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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations d'entreposage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt (lots nos 1, 3 et 4) destinés aux services de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition de vêtements de travail destinés aux agents de différentes directions de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le déménagement, la manutention et la destruction d'objets mobiliers, de matériels divers et documents de toute nature situés dans divers bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris.
2000, DLTI 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture d'un support technique "SELECT" sur les progiciels de la gamme "Microstation" édités et distribués par la société "BENTLEY SYSTEMS FRANCE".
2000, DLTI 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et mobiliers destinés aux services administratifs, aux écoles et centres de loisirs de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'évolution et la maintenance de l'application comptable "SAGA" (Système automatisé et gestion des approvisionnements) de la Ville de Paris.
2000, DLTI 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "SICEM" pour la maintenance, l'assistance et l'acquisition de progiciels de la gamme "SEQUOIA".
2000, DLTI 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la surveillance et la protection des locaux de l'association du "Pavillon de l'Arsenal".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DLH 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de 2 logements situés 25, rue des Panoyaux et 82-84, boulevard de Belleville (20e).
2000, DLH 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à caractère emphytéotique signé avec la R.I.V.P. pour la location de la parcelle communale située 147, avenue de Choisy (13e). - Réalisation d'un programme de construction de 5 ateliers-logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2000, DLH 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des aides financières de la Ville de Paris à des propriétaires occupants, à un propriétaire de local commercial et à un propriétaire bailleur, pour des travaux dans l'immeuble situé 71, rue Myrha (18e).
2000, DLH 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 76, rue de Charonne (11e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 8 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 70, rue Myrha (18e) pour le financement du diagnostic portant sur l'état des structures et des fondations dudit immeuble.
2000, DLH 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 33, rue Ramponeau (20e).
2000, DLH 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 5, rue Lesage (20e), permettant de créer 5 logements de type P.L.I.
2000, DLH 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la construction de 4 logements sociaux de type PLUS et d'un local associatif sur la parcelle située 91, rue Julien-Lacroix (20e).
2000, DLH 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire occupant d'un logement situé 42, rue de Tourtille (20e).
2000, DLH 231 - Réaménagement d'un emprunt contracté par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations avec la garantie de la Ville de Paris en vue du financement du programme "Les Colonnes" dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e).
2000, DLH 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.). - Montant : 250.000 F.
2000, DLH 233 - Versement de la cotisation 2000 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75).
2000, DAUC 116 - Zone d'aménagement concerté des Amandiers (20e). - Approbation du Plan d'aménagement de zone modifié. - Approbation du programme des équipements publics. - Avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. - Arrêt du dossier de réalisation.
2000, DAUC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.-EST des biens communaux compris dans le périmètre de la Z.A.C. "Châlon" (12e) et notamment des immeubles situés 13, passage Raguinot - 18, passage Brunoy, 17 et 19, passage Raguinot et parties d'immeubles situés 19, 20, 21, 22 et 24, passage Brunoy (12e).
2000, DAUC 75 - Attribution de la dénomination "allée du Révérend Père Michel Riquet" à une allée située dans le 6e arrondissement.
2000, DAUC 97 - Attribution de la dénomination "place Joséphine Baker" à une place du 14e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, CAB 10 - Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 2.490 F.
2000, CAB 12 - Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 7.300 F.
2000, JS 164 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Action éducative et sociale des Jeunes - Jeunesse et avenir" pour l'occupation de locaux, 35, rue Saint-Georges (9e). - Montant : 65.386 F.
2000, JS 180 - Subvention à l'association "M.J.C. Paris Mercoeur" (11e). - Montant : 28.000 F.
2000, JS 191 - Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse du 11e arrondissement. - Montant total : 26.000 F.
2000, JS 201 - Subvention à l'association "Flash à la danse" (20e). - Montant : 12.000 F.
2000, JS 211 - Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" (18e). - Montant : 35.000 F.
2000, JS 212 - Subvention à l'association "Amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement (8e). - Montant : 30.000 F.
2000, JS 216 - Subvention à l'association "Arts nuances culture" (12e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 221 - Subvention à l'association "Ligue Ile-de-France des échecs" (20e). - Montant : 260.000 F.
2000, JS 223 - Subvention à l'association "Les petites dyonisies" (9e). - Montant : 8.000 F.
2000, JS 236 - Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des Jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local sis dans l'ensemble H.L.M., 283, rue de Charenton (12e). - Montant : 8.138 F.
2000, JS 249 - Subvention à l'association "Les perseides" (12e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 250 - Subvention à l'association "La promotion et la prévention des loisirs" (12e). - Montant : 43.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DPA 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation de la couverture du hall bassin de la piscine "Blomet" (15e).
