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Juillet 2000
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8 - Discussion budgétaire générale (suite). - Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons, mes chers collègues, à la discussion budgétaire commune à la Ville et au Département.
Je donne la parole au premier orateur inscrit : M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, avec ce projet de décision modificative, les prévisions initiales concernant les recettes des collectivités parisiennes tirées de la fiscalité ont été, à juste titre, révisées à la hausse pour un montant global de 977 millions de francs provenant d'une part du produit des quatre taxes locales directes, 540 millions de francs pour la Ville, d'autre part de celui des droits de mutation à titre onéreux affectés au Département, 437 millions de francs.
Si les concours de l'Etat accordés à la Ville sont appelés à baisser de 50 millions, ceux revenant au Département devraient progresser de 160 millions de francs, soit une ressource nette supplémentaire de 118 millions.
Les excédents cumulés de fonctionnement des deux collectivités reportés en 2000 atteignent au total près de 1,2 milliard de francs, ceux des deux sections d'investissement ressortent à plus de 2,5 milliards de francs. C'est vous dire si la croissance est bénéfique.
Même s'il y a lieu de répondre aux besoins de financement de la section d'investissement de la Ville de Paris constatés au terme de l'exercice 1999, soit 1,4 milliard de francs environ, reconnaissez, mes chers collègues, que les surplus des recettes déjà constatés ou attendus autorisent, sans mettre en péril les finances de Paris, la mise en chantier d'équipements ambitieux pour Paris et ses habitants et accessoirement la diminution des contraintes pesant sur les moyens de fonctionnement courants.
Après les années 1992 à 1997 d'augmentation continue et indifférenciée d'une pression fiscale assez injuste pour les familles, assurément favorable aux propriétaires institutionnels et peu encourageante pour l'emploi, après les années de coupes claires dans les dépenses d'investissement qui ont connu une baisse en pleine année de l'ordre de 4 milliards, les Parisiens seraient en droit, en effet, Monsieur le Maire, d'obtenir l'assurance d'une relance des grands travaux dont Paris a besoin, notamment en matière de transport public, d'environnement et bien entendu d'équipements de proximité qui font tant défaut.
Or, que constate-t-on ?
Fidèle à la politique qu'elle a inaugurée depuis deux ou trois ans, la Municipalité nous propose de réduire l'endettement des collectivités parisiennes bien que celles-ci soient notoirement peu endettées.
Dans une période de reprise de l'économie ayant pour effet de réduire mécaniquement en valeur relative la charge de la dette, elle nous invite non seulement à renoncer à contracter de nouveaux emprunts, 1,670 milliard compte tenu des 230 millions inscrits au budget du Département, mais aussi à rembourser par anticipation 600 millions : 400 millions pour la Ville, 200 millions pour le Département.
Dans ces conditions, les moyens nouveaux dégagés en faveur des opérations d'investissement exprimées en crédits de paiement restent très modestes en comparaison de ce que les ressources nouvelles permettraient en la matière.
En ce qui concerne la Ville, les dotations budgétaires nouvelles des opérations de programme et des grosses réparations seront, si la décision modificative est adoptée, inférieures à 350 millions.
Il faut noter que cette enveloppe comprend, par ailleurs, le prix de rachat à la S.E.M.E.A.E.S.T. du Viaduc des Arts pour 235 millions couverts en totalité par le versement par cette société de ses excédents à la Ville.
En ce qui concerne le Département, les dépenses prévisionnelles d'investissement supplémentaires ressortent à 468 millions.
Elles comprennent deux grosses opérations :
- d'une part le versement d'une participation à la Ville de 161,4 millions correspondant à la cession des terrains de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- d'autre part l'inscription d'un crédit de 200 millions pour l'acquisition des emprises foncières de l'Université du 3e millénaire destiné à la mise en ?uvre du plan U3M.
Si les efforts consentis dans ces deux domaines ne sont pas négligeables au total, ils restent cependant en deçà de qui est possible et nécessaire dans les autres.
Les prochaines décisions modificatives, Monsieur le Maire, seront vraisemblablement beaucoup plus modestes que celles qui nous sont proposées.
Je prends donc le risque, sans m'aventurer de manière inconsidérée, de répéter ce que les élus du Mouvement des citoyens n'ont cessé de dire depuis cinq ans : la Municipalité parisienne manque d'ambition et de volonté politique pour Paris, même lorsque les fruits de la croissance retrouvée devraient lui permettre d'activer avec un peu plus de panache une mandature qui aurait ainsi à son actif un bien meilleur bilan que celui annoncé et commenté.
Au fond, ma conclusion est la suivante : la Ville de Paris a été gérée avec l'esprit du rentier. Il y avait, certes, un héritage difficile mais je pense que les choix utiles et nécessaires à la Capitale de la France et aux Parisiens n'ont pas été entrepris.
Chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce budget modificatif est pour nous la face visible d'un iceberg. C'est la partie technique sur laquelle d'ailleurs vous venez de nous faire distribuer la confirmation de la note de "Standard and Poor's" sur le fait que la Ville est bien gérée et conserve de bonnes performances financières, un endettement modéré et en baisse, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter puisque nous l'avons toujours souhaité.
La face cachée de cet iceberg, c'est la réalité de la politique au bout de cinq ans et le jugement que nous portons.
Première réflexion : ce modificatif marque un excédent des droits de mutation de 450 millions de francs. Cela fait partie d'un système général sur lequel probablement, par manque de talent effrayant de notre part, Monsieur le Maire, nous ne sommes jamais écoutés, jamais entendus et j'en prends l'entière responsabilité !
Nous avions dit lors du budget primitif que les droits de mutation étaient largement sous-évalués, nous l'avions dit et redit !
Nous aurions pu naturellement, si nous l'avions anticipé, améliorer l'aspect de la pression fiscale que nous avons réalisée l'an dernier.
Mais le fait est que nous avons un désaccord avec une bonne part de l'orientation de la politique de la Ville, désaccord que nous avons marqué. Cela fait aussi partie de l'oubli, de la cécité.
Nous avons voté contre votre budget 1999 lorsqu'il fut mis aux voix en décembre 1998, marquant ainsi une nette divergence sur un certain nombre d'orientations qui étaient tracées.
Monsieur le Maire, souffrons-nous de maladie caractérielle extravagante qui nous pousse à certains excès ? Je ne sais pas. En tout cas, comme je vous le disais tout à l'heure, ce que nous constatons, c'est que nous réalisons un travail dans ce groupe que nous croyons approfondi depuis sa création. Nous constatons à notre extrême désolation qu'il est sans aucun effet sur les politiques de la Ville.
La première caractéristique porte sur le débat que nous avons eu le mois dernier ; j'ai pensé pouvoir critiquer certains aspects de la politique de circulation qui nous était proposée. Cela fait partie de la démocratie. Nombreux sur ces bancs pensent que la politique de circulation doit être le fait d'une formidable adaptation de la voiture à la ville ; nous pensons évidement que cela doit être le cas, mais qu'il ne faut pas non plus passer par pertes et profits la réalité des contraintes de la voiture. Sinon, on assiste à ce qui est la situation actuelle et difficile de la Ville, qui commence à être remarquée de plus en plus dans la presse et qui aboutit à l'exaspération des Parisiens.
Lorsque je vous ai dit cela le mois dernier, Monsieur le maire, vous avez paru scandalisé : "Comment ! Vous vous permettez de prendre un décalage par rapport à la politique de la circulation, que vous n'aviez jamais manifesté auparavant !"
Monsieur le Maire, c'est pour cela que le 27 juin, au lendemain du Conseil, je vous ai envoyé une lettre accompagnée de 7 annexes pour vous rappeler quels étaient, d'une part, les décalages, d'autre part, les propositions et enfin les oppositions que nous avions manifestées depuis la création de notre groupe, c'est-à-dire en un peu moins de 2 ans, sur votre politique de circulation.
Je suis donc toujours frappé par le fait que nos désaccords sont des désaccords sur lesquels nous pouvons accepter de ne pas avoir raison, que ce soit vous qui avez raison. Ce que nous n'acceptons pas - je suis clair -, c'est que vous omettiez en permanence l'action et l'engagement de notre groupe sur les désaccords de votre politique. C'est ce que je viens d'expliquer - mais comme vous parliez, vous ne m'avez pas entendu - sur la lettre que je vous ai envoyée et le débat sur la circulation, mais je n'y reviens pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous fâchez pas ! Pourquoi vous énervez-vous ?
M. Yves GALLAND. - Parce que vous avez l'air surpris !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas moi qui parlais, mais quelqu'un qui me parlait, ce n'est pas la peine d'être inutilement désagréable ! Cela ne sert à rien et cela n'apporte rien au débat. Je vous rends la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je n'essaye pas d'être inutilement désagréable, je parle au nom d'un groupe qui trouve qu'inutilement vous n'acceptez jamais aucune de ses propositions !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donnez-moi un exemple !
M. Yves GALLAND. - Je ne voudrais pas vous lire la lettre que je vous ai adressée le 27 juin 2000, et les 7 points sur lesquels nous avons fait des propositions, mais je vous en lis un passage : "Dès le 15 avril, vous me répondiez pour me rappeler les contraintes techniques et financières qui devaient conduire à abandonner les réseaux souterrains et annoncé qu'une solution permettant de réduire la circulation devait être écartée a priori.". Je vous cite : "J'ai donc demandé au Directeur de la Voirie et des Déplacements d'effectuer une première étude de faisabilité. Nous pourrons alors examiner sur la base de ces résultats ce qu'il est ou non envisageable de faire en la matière".
Monsieur le Maire, depuis le 15 avril - cela fait 15 mois - nous n'avons aucune nouvelle de cette étude de faisabilité et tout est à l'avenant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, je ne peux pas vous laisser dire cela pour deux raisons.
Il faut un minimum de bonne foi !
M. Yves GALLAND. - Oui, le minimum !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans cette affaire, j'aurais pu être en désaccord avec vous. Il se trouve que sur ce point, je ne le suis pas.
Premièrement, j'ai demandé à la Direction de la Voirie de l'étudier sérieusement parce que je n'y suis pas du tout hostile.
Devant les Conseillers et la presse, j'aurais pu être en désaccord. Je l'aurais dit publiquement, mais je ne suis pas contre le principe et j'ai demandé à la Voirie de l'étudier, ce qu'elle est en train de faire. Elle remettra son dossier. Je vous en communiquerai les conclusions.
Je suis d'autant moins en désaccord que le premier projet qui avait été étudié, je l'avais approuvé totalement, en y mettant deux réserves : à condition que cela ne coûte pas à la collectivité sur le plan financier. Je crois que vous étiez d'accord là-dessus et deuxièmement que les mesures techniques prises pour qu'il n'y ait pas accélération de la circulation en surface donc que l'on ne permette pas d'arriver par le sous-sol à la surface et qu'il y ait des garages et des points de chute. Donc je ne suis pas en désaccord avec vous.
Je dis au contraire que le problème est de savoir si techniquement et financièrement c'est possible. La première étude avait conclu à ces deux impossibilités et la seconde est actuellement en cours à la Voirie. Je vous en rendrai compte. Alors ne dites pas que je suis hostile. Je suis pour le principe. Je ne vous comprends pas...
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je vais essayer de vous expliquer ce que nous, nous ne comprenons pas et comme cela, nous aurons, dans un effort d'apaisement, essayé de comprendre pourquoi nous avons ce type de débat.
Il s'agit donc du 15 avril 1999. Vous m'écrivez en tant que Président du groupe U.D.F., vous me dites "j'ai demandé à la Direction de la Voirie et des Déplacements une première étude de faisabilité". En ce qui nous concerne, c'est un sujet auquel nous sommes attachés. Nous avons demandé, comme c'est un sujet qui fait débat ici, à ce qu'il puisse y avoir un référendum municipal au cas où la faisabilité pourrait être prouvée. Nous vous avons envoyé le 22 septembre un projet complet sur ce que nous pensions être cette faisabilité ainsi qu'un certain nombre d'études techniques qui avaient été réalisées.
Il nous a fallu 5 mois sur la base de votre lettre pour envoyer un projet complet, 15 mois après nous n'avions toujours pas une ligne de votre part sur l'étude de faisabilité. C'est là où, Monsieur le Maire, nous ne comprenons plus, c'est le cas pour les réseaux souterrains comme pour les projets de l'an 2000. Sur les projets de l'an 2000, nous vous avons proposé une fête de la paix, etc. jamais nous n'avons eu le plus petit début de réponse.
