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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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63 - 2000, DAUC 82 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Regnault - 2, impasse Daunay (11e).2000, DLH 144 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Programme de réhabilitation par la S.I.E.M.P. de 13 logements PLUS et 3 commerces situés 49, rue Lucien-Sampaix (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.2000, DLH 183 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 7, rue Caroline (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation à cette adresse d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs intermédiaires. - Participation financière de la Ville de Paris.2000, DAUC 129 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 33 et 34 dépendant de l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e).2000, DAUC 139 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).2000, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Abrogation de la faculté de réunion de 3 appartements et 3 caves (lots nos 10-18, 11-23 et 15-19) mis en vente dans l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).2000, DLH 223 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).2000, DLH 225 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 226 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 227 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).2000, DLH 229 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 82 : autorisation M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 58, rue de la Folie-Regnault - 2, impasse Daunay (11e).
Mme DURLACH a la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui concernent d'une part la mise en vente de 12 appartements du domaine privé de la Ville de Paris situés dans les 6e et 16e arrondissements et, d'autre part la mise en ?uvre de la procédure de congé-vente pour 7 autres appartements situés dans le quartier de l'Hôtel-de-Ville, dans le 4e arrondissement.
Cela n'étonnera personne, les élus communistes qui, depuis le début, s'opposent à la cession de ces biens immobiliers au privé, voteront contre ces projets de délibération.
Mais avant d'aller plus loin, permettez-moi, Monsieur le Maire, de faire part à notre Assemblée de notre très grande inquiétude quant à la situation de l'immobilier parisien.
Jeudi dernier, la Chambre des notaires notait qu'au premier trimestre 2000, le prix des appartements anciens à Paris avait augmenté en moyenne de 12,5 %, soit une hausse huit fois supérieure à l'inflation. Cette tendance semblerait s'installer. Il est d'ailleurs intéressant de constater que si la hausse est plus modérée dans les arrondissements populaires tels le 12e, 13e, 18e ou 19e, elle atteint des sommets dans les arrondissements du centre et de l'ouest de notre Capitale. Jugez-en par vous-mêmes : plus 19 % dans le 1er, plus 17 % dans le 4e, plus 13 % dans le 5e, ou bien encore près de 14 % dans le 16e et 17 % dans le 8e.
S'il est évident que ces chiffres représentent une bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers, ils sont pour nous, comme pour la grande majorité des parisiens, source d'inquiétudes. Ils confirment ce que je disais ici même, il y a un an à peine : une nouvelle vague spéculative est en train de déferler sur Paris avec les graves conséquences que l'on connaît.
Alors que l'on recense 80.000 demandeurs de logement, il sera encore de plus en plus coûteux et difficile pour un jeune couple, pour des salariés et plus encore pour des gens sans travail de pouvoir se loger normalement à Paris. Une telle perspective est intolérable. Nous ne pouvons l'accepter. Elle va une nouvelle fois contraindre des milliers de Parisiens à quitter leur ville.
Nous estimons que la Ville doit intervenir pour contenir cette nouvelle flambée spéculative afin d'assurer le droit au logement pour tous les Parisiens. Or, c'est au moment où l'intervention de la puissance publique est si nécessaire que vous décidez, Monsieur le Maire, de mettre en vente des appartements du domaine privé qui, dans leur grande majorité, étaient des logements sociaux de fait, c'est-à-dire que non seulement vous laissez faire mais, jouant un rôle d'agent immobilier avec le bradage des biens sociaux, vous participez activement à cette spirale inflationniste.
D'ailleurs, et ce sera ma seconde observation, cette vague spéculative ne tombe pas du ciel. Elle est le fruit de la politique que vous menez depuis des années, une politique que je ne qualifierai pas par l'apartheid social mais qui y ressemble de plus en plus car elle nie la mixité sociale, elle n'a de cesse d'accroître les ségrégations urbaines en transformant certains quartiers en ghettos de riches et d'autres en ghettos de pauvres et s'il fallait une preuve supplémentaire pour le démontrer, je citerais le dernier bilan publié par la Préfecture de Paris concernant la production de logements sociaux de 1988 à 1999.