2000, DPA 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de contrôle technique des structures du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
2000, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations d'assistance au maître d'ouvrage des travaux d'entretien et du renouvellement des équipements du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
2000, DPA 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de reprise des appuis de dalles du stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, JS 78 - Subvention exceptionnelle au Comité national olympique et sportif français (13e). - Montant : 80.000 F.
2000, JS 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour effectuer l'amélioration des réseaux d'évacuation d'eau pluviale et la réalisation de travaux de sécurité sur le stade Coubertin (16e).
2000, JS 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre avec des associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2000-2001.
2000, JS 169 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 40.000 F.
2000, JS 172 - Subvention au Club athlétique des sports généraux de Paris (16e). - Montant : 600.000 F.
2000, JS 173 - Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de pelote basque (16e). - Montant : 100.000 F.
2000, JS 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Bessin (15e).
2000, JS 218 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (18e). - Montant : 28.600 F.
2000, JS 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Tennis club du 16e arrondissement" pour l'extension d'une bulle amovible.
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, PJEV 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts.
2000, PJEV 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension du square Dampierre-Rouvet (19e).
2000, PJEV 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des clôtures des squares Pali-Kao et des Mûriers (20e).
2000, PJEV 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de clôture aux squares Maurice-Gardette (11e) et Henri-Galli (4e).
2000, PJEV 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du Clos des Blancs-Manteaux (terrassement et étanchéité du jardin, travaux de sécurité sur murs pignons et ravalement).
2000, PJEV 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de France une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de la Fondation Dosne (9e).
2000, PJEV 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds en vue du réaménagement du jardin médiéval du musée de Cluny et du réaménagement du square Paul-Painlevé (5e).
2000, PJEV 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits et matériels divers.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DVD 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux hydrauliques du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 13 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.380.000 F T.T.C. pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction d'un nouveau centre de secours et de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Vincennes (Val-de-Marne).
2000, PP 57 - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent technique contractuel de la Préfecture de police.
2000, PP 59 - Modification des dispositions statutaires applicables aux aides-soignants et aux agents des services hospitaliers de la Préfecture de police.
2000, PP 61 - Modification des dispositions statutaires applicables aux corps des personnels infirmiers de la Préfecture de police.
2000, PP 69 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police.
2000, PP 70 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de police.
2000, PP 84 - Approbation d'une convention-type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la Préfecture de police.
2000, PP 85 - Fixation de la réglementation applicable aux primes et indemnités versées à certains personnels de la Préfecture de police par référence à des primes et indemnités allouées à des personnels des collectivités territoriales ou de l'Etat.
2000, PP 86 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2000.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de médicaments et produits composant les boîtes d'urgence préventives qui seront prescrits par les médecins des crèches pour les enfants en garde, les produits de parapharmacie et le petit matériel destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris, ainsi que les vaccins.
2000, ASES 90 - Subvention à l'association "Le rassemblement et la coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer, recours France, section Ile-de-France" (4e). - Montant : 200.000 F.
2000, ASES 104 - Subvention d'équipement à l'Association familiale catholique de Saint-Léon pour la halte-garderie, 40, rue Saint-Charles (15e). - Montant : 54.000 F.
2000, ASES 105 - Subventions exceptionnelle et d'équipement à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" pour la halte-garderie, 11, passage Landrieu (7e). - Montant total : 132.350 F.
2000, ASES 110 - Subvention à l'association "Centre de recherche hématologique du groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière (13e). - Montant : 30.000 F.
2000, ASES 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 98-34008 signé avec Blédina S.A. concernant la fourniture d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, CAS 2 - Majoration de l'allocation de soutien aux parents d'enfants handicapés et possibilité de cumuler cette prestation avec le crédit de la carte Paris famille.
2000, CAS 3 - Création d'une aide "Allocation d'accompagnement".
2000, CAS 4 - Création d'une aide complémentaire à l'allocation Ville de Paris "le complément santé Paris".
2000, DPA 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche collective, 131, rue Falguière (15e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 84 - Subvention à la Section du 17e de l'Union nationale des combattants, 22, avenue de la Porte-d'Asnières (17e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 99 - Subvention compensatrice de loyer dû par la Fédération nationale des blessés du poumon combattants, 57, rue Bobillot (13e). - Montant : 120.318 F.
2000, ASES 107 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 20e arrondissement. - Montant total : 10.500 F.
2000, ASES 112 - Subvention à l'association "Les amitiés de la Résistance", 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 25.000 F.
2000, ASES 113 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 32.000 F.
2000, ASES 117 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 45.000 F.
2000, ASES 119 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 76.000 F.
2000, ASES 147 - Subvention à l'Union nationale des combattants - 5e Section, 10, rue Poliveau (5e). - Montant : 6.000 F.
2000, DFAE 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'un audit sur les marchés publics.
2000, DFAE 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "CEGETEL ENTREPRISES".
2000, DFAE 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du réseau câblé parisien.
