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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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56 - 2000, DAUC 107 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. et au Département de Paris, les propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). - Délégation de maîtrise d'ouvrage à la R.I.V.P. pour le désamiantage, la démolition et la dépollution. - Autorisation à la R.I.V.P. de déposer une demande de permis de démolir et de construire

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 107 autorisant M. le Maire de Paris à céder à la S.E.M.A.P.A. et au Département de Paris, les propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e).
Je passe la parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Les deux mémoires concernant la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et le plan "Universitaire 3e Millénaire" visent à autoriser la cession de terrains à la S.E.MA.PA. et au Département de Paris afin de permettre la réalisation d'opérations prévues dans le cadre de ce plan, qui a pour objectif de répondre à d'importants besoins en équipements universitaires.
Les emprises concernées, anciens terrains S.A.T. et S.A.G.E.M., devraient accueillir, selon le mémoire qui nous est présenté, d'une part la construction par la R.I.V.P. de logements en accession sociale à la propriété, une clinique psychiatrique universitaire, une résidence pour étudiants, d'autre part le pôle langues et civilisations explicitement mentionné dans ce projet de délibération, pour lequel la surface constructible est évaluée à 28.000 mètres carrés.
Naturellement, comme beaucoup d'autres, je le pense et je le crois, les élus du Mouvement des citoyens sont favorables aux cessions de terrains situés dans cette Z.A.C. pour permettre l'implantation des équipements universitaires prévus par le plan "U 3 M" mais, Monsieur le Maire, et je voudrais vraiment que mon intervention soit prise en considération, il est nécessaire que les terrains cédés répondent de façon adaptée aux besoins.
Or, le terrain que la Ville prévoit de céder présente une constructibilité qui s'avère insuffisante pour accueillir le pôle langues et civilisations. La surface constructible prévue, je viens de le dire et je le rappelle, soit 28.000 mètres carrés pour réaliser ce pôle, est nettement inférieure à celle dont il est nécessaire de disposer, soit 45.000 mètres carrés au moins.
Ce pôle doit en effet regrouper l'I.N.A.L.C.O., une bibliothèque interuniversitaire et d'autres institutions spécialisées.
L'I.N.A.L.C.O., chacun le sait ici, souffre depuis plusieurs années d'une insuffisance de surfaces d'enseignement et de leur dispersion dans Paris. La création de ce pôle langues et civilisations vise précisément à remédier à cette situation préjudiciable.
Aussi, Monsieur le Maire, je souhaiterais savoir comment ce pôle pourra être mis en ?uvre dans sa globalité dans ce secteur.
Dans votre communication, Monsieur le Maire, sur le plan "U 3 M" lors du Conseil de Paris du 28 février 2000, vous annonciez que, pour permettre l'installation de l'I.N.A.L.C.O. et de sa bibliothèque, la Ville avait préempté le terrain S.A.T./S.A.G.E.M. représentant environ 46.000 mètres carrés de droits à construire, celui-ci permettant en effet l'aménagement d'un seul tenant du pôle en question.
Aujourd'hui, les surfaces devant être cédées pour réaliser ce pôle ne représentent plus que 28.000 mètres carrés compte tenu du programme d'équipements devant être réalisé par la R.I.V.P. Aussi je souhaiterais connaître les raisons qui ont présidé à ce nouveau choix, qui conduit à scinder le pôle langues et civilisations en deux parties, si j'ai quand même compris le projet, ce qui est moins satisfaisant pour les institutions concernées.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, au moins nous garantir aujourd'hui que l'ensemble des surfaces devant être réservées, dans une deuxième phase, permettront l'aménagement à proximité de ce terrain, un peu plus haut, des 15.000 à 20.000 mètres carrés restant et d'un seul tenant, nécessaires à la réalisation du pôle langues et civilisations ?
Il est en effet essentiel que Paris se dote d'un pôle d'importance mondiale, dédié aux langues et civilisations, ce qui ne peut se faire qu'en donnant à ce pôle la surface qui, au départ, était prévue et acceptée par tous.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" est un véritable serpent de mer. Les projets se font et se défont au rythme des crises immobilières et des bulles spéculatives. Que d'imprévus pour cet Eldorado de l'Est parisien !
Vous nous soumettez aujourd'hui l'autorisation de céder les terrains, de déposer les permis de démolir et de construire et la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la dépollution et le désamiantage d'une parcelle. De ces trois délibérations dépend l'implantation de l'I.N.A.L.C.O. dans le quartier.
Ce projet dépassera de beaucoup les surfaces allouées aux universités par le Plan d'aménagement de zone. Celui-ci prévoit 130.000 mètres carrés de locaux universitaires. Avec la venue de l'I.N.A.L.C.O., les 200.000 mètres carrés seront aisément dépassés, compte tenu des équipements annexes indispensables à la vie d'un campus.
Et pourtant est-ce suffisant ?
