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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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6 - Proposition de vœu de M. DELANOË concernant l'exécutif parisien

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANOË a demandé la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, serait-il possible, avant d'aborder la discussion budgétaire, que notre Assemblée, composée des élus du suffrage universel, ne parle pas des dernières informations portées à la connaissance des Parisiens concernant la vie démocratique dans la Capitale ?
Ces derniers jours, depuis la conférence d'organisation, de nouveaux témoignages, de nouveaux faits abondamment commentés démontrent qu'il y a eu à Paris beaucoup de fraudes électorales. Ces fraudes électorales, dans les années et les mois qui viennent de s'écouler, nous les avons déjà dénoncées. Il se trouve que, dans la dernière période, des témoignages, des mises en examen ont démontré que c'est bien d'un système qu'il s'agit, système par rapport auquel nous prônons la rupture depuis longtemps et système qui met en cause des personnes importantes dans l'exécutif parisien.
Il ne s'agit pas, pour l'Assemblée du peuple que nous sommes, de s'ériger en tribunal populaire...
Mme Arlette BRAQUY. - A peine ! A peine !
M. Bertrand DELANOË. - ... puisque la justice, désormais indépendante, établira les responsabilités des personnes.
En revanche, élus du peuple, nous sommes comptables devant lui de ce qui est fait en son nom à travers la Municipalité.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous considérons que ce qui est le plus grave manquement à la démocratie, la fraude électorale, doit entraîner une prise de position politique et un acte politique.
Je ne sais pas si, comme l'a dit un des dirigeants du R.P.R., la fraude électorale est le début du totalitarisme, ce que je sais, c'est que c'est la faute la plus grave par rapport aux électeurs et à la démocratie. Laissons les juges dire qui a commis les fautes pénales, mais nous, élus politiques, avons à prendre nos responsabilités politiques.
Notre responsabilité politique ne peut être ni dans le silence ni dans la politique de la chaise vide. Les électeurs nous ont désignés pour siéger, pour penser, pour parler et pour agir, la déontologie n'est pas une préoccupation pour après-demain, selon l'étymologie grecque, c'est ce qu'il faut faire. Nous considérons qu'aujourd'hui nous en savons assez pour pouvoir dire effectivement que le Maire de Paris et son exécutif sont discrédités du point de vue du fonctionnement démocratique de la Ville de Paris...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... Pour cela nous demandons à cette Assemblée municipale de prendre ses responsabilités par un acte politique : c'est la majorité municipale qui a fait le Maire de Paris, qui a fait l'exécutif municipal, c'est la majorité municipale qui peut contribuer à défaire ce qu'elle a fait et rien ne sert de parler de rupture avec un système - et vous êtes nombreux parmi la majorité municipale à reprendre ce discours - Mesdames et Messieurs de la majorité municipale vous savez quels sont les partis politiques qui ont organisé le système et qui en ont bénéficié.
Aujourd'hui, le minimum de courage politique et de loyauté vis-à-vis des électeurs est de parler et d'agir. Nous vous en proposons l'instrument : cet instrument est un vote, ce qui en démocratie est un acte pour une assemblée d'élus. C'est pourquoi nous proposons un voeu, ce voeu prend acte de ce que nous savons, les dérives politiques, la fraude à l'élection, donc au sens même de la démocratie.
Ici, Mesdames et Messieurs, chacun aujourd'hui est convié à un rendez-vous vérité. Ce voeu, Monsieur le Maire, je vous demande de le soumettre à notre Assemblée, chacune et chacun prendra ses responsabilités. Je souhaite bien entendu qu'il y ait un scrutin public sur ce voeu et chacun saura ainsi, au-delà des formules, au-delà des postures, ce qui est la réalité politique, l'engagement politique, la clarté politique. La clarté politique d'aujourd'hui, 10 juillet, au Conseil de Paris, c'est de tirer les conséquences de ce que nous savons et de demander clairement au Maire de Paris et à l'exécutif municipal responsable de cette situation de quitter leurs fonctions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je réponds d'abord et puis, je donnerai la parole ensuite à ceux qui souhaitent intervenir.
Monsieur DELANOË, votre intervention ne me surprend pas, elle est aussi décevante que je le craignais...
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
... je ne vois pas ce qu'il y a de drôle. Jusqu'alors... pour un élu de Paris, qui préside un des groupes du Conseil, qui est candidat à la Mairie de Paris, il convient d'être à la hauteur d'un tel mandat et de telles ambitions. Tel n'est pas le cas - loin s'en faut ! - de votre intervention.
Monsieur DELANOË, aujourd'hui est, dans l'année, un moment essentiel pour la vie des Parisiens puisque nous allons discuter, décider, d'un budget modificatif important, avec, comme je l'exposerai en détail tout à l'heure, des mesures nouvelles axées sur l'action sociale, la solidarité, l'emploi.