2000, DFAE 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public non routier avec la société "AXS TELECOM".
2000, DFAE 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "BOUYGUES TELECOM".
2000, DFAE 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 23 marchés en régularisation sur diverses prestations.
2000, DPA 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé pour la maintenance et la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux de la Ville de Paris.
2000, DPA 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du hall d'accueil, de l'escalier d'honneur et du palier du 1er étage de la mairie du 7e arrondissement.
2000, DPA 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection totale de la couverture du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la restauration des 3 coupoles en terrasse de l'église Saint-Ferdinand-des-Ternes (17e).
2000, DAC 132 - Subvention à l'association "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" (15e). - Montant : 52.000 F.
2000, DAC 135 - Subvention à l'association "Carcara Producteur" (18e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour des travaux de couverture à l'église Saint-Ambroise (11e).
2000, DAC 148 - Subvention à l'association "Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e arrondissement" (3e). - Montant : 25.000 F.
2000, DAC 154 - Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 156 - Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 164 - Apposition de plaques commémoratives dans 6 écoles du 20e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation.
2000, DAC 173 - Subvention à la Compagnie d'Arlequin (20e). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la restauration de la façade occidentale et du parvis de l'église Saint-Médard (5e).
2000, DAC 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Société de l'histoire du costume - Amis du musée Galliera" (16e) une convention d'objectifs.
2000, DAC 187 - Subvention à l'Association d'échanges culturels (A.D.E.C.) (14e). - Montant : 45.000 F.
2000, DAC 191 - Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (A.D.C.E.P.) (10e) pour l'organisation du parcours musical du Marais, dans le cadre de la Fête de la musique. - Montant : 305.000 F.
2000, DAC 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour l'acquisition d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris.
2000, DAC 204 - Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque cinéma participant à l'opération "Paris ciné l'été".
2000, DAC 225 - Crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e). - Abandon de la procédure de délégation de service public.
2000, DAC 228 - Crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e). - Modification des tarifs d'accès du public.
2000, DAC 231 - Subvention à l'association "PROCREART" (18e). - Montant : 250.000 F.
2000, DAC 236 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Théâtre Guignol Anatole des Buttes-Chaumont", Saint-Mandé (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention. - Montant : 100.000 F.
2000, DPA 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique, de la ventilation et des réseaux de distribution de chaleur du temple de Belleville (20e).
2000, DPA 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du musée Zadkine (6e) ainsi que d'aménagement paysager de son jardin.
2000, DPA 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec le groupement "S.N.C. BORNHAUSER MOLINARI MELUN - S.F.A.I." en vue de la réalisation de travaux supplémentaires pour la mise en valeur des effets d'eaux aux Fontaines de Varsovie (16e).
2000, DPA 196 - Modernisation et restauration du musée du Petit-Palais (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'"Atelier d'architecture CHAIX et MOREL et associés" et ses co-traitants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage signé avec la société "MAZET et associés" et son co-traitant. - Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés relatifs aux travaux préliminaires et concernant respectivement, le désamiantage, les démolitions intérieures et les protections, ainsi que les prestations de reprographie de dossiers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, SGRI 6 - Subvention à l'association "Signe et eau" (11e). - Montant : 40.000 F.
2000, SGRI 24 - Subvention à l'association "ARTEC" - Centre européen de formation et d'échanges artistiques (15e). - Montant : 40.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DAEE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre signée avec l'Etat en vue d'attribuer une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce à la Ville et de définir les engagements respectifs des parties.
2000, DFAE 81 - Subvention à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). - Montant : 90.000 F.
2000, DFAE 84 - Subvention à l'association de commerçants "Le faubourg Saint-Germain" (7e). - Montant : 50.000 F.
2000, DFAE 85 - Subvention à l'association de commerçants "Association Verneuil 37-62" (7e). - Montant : 30.000 F.
2000, DFAE 87 - Subvention à l'Association des commerçants du quartier Mouffetard (5e). - Montant : 98.000 F.
2000, DFAE 89 - Subvention à l'association "Voltaire-Roquette" (11e). - Montant : 30.000 F.
2000, DFAE 91 - Subvention à l'association "Paul-Barruel - Gager-Gabillot" (15e). - Montant : 2.900 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession signée avec la société du parc Montholon pour l'exploitation du parc de stationnement Montholon (9e).
2000, DVD 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de barrages du boulevard périphérique, des voies sur berge et des passages souterrains et de divers services, fournitures et travaux liés à ces barrages.
2000, DVD 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la revalorisation du tronçon n° 1 du cours de Vincennes (12e et 20e).
2000, DVD 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevé de plaques minéralogiques et prestations annexes.
2000, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'aménagements prévus à l'est de la porte d'Aubervilliers (19e).
