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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" pour son action de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. au titre de 1995. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 331]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" pour son action de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. au titre de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme", 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e), pour son action de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. au titre de 1995.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.