Entre ce sujet, cet enjeu, et l'intervention politicienne de bas niveau, vous montrez bien, Monsieur DELANOË, où va votre choix. En même temps vous piétinez sans la moindre vergogne un principe que je n'ai jamais dans toute ma vie politique transgressé à l'égard de quiconque, un principe que je ne transgresserai pas davantage aujourd'hui, ce serait trop facile, un principe qui s'appelle la présomption d'innocence.
J'ai honte pour vous d'avoir à le rappeler. Ce principe doit valoir pour vos adversaires comme il vaut pour un si grand nombre de vos amis élus de Paris et d'ailleurs...
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, je ne vous ai pas interrompu... vous n'avez pas la parole, Monsieur DELANOË !
Ce principe doit valoir pour vos adversaires comme il vaut pour un si grand nombre de vos amis, élus de Paris et d'ailleurs, voire même de grandes villes, Monsieur DELANOË, et dont je ne vous entends pas réclamer à cor et à cri la démission.
Au demeurant, je mesure bien que vous ne portez cette motion intentionnellement surréaliste que contraint par la surenchère à laquelle on se livre autour de vous. En revanche, il ne s'est trouvé personne, à commencer par la Ministre de la Justice, pour seulement relever le fait curieux et anormal que la mise en examen et le moment des convocations ont été communiqués avant même que la lettre ne soit partie, ce qui est une offense à la fois aux droits de la personne et du citoyen et à la dignité de l'institution judiciaire.
Monsieur DELANOË, avant que le Conseil ne reprenne ses travaux, selon l'ordre du jour fixé, je voudrais seulement vous dire que mercredi, dans le 11e arrondissement, j'ai rencontré des élus qui ne partagent pas nos idées ; ils m'ont fait un accueil démocratique, courtois, donc républicain, et ensemble nous avons fait des annonces pour cet arrondissement. Vous venez de manquer l'occasion, me semble-t-il, de vous montrer digne de cet exemple.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. CALDAGUÈS a la parole.
M. Michel CALDAGUÈS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il appartient au Maire de Paris - et il vient de le faire - de réagir personnellement aux attaques qui le visent personnellement comme celles auxquelles a procédé M. DELANOË.
En ce qui me concerne, j'ai deux raisons pour demander à intervenir dans cette discussion :
- la première est que M. DELANOË n'a pas seulement mis en cause le Maire de Paris, il a, dans des déclarations "publiées" et d'ailleurs renouvelées il y a un instant, mis en cause indistinctement tous les élus qui ont exercé ou exercent des responsabilités et qui appartiennent à la droite. En ce qui me concerne j'ai exercé des responsabilités, comme maire d'arrondissement, et je crois pouvoir prendre la parole sans être personnellement impliqué, puisque je ne suis pas visé par quelque demande de destitution que ce soit ;
- la seconde raison pour laquelle j'ai souhaité intervenir est que M. DELANOË flirte dangereusement et trop fréquemment avec la diffamation et qu'il finira un jour par dériver...
M. Bertrand DELANOË. - Pas du tout !
M. Michel CALDAGUÈS. - ... M. DELANOË avait déjà lancé ici même à l'automne dernier des accusations qui visaient un certain nombre d'arrondissements parmi lesquels il avait mentionné le 1er.
J'ai donc eu à c?ur, entre temps, de redoubler de vigilance sur la régularité des inscriptions et des radiations dans le 1er arrondissement.
Et pour bien montrer que je n'entendais pas me faire le propre juge du Maire du 1er arrondissement ou de ses collaborateurs, à l'occasion de la dernière Commission de révision, le 29 février très exactement, j'ai proposé que cette réunion soit publique, complètement transparente et qu'elle soit suivie d'une séance officieuse au cours de laquelle les journalistes que j'aurais conviés - et j'en ai convié par lettre de ma propre main quinze très exactement représentant les journaux les plus représentatifs en tant qu'accrédités à l'Hôtel-de-Ville - puissent interroger les membres de la Commission et les fonctionnaires qui produisaient les dossiers devant les membres de cette commission.
Le Préfet de Paris me l'a refusé par écrit.
Je n'ai donc pas fait en sorte que la Commission soit publique, parce que je ne voulais pas mettre dans l'embarras le représentant du Préfet de Paris. Mais j'ai maintenu l'invitation aux journalistes de telle façon que tout le monde, s'il le voulait, a eu la possibilité de s'informer au moins sur la situation dans un arrondissement et, en prenant connaissance du minutieux détail des opérations, de se faire une opinion et de s'instruire sur la procédure d'inscription et de radiation.
Alors aujourd'hui, M. DELANOË fonde ses attaques sur des informations à propos desquelles il prétend pouvoir dire : "Nous en savons assez" !
Quelles sont ces informations ?
