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43 - 2000, DFAE 47 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2000

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 47 : créations, suppression et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2000.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Mes chers collègues, voici un projet de délibération supplémentaire à verser au catalogue, déjà bien fourni au demeurant, des promesses non tenues et des prétendues priorités du Maire qui ne sont pas toujours suivies d'effet.
Dans votre exposé des motifs, vous faites en effet apparaître un certain nombre de créations de postes, certes, mais ceci est présenté dans une confusion parfois un peu étonnante et dont on espère qu'elle n'est pas volontaire.
En effet, par exemple vous annoncez un renforcement des effectifs des établissements de la Petite enfance de 22 auxiliaires de puériculture, nous sommes donc dans ce cas extrêmement loin des 73 postes sur la création desquels, Monsieur le Maire, vous vous étiez engagé, en particulier il n'y a pas, alors que les besoins sont importants, d'augmentation prévue pour les postes d'éducatrice ni de puériculture. C'est grave car il s'avère que la situation dans les établissements est assez sérieuse. Dans un grand nombre de cas il y a un malaise profond et qui est justifié, et ceci ne peut avoir bien entendu à terme que des répercussions sur les conditions d'accueil des enfants. Dans le cas présent ce sont eux qui risquent de subir les conséquences des engagements non tenus par le Maire de Paris.
Dans certains domaines vous avancez dans l'absence complète de clarté politique, je veux parler de la sécurité et là vous n'hésitez pas à créer de nombreux postes dans le même temps où plusieurs marchés de surveillance sont passés, nous venons de l'évoquer tout à l'heure.
L'absence de lisibilité, de cohérence, d'un certain nombre de vos orientations est donc soulignée. Dans le cas des nouveaux horaires des piscines on vient de l'évoquer, il est créé des postes, ce qui est utile en soi. Je crois qu'il faudra être vigilant, je ne reviens pas longuement dessus, pour les conditions d'activité et les problèmes de santé que cela peut poser, il semble que l'on ait simplement vu le nombre de postes créés mais pas forcément accompagné ces mesures là.
Enfin il y a un certain nombre d'incohérences dans la présentation entre la réalité de certains effectifs budgétaires et les effectifs réels. Pour un certain nombre de situations où les effectifs en poste ne correspondent ni à l'un ni à l'autre de vos chiffres, par exemple dans le domaine de l'architecture.
Par conséquent, sur l'ensemble du projet de délibération, le groupe socialiste et apparentés votera contre.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean-Philippe HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Oui, Monsieur le Maire, je voudrais attirer votre attention sur un point fort qui est que je ne vois pas pourquoi il faut se vanter de la création d'emplois, la création d'emplois en soi n'a rien de positif.
Ce qu'il faut savoir, c'est si la création est utile. Dans ces créations il y a un certain nombre de points d'interrogation qui nous sont posés, en tous cas pour moi ou pour nous puisque je parle au nom de mon groupe, notamment sur deux points, on crée 40 emplois d'inspecteurs assermentés pour, je crois, la propreté canine.
L'objectif de la Ville de Paris est de faire passer de 1.900 à 2.500 le nombre de procès-verbaux infligés chaque année aux personnes qui vraiment exagèrent en ce qui concerne la pollution canine. Il faut se souvenir que cette pollution est une préoccupation principale des Parisiens depuis des dizaines d'années et que là-dessus aucun progrès n'a jamais été accompli véritablement. Alors pourquoi crée-t-on 40 postes pour augmenter de 900, grosso modo, le nombre de procès-verbaux ? Si l'on fait un rapport entre les deux chiffres on s'aperçoit que chaque inspecteur va lui-même infliger 22,5 procès-verbaux par an, d'après les calculs que j'ai faits. C'est quand même franchement dérisoire. On ne sait pas très bien à quoi vont servir ces inspecteurs de la propreté.
Je pose la question : faut-il créer des postes ou donner aux personnes qui déjà sont dans ces postes les moyens d'agir de façon efficace ? Un des problèmes je crois est qu'en fait, ils ont un niveau d'intervention trop élevé parce qu'ils doivent faire des procès-verbaux d'au moins 1.000 F, c'est trop cher, ils feraient mieux de faire plus de procès-verbaux de 100 F et d'être efficaces plutôt que ces procès-verbaux de 1.000 F, ce qui est totalement inefficace.
Donc la création de ces 40 postes tant que l'on n'a pas changé la réglementation en matière de propreté est totalement inutile. S'il fallait les créer de toute façon, puisque vous voulez le faire, au moins qu'on les affecte à la sécurité générale, qu'il n'y ait pas des spécialistes de la propreté, des spécialistes des parcs et jardins, des spécialistes du contrôle du stationnement, il faut un service général de police municipale qui s'occupe de toute la réglementation municipale et de son application stricte. Tant que l'on ne sera pas dans cette situation on créera des postes dans un sens, puis dans un autre, puis dans un autre, mais il n'y a pas d'unité d'action, c'est très dommage pour l'efficacité de nos services.
