Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

38 - 2000, DLTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLTI 35 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers bâtiments de la Ville de Paris.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens pour le projet de délibération DLTI 35, mais cela vaut également pour le DLTI 50, puisque ces projets sont tout deux de même nature : il s'agit en effet de deux appels d'offres pour des marchés de surveillance et de protection de locaux.
Peut-être sont-ils utiles en soi pour ces bâtiments-là, mais en tout état de cause il serait nécessaire, Monsieur le Maire, que votre politique en matière de sécurité soit plus claire.
D'une part, il y a à ce budget de nombreux recrutements d'inspecteurs de sécurité. Or, l'on nous explique volontiers que la surveillance des locaux est du ressort de leur service.
D'autre part, on lance ou on reconduit des marchés sans qu'une orientation claire nous soit indiquée dans ce domaine de la sécurité.
Cette confusion ne nous paraît pas être exactement la marque d'une gestion saine ni probablement efficace.
Il serait sain d'avoir une lisibilité plus complète sur l'ensemble de votre politique, qui nous paraît un peu confuse. Nous nous abstiendrons donc sur ces deux projets de délibération.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. AURELLI pour répondre à M. MORELL.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, la surveillance du bâtiment qui abrite le Pavillon de l'Arsenal relève, selon les termes d'une convention passée avec l'association qui en assure la gestion, de la responsabilité de la Ville de Paris.
Celle-ci l'a, depuis de nombreuses années, confiée à un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public.
Le titulaire du marché actuel ayant été mis en liquidation judiciaire le 22 mai dernier, il est nécessaire de désigner un successeur dans les meilleurs délais pour garantir la continuité du service.
Tel est l'objet du projet de délibération soumis au vote du Conseil de Paris.
Pour répondre à l'interrogation de notre collègue, M. MORELL sur un plan plus général, la surveillance des principaux bâtiments administratifs de la Ville de Paris est assurée par des agents-chefs et des agents de la surveillance spécialisée, au nombre de 119, placés sous l'autorité du Directeur de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique.
En l'état actuel des effectifs, les personnels considérés exercent leur mission de surveillance dans les bâtiments suivants :
- pour les services centraux, le 2, rue de Lobau, le 4, rue de Lobau, le 9, place de l'Hôtel-de-Ville, le Centre Morland, le P.C. Lutèce, le Centre Haut du Pont ;
- pour les mairies d'arrondissement, la mairie du 10e, la mairie du 11e, la mairie du 12e, la mairie du 13e, la mairie du 15e, la mairie du 17e, la mairie du 18e et la mairie du 20e.
La généralisation à l'ensemble des mairies du dispositif de surveillance actuel nécessiterait la création de 66 emplois d'agents de la surveillance spécialisée. C'est ce que je souhaite personnellement.
Il convient d'observer que le Pavillon de l'Arsenal, structure dotée d'un statut associatif, est le seul bâtiment du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Paris dont la surveillance relève d'une société privée de gardiennage. Il est fait en outre appel à des sociétés privées de gardiennage pour des manifestations ponctuelles et d'une durée limitée qui ne justifieraient pas la création d'emplois permanents, comme le prévoit le lot n° 2 du projet de marché sur le principe duquel le Conseil est par ailleurs invité à délibérer.
Les besoins à satisfaire qui ne peuvent l'être par le personnel municipal sont en l'espèce marginaux, puisqu'ils représentent une dépense moyenne de 200.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. AURELLI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLTI 35).