant l'inscription en C.I.C.A., vous êtes surpris que cette association ne figure pas au C.I.C.A. du 7e arrondissement ; c'est tout à fait normal dans la mesure où elle a une activité dans le 17e et que rien n'interdit à une association de toucher une subvention si elle n'est pas inscrite au C.I.C.A.
En plus, je vous rassure, la Direction de la Jeunesse et des Sports a demandé tous les dossiers et a examiné toutes les demandes.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, d'adopter ce projet de délibération.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
On ne va pas poursuivre le débat !
Alors avec l'accord de M. BURRIEZ, M. POZZO DI BORGO a la parole.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je ne peux pas laisser dire cela sur cette association que l'on a vérifiée. L'association n'est pas répertoriée à Paris ! G.I.A. n'est pas répertoriée ! "J'imagine", rien ! L'Institut pratique du journalisme, oui, dans le 9e, le centre culturel n'existe pas, enfin n'est pas répertorié et le Foyer des travailleurs de Paris, le Centre culturel linguistique, rien sous ces intitulés à Paris ! Je ne comprends pas ! J'ai besoin d'explications ! Je ne fais pas cela pour le plaisir, Monsieur BURRIEZ !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je rassure mon collègue, je lui fournirai les renseignements qu'il demande.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - M. POZZO DI BORGO aura donc les éléments de M. BURRIEZ.
Monsieur OGÉ, vous n'êtes pas inscrit !
M. Yves OGÉ. - Non, Monsieur le Maire, mais j'ai été mis en cause !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Ah bon, je n'avais pas remarqué !
M. Yves OGÉ. - Si, par M. BURRIEZ qui a indiqué que nous n'étions pas présents dans les Commissions !
J'aimerais rappeler à notre collègue qu'il y a 7 Commissions et qu'il y a quand même 5 sous-commissions qui se réunissent trois jours différents.
J'ai été - j'ai des témoins, notamment M. REINA et Mme MACÉ de LÉPINAY - aux Affaires scolaires et aux Affaires culturelles. Je ne peux pas aller partout !
Je souhaitais le préciser !
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, rapporteur. - Ce n'était pas une attaque personnelle !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - On en reste là.
Monsieur POZZO DI BORGO, à quoi vous opposez-vous ?
M. Yves POZZO DI BORGO. - Nous votons contre uniquement sur la subvention aux associations, pas sur le reste.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Donc on la retire.
Je mets aux voix, à main levée, la subvention concernant l'Académie internationale des arts et lettres.
Qui est pour cette subvention ?
Contre ?
Abstentions ?
La subvention est adoptée.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 182, dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, JS 182).