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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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67 - 2000, DLH 252 - Adoption du Protocole sur le ravalement, l'entretien et la préservation du bâti parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce protocole avec les représentants des organismes publics et privés partenaires de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 252 concernant l'adoption du Protocole sur le ravalement, l'entretien et la préservation du bâti parisien.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Chacun sait que, face à l'obligation légale que constitue le ravalement de son patrimoine bâti, certains propriétaires ou copropriétaires se placent dans des situations financières très difficiles.
Le développement des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat que nous avons très largement sollicité et appuyé constitue un outil privilégié d'aide à ce type de travaux et les résultats des O.P.A.H. en cours ou terminées sur certains secteurs parisiens le montrent aisément.
Il n'en reste pas moins vrai cependant qu'échappent à ces aides toutes les copropriétés qui ne sont pas en secteur d'O.P.A.H.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris intervient, c'est vrai, ponctuellement auprès de propriétaires en difficulté, mais on voit bien ici que l'intervention de la collectivité parisienne reste encore limitée.
Aussi, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'imaginer des dispositifs d'aide de la Ville de Paris permettant d'intervenir plus efficacement en dehors de secteurs d'O.P.A.H.
Deux instruments pourraient sans doute être mis à l'étude.
D'une part, l'extension du champ géographique d'action du Fonds solidarité habitat.
Actuellement, en effet, le F.S.H. n'intervient que pour des prêts à des propriétaires dont les biens sont en secteur d'O.P.A.H. Cette extension de l'action du F.S.H. permettrait sans nul doute à certains propriétaires disposant de faibles ressources de ne pas attendre le dernier moment pour s'engager dans des travaux de ravalement, mais surtout les aiderait à ne pas se mettre dans une situation financière parfois insurmontable.
D'autre part, une aide propre de la collectivité parisienne sous la forme d'une subvention dont il faudrait bien évidemment envisager les modalités d'attribution pourrait être envisagée.
Ces deux propositions que je vous soumets, Monsieur le Maire, peuvent-elles être étudiées par les services compétents de la Ville de Paris ? Leur mise en oeuvre compléterait d'une manière efficace et opérationnelle les dispositions de ce protocole qui reste malgré tout un peu formel.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, les 110.000 immeubles parisiens se salissent, se détériorent inexorablement, subissant les inévitables outrages du temps et les souillures infligées par les particules des carburants automobiles. Pour que la beauté parisienne ne disparaisse pas sous le mascara benzénique Elf, Total Fina et consorts, la mise en oeuvre d'une politique efficace de ravalement est indispensable.
Le nouveau protocole que vous nous proposez organise cette mise en beauté de Paris. Par rapport aux précédents protocoles de 1991 et 1995, l'innovation principale réside dans l'incitation à l'entretien et à la préservation du bâti dans le cadre des opérations de ravalement.
Une telle initiative ne peut que nous satisfaire mais elle n'est accompagnée d'aucune mesure de financement. Pour enclencher un processus vertueux de toilettage et d'amélioration du bâti, rien ne vaut un soutien financier. Or, votre engagement financier est nul. Vous vous contentez d'un rôle de repérage des bâtiments, suivi d'un envoi de courriers aux propriétaires. On peut ainsi constater la massivité des envois effectués chaque année : 36.000 courriers. 36.000 courriers à 3 F, l'effort spécifique de la Ville en faveur du ravalement se chiffre ainsi au maximum de 114.000 F.
Pour une somme si modique et un mailing aussi impressionnant, le résultat n'est pas mauvais, 3.500 immeubles étant ravalés chaque année. Toutefois, cela reste bien insuffisant. A ce rythme là il faudrait plus de 30 ans pour que l'intégralité des 110.000 immeubles parisiens soient ravalés alors que le Code de la construction demande qu'un immeuble soit ravalé tous les 10 ans.
Pour accélérer la cadence, persister dans la voie postale est vain. En 10 ans, le nombre de chantiers de ravalement est certes passé de 2.600 à 3.500 mais le nombre de courriers est passé de 3.800 à 36.000, près de 10 fois plus. En matière de ravalement, le cachet de La Poste est donc loin de faire foi.
La solution est de mettre un tant soit peu la main à la poche. De nombreuses villes au patrimoine de grande qualité telles Versailles ou Bordeaux font ce geste. Ainsi, Versailles accorde des subventions allant jusqu'à 10 % des travaux. De même, dans le cadre du réaménagement des quais de la Garonne, le maire de Bordeaux, Alain JUPPÉ, a décidé de subventionner à hauteur de 15 % les devis sur ravalement. Vous ne suivez pourtant pas l'exemple de votre ancien collègue. Votre plan d'embellissement des rives de la Seine a érigé en priorité le ravalement de façades des bâtiments qui bordent le fleuve mais les mesures visant à inciter les propriétaires privés à ravaler leurs immeubles se limitent là aussi à un envoi de courrier.
En matière de ravalement, comme en matière d'amélioration du bâti, vous vous contentez de participer chichement aux dispositifs d'O.P.A.H. financés à 75 % par l'Etat via l'A.N.A.H. Les ravalements de façades représentent d'ailleurs la moitié des budgets de subventions de travaux dans les O.P.A.H. 500 immeubles environ sont ainsi ravalés chaque année dans l'ensemble des 10 O.P.A.H. parisiennes. Faites le compte, la participation de la Ville de Paris en faveur du ravalement peut se résumer à une aide apportée à 125 immeubles.
