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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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50 - 2000, DPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA - Ile-de-France" pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous en venons au projet de délibération DPE 56 : autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA - Ile-de-France" pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris.
Je donne la parole à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai déjà fait allusion à ce mémoire dans mes observations sur les créations d'emplois.
A vrai dire, il y a plusieurs choses à la fois.
On essaye de lutter contre les déjections canines. On a raison, c'est une préoccupation permanente des Parisiens, je l'ai dit et la preuve en a été encore administrée par le fait que, lorsque nous avons fait les Etats généraux de la qualité de la vie, c'est un des sujets qui ont été le plus abordés par les Parisiens qui ont eu la gentillesse de venir inscrire leurs préoccupations sur les livres qui étaient ouverts à cet effet.
On a donc tout à fait raison.
Il y a deux manières de lutter contre la pollution canine :
- la première, c'est évidemment d'essayer d'éviter que les propriétaires de chiens soient un peu insouciants (c'est le moins qu'on puisse dire) de leurs prochains ;
- la deuxième, c'est d'éliminer les crottes de chiens que l'on rencontre sur les trottoirs.
Les deux doivent être menées de pair. On ne peut pas penser qu'une action de répression suffirait - de toute façon elle n'a jamais été tentée - il faut donc enlever les pollutions que l'on constate.
Vous voulez enlever les pollutions, vous étalez les plages horaires et vous dépensez un peu plus d'argent dans ce domaine parallèlement. Très bien.
Très bien aussi, vous créez 40 nouveaux inspecteurs. J'ai déjà fait observer que je préférerais qu'il n'y ait pas trop de spécialistes de chaque catégorie de réglementation mais qu'on ait des agents de la Ville de Paris qui puissent intervenir dans les différents dossiers de réglementations, toutes confondues. Cela s'appelle d'ailleurs une police municipale. On ne va pas exactement dans ce sens-là pour le moment, bien qu'on dise qu'on va y aller dans les 5 ans qui viennent.
On crée ces 40 nouveaux inspecteurs, mais, Monsieur le Maire - et je m'adresse notamment au Maire chargé de ce secteur, M. TRÉMÈGE - est-ce que vraiment on ne peut pas leur donner comme objectif, plus sérieusement, d'augmenter de 900 le nombre de leurs P.V. par an et de passer de 1.600 à 2.500 le nombre de P.V. annuels ? Cela fait 22,5 P.V. de plus par an, soit moins d'un P.V. dressé tous les 15 jours pour chacun des 40 nouveaux inspecteurs de la propreté ! Parce que si les inspecteurs de la propreté n'ont qu'un seul rôle, embêter les commerçants pour les inciter à déposer leurs ordures de telle sorte qu'elles soient vraiment réglementaires, etc., à mon avis, il y a quelque chose qui ne va pas ! Le rôle d'un inspecteur de la propreté, c'est d'abord de faire en sorte que la réglementation sur les déjections canines soit respectée.
Il y a eu une campagne extrêmement bien faite de la Ville de Paris, qui était très agressive, qui a eu un prix (je ne sais plus lequel d'ailleurs... ce n'est pas grave), elle a été très bien vue par la population et par les spécialistes de la publicité, elle était parfaite, mais concrètement, qu'est-ce qui se passe derrière ? Il faut avancer un peu plus vite et se dire que finalement, si on ne peut pas faire autrement, il va falloir faire un peu de répression et puisque les gens n'ont pas l'air de comprendre, il faut que les inspecteurs aient le pouvoir de le faire et qu'ils aient des missions et des objectifs plus denses, plus intenses que ceux que l'on nous propose là, parce que ce n'est quand même pas très sérieux de nous proposer 900 procès-verbaux de plus pour 40 inspecteurs de plus. Il y a peut-être confusion entre ces deux chiffres mais nous les avons recueillis il n'y a pas très longtemps, l'un est du 22 juin, l'autre d'aujourd'hui, donc il y a bien un rapport entre les deux, à quinze jours près et je supplie le Maire chargé des choses de faire en sorte que véritablement on aille un peu plus vite.