Un autre exemple, qui sera révélateur et sur lequel je conclurai, nous pensons qu'il y a moyen en matière de gestion de rendre plus lisible l'action de la Ville. Nous pensons qu'il y a une meilleure sélection à avoir en ce qui concerne le vote du budget sur les associations. Nous le pensons. Nous ne vous disons pas que nous avons raison systématiquement. Monsieur le Maire, en 2 ans, nous vous avons proposé sur 24 conseils, 22 pour être tout à fait exact puisque nous existons depuis ces 22 conseils, des centaines et des centaines d'amendements pour réduire les subventions... Pas une fois un de nos amendements n'a été retenu, Monsieur le Maire, pas une fois ! Je parle des amendements sur les subventions, Monsieur LEGARET, je suis très précis.
Donc, Monsieur le Maire, je ne veux pas prolonger ce débat, je viens de vous donner trois exemples concrets, pratiques, d'un groupe qui a essayé en permanence d'être imaginatif, constructif, positif en ce qui concerne les propositions qu'il vous faisait et qu'il faisait à la majorité municipale, il constate que malheureusement il l'a fait de façon infructueuse et dans ces conditions vous ne vous étonnerez pas que nous considérions qu'il n'y a aucune adhésion à votre politique au travers du vote de ce budget modificatif tel qu'il est, et que tous les votes qui pourraient être émis par tel ou tel de nos collègues, seraient exclusivement des votes de responsabilité car il est inutile d'ajouter une crise technique à une crise politique. Comme nous ne pratiquons pas l'irresponsabilité, naturellement nous considérons qu'il s'agit là uniquement d'un engagement sur lequel il est inutile d'ajouter des difficultés aux difficultés.
Voilà ce que je voulais dire pour qu'il apparaisse, sans ambiguïté, que pour ceux d'entre nous qui voteraient ce budget modificatif, ce n'est pas une adhésion à une politique, c'est un vote de responsabilité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, c'est plus compliqué. Je viens de vous démontrer que sur le fond, en ce qui concerne la circulation, il y a au mieux un malentendu, parce que je n'aurai pas dit publiquement ce que j'en pensais en étant favorable. Vous extrapolez.
Deuxième observation, vous avez demandé longtemps une politique de baisse de la pression fiscale. Nous la pratiquons régulièrement chaque année, vous ne trouvez pas que c'est positif cela ? Curieux...
Vous avez demandé aussi la baisse de l'endettement, cet endettement nous le faisons régulièrement. Nous sommes une des villes les moins endettées de France et chaque année nous faisons un effort ce qui fait que cette année nous avons encore plus de 600 millions de baisse. Nous avons un endettement qui passe de 15 à 10 milliards, cela ne vous paraît pas positif et aller dans le sens que vous avez demandé ? Permettez-moi de vous dire que je suis très, très étonné.
M. Yves GALLAND. - J'avais cité ces deux points dans mon introduction.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous paraît tout à fait secondaire la baisse de la pression fiscale et la baisse de l'endettement que vous considériez, il n'y a pas si longtemps, comme fondamentales ? Alors !
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe "Paris-Libertés" par la voix de son Président, comme celle de ses membres, a toujours considéré le vote des budgets comme un moment fort et symbolique. C'est la traduction du contrat de majorité passé devant les Parisiennes et les Parisiens il y a maintenant cinq ans, en 1995.
Ce contrat, cette parole donnée à nos concitoyens, nous entendons les respecter, tout en conservant bien entendu notre liberté de jugement et, si nécessaire, d'amendements que nous avons toujours voulu constructifs et ce depuis plusieurs années.
Aujourd'hui, la position du groupe "Paris-Libertés" sera simple, claire et sans détour : nous voterons les budgets modificatifs qui nous sont proposés.
La culture libérale incite à l'audace et je note avec plaisir que celle-ci finit par être entendue (insuffisamment à notre goût) ; aujourd'hui vous avez décidé de vous inscrire de nouveau dans la voie que nous vous avions proposée depuis plusieurs années.
Cette voie, c'est en premier lieu celle de la poursuite du désendettement de la Capitale.
Et je tiens, Monsieur le Maire, de nouveau à vous remercier d'avoir accepté en 1997 à notre demande de faire procéder à un audit de la dette parisienne.
Nous pensons que cette initiative a non seulement provoqué une prise de conscience sur l'état de notre dette, mais aussi permis la mise en oeuvre d'un nouveau mode de gestion, propice à sa maîtrise puis à sa réduction significative et même aujourd'hui à l'extinction de celle du Département. Le Département de Paris peut ainsi bénéficier de l'étiquette flatteuse et méritée de département de France présentant une dette "0" avec un taux d'équipements sociaux au-dessus de la moyenne nationale.
D'ailleurs, je profiterai de cette occasion pour informer les néo-keynésiens de gauche et notamment M. SARRE que j'ai écouté avec intérêt que le poids d'une dette ne se mesure pas qu'à l'aune du niveau des taux d'intérêt. Les taux d'inflation et de croissance sont également des variables essentielles. Or, si vous complétiez vos lectures, Monsieur SARRE, vous observeriez que les spécialistes financiers ne pensent pas que s'endetter aujourd'hui coûte forcément moins cher qu'hier, loin de là. Alors l'ambition réaliste oui, mais trop d'ambition par de nouveaux endettements non.
Mais face à cette bonne gestion restons vigilants et méfions-nous de la réaction possible de notre Gouvernement socialiste pluriel, empêtré dans une dette abyssale, paralysé par son conservatisme idéologique, il pourrait être tenté d'exploiter la situation, avec le talent démagogique qui est le sien, et mettre la main sur ce qu'il appelle "le magot parisien" qui n'est autre en réalité que le fruit des efforts, du dynamisme et du réalisme de la majorité actuelle.
Notre politique financière, Monsieur le Maire, est donc bonne et saine pour la Ville et pour l'avenir des Parisiens. 5 milliards de désendettement en l'espace d'une mandature, c'est une bonne chose.
La voie dont je parlais tout à l'heure c'est également celle de la mise en oeuvre de programmes nouveaux souvent initiés par notre groupe.
Je ne me lancerai pas dans une énumération longue car les Parisiennes et les Parisiens s'en aperçoivent dans leur vie quotidienne et jugent ces améliorations pour la plupart positives.
Je signalerai simplement l'effort que nous avons consenti dans le domaine de la protection de l'environnement dans lequel notre ami Patrick TRÉMÈGE fait preuve d'un dynamisme qu'il faut saluer (collecte sélective, campagne anti-graffiti, propreté canine, lutte contre la pollution). C'est un travail quotidien que nous devons continuer à faire dans les mois et les années qui viennent.
Mais je citerai aussi la montée en charge progressive d'une structure pilote et pleine d'espoirs pour les habitants de notre cité qu'est l'agence "Cancer" de la Ville de Paris, dont nous devons la naissance à notre ami le professeur Victor IZRAEL.
Enfin, et vous le comprendrez, à titre personnel, je ne peux que me réjouir des nouvelles dispositions visant à rapprocher l'administration des citoyens et à l'adapter à leurs besoins.
Qu'il me soit permis, Monsieur le Maire, de regretter toutefois que cette voie n'ait pas été suivie plus tôt, malgré les propositions dont je vous avais fait part à l'époque, s'agissant, à titre d'exemple, de l'élargissement des horaires d'accès aux mairies d'arrondissement et aux équipements parisiens, propositions que vous m'aviez refusées lorsque j'étais votre adjoint au Personnel. Mais soit ! L'important n'est-il pas que les idées défendues par les libéraux progressent, comme nous le remarquons avec intérêt dans d'autres domaines comme la sécurité (et nous n'avions pas besoin d'attendre le rapport de Mme Michèle-Laure RASSAT pour en être convaincus) ou l'adaptation nécessaire du statut de notre cité, voire l'enrichissement de la démocratie locale.
Sur ces points, les "dangereux précurseurs" que nous étions se réjouissent de lire ou d'entendre des propositions similaires de la part des représentants de presque tous les groupes de notre Assemblée. Finalement, aurions-nous été "les scribes" du tronc commun de la future campagne municipale ? En tout cas, nous avons d'ores et déjà gagné la bataille des idées mais ne vous inquiétez pas, nous en avons d'autres en réserve et nous pourrions encore tous vous surprendre.
Toutefois, nous ne sommes pas encore parvenus à vous convaincre, Monsieur le Maire, sur d'autres aspects de la gestion municipale et ce sont ces différences qui fondent nos observations sur quelques points relevés dans ces budgets modificatifs.
Le premier concerne les dépenses de personnel. Vous constaterez que j'emploie le terme de dépenses de personnel et non d'effectifs. En 1998, nous avions clairement exprimé que notre position sur les charges de personnel s'appuyait avant tout sur l'évolution de la masse salariale, et non sur celle des effectifs.
Nous notons d'ailleurs avec intérêt que le Gouvernement JOSPIN se range maintenant à cette analyse, sans le crier toutefois haut et fort.
Ce n'est donc pas tant la croissance des effectifs, près de 200 par rapport au budget primitif, qui nous inquiète mais l'absence de transparence dans un secteur où seul un nombre très réduit d'initiés a accès à l'ensemble des données, ce qui fait que nous sommes très peu nombreux à être en mesure ici, sur ces bancs, de déchiffrer des documents, trop souvent incompréhensibles pour la plupart.
Faute de nous avoir entendu et de ne pas accepter la conduite d'un véritable audit sur la fonction "personnel", nous ne disposons toujours pas des outils qui permettraient une meilleure lisibilité de cette dépense, qui mobilise à présent plus du tiers de nos ressources.
Je le répète, notre seul objectif est de nous assurer que le bon effectif est à la bonne place pour un bon service aux Parisiens. A cet égard, nous comprenons l'attente des personnels et des parents, s'agissant des créations d'emplois dans les crèches et les haltes-garderies dont il me semble qu'ils n'ont pas été pourvus alors que nous avons dû subir, il y a quelques semaines, une forte grève insistant sur ces points.
De même, nous avons appris qu'un préavis de grève avait été déposé par des personnels du S.I.A.A.P. Les créations demandées, c'est-à-dire 60 postes, n'appelaient pourtant aucune réserve de la part de notre groupe puisque, comme vous le savez, d'une part ces postes sont motivés, d'autre part, ils n'impactent pas notre masse salariale en raison du remboursement intégral effectué par le S.I.A.A.P.
Il faut, Monsieur le Maire, pourvoir ces postes à la fois dans les haltes-garderies mais aussi au S.I.A.A.P.
Ma seconde observation ira aux dépenses des services, et notamment les charges à caractère général. Comment, en effet, justifier une augmentation de ces dépenses de 11,3 % entre juillet 1999 et juillet 2000, alors que l'inflation se situe, bien entendu, à un niveau bien inférieur ?
Lorsque j'observe un dérapage des dépenses d'énergie hors carburant (24 millions de francs) et des frais postaux ou téléphoniques (21 millions de francs), je ne peux sincèrement que m'interroger sur la rigueur des prévisions de dépenses que nous avions effectuées au mois de décembre dernier, et sur leur validité.
De même, nous nous interrogeons sur l'utilité d'une dépense supplémentaire de 41 millions de francs en moyens de communication, dont 18,3 millions de francs au profit de la D.G.I.C., alors, Monsieur le Maire, que nous entrerons bientôt dans une période peu propice à ce genre de frais et fortement contrôlée. Je m'étonne d'ailleurs qu'aucun détail ne soit fourni en appui de cette augmentation pourtant importante.
M. Bertrand DELANOË. - Vous progressez !
M. Alain DESTREM, adjoint. - Enfin, ma dernière observation ira aux subventions. Mes amis du groupe "Paris-Libertés" et moi-même constatons avec regret que nos remarques et nos propositions n'ont toujours pas retenu votre attention.
Les amendements que nous avions déposés en décembre dernier, et notamment le troisième d'entre eux, proposaient justement de réorienter la politique de subventions en faveur de la vie associative de quartier, au besoin en vous appuyant sur le rapport d'une commission municipale.
Mais l'objectif de réduction des dépenses de ce poste a visiblement laissé la place à une progression accélérée : plus 8,5 % par rapport au budget primitif 2000 et plus 5 % par rapport au budget modificatif 1999. Alors qu'il s'agissait de contenir, je le rappelle, Monsieur le Maire, et nous en étions tous d'accord au sein de la majorité municipale, les dépenses aux alentours de 800 millions de francs, je note avec tristesse que la barre du milliard devrait être bientôt franchie.