Par ailleurs, compte tenu de ce chiffre de 500 ravalements effectués chaque année dans le cadre d'une O.P.A.H., il est clair que l'augmentation du nombre de chantiers de ravalement entrepris depuis 10 ans est en grande partie imputable au développement des O.P.A.H. sur Paris et non à une avalanche de courriers ou à la mise en oeuvre depuis 1991 d'un protocole sur le ravalement.
Le protocole renouvelé que nous devons adopter aujourd'hui représente indéniablement un plus en termes de qualité de travaux, ce qui est en soi un progrès indéniable. La mise en oeuvre de ce protocole permet par ailleurs de développer une démarche partenariale associant organismes privés et publics. Cette coopération ne peut être que bénéfique dans l'optique d'une amélioration des mesures préconisées pour garantir la qualité des travaux et l'entretien des immeubles.
Toutefois, il est anormal que, dans le cadre d'une démarche qui se veut oecuménique, des intervenants majeurs ne soient pas associés. Ainsi, parmi les organismes représentant les propriétaires ne figurent que la Chambre syndicale parisienne des propriétaires d'immeubles et d'appartements et le Groupement syndical des propriétaires et copropriétaires de Paris et de la Région parisienne. L'association des représentants de copropriétés, l'A.R.C., qui représente pourtant 1.700 copropriétés ou A.S.L. à Paris a été manifestement oubliée.
L'absence de cette association est d'autant plus troublante qu'elle fait figure de précurseur dans la démarche de sensibilisation des propriétaires à l'entretien de leurs immeubles. Ainsi, alors que les deux groupements de propriétaires associés dans le cadre du protocole s'engagent à recommander à leurs adhérents de faire tenir un livret technique de l'immeuble et de dresser un diagnostic de l'immeuble, l'A.R.C. a depuis belle lurette déjà réalisé un carnet d'entretien des copropriétés diffusé à 5.000 exemplaires.
Par ailleurs, l'A.R.C. participe déjà à deux commissions mises en place par la Ville de Paris, la Commission sur l'eau et la Commission sur le chauffage urbain.
L'A.R.C. souhaite adhérer à ce protocole, elle en a fait la demande auprès de M. BULTÉ ; nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous apportiez une réponse positive à cette requête légitime.
Monsieur le Maire, la beauté de Paris n'est malheureusement pas éternelle. La ville-lumière ne saurait s'accommoder de la grisaille de ses façades. Il faut entreprendre une campagne de ravalement ambitieuse et volontaire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. AURELLI pour répondre aux intervenants.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je vais d'abord rappeler que depuis 1991 un Protocole élaboré à l'initiative conjointe de la Ville de Paris et de la Fédération parisienne des bâtiments s'est imposé comme la Charte de bonne conduite en matière de ravalement reconnue par l'ensemble des professionnels qui concourent au ravalement des immeubles parisiens.
Nous le savons, le ravalement est devenu une obligation légale depuis le Second Empire, il fait obligation aux propriétaires de maintenir les immeubles en état de propreté mais le ravalement revêt une importance toute particulière comme élément du cadre de vie quotidien des Parisiens et des visiteurs de la Capitale.
De plus, les propriétaires des immeubles prennent de plus en plus clairement conscience de l'importance qui s'attache à valoriser leur patrimoine et à l'entretenir et à ce sujet je voudrais dire à M. BLET que je m'étonne un petit peu de le voir s'intéresser à des aides financières qui pourraient aider les plus riches des propriétaires alors qu'il existe des incitations financières dans le cadre des O.P.A.H. qui permettent de répondre à son souci.
Le partenariat qui a été engagé avec le premier protocole de 1981 entre la Ville de Paris et les différents acteurs qui concourent au ravalement, s'est poursuivi avec un succès comme en témoigne le développement évident du ravalement des immeubles parisiens puisque près de 140.000 courriers sont adressés chaque année avec 4.000 retours, soit 10 % de ravalements réalisés.
A l'occasion de ces contacts, les différents partenaires ont convenu de manière unanime qu'il y avait lieu non seulement de renouveler les engagements pris à l'occasion du précédent protocole mais également d'étendre le champ couvert par l'engagement inclus dans ce protocole. Ces engagements concernent la bonne exécution et le respect des règles d'esthétique et d'harmonie mais également le respect des règles de l'art, la garantie de la pérennité des ouvrages et de la satisfaction des propriétaires.
C'est la raison pour laquelle au terme d'une concertation initiée entre les différentes institutions représentatives des acteurs du ravalement, il a été décidé non seulement de renouveler le protocole mais également de le compléter quant aux opérations couvertes et d'y inclure des engagements visant à faciliter le travail de ces acteurs.
Je vais donc vous présenter un amendement de l'exécutif, mais avant je voudrais simplement dire à notre collègue Mme CAPELLE que les questions qu'elle a abordées seront étudiées par les services de M. BULTÉ qui lui répondra, ce que je préfère puisqu'il ne s'agit pas de mon domaine de compétence habituel ce soir.
L'amendement qui a été distribué au nom de la 6e Commission et que tout le monde a en main concerne un certain nombre de corrections. Est-ce que vous souhaitez que j'en donne lecture ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Il a été distribué.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Donc je vous recommande l'adoption de cet amendement et du projet de délibération.
Monsieur le Maire, je vous rends la parole.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement technique n° 25 présentée par M. AURELLI et qui vous a été remis.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 252, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 252).