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Juillet 2000
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40 - 2000, DRH 5 - Création du grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mme TISSOT a également un amendement qu'elle doit nous rapporter sur le projet de délibération DRH 5 : création du grade de chef d'équipe conducteur d'automobile principal.
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, c'est un amendement qui a été voté par les représentants syndicaux et auquel nous avons donné un avis favorable.
Il s'agit, à l'article premier du projet, de remplacer la rédaction du dernier alinéa par la suivante : "A titre transitoire, la proposition du nombre d'emplois de chef d'équipe conducteur d'automobile principal peut excéder 10 % du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001".
Cet amendement porte également à l'article 2 où il faut remplacer 185.000 F par 367.000 F.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 21 soutenue par Mme TISSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 5, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DRH 5).