Une augmentation qui, de surcroît, ne bénéficie même pas aux initiatives de proximité puisque j'ai noté, entre autres, que le soutien à l'action sportive associative soit ses crédits réduits de 200.000 F, et que les activités périscolaires ou les actions de terrain telles "Paris pour les jeunes" sont les oubliés de cette distribution estivale.
Vous saisirez, Monsieur le Maire, une fois de plus notre incompréhension concernant votre politique de subventions.
Quoiqu'il en soit, et comme vous l'avez dit, le surcroît d'un milliard de recettes fiscales vous autorise ces budgets modificatifs mais, mes chers collègues, un milliard, n'est-ce pas un peu beaucoup ?
Qu'en est-il, Monsieur le Maire, de ces critiques de décembre dernier, en particulier de notre groupe, sur le réalisme budgétaire que vous mettiez en avant pour limiter à seulement 3 % la baisse des impôts locaux, alors que le débat pouvait nous amener à délibérer sur des taux de baisse beaucoup plus importants (je rappelle à mes chers collègues qu'un seul point de fiscalité est entre 100 et 110 millions de francs).
Mes chers collègues, le réalisme était donc du côté du groupe "Paris-Libertés" et nous avions raison. Nous aurions pu faire, à cette époque, un effort beaucoup plus important qui, sans gêner l'équilibre budgétaire de la Ville, aurait été surtout plus favorable aux Parisiens.
Si la croissance économique s'installe durablement, nous sommes déterminés, nous, les membres du groupe "Paris-Libertés", à nous battre pour que les Parisiens bénéficient d'une réduction d'impôts plus audacieuse, Monsieur le Maire, plus significative et finalement, pour les Parisiens, plus perceptible.
Leur dénier ce droit serait prendre le risque d'entrer dans la même logique que celle qui a conduit le Gouvernement JOSPIN à dissimuler une "cagnotte" aux Français, d'ailleurs très probablement pour freiner les ardeurs de ses propres alliés politiques.
Plus grave encore, ce serait priver les Parisiens des fruits des efforts qu'ils ont consentis en début de mandature et des résultats de leur dynamisme, comme enfin de leur confiance en leur majorité.
Mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
Monsieur LEGARET, pouvez-vous venir présider ?
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les budgets modificatifs qui nous sont proposés aujourd'hui confirment et accentuent des orientations que les élus communistes ne cessent de dénoncer comme néfastes pour la gestion de la Ville.
Il s'agit d'une politique de restrictions, sans ambition pour la Capitale. Elle ne répond pas aux besoins les plus urgents de la population.
Vous vous félicitez d'une bonne gestion glorifiée paraît-il une nouvelle fois par un cabinet d'experts.
Mais de quels critères d'appréciation s'agit-il ?
Ce que nous contestons, ce sont vos choix politiques qui relèvent plus de la gestion commerciale et financière d'une entreprise privée soucieuse de faire des bénéfices en réduisant ses charges, que du rôle d'une collectivité publique qui est de répondre aux exigences des citoyens.
Et nous affirmons que la Ville de Paris est en capacité d'assurer ce rôle efficace et impérieux pour une collectivité comme la nôtre.
Ainsi vous nous annoncez des augmentations de recettes, de plus de un milliard, supérieures aux prévisions du budget primitif de la Ville et du Département.
Il s'agit notamment de la hausse de la masse globale des impôts locaux, taxe professionnelle et droits de mutation, dû à l'amélioration de la conjoncture économique nationale et des dotations et compensations versées par l'Etat.
Ces sommes s'ajoutent aux excédents antérieurs reportés au budget de fonctionnement pour 387 millions, déduction faite des 2.537 millions affectés essentiellement au règlement des investissements antérieurs tout en limitant les réalisations nouvelles. Ces résultats appellent quelques remarques.
En premier lieu, nous constatons une nouvelle fois que la discussion du budget primitif est faussée par la sous-estimation régulière des recettes. Vous expliquez cette carence par l'impossibilité de prévisions exactes. Cela est sans doute vrai pour une part, mais certainement pas à cette échelle. Mais surtout cette sous-estimation vous permet de justifier vos refus systématiques des propositions que nous formulons en début d'année afin de satisfaire des besoins urgents des Parisiennes et des Parisiens alors que les moyens financiers existent.
La seconde remarque concerne l'utilisation de ces excédents. Loin de répondre aux attentes, vous persistez dans la compression des dépenses utiles en procédant d'une part à des remboursements anticipés de la dette pour 630 millions, Ville et Département, et, d'autre part, en diminuant de 1.450 millions soit de 45 % les autorisations d'emprunt adoptées dans le budget initial, ce qui souligne le caractère irréel des données discutées par le Conseil de Paris pour le budget primitif.
Est-ce là le signe d'une saine gestion financière, alors que ce qui génère ces excédents et reports sont justement le résultat de choix qui sont à l'encontre des intérêts bien compris de l'immense majorité des Parisiens.
Nous constatons en effet au budget investissement une diminution régulière du montant global des autorisations de programme sur des chapitres importants : affaire scolaire, enfance, logement, et surtout ce qui est le plus significatif, la baisse sensible des engagements réels effectués en cours d'exercice, et en conséquence une diminution, chaque année importante, des dépenses d'investissement de la Ville.
Ainsi les affectations effectuées à la date du 30 juin ne représentent que 20, 27 % des dotations prévues pour le programme. C'est encore moins que les 28, 46 % affectés au 30 juin 1999, déjà très nettement inquiétants.
Pour le Département, le pourcentage est de 22,65 %.
Cette aggravation de l'écart entre les objectifs affichés et la réalisation effectuée ne peut être justifiée comme vous l'affirmez par des raisons techniques.
Si des retards existent en raison de difficultés pour la passation des marchés, il est de la responsabilité politique de la Ville de prendre des dispositions en amont pour ne pas retarder les décisions concernant la programmation des investissements. Ce qui est très souvent le cas d'autant plus que des demandes urgentes et justifiées persistent face au refus de la majorité municipale pour répondre aux besoins.
Elles concernent par exemple les écoles maternelles et primaires dans certains quartiers comme celui de Montmartre dans le 18e ; elles concernent les crèches, une seule est prévue au budget modificatif qui s'ajoute aux 150 places prévues dans le budget initial. C'est très loin des listes d'attente de milliers d'enfants.
Elles concernent les équipements de proximité pour développer la vie sociale et culturelle dans les arrondissements et je veux insister tout particulièrement sur la demande générale par les milliers d'associations parisiennes de maisons d'association, lieux de rencontres et d'activité.
Autre aspect que je veux souligner, celui du logement social qui reste le parent pauvre. Le compte foncier ne cesse de régresser dans les prévisions : moins 141 millions en 1999 sur 1998, moins 17 millions cette année sur 1999. Mais surtout, il est à craindre que le phénomène de l'an passé où seulement 419 millions ont été dépensés sur 804 millions prévus, ne se renouvelle cette année.
Nous sommes là aussi totalement éloignés des besoins des familles parisiennes dont plus de 60.000 attendent en vain leur relogement dans un logement convenable et accessible à leurs moyens.
Les mêmes constatations peuvent être faites sur le budget de fonctionnement.
Si nous pouvons nous féliciter de l'inscription de crédits supplémentaires pour accroître le nombre de postes pour la Petite enfance, il faut bien constater que ce résultat n'a pu être obtenu qu'après de longs mois de réclamations, d'actions revendicatives du personnel concerné et souhaiter que cette mesure réponde totalement aux besoins.
Mais d'autres secteurs sont toujours en attente. A titre d'exemple, je citerai la nécessité de mettre en place d'urgence pour la rentrée scolaire des solutions d'embauche afin de permettre aux interclasses dans les écoles de se tenir dans des conditions normales, ou encore les revendications du personnel des maisons médicalisées pour personnes âgées qui réclame des effectifs supplémentaires.
Je vous demande de répondre également à la demande du S.I.A.A.P. pour l'embauche de 75 ouvriers, ce qui ne crée aucune charge supplémentaire pour la Ville, le S.I.A.A.P. lui remboursant les salaires et charges.
Autre constat : celui sur les crédits d'insertion et de formation pour les bénéficiaires du R.M.I. dont une part importante n'est pas utilisée, ce qui est paradoxal, compte tenu de la situation à Paris.
En conclusion, nous demandons que d'autres choix soient opérés. C'est le sens des propositions du groupe communiste sur lesquelles interviendra mon amie Martine DURLACH.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d'évoquer le contenu du budget primitif, je voudrais relever l'existence d'une délibération particulière qui transpose le budget primitif, de 1997 dans la nomenclature comptable, dite M14.
A l'époque, la Ville de Paris, je le rappelle, était la seule en France à ne pas avoir respecté cette obligation légale et c'est pourquoi j'avais dénoncé cette énième entorse à la loi.
Je me souviens de vos réactions outragées à l'époque : attitude procédurière, disiez-vous...
Et pourtant, le Tribunal administratif, saisi à mon initiative, a annulé ce budget !
Alors, tirez-vous toutes les conséquences de ce retour contraint et peu glorieux à la légalité ?
J'en doute, à la lecture de votre budget modificatif !
En effet, ce défaut de transparence se poursuit, notamment sur un point essentiel : les subventions. L'opacité demeure sur les critères même qui justifient telle ou telle affectation.
Là aussi, je veux vous rappeler que la loi impose l'annexion au budget des comptes de toutes les associations recevant plus de 500.000 F. Or, dans le compte administratif de juin 2000, cette obligation, une fois de plus, n'est pas respectée... C'est même le moins que l'on puisse dire puisque seules 70 associations sur les 270 concernées présentent un bilan à jour !
L'arbitraire semble d'ailleurs systématiquement au rendez-vous et, pour l'illustrer, je prendrai l'exemple du "Paris-Football Club", dont les résultats sportifs sont ceux que vous savez.
Alors que la convention liant ce club à la Ville est arrivée à terme en juin dernier, vous nous proposez de voter aujourd'hui mécaniquement une nouvelle subvention de 4 millions de francs. Nous nous y opposerons, d'autant que pour l'essentiel cette subvention est absorbée par l'équipe première, les équipes de jeunes du P.F.C. n'en ramassant que quelques miettes (et j'en ai beaucoup de témoignages).
Dans le même ordre d'esprit, vous souhaitez ajouter 12 millions de francs aux 18 millions de francs déjà votés en décembre pour le financement de "Paris-Evénements". 30 millions de francs au total, ce n'est pas rien, surtout pour une structure dont le fonctionnement nous semble singulièrement opaque ! Je vous rappelle que son bilan annexé au budget est dépassé puisqu'il date de 1998. Avant d'engager de tels soutiens, vous devriez veiller à une information plus satisfaisante des élus.
Limpide en revanche est le choix politique que vous faites à travers vos décisions budgétaires. Dans une conjoncture favorable liée pour une grande partie à l'efficacité de la politique gouvernementale, notre budget bénéficie donc d'une marge supplémentaire de près d'un milliard de francs.
Or, en affectant 40 % de ces recettes nouvelles à un désendettement un peu mécanique, vous ignorez les attentes les plus pressantes des Parisiens.
Dans votre démarche se mêlent à la fois technocratie et anachronisme. Décidément, l'engourdissement semble envahir tous les membres de cette majorité.
Bien sûr, je connais votre réponse : vos autorisations de programme nouvelles, qui s'élèvent sur le papier à 847 millions de francs. Mais, bien sûr, nous avons l'habitude de ces engagements qui demeurent presque totalement virtuels.
Ainsi, il y a seulement deux semaines, ce sont 1,8 milliard d'autorisations de programme prévues initialement que vous avez rayées d'un simple trait de plume !
Et les Parisiens dans tout cela ? Qu'ont-ils à attendre de tels choix ?
Alors que se termine la présente mandature, on cherche en vain le projet, le dessein poursuivi par la droite municipale depuis 1995.
Nous voulons au contraire, à l'aune des priorités qui apparaissent dans la vie quotidienne de nos concitoyens, présenter des propositions concrètes à travers des voeux et des amendements que nous déposons.
Jacques BRAVO et Gisèle STIEVENARD vont les présenter plus en détail, mais dès à présent je veux rappeler les grands thèmes qui nous ont inspirés dans notre démarche :
- l'insertion professionnelle des Parisiens ;
- le maintien à domicile des personnes âgées ;
- l'accès au logement pour les malades du S.I.D.A. ;
- le soutien aux jeunes en difficulté ;
- ou encore l'élaboration d'un diagnostic précis sur l'activité professionnelle dans la Capitale.