Nous les connaissons tous. Nous en avons tous pris connaissance, les uns avec jubilation, les autres avec, c'est le moins qu'on puisse dire, une certaine perplexité.
La jubilation est du côté de M. DELANOË bien entendu, mais il y a des degrés dans la jubilation. J'ai observé, la semaine dernière, une de ses amies qui appartient au 5e arrondissement et qui paraissait jubiler un peu moins que d'habitude, à croire qu'elle craignait quelque chose. Et la suite des événements l'a prouvé.
Il y a donc des degrés dans la jubilation.
En ce qui concerne la perplexité, je vais vous expliquer la mienne.
Je ne procéderai ni par affirmations, ni par négations, mais uniquement par questions, tant qu'une institution qualifiée n'aura pas dit le droit et informé officiellement l'opinion, les élus de ce qu'elle aura constaté, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
M. DELANOË, lui, se contente de n'importe quelle information, et même des énormités.
(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
Quand on est mis en cause par des propos disant que "l'équipe en place est discréditée et a déshonoré Paris", on a le droit de s'expliquer !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Bertrand DELANOË. - Je le maintiens.
M. Michel CALDAGUÈS. - Dans ces informations, nous relevons que la gendarmerie, paraît-il, a estimé à 7.228 le nombre d'inscriptions suspectes dans une seule circonscription.
Suspectes de quoi ?
A-t-on le droit de mettre sur une liste de suspects, dans une seule circonscription parisienne, 7.228 Parisiennes et Parisiens ?
A-t-on le droit de les qualifier de suspects ? Car, pour qu'une inscription soit suspecte, il faut qu'elle ait été suivie d'effets. Un vote ne tombe pas du ciel, il est formulé par des électeurs.
Par conséquent, on accuse, on qualifie de suspects 7.228 Parisiennes et Parisiens parce qu'ils ont négligé, semble-t-il, de se faire radier.
Ces Parisiens, on nous suggère qu'ils appartiendraient à une seule tendance de l'électorat.
Mes chers collègues, il paraît que maintenant les déménageurs demandent la carte du R.P.R. pour transporter les meubles d'un arrondissement à un autre puisque c'est, semble-t-il, ce qui résulte de ce que nous avons lu !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
On ajoute aussitôt après que sur ces 7.228 suspects, on en a relevé 3.300 qui avaient effectivement voté.
De quoi sont suspectés les presque 4.000 autres ?
Je pose la question : de quoi sont-ils suspectés quand vous dites en savoir assez, Monsieur DELANOË ?
Et qu'est-ce qui permet d'injurier ces 3.300 électeurs en disant qu'ils avaient des intentions frauduleuses ? Qu'est-ce qui permet de dire qu'ils ont tous voté dans le même sens ? Est-ce que vous étiez dans l'isoloir avec eux ?
Le poète a dit : "L'?il était dans la tombe et regardait Caïn", mais nous ne sommes pas ici pour faire des fables.
Qu'est-ce qui permet de les qualifier, je cite...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
... vous permettez, je ne vous ai pas interrompu, Monsieur DELANOË ! Vous vous êtes exposé à entendre la réplique, je vous la délivre !
Qu'est-ce qui permet de les qualifier de "faux électeurs" ?
Qu'est-ce qui permet de s'en prendre à 3.300 Parisiens dans une seule circonscription en les accusant d'être de faux électeurs ?
Qui prend cette responsabilité ? Est-ce que vous la reprenez à votre compte ? Il faudra rendre compte de cela.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Car cela veut dire que sur une seule et même circonscription, 3.300 Parisiens ont émis ou se sont prêtés à un vote frauduleux, qu'ils ont sciemment utilisé des attestations d'hébergement trafiquées, des quittances d'électricité ou de téléphone trafiquées elles aussi ! Eh oui, cela veut dire cela !
Il paraît que 3.300 Parisiens dans une seule circonscription ont fait cela et on sous-entend par des déclarations excessives qu'on en a vu d'autres dans d'autres arrondissements.
J'ajouterai que, pour expliquer que 3.300 Parisiens, qui ne sont pas forcément tous du même bord, aient abjuré toute conviction en modifiant leur intention de vote, on explique que le Maire, la Municipalité distribuaient des logements ou des places en crèche.
Le Maire de Paris disposait-il dans un arrondissement de 7.000 logements ou places en crèche pour susciter des votes de complaisance ?
S'il disposait de 7.000 logements ou places en crèche, je me demande comment les autres maires s'y résignaient et je me demande comment les autres maires faisaient cadeau d'un certain nombre de leurs électeurs au maire d'un autre arrondissement ! Je pose la question.
Je pose une autre question : comment se fait-il que pas un agent municipal n'ait sur le moment constaté sur 3.000 cas de cartes fictives, falsifiées, la moindre anomalie ? Et s'il y en avait qui l'avaient constaté, pourquoi se seraient-ils associé à une opération consistant à déférer devant une Commission administrative dans laquelle il y avait un magistrat, un dossier comportant des pièces fausses, ce qui constitue un faux en écriture publique.