Il y est indiqué deux choses. Premièrement, durant toute la période de votre mandat, Monsieur le Maire, la production de logements sociaux a considérablement diminué. Ensuite, 70 % de la production totale de logements sociaux réalisés durant ces neuf années sont situés dans les arrondissements du nord-est et du sud-est de la Capitale alors qu'a contrario, les arrondissements du centre et de l'ouest ont une production insignifiante, voire nulle.
Ainsi, alors qu'entre 3.000 et 4.000 logements sociaux se construisaient durant cette période dans les 19e, 18e, 13e, 12e et 20e, cette production était de zéro dans le 7e, 28 dans le 8e, 81 dans le 6e, 241 dans le 4e et 195 dans le 16e.
Voilà, Monsieur le Maire, la triste réalité de votre bilan en matière de logement. J'ajouterai que les conséquences de cette politique auront dans l'avenir un prix bien plus lourd à payer que vous ne l'imaginez, et seront d'un point de vue strictement financier bien plus importantes que les sommes grappillées ponctuellement par la vente des appartements du domaine privé de la Ville.
Voilà les raisons de fond qui, depuis le début, nous conduisent à voter contre les projets de délibération que vous nous soumettez. Pour les élus communistes, ces appartements doivent garder leur vocation sociale afin de permettre l'instauration d'une véritable mixité sociale dans tous les arrondissements de la Capitale.
Nous ne voyons pas pourquoi des gens modestes, une partie du peuple de Paris n'habiteraient pas dans des arrondissements qui sont actuellement réservés aux plus riches. De plus, nous estimons qu'il y a également à réfléchir à la configuration, à la taille de certains de ces logements afin de les transformer en ateliers d'artistes ou en logements thérapeutiques, voire en crèches ou en locaux associatifs qui manquent cruellement.
Je tiens enfin à souligner que nous sommes heureux de voir que cette opposition prend peu à peu de la force dans les travées de notre Assemblée. C'est une bonne nouvelle, d'autant que rien n'est inéluctable. Il est toujours possible d'enrayer cette machine infernale. C'est en ce sens, dit Henri MALBERG et je parle pour lui, que je lance un appel à tous les élus de gauche, au Conseil de Paris, à tous ceux qui s'engagent pour un pari de la solidarité et de la mixité sociale, à toutes les associations de lutte contre les exclusions pour que l'on se rassemble, tous ensemble, afin que dans les mois à venir, nous mettions en exergue ces ventes d'appartements et de locaux du domaine privé de la Ville.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
La parole est à M. RIVRON pour vous répondre.
M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je vais un peu protester. J'ai beaucoup d'affection pour M. MALBERG mais je trouve que, là, il se livre à un véritable détournement de procédure puisqu'il prend prétexte d'une vente du domaine privé qui porte sur un studio de 19 mètres carrés, pour laquelle le Conseil du 11e a certes donné une position différente de celle de la Ville, pour se livrer à un exercice de panorama complet sur le prix des appartements à Paris et la politique du logement.
Je n'ai pas l'intention de lui répondre. J'aurais aimé que, dans ces conditions, se livrant à ce détournement de procédure, il me donne le contenu d'une question qui dure dix minutes et à laquelle je me serais fait un plaisir de répondre mais là, je considère que nous sommes sur une vente ponctuelle du domaine. C'est sur ce texte que j'aurais voulu lui répondre et sur rien d'autre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
M. Henri MALBERG. - On peut faire un commentaire ?
La Conférence des présidents a décidé que pour l'ensemble des ventes d'appartements du domaine privé, chaque groupe aurait cinq minutes. Si j'ai bien entendu, Mme DURLACH a parlé six minutes, ce n'est quand même pas énorme.
Deuxièmement, la question de la vente du domaine privé pose une question plus générale puisque depuis le début, les élus communistes proposent qu'on ne vende pas ces logements mais qu'on les transforme en logements sociaux ou qu'on leur conserve un usage d'intérêt général ou associatif. Or, les seuls endroits où cela aurait pu se faire, c'est l'ouest de Paris. Vous ne l'avez pas fait. Nous ne sommes pas hors sujet, cher Monsieur.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - M. RIVRON a la parole.
M. Alain RIVRON, adjoint, rapporteur. - Sur cette affaire précise, le Conseil d'arrondissement a demandé effectivement à ce qu'on trouve à cet appartement une utilisation de type associatif. Il s'agit, dans ce cas précis, d'un appartement de 20 mètres carrés, tout petit, au premier étage, non accessible aux handicapés, non adapté à une utilisation associative comme vous le souhaitez.