Sur ces sujets comme sur d'autres, mes chers collègues, seul compte le vote émis par chacun des élus et sur ce terrain, effectivement, nous veillons à ce que nos priorités politiques, nos propositions concrètes et nos actes soient bien conformes à ce que nous inspirent les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Alain RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la notation AAA qui vient de sanctionner pour la huitième année consécutive la gestion financière de notre Capitale au titre, je le rappelle, de quatre critères (son potentiel économique, la maîtrise de ses dépenses budgétaires, sa fiscalité et la gestion de sa dette), constitue sans doute la meilleure réponse aux arguments que viennent de développer les détracteurs de ce budget modificatif.
Au nom du groupe "R.P.P.", je dirai que les propositions qui nous sont formulées ce matin nous semblent caractérisées par la cohérence et la constance manifestées en matière budgétaire depuis le début de la mandature, c'est-à-dire un équilibre entre la modération de la pression fiscale et la poursuite du désendettement, d'une part, une politique volontariste fondée sur la capacité d'autofinancement de notre collectivité, d'autre part, et enfin le maintien de la rigueur dans la maîtrise des dépenses courantes combiné avec une offre toujours renouvelée de services de proximité et de qualité de vie.
Contrairement à ce que l'on a pu entendre ce matin sur certains bancs, il n'y a évidemment pas de cagnotte à Paris, mais des marges de manoeuvre apportées par les réajustements effectués en matière d'impôts directs et la bonne tenue des droits de mutation, qui par nature ne pouvait être anticipée au niveau du budget primitif.
S'agissant d'un effet d'aubaine non renouvelable pour certaines recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle, ou des paliers toujours possibles dans la reprise de l'activité immobilière, la sagesse voulait que l'essentiel de ces recettes nouvelles fut affecté au désendettement de notre collectivité. Aussi, notre groupe se félicite-t-il que 630 millions de francs soient dévolus au remboursement anticipé d'emprunts, 400 millions de francs pour la Ville et 230 millions de francs pour le Département. La dette du Département est ainsi ramenée à zéro par anticipation. Peu de Conseils généraux en France peuvent se prévaloir d'une telle situation. Mes chers collègues, l'économie de frais financiers générée par ce désendettement représente une masse de 60 millions de francs et je rappelle que la dette par habitant, qui s'établissait au 1er janvier 2000 légèrement au-dessus de 5.000 F, constitue la moins élevée de toutes les grandes villes de France.
En matière de dépenses, au-delà de cette politique de remboursement anticipé, la structure générale de ce budget modificatif répond à la même philosophie que les deux exercices précédents, à savoir financer des dépenses obligatoires apparues depuis le début de l'exercice et donner une priorité aux opérations d'investissement afin d'affecter les recettes exceptionnelles dégagées à des dépenses non récurrentes, conformément à l'orthodoxie financière.
Les dépenses obligatoires représentent une part importante de ce budget : 850 millions de francs, Ville et Département confondus.
Elles sont de trois natures :
- les dépenses de force majeure liées à la tempête du 26 décembre ;
- les dépenses traditionnelles d'aide sociale et médicale, rendues, comme nous le savons tous ici, obligatoires par la loi ;
- et les dépenses de soutien à l'activité municipale et départementale initiée depuis le vote du budget primitif, dont il convenait d'assurer le financement.
247 millions de francs sont réservés au financement des conséquences de la tempête, 127 en investissement, 130 en fonctionnement. Cette dotation, comme nous le savons, sera en fait relayée ultérieurement par les cessions en cours des terrains de la Ville telles que fixées lors d'une séance de notre Conseil, mais elle s'imposait d'autant plus rapidement que trop d'entreprises parisiennes, notamment petites et moyennes, qui ont répondu présentes dès le jour de la tempête, le 26 décembre, ne sont toujours pas réglées de leur prestation de travaux et se trouvent souvent en difficulté de trésorerie. Cela n'est pas satisfaisant, Monsieur le Maire.
Beaucoup de travaux restent à exécuter, principalement la rénovation des bois de Vincennes et de Boulogne, nous approuvons notamment la dotation de 54 millions et les replantations d'arbres, qui ne remplaceront hélas pas de si tôt les 120.000 arbres perdus.
Deuxième catégorie de dépenses obligatoires, 265 millions de francs sont inscrits en faveur de l'effort social. Ce montant est sans doute modeste face aux 8 milliards de francs consacrés par notre collectivité chaque année à ce secteur mais il nous interpelle parce qu'au-delà d'un complément de 35 millions de francs au Centre d'action sociale en vue de l'aide aux familles pour la garde de la Petite enfance, et quelques ajustements sur l'aide aux handicapés et au 3e âge, l'essentiel de cette somme, soit 250 millions de francs, est consacré au paiement intégral, comme chaque année, de la facture présentée par l'Assistance publique pour les soins et les séjours hospitaliers de toutes les personnes ne disposant d'aucune couverture de base, en clair en situation irrégulière sur notre territoire.
S'il apparaît normal que notre collectivité départementale participe à cet effort de solidarité face à des situations de détresse, il nous paraîtrait tout aussi naturel que l'Etat assume l'essentiel d'une dépense dont le lien avec Paris n'existe qu'en raison de l'attrait exercé par la fiabilité et la qualité des soins dispensés dans nos hôpitaux de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
... Il y a là, Monsieur le Maire, une anomalie récurrente à laquelle il conviendrait de mettre fin par une clé budgétaire approuvée entre l'Etat et nous, à l'instar de ce que nous faisons dans d'autres secteurs comme celui des transports en commun.
Troisième catégorie de dépenses obligatoires qui correspondent à la mise en oeuvre des mesures nouvelles initiées depuis le début de l'exercice, qui représentent une dotation de 316 millions de francs dans ce budget modificatif.
La plus importante concerne la création d'emplois, puisque vous nous proposez, Monsieur le Maire, 172 postes supplémentaires dont une trentaine pour l'encadrement des piscines municipales et autant pour les établissements de Petite enfance, marquant par là la continuité de notre politique de recrutement concentrée exclusivement sur des emplois productifs liés aux équipements de proximité.
Devant l'apparition manifestée, à tort ou à raison, lors des Etats généraux de l'Environnement, de l'exaspération face à l'insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre la malpropreté canine, vous avez choisi la voie du recrutement de 40 inspecteurs assermentés et d'une vingtaine d'agents de propreté supplémentaires. Le débat est loin d'être clos entre prévention-éducation des propriétaires de chiens et répression, mais quelle que soit l'option retenue l'essentiel, Monsieur le Maire, est d'obtenir des résultats dans un domaine où nous n'avons pas été totalement performants jusqu'à présent.
Les autres dépenses courantes sont réparties dans les services et ne nous inspirent aucun commentaire particulier, à l'exception de deux dérapages dans les dépenses de téléphone mobile d'une part et les dépenses de publication de brochures qui enregistrent des dotations vraiment importantes au niveau de 20 et 42 millions respectivement.
Sur les subventions, nous sommes plusieurs à penser dans notre groupe que la traditionnelle rallonge octroyée en juillet à l'Office du tourisme de Paris, à nouveau pour 10 millions de francs cette année, devrait être inscrite dès le budget primitif car il s'agit ni plus ni moins de la politique de promotion touristique et culturelle de notre Capitale qui doit être sécurisée beaucoup plus en amont.
Les manifestations de l'an 2000 sont à nouveau bien dotées, avec une trentaine de millions de francs au budget modificatif, réparties sur plusieurs chapitres, dont 12 millions de francs à l'association "Paris-Evénements" qui avait déjà bénéficié d'une dotation initiale de 40 millions en 1999. Il conviendra, comme vous nous l'avez proposé, Monsieur le Maire, de dresser dans la plus grande transparence, le bilan de ces festivités qui malgré l'abandon de quelques projets liés aux exigences de sécurité de notre Préfecture de police - je pense au fameux "Paris fait Rock" - ont constitué de très grands succès populaires dont nous nous félicitons, même si elles ont entraîné comme le récent concert de Johnny HALLIDAY et celui de Ozawa, des engagements financiers qu'il convient d'assumer aujourd'hui dans ce budget modificatif.
Enfin - et j'en aurai terminé avec les dépenses de fonctionnement - il convient de noter le développement des contributions de plus en plus obligatoires, elles aussi, aux syndicats de communes et de département, puisque nous devons une fois de plus abonder de 17.500.000 F la redevance au SYCTOM.
Concernant le S.I.A.A.P., qui sollicite le concours de notre collectivité pour le recrutement de 65 agents destinés au fonctionnement des installations d'Achères et de l'usine de Colombes - usines qui ont coûté 4 milliards 500 millions de francs à nos collectivités départementales et ne tournent actuellement qu'à 70 % de leur capacité - notre groupe considère qu'il convient de donner suite à cette requête qui sera d'ailleurs assumée financièrement par le S.I.A.A.P. lui-même et notre groupe vous demande, Monsieur le Maire, par tous moyens à votre convenance, de faire connaître la réponse positive de Paris et ce dans les plus brefs délais, compte tenu de l'urgence et d'une situation sociale qui se dégrade.
Nous vous proposons, si cela est acceptable, de réunir la 1ère Commission à cette fin, et nous sommes prêts à déposer un amendement dans ce sens au niveau de notre groupe.
J'en viens au budget modificatif d'investissement, très rapidement, mes chers collègues, pour rappeler que ce sont 919 millions de francs qui sont transférés du budget de fonctionnement au titre de l'autofinancement.
Je ne reprendrai que les principales autorisations de programme nouvelles pour souligner l'effort sur les églises, les canaux, les couloirs de bus, la poursuite du plan "Internet" dans les écoles et la construction de trois établissements scolaires dans les 16e, 18e et 19e arrondissements. La dotation principale est consacrée au plan "Université du 3e millénaire" qui va permettre dès cette année de mobiliser le quart des crédits pour les acquisitions foncières de ce projet majeur dans lequel notre Municipalité s'est totalement engagée.
Enfin, il convient de noter au niveau des recettes une participation de l'Etat - une fois n'est pas coutume - au financement des ponts de Paris pour 31 millions de francs, et une participation du S.T.P. - une fois n'est pas coutume - aux couloirs de bus pour 56.500.000 F, cette dernière dotation venant presque compenser le cadeau de 60 millions de francs fait par notre Capitale, chacun s'en souvient ici, pour la dépollution des bus de la R.A.T.P. en 1998.
Je terminerai, mes chers collègues, en soulignant qu'une fois de plus ce budget aura été marqué par le désengagement et la dégradation des concours de l'Etat qui s'inscrivent en baisse de 50 millions de francs et que les réformes en cours de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation continuent de faire peser sur nos finances de lourdes épées de Damoclès au titre de nouvelles péréquations défavorables à Paris. Mais ceci est un autre débat.
Pour l'heure, le groupe "R.P.P." votera ce budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIVRON.
Je donne donc la parole à M. Jean-Philippe HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.
Très rapidement, parce que je crois que nous avons tous été longs sur ce sujet, vous avez des recettes supplémentaires conjoncturelles qui sont les recettes que vous tenez des droits de mutation, nous ne savons pas en effet si les droits de mutation continueront à rapporter autant d'argent qu'aujourd'hui. Ils rapportent en fait 1 milliard de francs dans ce budget modificatif, 400 millions au titre du report de l'année précédente et 500 ou 600 au titre de l'année en cours, cela fait beaucoup d'argent ; et puis vous avez des recettes supplémentaires structurelles qui sont les 540 millions que vous avez touchés grâce au fait qu'il y a un peu plus de gens qui payent des impôts à Paris, un peu plus de contribuables, un peu plus aussi pour la taxe professionnelle, du fait de la disparition de certaines réductions de taxes.
Donc on a deux types de recettes supplémentaires et au total il faut savoir comment on les affecte pour savoir si oui ou non votre budget est techniquement et politiquement convenable.
Evidemment tout le monde souhaite que cette affectation soit faite de façon équilibrée, il ne s'agit pas de tout mettre d'un côté ou de tout mettre de l'autre. Donc vous remboursez la dette et vous faites très bien à hauteur de 630 millions. Nous ne pouvons que vous approuver de cette bonne décision qui, d'ailleurs, confirme les décisions que vous avez déjà prises dans le passé. Bravo puisque nous avons obtenu, grâce à ce remboursement ultime, la disparition de la dette départementale.
Vous faites des investissements, Monsieur le Maire, oui, mais vous faites des investissements pour la tempête, on ne peut que vous approuver. Il faut bien rembourser les frais occasionnés par cette tempête et exécuter les investissements nécessaires pour compenser cette tempête.