Je pense qu'un des aspects négatifs de ce dossier est la réglementation qui nous impose de mettre des procès-verbaux beaucoup trop chers, je l'ai dit tout à l'heure de façon allusive, je le répète, je crois que l'on ne peut pas espérer être sérieux en proposant une amende de 1.000 F pour quelqu'un qui laisse son chien faire n'importe quoi sur le trottoir. Je crois que c'est trop cher. Je pense en revanche que s'il y avait des amendes moins chères ils pourraient peut-être agir de façon plus fréquente et je crois que c'est comme cela que l'on arrivera à un résultat.
Alors il faut évidemment que l'Etat accepte que les amendes soient moins chères mais c'est vraiment une vue de l'esprit que de dire que l'on va appliquer des amendes très chères pour une faute qui quand même est relativement vénielle.
Donc il faut aller dans tous ces sens à la fois. Bravo pour continuer à lutter contre, pour réduire le nombre de kilos de crottes qu'il y a sur les trottoirs, bravo pour la création des inspecteurs mais tout cela doit être fait de façon plus rationnelle, à mon avis, de façon plus énergique. Il ne faut pas essayer de donner satisfaction à tout le monde et de ménager la chèvre et le chou, il faut savoir que malheureusement dans ce domaine il faut que les gens respectent la réglementation et tant qu'ils ne la respecteront pas nous aurons des problèmes et cela nous coûtera de plus en plus cher.
Cela coûte 180 millions aux contribuables parisiens d'enlever les crottes de chiens, rien que par le fait de l'action de la société des moto-crottes. Donc cela fait quand même beaucoup d'argent. Je pense qu'il est de notre devoir à tous de faire en sorte que cet argent soit réduit dans toute la mesure du possible et pour cela il faut une politique de répression un peu plus énergique que celle que nous vivons actuellement.
Voilà, mes chers collègues.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur HUBIN.
Pour répondre à M. HUBIN sur les moto-crottes, Monsieur TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je vous remercie de votre question, c'est effectivement une préoccupation essentielle des Parisiens, vous avez bien raison de le dire. Merci également d'avoir souligné la pertinence de notre action essentiellement dans deux directions : lutter contre l'insouciance, lutter contre l'incivilité et nettoyer.
Je parle ici d'un sujet sur lequel je suis fréquemment interpellé, singulièrement par l'une de vos voisines. C'est un dossier qui peut prêter comme cela à sourire mais qui en réalité est assez compliqué. Dès l'origine nous avons essayé d'occuper tous les créneaux, c'est-à-dire que nous nous sommes occupés très en amont d'une action visant les propriétaires, ils ont à leur disposition aujourd'hui, grâce à l'intermédiaire d'un de mes collègues, la possibilité de recevoir des cours d'éducation - je parle des propriétaires de chiens - ; nous avons travaillé sur l'élaboration d'espaces de propreté pour chiens ; nous avons lancé - merci de le souligner - une grande et, si j'en juge par les résultats des spécialistes de la communication, une excellente campagne de communication ; nous avons mis à la disposition de l'ensemble des Parisiens des sacs et bientôt une pelle ; il fallait arriver aux deux points forts qui sont le nettoyage et qui sont la lutte contre l'insouciance.
Sur le nettoyage vous savez que nous avons eu un problème de gestion de marché qui nous a valu trois mois au cours desquels pendant l'hiver nous n'avons pas eu de prestation, il est clair qu'à ce moment là - et l'ensemble des élus des Conseils s'en sont fait l'écho - nous avons connu un certain nombre de difficultés effectives ; depuis le mois de février nous avons un nouveau marché, nous sommes en passe - je vous le dis sans rire - de gagner cette bataille contre la déjection canine et nous sommes sur une crête, il nous faut définitivement passer de l'autre côté de la crête, c'est pour cela que je vous demande aujourd'hui votre accord pour que nous puissions étendre ce marché afin de permettre aux services de travailler singulièrement le samedi après-midi et le dimanche après-midi, l'élu du 7e arrondissement que vous êtes doit en voir l'utilité.
