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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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41 - 2000, DRH 20 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des services techniques de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame TISSOT, vous avez un autre amendement sur le DRH 20-2° et 3° : l'amendement n° 22.
Vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Il s'agit d'un amendement accepté, évoqué en Commission, à l'article unique du projet 20-2° il faut remplacer le mot "échelle" par l'expression "hors échelle" pour les quatre ingénieurs généraux de 2e classe et ingénieurs en chef.
A l'article unique du projet 20-3° il s'agit de remplacer "échelle" par "hors échelle" devant les lettres A, B et C.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 22 soumise par Mme TISSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 20, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DRH 20).