Vous faites par contre un investissement qui me paraît plus discutable : celui sur l'université parce que, Monsieur le Maire, vous remplacez, en faisant cet effort de 300 millions, l'Etat.
Alors, il n'est pas normal que l'Etat soit remplacé dans ses fonctions vitales, parce que l'université dépend de l'Etat, pas de la Ville. Nous sommes la seule ville à le faire, et je ne comprends pas pourquoi nous le faisons avec autant de complaisance. Nous sommes là très peu discutailleurs et nous devrions discuter plus avec l'Etat pour connaître quelle va être la participation de l'Etat dans cette université nouvelle.
Je fais observer - Monsieur le Maire, vous devriez faire attention à ce que je vous dis, cela permettrait de récupérer quelques sous - que l'I.N.A.L.C.O. dispose de bâtiments dans le 7e arrondissement...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Est-ce que vous voulez écouter M. HUBIN ?
M. Jean-Philippe HUBIN. - Il s'agit de vous en l'occurrence !
... rendus disponibles par l'effort que nous faisons nous-mêmes pour installer des universités "Paris-Rive gauche". Qui va être bénéficiaire de la vente des terrains ?
Si nous subventionnons l'installation de l'université et si, par ailleurs, l'Etat récupère l'argent qu'il peut prendre du fait de la cession des terrains qu'il occupait précédemment, il y aurait une injustice tout à fait grave au détriment de la Ville.
Je ne suis pas aussi enthousiaste que d'autres sur ce sujet d'investissements universitaires.
Et puis il y a aussi les investissements que je considère comme des investissements "poudre aux yeux". Il s'agit de certains quartiers tranquilles qui sont de moins en moins tranquilles au fur et à mesure qu'on fait des investissements dedans.
Il s'agit de dépenses qui concernent notamment la voirie, qui paraissent tout à fait excédentaires par rapport à la norme, mais nous approchons des élections, et un certain nombre de personnes pensent que plus on dépense, plus on aura de voix.
Je pense exactement l'inverse et qu'un certain nombre d'électeurs trouvent qu'on en fait trop. Je voulais vous le dire. Je pense représenter un certain nombre de personnes qui n'aiment pas cette débauche de dépenses d'investissement qu'ils constatent autour d'eux.
Il y a maintenant les dépenses de fonctionnement. Il y a des dépenses utiles. On parle des 255 millions qu'on dépense en plus pour payer un certain nombre de frais d'hospitalisation de personnes qui n'ont pas domicile à Paris, qui sont d'origine étrangère, qui viennent s'y faire soigner. M RIVRON a eu bien raison de dire qu'il faudrait que ce soit l'Etat qui les prenne en charge. La loi nous impose que ce soit nous, on est obligé de le faire.
Il y a aussi des dépenses sociales intéressantes qui concernent toute la politique familiale que vous voulez mettre en ?uvre et sur laquelle nous sommes d'accord, peut-être pas dans les modalités de détail, mais sur le plan du principe.
Il s'agit simplement d'engager l'avenir parce que, dans le budget modificatif actuel, il y a très peu de dépenses dans ce domaine.
Enfin, il y a des dépenses de fonctionnement que je trouve tout à fait inutiles et même des gaspillages : il y a des fêtes en permanence, "panem et circenses".
Les Parisiens n'ont pas besoin qu'on organise des fêtes tous les jours ou toutes les semaines. Je pense que nous n'avons aucune raison de les subventionner comme nous le faisons.
Il y a des publications et informations, pour ne pas dire de la propagande. Là, nous avons une débauche de dépenses qui pourraient être très sérieusement réduites si nous n'étions pas en période électorale.
Je regrette ces dépenses.
Au final, je trouve que le contribuable, dans tout cela, est un peu oublié.
Il aura le ricochet favorable de la réduction des dettes, l'année prochaine et l'année suivante. C'est bien. Mais à part cela, il est largement oublié.
On aurait pu, l'année dernière, faire plus pour lui en utilisant notamment les recettes supplémentaires structurelles que nous savons que nous allons avoir tous les ans et que nous imaginions que nous allions avoir.
Ces 540 millions auraient pu permettre pour partie une réduction supplémentaire des impôts des Parisiens.
On nous dit : "on le fera demain". Pourquoi toujours demain ?
Il convient de faire ces réductions d'impôt dès aujourd'hui parce que, quand il a fallu augmenter les impôts, on n'a pas dit : demain, on a dit : tout de suite, et les impôts ont augmenté rapidement et massivement au début de la mandature.
Nous sommes en fin de mandature, nous aurions dû rendre aux parisiens ce que nous aurions pu leur rendre et non pas 3 % comme on l'a fait l'année dernière et 1 % l'année précédente, mais de façon plus significative.
Ce budget démontre que les grands oubliés de ce budget modificatif, comme du budget primitif d'ailleurs, sont les contribuables.
Je suis leur représentant en vous exprimant ce point de vue aujourd'hui et je suis persuadé que les Parisiens sont plus des contribuables que des usagers fanatiques de dépenses inutiles et de gaspillages politiciens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "U.D.F. et Modérés" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, comme mon ami Jean WLOS vient de le souligner, le budget que vous présentez, Monsieur le Maire, traduit aux yeux des élus communistes, des choix politiques particulièrement néfastes pour la majorité des Parisiens et dangereux pour la Capitale elle-même.
D'ailleurs, vous recevez en permanence, et vous vous en vantez, la palme du libéralisme par l'intermédiaire d'un observatoire des prouesses financières appelé "Standard and Poor's".
Notre conception est tout autre qui se traduit par un certain nombre d'amendements et v?ux dont j'espère qu'ils seront tout à l'heure sérieusement discutés et non, comme à l'accoutumée, rejetés d'un simple revers verbal.
Pour les élus de mon groupe, Paris doit retrouver un nouveau souffle, sous peine, comme en témoignent notamment les données du dernier recensement, d'être victime d'une sorte de vitrification en son centre, et d'un abandon social de sa périphérie.
Pour cela, chacun, quels que soient son âge et sa condition, doit pouvoir trouver toute sa place dans Paris. Je veux parler en priorité bien sûr des familles les plus modestes, mais aussi de tous ceux qui vivent de revenus moins inconfortables, notamment de ces jeunes couples confrontés à l'absence de réponse à leurs besoins et qui doivent quitter Paris faute de trouver un logement ou un accueil pour leurs jeunes enfants.
Aujourd'hui, l'exclusion devient une réalité de plus en plus pesante dans la Capitale. Il faut aider - Paris en a les moyens - ceux qui en ont le plus grand besoin. C'est le sens tout à la fois du v?u que nous déposons pour l'attribution d'une allocation de fin d'année aux Parisiens sans emploi et d'un amendement visant à ce que les travailleurs sociaux disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Nous vous demandons également que les dispositions soient prises pour l'utilisation complète des crédits prévus pour le 11e P.D.I. Il n'est pas tolérable que des moyens existants ne soient pas utilisés pour les "R.M.istes". La collectivité doit également favoriser l'insertion professionnelle en particulier des jeunes. Les emplois-jeunes sont un des moyens, comme vous le soulignez vous-même après les avoir si longtemps décriés.
Il faut accélérer leur recrutement puis leur formation et leur pérennisation.
A Paris où l'on compte une proportion de femmes qui travaillent beaucoup plus importante qu'ailleurs, les places en crèche font d'autant plus défaut que les enfants de deux à trois ans sont scolarisés dans une proportion terriblement inférieure à ce qu'elle est au plan national.
Il est grand temps d'inverser cette tendance. Il faut s'en donner les moyens et donner un premier signe en réalisant comme nous le proposons, dans les écoles maternelles, les travaux nécessaires à l'accueil de ces enfants et en lançant le recrutement des personnels nécessaires.
Enfin, je voudrais souligner à quel point, pour redevenir une ville vraiment vivante, Paris a besoin d'un véritable échange au quotidien entre tous ses habitants.
La mixité sociale n'est pas pour nous seulement une question de justice, c'est aussi une nécessité pour la vitalité urbaine.
Une relance de la politique de préemption, en particulier pour construire des équipements de proximité et des logements sociaux dans tous les arrondissements de Paris, en commençant par ceux qui en sont presque totalement dépourvus, redonnera vie à des quartiers qui se meurent, freinera la spéculation immobilière en même temps qu'elle contribuera à résoudre des situations dramatiques et inacceptables en ce début du XXIe siècle.
De grands chantiers peuvent encore être ouverts à Paris, pour lui redonner tout le mouvement qui fait aujourd'hui défaut.
Ils sont à entreprendre sur l'anneau des Maréchaux dont un aménagement ambitieux comme nous en proposons le lancement, contribuerait à un renouveau véritable de Paris. Paris peut, en effet, gagner un nouveau rayonnement si l'on jette ainsi les passerelles qui sont en train de disparaître entre les quartiers périphériques et le centre de Paris et si l'on bâtit des ponts prometteurs pour l'avenir avec les communes de la banlieue qui, loin d'être un handicap, sont une chance pour Paris dans sa région.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, pour la troisième année consécutive, l'amélioration de la situation économique et sociale du pays et ses répercussions sur les finances de la Ville et du Département vous donnaient les moyens de relancer une politique municipale de plus en plus défaillante pour répondre davantage et mieux aux aspirations prioritaires des Parisiens.
Que vous ayez du mal à reconnaître les réussites de l'action gouvernementale et à rendre à JOSPIN ce qui tient à JOSPIN, est une chose sur laquelle nous divergeons, soit. Mais qu'une nouvelle fois vous passiez à côté du sujet des marges de manoeuvre des finances de Paris à l'occasion du budget modificatif, est une circonstance aggravante que les Parisiens n'oublieront pas ! Car l'ensemble de votre majorité municipale reste prisonnier d'une étrange triade, la "triade des 3D" : désendettement, désinvestissement, distribution de subventions à certaines associations bien privilégiées. Je pourrais ajouter décalage excessif entre prévisions sous-estimées et réalisations.
En matière de désendettement, vous avez fait du yo-yo avec un puissant dérapage jusqu'en 1997, suivi de brusques freinages depuis. Désormais, vous avez découvert un nouveau "Graal" dans la très sainte notation AAA que vous vénérez de plus en plus ostensiblement, sans vous rendre compte que ce triple A n'est qu'un triple alibi qui ne saurait vous donner, auprès des Parisiens, le souffle, l'imagination, l'ambition pour Paris qui vous font cruellement défaut.
Derrière tout cela, il y a votre obsession du conservatisme fiscal, avec ses impasses, son inefficacité et ses injustices.
Au demeurant, je vous repose toujours la question : pourquoi emprunter quand les taux sont élevés et rembourser quand les taux sont bas ?. On n'y comprend rien !
S'agissant du sacrifice massif et délibéré des investissements tout au long de votre mandature, je n'ai rien à rajouter à la démonstration que nous ne cessons de faire avec Bertrand DELANOË. Aujourd'hui même, votre communication sur les arrêtés d'engagement de la Ville atteste que les affectations effectuées au premier semestre au sein du bloc-programme ne sont que de 601,6 millions de francs sur un total de 3 milliards de francs à affecter. Alors que le bloc-programme rassemble plus de la moitié des opérations d'investissement de la Ville (3 milliards de francs sur 5,9) le taux d'affectation n'est donc que de 20,3 % en milieu d'année, ce qui compromet l'ensemble des réalisations prévues sur le budget 2000. Quel aveu édifiant !
Je tiens à consacrer davantage de temps au problème des subventions associatives et à plusieurs bizarreries que vous osez présenter en la matière dans votre projet de budget modificatif 2000. J'observe que MM. GALLAND et DESTREM viennent d'intervenir sur ce même sujet.
En effet, l'état détaillé des subventions que vous présentez dans les pages 87 à 121 du projet de délibération FAE 45 comporte 428 destinataires privilégiés de subsides municipaux. En regardant de plus près, on relève 52 créations nouvelles de lignes budgétaires qui n'existaient pas et n'étaient pas dotées dans le budget primitif voté en décembre dernier, et dont la dotation initiale est inscrite dans ce budget modificatif.
En sens inverse, vous remettez à zéro 8 subventions que vous avez fait votées il y a 6 mois.
D'où ma première question, Monsieur le Maire : que s'est-il donc passé depuis décembre pour vous contraindre à modifier à ce point vos décisions du dernier budget primitif et nous en présenter ainsi un "paquet" regroupé dans un vote budgétaire bloqué ? S'agit-il de dépenses vraiment imprévues ? Pourquoi un tel passage en force ? A quoi tient cette urgence en fin de mandature ?