2000, DVD 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Ingesoft" pour la réalisation d'un logiciel de gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs, de la Section du stationnement sur voie publique, Service de gestion des déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
2000, DVD 108 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Notre-Dame" (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 69 - Subvention à l'école maternelle, 16, rue Dautancourt (17e). - Montant : 3.000 F.
2000, DASCO 71 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
2000, DASCO 82 - Subventions à des établissements scolaires du 9e arrondissement. - Montant total : 14.100 F.
2000, DASCO 83 - Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 7.100 F.
2000, DASCO 85 - Subventions à un établissement scolaire et à une association du 13e arrondissement. - Montant total : 14.000 F.
2000, DASCO 86 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
2000, DASCO 87 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 7.300 F.
2000, DASCO 88 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 17.300 F.
2000, DASCO 89 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 9.200 F.
2000, DASCO 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 15e arrondissement une convention pour le financement des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
2000, DASCO 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 3 lots ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture et la livraison de linge divers à l'intention des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris.
2000, DASCO 95 - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2000 concernant les établissements municipaux du second degré.
2000, DASCO 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre la Ville de Paris et l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie afin de verser une avance au titre des locaux de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.
2000, DASCO 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre signée le 1er octobre 1999 portant sur la mise en oeuvre du Contrat éducatif local parisien.
2000, DASCO 107 - Approbation d'un nouveau dispositif permettant d'assurer la gestion et l'entretien des appartements scolaires du 1er degré et du second degré sous statut municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres à bons de commande en vue de la réalisation des travaux d'entretien, d'usage, et de remise en état de logements de fonction des écoles publiques du 1er degré et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal.
2000, DASCO 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "PICARD" pour assurer le transport scolaire "tiers temps pédagogique" et le transport "centres de loisirs" du mercredi et des petits congés scolaires.
2000, DPA 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux d'installation d'une presse numérique et de création du local correspondant à l'Ecole supérieure Estienne (13e).
2000, DPA 200 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A. "Hervé Entreprises" relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLH 215 - Réduction de l'assiette de la concession de jouissance dont bénéficie la Fondation Eugène Napoléon pour l'ensemble immobilier situé 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
M. Vincent REINA, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
2000, DAUC 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle de terrain cadastrée section AS n° 269 située au lieudit "Les Basses-Juliennes" à Carrières-sous-Poissy (Yvelines).
2000, DAUC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section AD n° 4, constituant l'assiette de la rue Albert-Camus à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, SGRI 17 - Subvention à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (10e). - Montant : 50.000 F.
2000, SGRI 25 - Subvention à l'association "Paris 2000 - 10e congrès mondial des professeurs de français" (9e). - Montant : 910.000 F.
2000, SGRI 28 - DAC 131 - Subvention à l'association "Racines, association pour la promotion des cultures du Monde noir" (13e). - Montant : 300.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
2000, AJ 9 - Fixation de la rémunération des membres du Comité consultatif du contentieux près la Ville et le Département de Paris pour leur participation aux séances présentant un intérêt communal (jetons de présence et de rapport).
2000, DRH 7 - Modification du statut particulier applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris.
2000, DRH 30 - Modification des statuts particuliers applicables aux corps des ingénieurs hydrologues et des ingénieurs hygiénistes de la Commune de Paris.
2000, DRH 37 - Modification des statuts particuliers et des échelonnements indiciaires applicables aux éboueurs, aux égoutiers et aux fossoyeurs de la Commune de Paris.
2000, DRH 40 - Modification du statut particulier applicable au corps des bibliothécaires de la Ville de Paris.
2000, DVD 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PP 81 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou à la perte d'objets ou d'effets personnels lors d'incidents de service survenus au cours des années 1996 (complément), 1997, 1998 et 1999.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPA 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création de locaux en vue d'aménager une "Maison de la Justice et du Droit", 16-22, rue Jacques-Kellner (17e).
Mme Claude-Annick TISSOT, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.
2000, DPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "La Franco portugaise de bâtiment" pour la restructuration du lieu d'appel "Trudaine" (9e).
2000, DPE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture courante de bois (2 lots).
2000, DPE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de véhicules utilitaires urbains (2 lots).
2000, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 20 bennes à ordures ménagères à motorisation au gaz naturel (G.N.V.) de 14 mètres cubes de capacité minimum (2 lots).
2000, DPE 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines dans les 2e, 3e, 4e, 10e, 15e, 18e et 19e arrondissements (3 lots).
2000, DPE 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 20 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte des voies de largeur moyenne (2 lots).
2000, DPE 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de l'atelier 13/2, 69-71, rue du Chevaleret (13e).
2000, DPE 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et de gros outillage.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
2000, SGRI 15 - Subvention à l'association "Coordination des collectivités portugaises de France" (20e). - Montant : 100.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2000, DFAE 75 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 3 avril et le 23 juin 2000.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DAUC 114 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
2000, DAUC 135 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.