Je ne connais que la mairie du 1er arrondissement, mais je n'imagine pas un seul fonctionnaire de la mairie du 1er arrondissement qui, bon gré mal gré, se serait livré à un faux en écriture publique !
Or, j'estime que les fonctionnaires de cette mairie sont représentatifs de tous ceux de la Ville de Paris et que par conséquent, c'est l'occasion de leur rendre justice face aux accusations généralisées qu'a provoquées M. DELANOË !
Monsieur DELANOË, pour finir, le type d'information que vous utilisez n'a été authentifié par aucune espèce d'institution qualifiée pour le faire ! Aucune jusqu'ici !
M. Bertrand DELANOË. - Le Conseil constitutionnel !
M. Michel CALDAGUÈS. - Non, pas celle que vous indiquez !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est tout à fait inexact.
M. Michel CALDAGUÈS. - Je fais allusion aux informations qui ont été publiées la semaine dernière et sur lesquelles vous vous fondez pour mettre en accusation et demander en fait la destitution de l'ensemble de la Municipalité de Paris.
Laissons là aussi la justice faire son travail ; elle le fera.
Vous prétendez en formulant vos accusations, basées sur les informations que je viens de définir et qui sont pour le moins aventurées, agir pour le bien de Paris.
Eh bien, Monsieur DELANOË, je vous dirai que nous pouvons mesurer à quel point le bien de Paris vous importe peu lorsque vous déclenchez une cause politicienne visant à démanteler l'équipe municipale qui a bien travaillé selon l'opinion générale et à retarder l'examen d'un document essentiel : le budget modificatif qui atteste précisément l'excellence de cette gestion.
On en parlera, Monsieur DELANOË, tous nos collègues en jugeront et les Parisiens en jugeront avec eux !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, je me demande si vous ne devriez pas changer d'avocats !
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
Plus sérieusement. Les élus communistes auraient préféré que la fin de la mandature soit marquée par des débats, voire des affrontements sur votre bilan, sur les idées, sur les projets. Bref que l'on parle de l'avenir de Paris.
Au lieu de cela, après le 3e arrondissement, c'est maintenant dans le 5e arrondissement dont le Maire de Paris est député, que se développe une enquête judiciaire dont je rappelle qu'elle porte - ce sont les termes officiels - sur la "recherche de responsabilité dans des manoeuvres frauduleuses de nature à fausser la sincérité du scrutin". Et c'est le spectacle actuel des règlements de compte, des crocs-en-jambe, la droite parisienne est en vrac et M. SARKOZY vient de dire dans un journal que "tout cela va mal finir". Cela y ressemble.
Certes, une partie de la droite cherche à faire la part du feu ; elle parle de nouvelle déontologie, mais il faudra plus que des déclarations vertueuses pour être cru.
Pour les Parisiens, il y a dans la situation actuelle de la souffrance. Et quelque part de la honte et de la colère. Rien n'est plus sensible que la question de la loyauté des scrutins. Et rien ne fait plus mal que de savoir que dans la presse mondiale, on lit des titres comme : "Paris, capitale de la fraude électorale" !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Tout le monde sait ici que la situation actuelle ne peut pas durer pendant 7 mois sans graves dommages pour Paris et pour la politique si on la conçoit comme un service d'intérêt général.
Evidemment, sur le plan juridique, c'est à la justice d'avancer. Elle semble décidée à aller jusqu'au bout de ses enquêtes en cours.
Par ailleurs, je repose la question de la sincérité et de la vérité de la prochaine élection municipale.
Il faut impérativement prendre des décisions de mise à plat, de refonte des listes, comme Mme BORVO l'a demandé au Parlement en notre nom.
Mais la question politique est entière. Certes, légalement, la majorité, le maire et les maires adjoints, l'équipe municipale peuvent poursuivre leur mandat jusqu'en mars 2001. Mais à quel prix pour la Ville, pour l'ensemble de cet énorme ensemble que représente la Ville de Paris avec les services qu'elle a à rendre ?
Voilà les raisons, que j'ai exposées brièvement, pour lesquelles le groupe communiste votera le voeu déposé par le groupe socialiste visant au retrait du Maire de Paris et de l'équipe municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, il dépend beaucoup de vous, et un peu de nous, que dans ce crépuscule ceux qui dirigent la Ville de Paris ne perdent pas leur dignité. Ce Conseil n'est pas un prétoire et je n'ai aucune envie d'être un Procureur, mais les faits qui ont entraîné la mise en examen d'un ex-maire d'arrondissement, d'une adjointe, je m'arrête là, ne voulant pas citer ceux qui ne peuvent répondre, ces faits sont d'un caractère exceptionnel. L'inscription fictive d'électeurs qui est reprochée aux mis en examen est la faute la plus grave dont puisse souffrir la démocratie puisqu'en république le seul souverain est le suffrage universel.