J'ajouterai une deuxième observation sur ces créations de postes : on crée 22 postes au prétexte qu'on va unifier tous les centres dits "allô", "allô propreté", "allô etc.", moi je suis tout à fait pour l'unification mais je ne comprends pas pour quelle raison le fait d'unifier les services entraîne une augmentation du nombre de personnes qui y travaillent. En bonne logique, si on unifie, on doit être plus concentré et donc on devrait avoir moins de personnes.
Je reviens donc au début de mon intervention, Monsieur le Maire, je ne comprends pas pourquoi la Ville de Paris ne peut pas faire comme tous ceux qui emploie des personnes, faire du redéploiement, être parcimonieuse en matière de créations de postes, parce que chaque poste coûte de l'impôt et donc l'impôt c'est sacré, les Parisiens en payent déjà trop et il faut que nous soyons de bons gestionnaires et que nous soyons vigilants à cet égard.
Je ne crois pas que nous soyons vigilants en proposant ces créations de postes. Ces deux sujets sur lesquels je vous ai interrogé représentent 62 postes sur les 173 que l'on crée. Il y a véritablement pour moi une aberration.
J'aimerais avoir quelques explications là-dessus.
Je vous remercie par avance.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur HUBIN.
Je donne la parole à Mme TISSOT pour répondre aux deux intervenants.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais commencer par répondre à M. HUBIN.
Je ne voudrais pas répondre très spécifiquement sur la tâche exacte d'un inspecteur de la propreté avec le nombre de contraventions ou sur les créations de postes pour le service "allô" ! Je voudrais simplement lui faire remarquer qu'une création de poste ne signifie pas forcément augmentation de la masse salariale et qu'on peut très bien faire, et nous le faisons, du redéploiement.
Ces créations de postes se font toujours sur des postes de proximité comme pour les deux cas que m'a cités M. HUBIN. Ce sont des personnes qui sont dans la rue pour réguler le problème des déchets canins. De la même façon que le service "allô" est un service de proximité pour répondre à toutes les questions des Parisiens.
Encore une fois, je ne comprends pas le raisonnement de M. HUBIN qui consiste à dire : "vous faites des créations de postes n'importe comment et vous dépensez l'argent des contribuables" parce que, encore une fois, ces créations de postes correspondent à des redéploiements au sein des directions.
Il est bien évident que nous n'additionnons pas les postes comme cela les uns après les autres, et que dans d'autres services parallèlement il y a des suppressions de postes pour des raisons techniques.
Là encore, le raisonnement de M. HUBIN m'est complètement étranger.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Ce n'est pas vrai !
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Si, c'est parfaitement vrai !
M. Jean-Philippe HUBIN. - Non, il est marqué "créations de postes". Créations nettes, hors transferts.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Encore une fois, je ne comprends pas le raisonnement de M. HUBIN.
En ce qui concerne la réponse que je souhaitais faire à M. MORELL, je partage son souci vis-à-vis du personnel de la Petite enfance. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage, au nom du Maire de Paris, mais également au nom de ma collègue adjointe qui est en charge du personnel de la Petite enfance, aux agents de ces établissements qui accueillent quotidiennement 20.000 jeunes enfants.
A cette occasion, je voulais vous dire qu'au cours des négociations que nous avons eues et à la suite d'une étude très approfondie - et c'est la raison pour laquelle M. HUBIN vous ne pouvez pas toujours me dire "les créations de postes sont faites au doigt mouillé" - étude extrêmement approfondie qui s'est faite pendant deux mois dans tous les établissements de la Petite enfance et heure par heure en notant à la fois la présence du personnel et la présence des enfants, avec les représentants du personnel et la Direction de la D.A.S.E.S., nous nous sommes aperçus que 73 établissements souffraient d'un manque d'encadrement.
C'est la raison pour laquelle, à la suite de ce constat que je peux remettre à M. HUBIN et que j'ai remis à M. MORELL, le Maire a décidé de créer 73 emplois : 28 postes d'auxiliaires de puériculture, 25 postes d'éducatrices de jeunes enfants et 20 postes de puéricultrices.
Ces négociations étant intervenues très tard par rapport à l'arbitrage du budget modificatif, ces postes seront inscrits au budget primitif 2001. Je puis d'ores et déjà vous assurer que le Secrétaire général a donné des instructions pour anticiper le 1er janvier 2001 et autoriser la création en surnombre de 39 postes ce qui permettra, dès le mois de septembre, de recruter du personnel pour assurer une rentrée tout à fait convenable et assurer la sécurité des enfants dans les crèches parisiennes.
Voilà ce que je souhaitais préciser, Monsieur le Maire, en réponse aux deux intervenants.
M. Jean-Philippe HUBIN. - C'est désolant, il y a un problème de compréhension. Il est marqué : "le projet conduit, hors transferts, à la création de postes...", il y a bien des postes supplémentaires !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous vous êtes exprimé, Monsieur HUBIN. Mme TISSOT vous a répondu.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Elle ne répond pas la vérité !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si la réponse ne vous satisfait pas, il faut vous en expliquer. On ne va pas poursuivre le débat.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 47).