Il est de plus en plus évident que le désamiantage de Jussieu va s'étaler sur plus d'une dizaine d'années et la question d'un déménagement pur et simple fait des émules.
Puisque nous parlons d'Université du 3e millénaire, pourquoi ne pas développer un véritable pôle inspiré des campus à l'américaine. Les centres d'excellence technologique nord-américains sont bien souvent implantés autour des grandes universités. Créer une telle synergie sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" serait effectivement un programme d'envergure.
Du fait du doublement de la surface réservée aux universités, la question d'une modification du P.A.Z. doit être posée. L'opération deviendrait illégale si elle ne respectait pas ce dernier. Toute modification nécessiterait la mise en place d'une concertation qui serait, en outre, l'occasion de donner la parole aux nouveaux habitants de ce quartier.
Ainsi, l'association "ADA 13" est depuis le début du projet préoccupée par le manque de largeur de l'axe qui doit être créé entre les rues du Chevaleret et des Dessous-des-Berges. A l'époque où il n'était pas encore question de l'I.N.A.L.C.O., il y a un peu plus d'un an, "ADA 13" proposait que la largeur de cette nouvelle voie soit portée de 18 à 20 mètres et soit bordée de deux rangées d'arbres. L'axe mesurant 175 mètres de long, cela ne représenterait que 350 mètres carrés supplémentaires. La rue Louise-Weiss, toute proche, peut à ce titre servir d'exemple quant au traitement qu'elle a reçu. A cette époque, le projet comportait l'Ecole supérieure de la Chambre de commerce et un immeuble de bureau, le tout accueillant 4.000 personnes.
La D.A.U.C. et l'A.P.U.R. soutenaient d'ailleurs cette option, contre la R.I.V.P. qui craignait une remise en cause du programme. Du fait du rétrécissement de l'espace constructible sur un côté de la voie, il lui paraissait difficile de proposer des logements rationnels dans le Nord de l'îlot M. 11, là où la voie nouvelle s'apprête à enjamber la rue du Chevaleret.
Or, dans le projet actuel, la R.I.V.P. a programmé 2.100 mètres carrés de résidence universitaire de type C.R.O.U.S. Des chambres d'étudiants s'accommoderaient parfaitement du rétrécissement de l'assiette de l'immeuble, sinon les chambres du moins leur disposition, si la nouvelle voie était élargie.
Dans le projet I.N.A.L.C.O., c'est 8.000 personnes qui doivent régulièrement fréquenter les lieux, soit deux fois plus que prévu à l'origine. L'espace public disponible par personne est divisé par deux ! Alors pourquoi rogner ainsi un espace public dont les étudiants auront grand besoin et qui permettrait l'aménagement d'un vaste parking deux-roues, complément naturel des pistes cyclables dont la Mairie est si friande ces derniers temps ?
Pour finir, je suis un peu surpris par les coûts de désamiantage et de dépollution de l'ancienne parcelle de la S.A.G.E.M. Les propriétaires doivent dépolluer à leurs frais les terrains qu'ils souhaitent mettre en vente. Or, la S.A.G.E.M. ne s'est pas acquittée de ce devoir et, apparemment, un arrangement financier a été trouvé entre la S.A.G.E.M. et la Mairie.
On en voit aujourd'hui le coût, un peu plus de 20 millions de francs mais on n'en connaît pas le bénéfice.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Pour répondre aux intervenants, M. AURELLI en lieu et place de M. BULTÉ.
M. Paul AURELLI, adjoint, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, s'agissant de ce projet de délibération, je voudrais rappeler que dans le secteur Masséna de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", la Ville de Paris a préempté des parcelles d'une surface totale d'environ 15.000 mètres carrés, situées entre les rues du Chevaleret et Cantagrel, dont une partie est destinée à des habitants universitaires. Il est projeté de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la R.I.V.P. pour les travaux de démolition et des populations sur l'ensemble des parcelles et de procéder à une double cession.
Premièrement, de 7.500 mètres carrés de terrain au franc symbolique au Département de Paris, qui les cédera à l'Etat pour la construction des bâtiments universitaires.
Deuxièmement, de 7.600 mètres carrés de terrain, au prix de 14,3 millions de francs à la S.E.M.A.P.A. qui confiera la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement à la R.I.V.P.
Il convient donc d'autoriser la Régie à déposer ces demandes de permis de construire. Je voudrais rappeler que cette délibération a obtenu l'unanimité du Conseil du 13e arrondissement.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur AURELLI.
J'ajoute qu'en apportant les terrains nécessaires, la Ville de Paris permet ainsi de donner à ce prestigieux établissement qu'est l'I.N.A.L.C.O., les moyens d'entrer dignement dans le XXIe siècle et de contribuer au prestige, au rayonnement de Paris et de la France.
Sur ce dossier, il y a eu un long travail avec les représentants de l'Etat et de la Région pour aboutir à un point tout à fait positif : le transfert de l'ensemble des composantes de l'Université Paris VII sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 107.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 107).