Après y avoir mûrement réfléchi, j'estime que la présomption d'innocence existe et doit pouvoir exister même devant ce soupçon le plus effrayant.
Il vous appartient donc, Monsieur le Maire de Paris, Messieurs les élus mis en examen de ce chef, d'apprécier en conscience si vous pouvez continuer d'exercer vos fonctions.
En l'état actuel des choses, je ne pourrai donc pas, ni mes amis du Mouvement des citoyens, aller au-delà sans transformer le Conseil en Tribunal, comme l'a fait par exemple juste avant moi M. CALDAGUÈS. Mais la Ville ne peut, Monsieur le Maire, sans dommage, continuer à vivre sous l'ère du soupçon, ne peut sans dommage s'interroger pour savoir si son maire ou si le maire de tel arrondissement avait coutume de truquer les listes électorales.
Si la justice venait à établir de tels faits, les auteurs ne pourraient une seconde de plus continuer d'exercer leur mandat. Tant que la justice n'aura pu les établir formellement, il vous appartient à vous tous de mesurer le discrédit que le soupçon entraîne sur la Ville toute entière et de juger si les décisions qui s'imposent ne sont pas devenues nécessaires.
Or, c'est un crépuscule car il annonce une chute inéluctable. Monsieur le Maire, songez à cet adage : mieux vaut une issue dramatique qu'un drame sans fin.
Nous ne nous associerons à aucune démarche qui ne respecterait pas la stricte présomption d'innocence. Je vous l'ai dit, il dépend beaucoup de vous que ce crépuscule ne fasse pas disparaître toute dignité. Ce qui dépend de nous c'est, face à tous ces remugles, de tenir bon sur les principes qui fondent la justice et le droit. Une fois encore je vous le dis, mes chers collègues, la victoire nous ne l'attendons pas des prétoires, mais du suffrage universel.
Et je voudrais vous informer qu'au nom des élus du Mouvement des citoyens j'écris ce jour-même - la lettre sera rendue publique tout à l'heure - et j'invite le Préfet de Région à faire procéder à la vérification de toutes les cartes en retour et de les proposer à la radiation dès la première réunion de révision des listes électorales.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais donc vous présenter la position des "Verts", mais avant de vous la présenter, je voudrais expliquer notre présence ici puisque nous avions souhaité que le Conseil de Paris ne se tienne pas aujourd'hui. La raison en était - et je l'expliquerai tout à l'heure - que nous avons franchi un cap, me semble-t-il important, au sein de ce Conseil.
Mais puisque le quorum a été atteint, il n'y a pas de raison que nous soyons les seuls à ne pas nous expliquer dans cette enceinte.
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assemblée).
Monsieur le Maire, je demanderai pendant que je parle qu'il n'y ait pas de vociférations permanentes des deux côtés de l'hémicycle.
Sur le fond, nous sommes beaucoup plus proches en effet...
(Mouvements divers et exclamations sur les bancs de l'Assemblée).
... est-il possible de parler ?
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint. - Je m'exprime comme je veux et quand je veux. "Les Verts", il y en a marre. Je n'ai pas de leçon à recevoir, je m'exprimerai comme je veux dans cette salle !
M. Alain RIOU. - Pendant qu'un élu parle, il me semble qu'il est normal qu'on le laisse s'exprimer.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint. - Ce n'est pas Vichy ici. On s'exprime comme on veut et je vociférerai si j'en ai envie !
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, vous me direz quand je peux parler dans la tranquillité et la sérénité.
Donc sur le fond, nous sommes plus proches de la position qui a été avancée par le parti socialiste, par la voix de Bertrand DELANOË, et par le parti communiste par la voix d'Henri MALBERG, que de celle de Georges SARRE , dans la mesure où nous considérons en effet que nous sommes arrivés à un stade dans cette Municipalité qui défie toute concurrence.
D'ailleurs, "Les Verts" n'ont pas réagi dans la semaine. Cela fait longtemps que nous considérons que les témoignages, les faits, les mises en examen, ont permis que la situation soit connue de tous. On dirait qu'il n'y a dans cette enceinte que du côté droit qu'on ne s'aperçoit pas qu'il se passe quelque chose à Paris !
Donc nous avons, aux mois d'octobre-novembre dernier, proposé à l'ensemble des élus de Paris de démissionner en bloc pour qu'il y ait de nouvelles élections puisqu'en effet le Gouvernement peut dissoudre un Conseil municipal dès lors que ce Conseil ne peut plus travailler valablement.
Cela aurait permis d'avoir de nouvelles élections municipales à Paris, avant bien évidemment l'échéance normale, mais cela aurait conduit au moins les Parisiens à s'exprimer sur ce sujet.