Je l'ai toujours dit, aucune espèce de campagne dans ce genre de domaine ne peut avoir une utilité évidente si elle n'est pas adossée à une politique de sanction forte. Pour ce dossier l'autorité compétente; et en réalité la seule autorité compétente, est celle de la Préfecture de police et je parle sous le contrôle du représentant du Préfet ici.
Nous avons entamé toute une série de réunions. Je comprends bien la difficulté qu'il y a aujourd'hui pour des policiers d'avoir comme tâche quotidienne de verbaliser les propriétaires de chiens indélicats. Il n'en reste pas moins que c'est une tâche qui dépend directement de la Préfecture de police. En effet, c'est la seule autorité en mesure de demander les identités dès lors qu'une contravention est constatée.
Mais parce que, Monsieur HUBIN, je ne peux pas attendre que la Préfecture de police fasse une révolution interne ou que le débat de la police municipale avance et qu'il me faut bien répondre à la demande des Parisiens, alors nous nous sommes lancés dans le recrutement d'un certain nombre d'inspecteurs dits de la propreté, singulièrement de la pollution canine.
Leur rôle n'est pas exclusivement de répertorier ou de verbaliser les propriétaires de chiens inciviques, ils ont d'autres tâches et vous savez que le problème de la propreté c'est aussi les dépôts sauvages de petits sacs qui, si l'on n'y prend pas garde, si l'on ne prend pas garde à les enlever immédiatement, sont source de dépôts importants et notamment dans les arrondissements dits périphériques. C'est une source de désagréments extrêmement forte.
Donc au jour d'aujourd'hui il nous faut trouver un équilibre. Merci d'être patient et d'attendre que ce corps soit totalement constitué pour que notre opération soit significative au maximum. Au jour d'aujourd'hui l'ambition que j'ai est que ces 80 inspecteurs d'ici la fin de l'année passent à 3.000 procès-verbaux, nous passerons ainsi de 1.998 à 2.000 de 0 à 3.000 procès-verbaux. Si l'on y ajoute l'effort que le Préfet de police m'a assuré pouvoir faire, alors nous pourrions atteindre un chiffre fort qui serait celui de 4.000 procès-verbaux de propriétaires de chiens inciviques.
Je dois vous dire - parce que bien entendu nous avons travaillé beaucoup sur ce sujet - qu'un procès-verbal pour un propriétaire de chien, comme cela se situe dans un quartier et que le bouche à oreille va très vite, vous savez que les propriétaires de chiens discutent beaucoup aux heures où ils sortent leurs animaux, c'est immédiatement extrêmement frappant.
Vous abordez également le problème du tarif des procès-verbaux, c'est une décision législative, il ne m'appartient pas de la bouger. Il n'en reste pas moins que là aussi nous sommes avec le représentant du Préfet ainsi qu'avec les représentants du Parquet, en train d'examiner toutes possibilités juridiques de façon à ce que l'on baisse le prix du procès-verbal. Très honnêtement, nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion, je ne sais pas, compte tenu du faible nombre de procès-verbaux, si la baisse du coût associée à un nombre plus élevé serait de nature à régler le problème, je ne le sais pas. Toujours est-il que nous sommes en train d'examiner la possibilité de baisser le coût et j'aurai l'occasion, si vous m'interpellez à l'issue de ces négociations, de vous rendre compte de l'état d'avancement du dossier.
Voilà, mon cher collègue, ce que je voulais vous dire sur ce sujet qui peut, comme je l'indiquais au début, prêter à sourire et qui pourtant ressort de la part de nos concitoyens comme une plaie majeure.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 56.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 56).