Trois créations appellent notamment des justifications explicites de votre part : page 118, création d'une dotation nouvelle de 2,5 millions de francs pour une Cité de la Presse ; page 119 : abondement de 1 million de francs au bénéfice des "Amis du Tour de France" ; page 121 : création d'une dotation de 200.000 F pour la Fédération nationale des amitiés aveyronnaises à laquelle, si je comprends bien, vous souhaitez associer davantage tous les contribuables parisiens, qui ne manqueront pas d'apprécier ! Pourquoi ne pas reprendre dans le même élan votre subvention d'il y a 4 ou 5 ans pour la promotion de la vache normande ?
Nous n'avons pas mieux compris la subtilité qui vous conduit, page 107, à supprimer la subvention votée en décembre à l'ARICOM (Association pour le rayonnement de l'identité culturelle des Français d'Outre-mer), pour recréer six lignes plus bas une provision pour l'Outre-mer d'un même montant de 490.000 F ? Concrètement, que masque ce changement de portage budgétaire ?
S'agissant des heureux nominés, qui voient leur subvention fortement dopée 6 mois après le vote du budget primitif, Bertrand DELANOË a déjà à juste titre mis l'accent sur l'association "Paris-Evénements" (majorée de 63,5 %) et sur les problèmes posés par le "Paris Football Club 2000".
J'en signalerai trois autres singularités :
- page 104, la Compagnie Valère-Dessailly, Théâtre de la Madeleine, était déjà dotée de 980.000 F ; vous proposez d'y ajouter 500.000 F, soit une majoration de 51 %. Qu'est-ce qui peut justifier une telle majoration quand bien même certaines soirées vous sont particulièrement chères ?
- page 105, vous voulez porter la subvention à "Paris-Musées" de 14,7 millions de francs à 18,2 millions de francs. Pourquoi cette majoration de 23,8 % en cours de gestion ?
- enfin, Monsieur le Maire, en matière de relations européennes, que voulez-vous faire et avec qui ? Page 100, toujours du même document, d'une part vous supprimez les 5,88 millions de francs de la provision intitulée "Paris pour l'Europe", votés en décembre. D'autre part, vous rajoutez 441.700 F de subvention à la Maison de l'Europe et du Foyer des rencontres internationales. Je n'y comprends rien et je sollicite les explications du Président DOMINATI qui s'est toujours intéressé à ces questions et qui s'y retrouvera sans doute mieux que moi.
Une dernière question de cohérence et de transparence : vous nous avez fait savoir en 1ère Commission, jeudi dernier, que le projet de délibération SGRI 19 était retiré de l'ordre du jour. Son objet était d'attribuer une subvention de 100.000 F à l'association "Rencontres romaines" qui n'est pas parisienne puisqu'elle est sise à Lyon, 17, rue de la Charité, et intervient au titre d'accompagnement de visiteurs à Rome à l'occasion de l'année du Jubilé.
L'exposé des motifs revêtu de la signature du Maire précisait que cette subvention devait s'imputer sur la nature 6574 de la rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2000. C'est bien cette décision d'aide qui a été expressément retiré de l'ordre du jour.
Or, j'ai vérifié que la page 100 du projet de délibération FAE 45 comporte exactement sous les mêmes références une provision de 100.000 F pour relations internationales.
Je suis troublé par cette inscription : erreur ou provocation. Monsieur le Maire, pour lever toute ambiguïté, je vous demande de supprimer purement et simplement cette provision de 100.000 F. Sans une telle mesure de votre part, comment pourrions-nous interpréter le pseudo-retrait annoncé en 1ère Commission ?
Monsieur le Maire, il n'est pas nouveau que nous dénoncions votre système des subventions municipales : ses mobiles, ses méthodes, ses réseaux et l'absence de critères d'attribution. Il est clair que nous voterons résolument contre ce budget modificatif, mais à ce stade de la mandature, vous seriez bien avisé de ne pas passer outre les présentes observations qui nécessitent des explications claires de votre part. Les Parisiens seront, autant que nous, attentifs à vos réponses.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le chapitre consacré à la protection de l'environnement de ce présent budget modificatif illustre bien la volonté de la Municipalité de répondre aussi rapidement que possible aux préoccupations qu'expriment, à juste titre, les Parisiennes et les Parisiens en ce domaine.
Il comporte en effet un certain nombre de modifications parfois substantielles qui constituent autant de réponses politiques aux interpellations de nos concitoyens. Il en est ainsi de la malpropreté canine dont les Etats généraux de l'Environnement ont montré combien les Parisiennes et les Parisiens étaient ulcérés.
La séance plénière de ces Etats généraux avait confirmé de manière fort expressive et ceux qui y ont assisté ne me contrediront pas, s'il en était besoin, ce que la consultation de la population parisienne avait mis en lumière.
Rappelons-nous, mes chers collègues, en effet que près d'un tiers des réponses recueillies par courrier portait sur ce thème précis. C'est donc pour répondre pratiquement en temps réel à cette interpellation que vous avez décidé, Monsieur le Maire, comme le soulignait mon collègue Alain RIVRON, tout à l'heure, de consacrer 15,5 millions de francs au doublement des effectifs des inspecteurs de la propreté avec la création de 40 nouveaux postes et à l'embauche de 20 nouveaux éboueurs pour accentuer le lavage des rues les plus souillées.
Cette mesure n'est bien entendu pas isolée mais s'inscrit dans le dispositif global de montée en puissance de la lutte contre ces nuisances comprenant également le doublement des prestations d'enlèvement des déjections par le groupement "Euronetec-Sita", la mise à disposition de 500.000 sacs de ramassage individuel mis à disposition dans les mairies d'arrondissement. On peut d'ailleurs souligner que cette opération marche très bien, et que les sacs sont pris par les Parisiens très fréquemment.
Nous savons aussi l'intérêt que portent nos concitoyens à la qualité de l'eau qui leur est fournie. C'est pourquoi on ne peut que se réjouir de l'inscription d'un crédit de 550.000 F pour porter un diagnostic sur les différentes hypothèses d'évolution du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. Cela montre bien l'intérêt que porte la Ville à cet organisme municipal qui accomplit un travail unanimement reconnu pour son exceptionnelle qualité dans les 8 départements franciliens.
On notera également, sans déplaisir, la récompense des efforts accomplis par la Ville, par l'accroissement de son parc de véhicules propres. Notre collectivité a été retenue par la Région d'Ile-de-France qui lui a attribué une subvention de près de 8 millions de francs pour l'achat de bennes électriques.
En s'arrêtant sur ce secteur de la collecte des déchets, on constate une baisse de 15 millions de francs due au fait que les producteurs de déchets non ménagés préfèrent confier leurs cartons industriels à des récupérateurs privés qui leur offrent des conditions financières plus favorables plutôt qu'à la Ville. C'est pourquoi celle-ci devra proposer des tarifs plus attractifs aux professionnels à l'occasion de la mise en place de la collecte sélective.
On relève également un crédit de 2,5 millions de francs, pour une grande part destiné à la création d'un nouveau lieu d'appel pour desservir le quartier Seine Rive gauche, et surtout une subvention de 0,6 million de francs à la R.A.T.P. pour la création d'un filet de protection anti-pigeons sous le métro aérien du boulevard de Grenelle, au-dessus de l'emprise du marché alimentaire qui se tient deux fois par semaine. Ces travaux devraient se faire en l'an 2000. Nous nous en réjouissons vivement, cela répond à une préoccupation très largement partagée par les usagers de ce marché dont je puis témoigner ainsi que mon collègue Philippe GOUJON présent sur ces bancs. A l'heure de la mise en conformité avec les normes d'hygiène européennes, il était pour le moins paradoxal de laisser ces marchés être souillés par les déjections des pigeons. Quand je dis "les marchés", c'est parce que ce premier chantier sera suivi de la protection de tous les marchés parisiens souffrant du même problème.
Je voudrais exprimer notre reconnaissance à la R.A.T.P. pour la diligence avec laquelle elle a voulu traiter ce dossier, avec l'administration parisienne.
Je ne m'attarderai pas sur les autres mouvements qui sont de nature purement technique pour l'essentiel et je conclurai en réaffirmant combien ce budget modificatif traduit la constante attention de notre Municipalité aux vraies préoccupations des Parisiennes et des Parisiens.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je donne la parole à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Chers collègues, sur le vote du voeu présenté par le groupe socialiste qui, d'après nous, n'aurait pas dû être débattu ce matin, les élus indépendants non inscrits n'ont pas participé au vote et sur l'ensemble des budgets modificatifs nous nous abstiendrons.
Ce choix nous est dicté non seulement par des raisons politiques mais aussi par des considérations strictement budgétaires.
Comme vous le savez, mes chers collègues, les élus indépendants non inscrits n'ont jamais voté un budget présenté par le Maire de Paris depuis 1995. Nous avons voté contre à 4 reprises et nous nous sommes abstenus une autre fois.
Aujourd'hui, le budget modificatif qui nous est présenté, se caractérise tout d'abord au niveau des recettes par une augmentation très sensible de nos ressources, puisque celles-ci seront en augmentation de quelques 5 % et contrairement à ce qui s'est produit pour le budget modificatif de 1999 nous assistons à une augmentation très sensible du produit de la fiscalité qui, lui, augmente sensiblement de plus de 5 % ce qui réduit à presque rien dans la réalité la baisse annoncée par le Maire de Paris des impôts qui pèsent sur les Parisiens.
En ce qui concerne l'affectation d'environ la moitié de ce supplément de ressources à la diminution de l'endettement, nous ne pouvons que l'approuver. Et nous donnons acte au Maire de Paris du fait que la dette de la Ville aura été réduite d'un tiers environ au cours de cette mandature. Non seulement nous l'approuvons mais nous aurions souhaité que cette baisse soit même accentuée et cela était parfaitement possible car dans le même temps où le Maire de Paris diminuait la dette, il augmentait considérablement les dépenses.
Et là, nous ne sommes plus d'accord du tout, non pas que nous critiquions indistinctement toutes ces dépenses nouvelles, nous approuvons par exemple les dépenses d'aménagement de voirie en particulier il faut bien le dire, lorsqu'elles sont engagées au bénéfice du deuxième arrondissement bien sûr, mais nous ne sommes pas d'accord du tout d'une part avec les créations de postes de nouveaux fonctionnaires municipaux, ni non plus avec l'augmentation forte des subventions aux associations.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, les gains de productivité devraient vous permettre d'avoir un objectif de stabilité de ces dépenses en valeur absolue et en ce qui concerne les subventions aux associations nous sommes partisans de procéder à un sévère élagage.
Nous pensons, je le rappelle en conclusion, que l'objectif de modération fiscale affichée par le Maire de Paris ne deviendra crédible qu'à partir du moment où il affichera aussi une réduction des dépenses, en particulier sur ces deux points, dépenses de personnel et dépenses liées aux subventions aux associations.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, fidèle à la ligne de conduite qui a toujours été celle du groupe socialiste et apparentés, nous avons déposé un amendement et 10 voeux pour améliorer la vie des Parisiennes et des Parisiens.
Ces propositions concrètes visent à combler des retards ou les lacunes constatées sur le terrain.
Au moment où la conjoncture nationale et parisienne s'améliore, il est possible de faire mieux dans une série de domaines prioritaires. Le premier point concerne la Petite enfance. Fortement aiguillonnés par nos soins et par les initiatives du Gouvernement lors de la Conférence de la Famille, vous vous décidez enfin à agir, sur le tard, en créant plusieurs allocations visant à alléger le budget des ménages. C'est une bonne chose et nous voterons les mesures proposées, en rappelant toutefois qu'il reste à combler le déficit de places en crèches, en tenant compte des arrondissements où la demande est la plus forte. Vous êtes encore loin du compte.
De même, vous n'honorez pas les engagements pris par Mme TISSOT au nom du Maire de Paris de création de 73 emplois dans le secteur de la Petite enfance. 27 postes seulement sont inscrits au budget modificatif, ce qui n'est pas de nature à apaiser le conflit social existant dans ce secteur depuis plus d'un an.
La situation est aussi préoccupante au Centre d'action sociale où le malaise est patent et où le service rendu aux usagers se dégrade en raison des sous-effectifs, particulièrement dans le Nord-est parisien. Que comptez-vous faire au moment où vous confiez en plus la gestion des nouvelles prestations sociales en direction des familles au C.A.S.V.P. ?