Aujourd'hui, nous sommes dans le même état d'esprit. Nous considérons en effet que le mandat de maire que vous occupez, doit prendre fin.
En effet, aujourd'hui l'ensemble des faits que nous connaissons tous - inutile d'y revenir - les témoignages à longueur de journaux, à longueur d'émissions sont présentés, le fait qu'il y ait mise en examen claire et précise d'un certain nombre de gens dont nous savons tous qu'au plus haut niveau était connu ce qu'ils faisaient. Je crois que là le niveau atteint, le seuil atteint est tel que nous sommes d'accord sur le principe qu'il faut qu'il y ait démission, rupture claire.
Le problème c'est, qu'en l'occurrence dans notre droit, le seul moyen d'aboutir à cela, c'est ou la démission du Maire lui-même et de l'exécutif, ou alors c'est la dissolution dans la mesure où le Conseil ne peut plus fonctionner.
Sur le fond, il est clair qu'il n'y a pas d'axe, comme j'ai entendu mon ami Christophe CARESCHE le dire tout à l'heure, CALDAGUÈS - RIOU, c'est une plaisanterie bien sûr, car en réalité...
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assemblée).
... sur le fond "Les Verts" sont ici ceux qui considèrent qu'effectivement la morale et l'éthique en politique c'est important et d'ailleurs si nous nous tournons du côté droit pour le dire, nous nous tournons aussi du côté gauche pour le proclamer.
(Exclamations sur les bancs de l'Assemblée).
M. Alain RIOU. - Le centre n'existe pas. Le centre est à droite.
M. CALDAGUÈS a parlé longuement, vous permettrez que je puisse m'exprimer !
M. Jean-François BLET. - Ils ne donnent pas le son, là.
M. Alain RIOU. - Si, si, j'ai le son.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez l'orateur s'exprimer !
M. Alain RIOU. - Si, j'ai le son. Je parle dans le micro.
M. Jean-François BLET. - Ils ne donnent pas le son, là-bas. Ils régulent !
M. Alain RIOU. - On me dit qu'on n'entend pas ce que je dis. Vous avez raté beaucoup, c'est dommage pour vous.
Maintenant, nous allons nous exprimer sur la procédure. Nous avons considéré que le seul moyen de vous faire réfléchir, Monsieur le Maire, vous qui répétez à l'envie que vous êtes soutenu par la majorité des membres de cette Assemblée, était qu'en ce jour du 10 juillet, afin que vous passiez les plus mauvaises vacances possibles, il y ait un sursaut du Conseil de Paris et que ce sursaut se manifeste par le boycott, par la grève pour être plus clair.
Cela consiste tout simplement à ce que l'ensemble des élus de gauche, qui sont 63, n'entrent pas dans l'hémicycle.
Je sais qu'on y est.
C'est justement bien ce que je vous reproche.
Qu'ils n'entrent donc pas dans l'hémicycle et qu'une partie de ceux qui sont à droite en fassent autant. A droite, on entend beaucoup de discours à l'extérieur, vous condamnant en permanence mais finalement, c'est vrai, on voit mal le courage que les élus de droite déploient lorsqu'il s'agit d'agir.
On espérait donc qu'un certain nombre de démocrates de droite, de bonne volonté, qui ont considéré que le cap était franchi, ne franchiraient pas le seuil de l'hémicycle.
Nous avons considéré que ce serait un acte de défiance fort. En effet, si le Conseil de Paris ne s'était pas tenu, non pas parce que les gens sont en vacances mais pour des raisons politiques parce que, politiquement, nous aurions tout fait, tous ensemble ou le plus possible ensemble, pour que le quorum ne soit pas atteint, cela aurait été la seule défiance forte que nous aurions pu vous manifester.
Quant au v?u des socialistes soutenu par les communistes, nous voulons dire clairement ici que ce v?u n'a pas pour but d'aboutir. C'est bien ce que nous regrettons !
Le vote de défiance n'existe pas dans le Code des communes.
Si le Maire a envie de mettre aux voix ce v?u, il peut le faire. S'il ne veut pas le faire, je ne vois pas comment on peut l'y contraindre juridiquement. Tout cela est connu. Je me suis d'ailleurs exprimé auprès des trois groupes de la gauche plurielle pour leur dire, avant même qu'ils prennent une position, que tout cela, juridiquement, n'avait pas de sens et que l'opération que l'on menait était inopérante.
La seule solution pour aboutir à un désaveu du Maire, c'était le boycott, la grève. Je regrette d'ailleurs certains propos. Henri MALBERG s'est exprimé (j'ai lu un article, ce matin, dans France Soir) en disant que la proposition que je faisais, soutenu par l'ensemble des "Verts", était une mauvaise idée en raison du fait que le boycott ou la grève ne serait en quelque sorte possible que si la droite la soutenait. Oui, certes. Mais le v?u de Bertrand DELANOË ne peut passer que si la droite le vote. Je ne comprends donc pas très bien l'argumentation d'Henri MALBERG, selon laquelle nous serions plus proches de la droite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de silence.