Or, je vous rappelle que la politique constante de la Ville, sur les conseils de la Commission consultative sur le domaine privé, est de systématiquement procéder à la vente par adjudication des appartements qui se trouvent tout seuls ou minoritaires dans un ensemble immobilier et de ne pas effectuer le transfert vers un bailleur social. Nous sommes dans ce cas-là. Un seul appartement dans un immeuble, inaccessible aux handicapés, au premier étage.
Je vous rappelle que le transfert aux bailleurs sociaux implique des règles de gestion en matière de comptabilité, en matière de fixation des loyers, en matière de participation aux assemblées générales, qui ne sont pas compatibles avec un cas comme celui-ci. Donc, notre politique est constante, nous la répétons.
Cela étant, si effectivement vous souhaitez que l'on se livre, dans une autre enceinte, à un bilan global sur la politique des ventes du domaine, je suis très prêt à le faire mais j'avoue que je ne m'étais pas préparé dans le cadre de la réponse à cette question.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Un mot, Madame CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je suis étonnée de deux choses :
- que vous fassiez de l'accessibilité aux personnes handicapées un problème énorme pour cet appartement, je ne vois pas que dans d'autres cas de figure, ce soit le même obstacle, hélas !
- deuxièmement, vous savez qu'une chambre de 20 mètres carrés, en bon état, c'est quelquefois mieux - et je suis désolée de revenir à ce sujet - que certaines occupations dans des hôtels de 9 mètres carrés où croupissent vraiment certaines personnes.
Il vaut peut-être mieux un 20 mètres carrés bien aménagé qu'un 9 mètres carrés pourri.
Encore une fois, l'accessibilité aux personnes handicapées est un sujet qui me touche particulièrement.
Je souhaiterais qu'on en prenne acte dans d'autres circonstances également.
M. Alain RIVRON, adjoint, rapporteur. - Les bâilleurs sociaux ne peuvent gérer pour des raisons évidentes de comptabilité, de fixation des loyers, de tenue d'assemblées générales. On ne peut pas commencer à prendre des appartements individuels perdus dans Paris. L'objet des opérations immobilières de la Ville consiste à regrouper des appartements dans des immeubles susceptibles d'être préemptés.
Si vous connaissiez, dans le 11e, des immeubles disponibles, M. BULTÉ peut les examiner pour concevoir des programmes complets de logements sociaux après préemption.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 82.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 82).
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je voudrais vous donner une explication de vote sur ces projets de délibération concernant le domaine privé. Je crois que j'ai été l'une des premières, sinon la première, à différencier, au moment du lancement de cette vente du domaine privé, des appartements qui étaient transférés au domaine social, et ceux qui étaient vendus parce qu'ils ne pouvaient être transformés en logements sociaux.
Je pense que pour jouer sérieusement notre rôle d'élus dans cette affaire, il faut aller au cas par cas, voir les immeubles. Ce que j'ai fait, chaque fois que je le peux.
Il y a trop d'immeubles qui sont vendus par la Ville. Certains de ces immeubles ne sont pas transférables au social et d'autres oui, même s'ils se trouvent à des adresses prestigieuses. Simplement, on ne peut pas dire que globalement tous les immeubles doivent rester ou être transférés au domaine social.
Tout dépend des immeubles. J'engage les élus à faire comme moi et à aller visiter, un à un, ces immeubles avant de prendre une décision.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je vais passer successivement au vote des dossiers concernant la vente du domaine privé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 144 concernant la réhabilitation par la S.I.E.M.P. de 13 logements PLUS et 3 commerces situés 49, rue Lucien-Sampaix (10e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 144).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 183 relatif à l'immeuble communal situé 7, rue Caroline (17e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 183).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 129 relatif à l'immeuble situé 32, rue de Joinville (19e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 129).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 139 relatif à l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 139).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 142 relatif à l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 142).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 223 relatif à l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 223).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 225 relatif à l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 225).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 226 relatif à l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 226).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 227 relatif à l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 227).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 228 relatif à l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 228).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 229 relatif à l'ensemble immobilier communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 229).