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Déliberation

Fixation du tarif des actes de vaccination contre la fièvre jaune effectués par le Centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté institutif d'une régie de recettes auprès du centre en question. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 318]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation du tarif des actes de vaccination contre la fièvre jaune effectués par le Centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e) et lui demande l'autorisation de signer l'arrêté institutif d'une régie de recettes auprès du centre en question ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif des actes de vaccination contre la fièvre jaune effectués par le Centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e), est fixé à 150 F l'acte.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'arrêté institutif d'une régie de recettes auprès du Centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 733-94, du budget de fonctionnement du Département de Paris.