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35 - 2000, DFAE 74 - Transposition en M14 du budget primitif de la Ville de Paris de 1997

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite à vous prononcer, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DFAE 74 concernant la transposition en M14 du budget primitif de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les délibérations DFAECG 10-1° et 2°, en date des 24 et 25 mars 1997, adoptant les budgets primitifs de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour 1997 ;
Vu la délibération DFAECG 16 des mêmes dates fixant les taux des taxes directes locales pour 1997 ;
Vu le jugement du Tribunal administratif de Paris, en date du 6 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif 1997 de la Ville de Paris retranscrit selon l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif 1997 de la Ville de Paris, retranscrit selon l'instruction budgétaire et comptable M14, figurant dans les tableaux joints à la présente délibération, est adopté.
Art. 2.- La délibération DFAECG 16, en date des 24 et 25 mars 1997, est confirmée."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAE 74.
(Il est procédé au vote, à main levée, du budget primitif de la Ville de Paris de 1997, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 74).
La séance du Conseil municipal est suspendue.