A l'initiative de notre collègue Alain MORELL, nous avons également déposé un v?u demandant une réévaluation de la subvention à l'A.G.O.S.P.A.P., qui gère les activités sociales et culturelles bénéficiant au personnel.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Concernant maintenant les collégiens, il y a urgence à prévoir des extensions de certains établissements, prioritairement au collège Dolto dans le 20e et au collège Yvonne-Le Tac dans le 18e. Or, nous ne trouvons pas trace de cela dans votre budget modificatif.
Toujours à propos des jeunes, nous demandons le doublement du Fonds d'aide aux jeunes et je vous renvoie sur ce point à notre v?u ainsi qu'à mon intervention en séance, le 26 juin dernier.
Le problème de l'emploi des jeunes Parisiennes est également posé. C'est pourquoi nous insistons à nouveau pour l'adoption d'un v?u, déjà présenté par nos soins en décembre dernier au budget primitif, pour la réalisation d'une étude sur les revenus et les emplois occupés par les Parisiennes, visant à renforcer les dispositifs d'insertion professionnelle en leur faveur.
De même, nous demandons à la Ville d'initier des plans locaux d'insertion par l'économique, prioritairement dans le Nord-est parisien où se concentrent 57 % des demandeurs d'emploi, 53 % des allocataires du R.M.I. alors que ces arrondissements représentent 36 % de la population parisienne.
Concernant la prime de Noël pour les demandeurs d'emploi, nous avons déjà demandé qu'une délibération soit présentée au Conseil, donnant une traduction concrète au v?u adopté en décembre dernier. Cela permettrait d'en préciser les modalités d'attribution, avec la détermination d'un plafond de ressources. Une provision budgétaire doit d'ores et déjà être prévue à cet effet.
Ce budget modificatif pourrait servir aussi à améliorer la vie de nos aînés. Or, nous constatons que la Ville s'est désengagée progressivement de l'aide à domicile au profit du secteur associatif et n'assure plus aujourd'hui que 8 % des interventions. C'est pourquoi nous demandons la mise en place d'une formation départementale d'auxiliaires en gérontologie modulable selon la qualification initiale et l'expérience des personnels intervenant auprès des personnes âgées et pouvant déboucher sur un label qualité.
Concernant maintenant les personnes atteintes par le V.I.H., nous constatons une stagnation voire une baisse des efforts en matière d'offres de logements adaptés pour ces personnes. Ma collègue Danièle HOFFMAN-RISPAL l'évoquera à propos du Plan départemental d'insertion. Les associations spécialisées nous alertent à juste titre à cet égard et demandent aussi la nomination d'une personne référente par arrondissement au sein des services sociaux du C.A.S.V.P. et de la D.A.S.E.S. Cela permettrait de résoudre plus efficacement et rapidement certaines demandes.
Sur le plan sanitaire, je tiens à évoquer le saturnisme. La loi contre les exclusions a certes modifié les responsabilités dans ce domaine et je me réjouis que, sur proposition du Préfet de Paris, on nous présente une délibération classant l'ensemble du territoire parisien en zone à risques d'exposition au plomb, en formant le v?u que l'on s'attaque enfin avec vigueur à l'éradication de cette maladie.
Voilà plus de 10 ans que je demande que cesse la loi du silence et qu'une action énergique soit conduite contre ce fléau. Pour commencer, je demande que toute la clarté soit faite sur ce qui s'est passé dans l'immeuble 5, rue du Rhin, où une vingtaine d'enfants atteints auraient subi une surcontamination suite aux travaux engagés. Il aura fallu que le docteur Denantes, de l'Association des familles victimes de saturnisme, fasse effectuer des prélèvements sanguins pour mettre à jour ce scandale. C'est inadmissible, et la Ville a manqué gravement de vigilance dans ce domaine en cherchant toujours à minimiser et à masquer les problèmes, les mairies d'arrondissement étant systématiquement écartées de toute information à ce sujet, en dépit de leurs demandes répétées.
Et il n'y a pas que le 5, rue du Rhin. Il y a des problèmes au 10, rue de Tanger sur les matériaux utilisés, qui sont inflammables. Il y a toute une série de problèmes et la Ville, sur ce plan, n'a pas été à la hauteur. J'espère que, maintenant, il y aura un travail conjugué de la part de la Préfecture et de la Ville pour qu'enfin on s'attaque à ces problèmes de manière sérieuse et continue.
Faute de temps, je mentionnerai sans les développer nos v?ux qui portent sur la préemption de friches urbaines pour les artistes dans Paris, sur le soutien financier attendu de la Ville pour le fonctionnement du Centre d'art contemporain du Plateau, dans le 19e arrondissement et sur la transformation de l'Espace Reuilly en Maison des associations du 12e arrondissement.
Nous demandons l'adoption de notre amendement et de nos v?ux, dans l'intérêt bien compris des Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Pour répondre à l'ensemble des intervenants, je passe la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai écouté avec évidemment beaucoup d'intérêt l'ensemble des interventions et je voulais tout d'abord remercier les orateurs qui se sont exprimés, soit pour soutenir ce budget modificatif, soit pour exprimer, même à travers des réserves, globalement une satisfaction et je voulais citer dans l'ordre M. GALLAND, M. DESTREM, M. RIVRON, M. HUBIN, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et M. DUMAIT qui, même pour dire qu'il s'abstiendrait, a tout de même, et c'est suffisamment rare pour devoir être noté, exprimé sa satisfaction devant certains aspects de ce budget modificatif.
Je répondrai d'abord à chacun des orateurs et puis, Monsieur le Maire, je répondrai bien sûr à tous les amendements et v?ux qui ont été déposés, et qui sont nombreux.
Je répondrai brièvement à M. SARRE, qui a fait une analyse précise du budget modificatif que, bien entendu, je ne partage pas son jugement (ce n'est pas la première fois que je le dis) sur la politique de désendettement de la Ville.
M. SARRE est contre cette politique. Je respecte tout à fait son opinion. Nous avons notre opinion et ce que je crois pouvoir lui répéter, c'est que nous nous sommes efforcés, d'année en année, de desserrer la contrainte de l'endettement en profitant d'un regain des marges de man?uvre offert par la croissance et, si nous le faisons aujourd'hui et si nous répétons cette opération d'année en année, c'est pour éviter aussi d'obérer l'avenir parce que nous savons, Monsieur SARRE, que nous sommes menacés par des remontées inéluctables des taux d'intérêts. Ces remontées peuvent être brusques, peuvent être rapides et je crois que nous ne pouvons que nous féliciter d'avoir pratiqué, depuis plusieurs années, cette politique durable de désendettement.
M. SARRE nous dit que les concours de l'Etat augmentent globalement pour la Ville et le Département de 110 millions de francs.
Certes, mais il convient de rappeler que les concours de l'Etat ne cessent de diminuer au budget primitif.
D'année en année, nous sommes bien forcés de le constater.
Pourquoi oublier aussi de mentionner que le Gouvernement, comme chacun sait, travaille actuellement à de nouveaux mécanismes dits de péréquation et qu'il y a de fortes chances que ces mécanismes, une fois de plus, pénalisent Paris.
M. GALLAND a annoncé qu'il soutiendrait, du bout des lèvres, si j'ai bien compris, ce budget modificatif. Il nous a rappelé qu'il n'adhérait pas à la politique que nous suivons.
M. GALLAND nous a reproché amicalement, si je puis dire, de ne jamais écouté ses prévisions, notamment en ce qui concerne les droits de mutation.
Je voudrais dire à M. GALLAND que je prends la meilleure part de cette critique. J'admets tout à fait que si nous enregistrons en cours d'année des recettes supplémentaires, c'est parce que nous nous sommes trompés dans notre prévision. C'est vrai, nous nous sommes trompés. Il fallait mieux se tromper dans ce sens-là que dans l'autre.
Je voudrais surtout rappeler à M. GALLAND que si l'on fait une moyenne des recettes des droits de mutation, moyenne sur une période suffisamment significative, disons grosso modo pour simplifier les choses, moyenne sur une mandature, eh bien cette moyenne démontre que nous ne nous sommes pas trompés tant que cela.
En moyenne, entre 1989 et 1995, sur une mandature, chaque année, en moyenne annuelle, les recettes de mutations ont été de 2,311 milliards. En moyenne, sur l'actuelle mandature, depuis 1995, sur ces 5 dernières années, la moyenne annuelle a été de 1,835 milliard de francs.
Je le dis parce que je crois qu'il faut se garder de toute euphorie.
Le marché immobilier a effectivement connu des améliorations, on ne peut que s'en féliciter. Néanmoins ce marché, je le répète très souvent, est un marché fragile.
C'est un marché qui connaît des trous d'air, qui vient d'en connaître tout récemment, les premiers mois de l'année 2000 sont, de ce point de vue, assez décevants par rapport au premier semestre 1999.
Nous avons notamment connu une baisse importante au cours des mois d'avril et de mai, et je répète à M. GALLAND, amicalement, qu'il serait, à mon sens, dangereux, de fonder uniquement sur la croissance des droits de mutation, qui est sujette à de fortes variations la baisse de la fiscalité directe locale.
M. GALLAND nous a également appelés - et je ne réponds pas s'il le permet à ce qu'il a dit sur la politique de circulation, cela n'entre pas directement dans mes compétences, le Maire lui a déjà répondu, et j'admets qu'on puisse avoir sur tout cela des points de vue très divergents, cela n'entre pas à mon sens dans ce débat budgétaire sur le modificatif - à plus de sélectivité dans le vote des subventions aux associations. Je le rejoins tout à fait dans ce souci.
M. GALLAND nous dit : "on n'a jamais tenu compte de nos amendements sur les subventions".
Je suis forcé de lui rappeler que dans le budget primitif 2000, nous avons adopté, à sa demande, ou en tout cas, pour aller dans le sens qu'il souhaitait et dans le sens de ce que souhaitait le groupe "Paris-Libertés", une mesure de diminution générale de 2 % sur toutes les subventions de la Ville.
J'admets tout à fait que c'était une mesure de portée générale qui n'allait pas dans le sens d'un choix sélectif, des subventions, mais comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire au budget primitif, j'attends avec impatience que les élus de la majorité, que les groupes de la majorité, me donnent une liste sélective des subventions à diminuer. J'en serais très content, je suis tout à fait preneur, mais pour l'instant je n'ai jamais eu cette liste. Le jour où elle me parviendra, je vous promets d'en faire un examen extrêmement attentif.
M. DESTREM a manifesté un soutien positif de ce budget modificatif et je l'en remercie très sincèrement.
Il nous a dit que cela entrait dans le cadre d'une démarche libérale. Pourquoi ne pas le reconnaître ?
Je crois qu'il est, économiquement, tout à fait libéral de se désendetter et d'aller dans le sens d'une diminution de la fiscalité si c'est cette reconnaissance que M. DESTREM attend, je suis très heureux de faire officiellement cette reconnaissance.
Je crois que nous nous sommes efforcés, aujourd'hui comme dans les années passées, de poursuivre une politique durable de diminution de la fiscalité et du désendettement.
M. DESTREM a également évoqué bien d'autres points notamment les dépenses de personnel. Il a mentionné le problème particulier du S.I.A.A.P. J'aurai l'occasion d'y répondre en répondant aussi à l'intervention de notre excellent collègue Alain RIVRON.
En ce qui concerne la politique de subventions je lui dirai que là aussi nous nous sommes efforcés de tenir compte des amendements qui avaient été soumis à notre Assemblée dans le cadre du budget primitif et que l'on peut certainement faire mieux à condition d'avoir les éléments pour le faire.
Enfin, M. DESTREM nous a également incité à une diminution plus audacieuse de la fiscalité. Si j'ai bien compris, c'est dans le cadre de la préparation du budget 2001 que vous nous adressez cette exhortation. J'en prends là aussi la meilleure part.
Je crois pouvoir vous dire que j'ai en tant qu'adjoint chargé des Finances reçu des instructions du Maire pour persévérer dans le sens de cette diminution de la fiscalité, dans le cadre de la préparation du budget 2001. Je n'en dis pas davantage aujourd'hui.
Faisons un peu de "teasing" comme disent les Anglo-Saxons. Je crois que vous ne serez pas déçu de ce point de vue là, Monsieur DESTREM. Quant à gager en totalité cette politique de diminution de la fiscalité sur la seule perspective d'entrée des droits de mutation, je viens de répondre à M. GALLAND que cela ne me paraît pas être une démarche financièrement suffisamment solide et qu'il serait imprudent de raisonner exclusivement de cette manière.