M. Alain RIOU. - Second point, j'ai lu également dans plusieurs organes de presse Bertrand DELANOË s'exprimer sur la politique de la chaise vide ou de la lâcheté qui consisterait à ne pas être présent lorsqu'on est élu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher collègue, attendez une minute.
Mes chers collègues, je demande que sur tous les bancs de cette Assemblée on écoute en silence l'orateur. Chacun a le droit de s'exprimer !
M. Alain RIOU. - Je terminerai en disant que la grève n'a jamais été une lâcheté. Je trouve d'ailleurs assez curieux qu'un ami, un camarade qui se proclame un membre éminent du mouvement ouvrier considère que la grève soit une lâcheté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, ne vous laissez pas déstabiliser. Je demande que sur tous les bancs de l'Assemblée on écoute l'orateur.
M. Alain RIOU. - Nous n'avons, sur ce sujet, de leçon de morale à recevoir de personne. Je tiens à le dire, aujourd'hui, pour des faits d'enrichissement personnel, de trucage, des faits liés à la vie financière, aucun élu "Vert" n'est mis en examen et j'invite pour l'avenir l'ensemble des élus, quels qu'ils soient, en France, à suivre notre exemple.
Sur le fond du v?u, nous pensons que ce v?u est inopérant et qu'il n'a pas pour but d'aboutir. Nous ne nous prononçons donc pas maintenant sur ce que nous ferions s'il était mis aux voix. Nous nous réservons le droit, s'il est mis aux voix, c'est-à-dire si vous êtes sûr de l'emporter, Monsieur le Maire, de donner une explication de vote.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention, pour ceux qui m'ont écouté et je ne remercie pas les autres d'avoir fait ce brouhaha continuel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à chacun d'être patient.
M. GALLAND a la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, comme un certain nombre de nos collègues, j'ai peut-être eu un peu de mal à suivre M. RIOU. En revanche, je trouve que nous avons eu une excellente synthèse par M. CONTASSOT. Tout cela n'est pas très sérieux. Il est vrai que M. DELANOË a simplement besoin d'exister. Les socialistes nagent dans l'hypocrisie la plus totale. C'est une proposition infondée juridiquement et irréaliste politiquement. C'est ce que disait M. CONTASSOT.
Nous pensons, nous, Monsieur le Maire, que le jugement de M. CONTASSOT est modéré. Ce à quoi nous sommes confrontés maintenant est plus grave, beaucoup plus grave.
Jamais à l'U.D.F., jamais, nous ne sommes intervenus sur les dossiers, sur les élus concernés ou mis en examen soit pour un problème de cumul illégal de rémunérations...
M. Bertrand DELANOË. - Cela n'a rien à voir.
M. Yves GALLAND. - ... soit pour des mises en cause, sur des dossiers comme celui de la M.N.E.F., jamais nous ne sommes intervenus.
Jamais nous ne sommes intervenus !
Pourquoi ?
Monsieur DELANOË, l'une des caractéristiques principales de la démocratie, à laquelle vous êtes tellement attaché, c'est que nous nous écoutions les uns les autres.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
C'est parce que nous respectons la séparation des pouvoirs, qui est fondamentale dans la République, c'est parce que nous respectons la présomption d'innocence qui est le fondement de la justice et que nous ne faisons pas de débat politique qui pourrait altérer l'un de ces deux fondements.
Aujourd'hui notre engagement et notre action sont clairs : nous sommes pour une démocratie à l'abri des critiques et des polémiques.
Nous proposons un Code de déontologie et la refonte complète des listes électorales.
Si tous le souhaitent c'est évidemment possible, comme l'a proposé Philippe SÉGUIN et comme vient de le faire Georges SARRE sur un autre sujet.
Monsieur le Préfet, nous vous interpellons pour savoir si vous êtes prêts à refondre ces listes électorales.
Il est évidemment possible, si tous le souhaitent, à commencer par Henri MALBERG et Bertrand DELANOË, de refondre les listes électorales dans le délai qui nous est imparti.
(Protestations sur les bancs de l'Assemblée).
Demain, il va nous falloir, mes chers collègues, les uns et les autres, agir sur la fiscalité, agir pour la sécurité, s'engager pour le social, désaphyxier la circulation et la Ville, c'est ce à quoi nous travaillons.
Nous n'entendons pas faire de la politique en nous substituant à la justice mais en faisant confiance à la justice.
Nous voterons donc contre le voeu du groupe socialiste.
Nous entendons honorer notre engagement politique en nous battant pour des idées, pour un projet, pour une action. C'est sur ces bases et cet engagement que nous avons confiance, nous aussi, et très clairement dans le verdict prochain des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GALLAND.
