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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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76 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000.
2000, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 2000. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 2000 (lettre rectificative).
2000, DLTI 47 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2000.
2000, PJEV 84 - Budget annexe du Fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DPE 111 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 47 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2000.
2000, DAUC 82 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Regnault - 2, impasse Daunay (11e).
2000, DAUC 129 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e).
2000, DLH 223 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 229 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble.
Il s'abstient sur le v?u n° 24 présenté par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet de délibération ASES 151, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, PP 83 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
2000, DLTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris.
2000, DVD 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la place Colette (1er).
2000, DPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er).
2000, DPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA - Ile-de-France" pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris.
2000, DPA 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de reprise des appuis de dalles du stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DAUC 107 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. et au Département de Paris, les propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). - Délégation de maîtrise d'ouvrage à la R.I.V.P. pour le désamiantage, la démolition et la dépollution. - Autorisation à la R.I.V.P. de déposer une demande de permis de démolir et de construire.
2000, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Abrogation de la faculté de réunion de 3 appartements et 3 caves (lots nos 10-18, 11-23 et 15-19) mis en vente dans l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
Il ne prend pas part au vote sur la proposition d'amendement n° 25 présentée par M. BULTÉ relatif au projet de délibération DLH 252, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche").
2000, PJEV 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du Clos des Blancs-Manteaux (terrassement et étanchéité du jardin, travaux de sécurité sur murs pignons et ravalement).
2000, DPA 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la création d'une halte-garderie dans l'immeuble communal, 8, rue des Prouvaires (1er).
Le groupe communiste vote contre les projet de délibération suivants :
2000, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000.
2000, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 2000. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 2000 (lettre rectificative).
2000, DLTI 47 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2000.
2000, PJEV 84 - Budget annexe du Fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DPE 111 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 47 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2000.
2000, DVD 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche").
2000, DLH 183 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 7, rue Caroline (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation à cette adresse d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs intermédiaires. - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DAUC 82 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Regnault - 2, impasse Daunay (11e).
2000, DAUC 129 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e).
2000, DAUC 139 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
2000, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Abrogation de la faculté de réunion de 3 appartements et 3 caves (lots nos 10-18, 11-23 et 15-19) mis en vente dans l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 223 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 229 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble.
2000, DLH 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activités et de 71 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DFAE 78 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
2000, DFAE 88 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, PP 83 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
2000, DFAE 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 23 marchés en régularisation sur diverses prestations.
2000, PP 86 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2000.
2000, JS 252 - Subvention au Club du 5e (5e). - Montant : 110.000 F.
2000, DPA 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la création d'une halte-garderie dans l'immeuble communal, 8, rue des Prouvaires (1er).
2000, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession à la propriété sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e).
2000, DLH 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 5, rue Lesage (20e), permettant de créer 5 logements de type P.L.I.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 24 présenté par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet de délibération ASES 151, ainsi que sur le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 74 - Transposition en M14 du budget primitif de la Ville de Paris de 1997.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000.
2000, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 2000. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 2000 (lettre rectificative).
2000, DFAE 74 - Transposition en M14 du budget primitif de la Ville de Paris de 1997.
2000, PJEV 84 - Budget annexe du Fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DPE 111 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DVD 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche").
2000, DAUC 82 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Regnault - 2, impasse Daunay (11e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DLTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris.
2000, DVD 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la place Colette (1er).
2000, DPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er).
2000, DPA 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la création d'une halte-garderie dans l'immeuble communal, 8, rue des Prouvaires (1er).
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 24 présenté par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet de délibération ASES 151.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les projets de délibération suivants :
2000, JS 182 - Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 721.000 F (Académie internationale des Arts et des Lettres).
2000, JS 252 - Subvention au Club du 5e (5e). - Montant : 110.000 F.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 47 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2000.
Mme Arlette BRAQUY s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, PP 83 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
Mme Brigitte MARIANI, MM. Yves GALLAND, Jean-Philippe HUBIN, Adrien BEDOSSA et Yves OGÉ ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000.
2000, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 2000. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 2000 (lettre rectificative).
2000, DFAE 74 - Transposition en M14 du budget primitif de la Ville de Paris de 1997.
2000, DLTI 47 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2000.
2000, PP 83 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
2000, PJEV 84 - Budget annexe du Fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DPE 111 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
Mme Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste" votent contre le v?u n° 24 présenté par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet de délibération ASES 151, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000.
2000, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 2000. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 2000 (lettre rectificative).
2000, DFAE 74 - Transposition en M14 du budget primitif de la Ville de Paris de 1997.
2000, DLTI 47 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2000.
2000, PP 83 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
2000, PJEV 84 - Budget annexe du Fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DPE 111 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 47 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2000.
2000, DVD 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche").
2000, DVD 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la porte de Clichy (17e).
2000, DPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement solidaire "EURONETEC France - SITA - Ile-de-France" pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris.
2000, JS 182 - Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 721.000 F (Académie internationale des Arts et des Lettres).
2000, CAS 1 - ASES 118 - Création d'une aide "Allocation Paris petit enfant".
2000, DLH 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de 58 logements P.L.I. (4 logements réhabilités, 54 logements neufs) et 5 ateliers-logements PLUS, de locaux commerciaux et d'activités et de 71 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DAUC 137 - Aménagement du secteur "Pierre Budin" (18e). - Compte rendu de l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération.
Elles s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e).
2000, DLTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris.
2000, DVD 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la place Colette (1er).
2000, DPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum des Halles (1er).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 46 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 2000.
2000, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 2000. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 2000 (lettre rectificative).
2000, DLTI 47 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2000.
2000, PP 83 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 2000.
2000, DPE 111 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DVD 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche").
2000, DVD 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la porte de Clichy (17e).
2000, DAUC 82 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Regnault - 2, impasse Daunay (11e).
2000, DLH 223 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2000, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements en accession à la propriété sur les parcelles sises 76-76 bis, rue de la Colonie (13e).
2000, DAUC 137 - Aménagement du secteur "Pierre Budin" (18e). - Compte rendu de l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération.
Elle s'abstient sur les propositions d'amendement nos 2 et 6 déposées par le groupe communiste, sur les propositions de v?u nos 8 et 10 déposées par le groupe communiste et n° 15 déposée par le groupe socialiste et apparentés, ainsi que sur les projets de délibération suivants :
2000, PJEV 84 - Budget annexe du Fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation du Palais des sports de la porte de Versailles (15e).
2000, DAUC 129 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e).
2000, DAUC 139 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
2000, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Abrogation de la faculté de réunion de 3 appartements et 3 caves (lots nos 10-18, 11-23 et 15-19) mis en vente dans l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 229 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble.
2000, SGRI 25 - Subvention à l'association "Paris 2000 - 10e congrès mondial des professeurs de français" (9e). - Montant : 910.000 F.