M. WLOS, avec humour, a comparé notre notation de triple "A" à l'andouillette. Je ne sais pas qui fait l'andouille dans cette circonstance, Monsieur WLOS.
L'agence "Standard and Poor's" est la première agence de notation mondiale. J'ai souhaité que la note vous soit distribuée in extenso.
Le commentaire de l'agence "Standard and Poor's" est rédigé sous sa seule responsabilité. C'est un commentaire digne d'intérêt et vous avez le droit de ne pas partager l'analyse de l'agence "Standard and Poor's".
La note triple A et la plus haute note qui puisse être décernée pour cette agence.
M. WLOS nous redit qu'il n'y a pas d'investissement et que pour le fonctionnement on ne fait pas suffisamment.
J'ai enregistré que M. WLOS avait exprimé sa satisfaction en ce qui concerne les postes sur la Petite enfance et je l'en remercie.
M. DELANOË nous a fait une intervention d'ailleurs assez décousue sur un certain nombre de points piqués au hasard dans ce budget modificatif.
Il a également évoqué la réadoption en M14 du budget 1997, en nous disant que c'était la sanction du manque de transparence.
Je ne vais pas refaire le débat, mais je voudrais rappeler à M. DELANOË que nous avions été placés devant des impossibilités, comme il ne manque pas de le savoir.
M. DELANOË nous a également gratifiés d'un certain nombre d'observations.
Il a parlé des annulations, pour 1,8 milliard, d'autorisations de programme. Je lui dirai simplement que ce chiffre est à rapporter au total des A.P. figurant au budget d'investissement, qui est supérieur à 40 milliards. Vous savez que ces annulations d'A.P. concernent des A.P. très anciennes et devenues sans objet et que ces annulations résultent au contraire d'une politique de transparence.
Je voudrais également dire à M. DELANOË, qui nous a interrogés sur la subvention au "Paris-Football Club", que la subvention qui avait été inscrite au budget primitif 2000, soit 3.920.000 F, correspondait au complément de la saison du "Paris-Football Club" pour ses activités générales, mais aussi pour le passage de la première équipe professionnelle en division d'honneur. Le montant demandé pour le budget modificatif correspond à un projet associatif recentré sur les activités pédagogiques et amateur et tient compte du reclassement de l'équipe première en C.F.A., soit 3,5 millions de francs.
Donc, je voudrais rappeler que le budget du club au titre du primitif et du modificatif, en année civile, passe de 11.450.000 F à 7.420.000 F, ce qui représente une diminution de 40 % par rapport au budget de l'année antérieure.
Enfin, M. DELANOË nous a dit que c'était une question de choix politique limpide.
Eh bien ! Le choix politique limpide de M. DELANOË, c'est d'être contre le désendettement de la Ville ! Alors, je crois qu'il faut que tous les Conseillers de Paris et, au-delà de notre Assemblée, tous les Parisiens, sachent bien que si M. DELANOË était Maire de Paris, il ne pratiquerait pas cette politique de désendettement, mais il pratiquerait une politique d'endettement qui déboucherait inévitablement sur une politique d'augmentation de la fiscalité !
Je crois que des choses très claires ont été dites par M. DELANOË, je lui en laisse totalement la responsabilité.
M. RIVRON a fait une excellente intervention, comme il a l'habitude de le faire...
(Rires sur les bancs de gauche de l'hémicycle).
... notamment en mettant en évidence le fait que notre politique de désendettement nous permettait de dégager des économies sur les charges financières et que ces économies sur les charges financières étaient employées aux efforts de diminution de la fiscalité, avec un léger décalage, c'est vrai. C'est peut-être là où nous avons un débat de fond avec nos collègues des groupes "Paris-Libertés" et "U.D.F.", c'est vrai que nous le faisons avec un certain décalage. C'est un décalage technique qui a sa justification, je pense y avoir déjà partiellement répondu.
M. RIVRON a également parlé des raisons essentielles qui motivaient les financements complémentaires : la tempête, l'aide sociale et les mesures nouvelles.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Pour ce qui concerne le S.I.A.A.P. et la création de 60 postes supplémentaires, M. RIVRON a suggéré que l'on réunisse la 1ère Commission et que l'on dépose un amendement en ce sens. J'avais déjà fait connaître à M. RIVRON que je n'étais personnellement pas opposé au principe d'un amendement budgétaire, d'autant plus que, comme on le sait, cette création de postes est équilibrée en recettes et en dépenses...
M. Alain DESTREM, adjoint. - Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pourquoi ne pas l'avoir fait ? On aurait pu effectivement le faire... Ceci étant dit, si on ne l'a pas fait, c'est aussi parce qu'il y a des délais de recrutement et que ces délais sont relativement longs.
C'est la raison pour laquelle je crois pouvoir dire à M. RIVRON et à tous ceux qui se sont inquiétés de ces problèmes de créations de postes du S.I.A.A.P. que le Maire de Paris m'a confirmé ce matin qu'il écrirait au Président du S.I.A.A.P. pour lui annoncer que ces créations de postes interviendraient au prochain budget primitif 2001 mais que, pour ne pas cumuler les retards et en raison de ces délais de recrutement, il demandait de procéder dès à présent au recrutement de ces postes de manière qu'aucun retard ne soit préjudiciable au personnel du S.I.A.A.P. et que, dès à présent, on puisse positivement régler ce problème qui est un problème réel.
M. HUBIN nous a dit que, dans ce budget modificatif, le contribuable était oublié et qu'il n'y aurait qu'un ricochet de la politique de désendettement sur la fiscalité.
J'admets le ricochet et j'admets l'effet retard, mais bon... Nous avons utilisé cet effet retard. Bien entendu, je ne cherche pas à le convaincre, il a une autre méthode qu'il préconise, de décision budgétaire en décision budgétaire. Nous avons la nôtre...
Néanmoins, j'ai enregistré avec satisfaction les propos de M. HUBIN qui nous a dit "bravo" pour le désendettement. Je le remercie.
Quant aux questions de financement des terrains de l'Université, il est exact que cela fait partie des points que nous aurons à éclaircir avec l'Etat sur la réinstallation de l'Université notamment dans le secteur de "Paris-Rive gauche".
Enfin, M. HUBIN a parlé de "panem et circenses". C'est vrai que les fêtes, cela coûte cher (trop cher, dit-il). Cela ne se termine pas par des mises à mort comme dans les jeux du cirque, n'exagérons rien...
M. Alain DESTREM, adjoint. - Sait-on jamais...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... Il y a une politique traditionnelle d'animation qui est soutenue par la Ville de Paris. C'est la Capitale de la France, je crois qu'en l'an 2000 Paris a financé un certain nombre d'opérations tout à fait remarquables et je crois qu'on ne peut que s'en féliciter, même si cela représente un coût qui reste, vous en conviendrez, mon cher collègue, extrêmement marginal à l'échelle de notre budget.
Mme DURLACH a surtout parlé de la défense des amendements, j'aurai l'occasion d'y répondre dans quelques instants en répondant aux amendements.
M. BRAVO nous a dit que la notation AAA, ce n'était pas de l'andouillette, c'était un triple alibi, et il nous a dit à plusieurs reprises et répété (ce qui m'étonne de sa part parce que je sais qu'il fait habituellement preuve de davantage de vivacité d'esprit) qu'il n'avait rien compris... qu'il n'y comprenait rien... qu'il n'avait pas bien compris...
Je dois dire qu'en l'écoutant j'ai été forcé de constater qu'il n'avait pas compris un certain nombre de choses !
Il n'a pas compris notamment pourquoi nous nous désendettons aujourd'hui et il nous dit : ce n'est pas le bon moment, vous avez emprunté quand les taux étaient hauts et vous remboursez quand les taux sont bas !
Eh bien ! Je suis obligé de lui répéter que, d'abord, les taux aujourd'hui sont en train de remonter et qu'il faut être attentif à l'évolution du marché financier. D'autre part, je voudrais lui rappeler que les taux doivent être appréciés au regard de l'évolution de l'inflation et que, ce qui compte, c'est le différentiel entre l'inflation et le taux. Donc, la Ville a emprunté quand les taux étaient plus bas qu'aujourd'hui et elle rembourse quand les taux sont proportionnellement hauts.
M. BRAVO nous a aussi dit que si l'on avait des recettes complémentaires dans le budget modificatif pour la troisième année consécutive, c'était grâce au Gouvernement socialiste et grâce à M. JOSPIN.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Là, écoutez, je trouve qu'il faut pas mal de culot pour dire cela ! Je voudrais lui rappeler que si nous enregistrons des excédents cumulés à cette proportion pour la troisième année consécutive, c'est en raison de la nomenclature M14 que nous appliquons pour la troisième année en budget modificatif et que c'est cette nomenclature M14 qui est ainsi faite que la structure de nos budgets augmente fortement en recettes lors du vote du budget modificatif.
M. BRAVO a posé des questions très précises, il n'est d'ailleurs pas en séance mais il m'a exprimé ses excuses parce qu'il était obligé de quitter la séance pour des raisons sérieuses et je me permettrai de lui répondre ultérieurement aux questions qu'il a posées.
La Cité de la Presse, j'ai déjà répondu sur cette opération, tout le monde sait ce que c'est sauf lui, mais je lui donnerai toutes les justifications là-dessus.
En ce qui concerne "Les amitiés aveyronnaises", je lui dirai que c'est une opération qui est bel et bien parisienne, qui se passe à Paris, c'est une animation commerciale qui se déroule les 13, 14 et 15 octobre dans le 12e arrondissement, qui s'appelle "Le marché des producteurs", qui est une opération montée en collaboration avec la Chambre d'agriculture, la Chambre des métiers et le Comité départemental du tourisme, je crois donc que l'intérêt communal n'est pas contestable.
Quant "Aux amis du tour de France", je lui rappelle qu'une étape particulière aura bien lieu dans la Capitale, le 23 juillet.
Enfin, M. BRAVO, entre autres questions, a demandé pourquoi il y avait un transfert de la subvention de l'ARICOM. Je voudrais rappeler que l'ARICOM a été dissoute, qu'il y a donc un transfert de la provision qui est désormais gérée par la Direction des Affaires culturelles.
Il nous a fait remarquer que la subvention de 100.000 F avait été retirée pour les Rencontres romaines, et il a trouvé une inscription de même montant à la page 100 du budget modificatif, je répondrai que c'est une coïncidence, la somme de 100.000 F est une somme que l'on rencontre assez couramment sur des lignes du budget mais il n'y a pas de liaison de cause à effet et on ne va pas entamer un débat sur une délibération qui a été retirée de l'ordre du jour.
M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE a insisté et je l'en remercie, sur tous les aspects de ce budget modificatif qui concernent la politique de l'environnement. Je le remercie de son intervention.
M. DUMAIT a fait une intervention annonçant l'abstention des élus qu'il représente. Il a regretté l'augmentation de la fiscalité, il est évident que si l'on intègre des recettes nouvelles cela augmente la fiscalité. Evidemment toute recette fiscale, Monsieur DUMAIT, d'une certaine manière relève de la fiscalité. On pourrait en dire autant à chaque décision budgétaire, néanmoins j'ai enregistré avec satisfaction l'approbation de M. DUMAIT en ce qui concerne notre politique de désendettement et je l'en remercie.
Il a également manifesté son soutien aux dépenses de voirie à condition qu'elles soient limitées au 2e arrondissement... Je crois que je ne peux prendre qu'avec humour ce souhait de M. DUMAIT. Je rappelle qu'il y a 19 arrondissements qui sont parfois d'ailleurs plus importants géographiquement que le 2e et que cela justifie également des dépenses de voirie.
Enfin Mme STIEVENARD a dit qu'il était possible de faire mieux, je la remercie de cette observation et je la partage, il est toujours possible, Madame STIEVENARD, de faire mieux. Je crois néanmoins que nous nous efforçons en matière de gestion de faire bien, ce qui n'est déjà pas si mal, ainsi que l'agence "Standard and Poor's" vient de le sanctionner pour la 8e année consécutive.
Par ailleurs, Mme STIEVENARD a fait un certain nombre d'observations sur la politique des jeunes, j'y reviendrai également en ce qui concerne les réponses aux amendements.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me suis efforcé de répondre aussi rapidement que possible...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
.. et si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je puis enchaîner immédiatement sur les réponses aux amendements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET de cet exposé complet et très compétent. Vous pourrez peut-être répondre au fur et à mesure que sont annoncés les amendements.