Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

72 - 2000, DFAE 88 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous précise que la 7e Commission a émis un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les établissements suivants :
- S.A.R.L. "TOP SOUVENIRS" pour son magasin de souvenirs et d'articles de Paris, 180, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "WINGTS INTERNATIONAL", pour son activité informatique, 60, rue de la Chaussée-d'Antin (9e) ;
- S.A. "SOLETANCHE BACHY FRANCE", 6, rue Watford à Nanterre (Hauts-de-Seine), pour la réalisation des travaux sur le chantier RER C, Tranchée Saint-Bernard : 3, quai Saint-Bernard (5e) ;
- S.A. "GROLIER INTERACTIVE EUROPE ON LINE GROUPE" (Club Internet), 19, rue de Cambrai 75927 PARIS CEDEX.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 88, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 88).