Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

61 - 2000, CAS 1 - ASES 118 - Création d'une aide "Allocation Paris petit enfant"

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération CAS 1 - ASES 118 concernant la création d'une aide "Allocation "Paris petit enfant".
La parole est à Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous annoncez dans ce projet de délibération la création de l'allocation "Paris petit enfant", que vous créez avec pour souci l'équité sociale et le respect du libre choix des familles.
Pourtant, aucun de ces deux principes n'est respecté, surtout en ce qui concerne l'allocation de garde d'enfant à domicile qui est pour le moins inégalitaire.
Les tarifs journaliers de la crèche tiennent compte d'un quotient familial et sont dégressifs en fonction des revenus.
De même, l'A.F.E.A.M.A., l'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée, tient compte de différentes tranches de revenus.
Par contre, les aides accordées par la Ville, à l'instar de celles accordées par l'Etat (l'A.G.E.D.) pour l'emploi d'une garde d'enfant à domicile sont, elles, loin d'être égalitaires et de permettre un libre choix à toutes les familles.
Ainsi, pour une garde d'enfant à domicile employée au minimum possible, c'est-à-dire 120 heures par mois au S.M.I.C. - ce qui, entre parenthèses ne lui permettrait pas de vivre décemment à Paris puisque le revenu net de cette personne serait de 4.500 F environ - le coût de ce salaire serait de 2.340 F mensuels pour une famille ayant un revenu compris entre 0 et 18.500 F net mensuel environ et il serait de 3.800 F pour les autres, c'est-à-dire ceux qui ont plus de 18.500 F nets mensuels.
Le coût mensuel d'une garde d'enfant à domicile est donc le même pour une famille ayant un revenu de 6.000 F mensuels et une autre ayant un revenu trois fois supérieur. Il est facile de constater que la dépense n'a pas les mêmes conséquences sur le budget familial des deux familles. Pour une famille gagnant 6.000 F, le coût d'une garde d'enfant à domicile représentera 39 % du budget familial ; pour une autre gagnant 20.000 F, cela ne représentera plus que 19 % du budget.
Cette mesure est clairement inégalitaire et ne permet pas, loin de là, le respect du libre choix des familles. Les familles les moins bien loties en termes de revenus ne choisiront pas ce mode de garde parce qu'elles ne le pourront pas.
L'actuelle majorité parlementaire s'était déjà illustrée en créant cette mesure totalement inégalitaire, vous ne faites, Monsieur le Maire, qu'enfoncer le clou en créant cette allocation.
J'ai entendu ce que Mme HERMANGE a répondu tout à l'heure à Mme TROSTIANSKY ; je crois que nous sommes fondamentalement en désaccord quant à la démarche à mettre en place concernant les modes de garde de la Petite enfance à Paris.
Nous vous avions demandé la création de nombreuses places en crèches, qui aurait pu répondre de façon plus égalitaire à la demande des nombreux Parisiens et Parisiennes.
Nous voterons donc contre cette mesure car nous ne la considérons plus qu'inéquitable, totalement inégalitaire.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Pour répondre à l'intervenant, je donne la parole à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, j'ai déjà répondu tout à l'heure à Mme TROSTIANSKY. Je voudrais simplement dire que telle que la politique actuelle est pensée, elle fait rentrer un barème financier quant au mode de garde à choisir pour son enfant. Nous avons essayé de faire en sorte que ce paramètre financier n'entre plus en considération et nous nous sommes calés sur les grands barèmes C.A.F. Effectivement, en ce qui concerne la première allocation, "Allocation Paris Petite enfance assistante maternelle", les barèmes C.A.F. sont au nombre de 31 et nous, nous avons subdivisé en 6 barèmes dans la mesure où c'est une prestation facultative. Retenir les 31 barèmes C.A.F. aurait complexifié la délivrance de ces aides par les sections d'arrondissement, et aurait alourdi les circuits. Nous avons voulu donner une lisibilité à cette politique.
Quant à l'allocation "Paris Petite enfance garde à domicile", il y a peut-être eu des propositions parlementaires, mais je ne crois pas qu'elles existaient. Elles existaient pour les femmes qui avaient décidé d'abandonner leur travail professionnel. Nous, nous disons : vous continuez à travailler mais nous vous offrons un autre mode de garde.
On l'offre au contraire à un certain nombre de revenus qui n'avaient pas la faculté de pouvoir accéder à ce mode de garde à domicile.
Je pense que c'est un encouragement vers la multiplicité et la diversité des modes de garde. Je ne suis absolument pas hostile au mode de garde collectif et au principe des crèches. Je suis convaincue par contre que le modèle crèche et le modèle halte-garderie doivent évoluer dans les dix années à venir et que cette politique va permettre de faire évoluer le concept de crèche par rapport à la législation du Code du travail. Elle devrait permettre à la halte-garderie de revenir au rôle pour lequel elle était conçue initialement : permettre en tout cas aux femmes qui n'ont pas d'activité à l'extérieur de leur domicile de pouvoir faire accueillir leur enfant.
Je crois à cette politique. Je crois qu'elle portera ses fruits.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1 - ASES 118.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, CAS 1 - ASES 118).