Monsieur DELANOË, vous n'avez pas la parole.
Personne ne vous a interrompu et légitimement, Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je fais partie des membres peu nombreux de ce Conseil, et bien avant d'ailleurs d'être élue dans ce Conseil, qui ont dénoncé les pratiques parisiennes en matière d'inscription sur les listes électorales. Nous ne sommes pas sûr, d'ailleurs, d'avoir un tableau exhaustif de ces listes dans un grand nombre d'arrondissements.
Je n'ai évidemment pas voté pour l'équipe municipale de 1995 puisque je me suis présentée pour défendre l'écologie. Je n'ai jamais voté les budgets. Cela n'empêche que j'ai pu, de temps à autre, apprécier certaines inflexions de la politique de la Ville en faveur des Parisiens.
Pour ma part, je partage et soutiens les propos de M. SARRE. Comme l'a rappelé également M. Alain RIOU, ce n'est qu'à l'instant, où nous serions invités à nous compter, que je me prononcerai.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui souhaite encore s'exprimer ?
Melle SCHERER a la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les mouvements de fond qui existent dans cette Assemblée sont assez étranges, la décomposition de la vie politique parisienne s'accentue et rien n'a été défini ni dans les rangs de la majorité ni dans ceux de l'opposition de la gauche plurielle pour prévenir cette désastreuse évolution.
Les élues de la gauche alternative sont préoccupées par les coups répétés portés à la démocratie par ceux là même qui sont censés la représenter.
Que peuvent penser nos mandants du mauvais SITCOM politique auquel ils assistent, impuissants, depuis plusieurs années ?
Comment peuvent-ils se sentir légitimement et décemment représentés entre la mise en examen des uns, puis des autres, les règlements de compte et les querelles de succession ?
Une autre conception de la démocratie nous amène à soutenir la proposition d'une démission de l'exécutif parisien d'autant plus que nous l'avions déjà soumise à deux reprises à cette Assemblée pour sortir de la crise sans jamais avoir été soutenues par aucune des forces ici représentées.
Nous voterons pour, non sans souligner que cette proposition intervient bien tardivement après 20 ans d'opposition et à la veille d'échéances électorales importantes.
Cet indulgent retard n'est pas fortuit évidemment, puisqu'il a permis de laisser la droite se diviser et le débat se concentrer autour des affaires, reléguant les débats d'idées au 3e plan.
Les dérives constatées mériteraient pourtant d'ouvrir une troisième réflexion pour réformer la démocratie locale.
Le débat n'aura pas lieu. Au cours de la mandature, à gauche, comme à droite, un cynisme irresponsable a prévalu au moment où la dépolitisation et l'abstention continuent à battre des records.
Monsieur le Maire, en remettant votre mandat, vous avez la possibilité de rendre l'honneur perdu à la démocratie, car elle en a bien besoin.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je n'ai pas à vous lire la dernière déclaration du "polit-buro".
En ce qui concerne précisément la motion socialiste, je l'ai lue et j'ai constaté que le fait politique le plus important c'était la mise en examen d'un certain nombre d'élus à l'ouverture de la campagne électorale.
Je sais aujourd'hui ce que cela veut dire qu'être mis en examen. Je l'ai été. Après une enquête de 12 ans, les juges m'ont interrogé et j'attends encore de savoir ce qu'ils me reprochent en dehors du fait d'avoir été Maire du 3e arrondissement.
J'ai constaté qu'il n'y avait pas d'électeurs fictifs, qu'il y avait des électeurs qui, dans une pratique constante, et que l'on retrouve sur vos bancs, n'est-ce pas, Monsieur AIDENBAUM, des électeurs non domiciliés dans l'arrondissement où ils votent.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Vous pouvez en dire plus ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Rassurez-vous, je ne vais pas rouvrir un débat qui serait trop long et qui reste à faire.
Je vous rappelle qu'il y a eu, dans le passé, une campagne de presse extraordinaire, une campagne extraordinairement montée contre moi sur la C.N.I.L. et au résultat, on s'est aperçu qu'il n'y a rien.
Monsieur le Président du groupe socialiste, je voudrais que vous reteniez la présomption d'innocence qui est la règle et que cette notion ne soit pas bafouée. Nous verrons bien comment cela se terminera.
Vous avez évoqué un système. Quel système ?
En ce qui concerne le 3e arrondissement, c'est parce qu'on voudrait trouver un système qu'une quinzaine de personnes sont mises en examen tout simplement parce qu'en face de leur nom, sur un disque dur "bidouillé", il y avait de soi-disant correspondants.
Nous verrons, à la fin de l'instruction ce qu'il en est exactement de la suspicion jetée dans la presse.
Ce qui est navrant dans le débat de ce jour, c'est que ce n'est pas un débat sur Paris ou pour Paris.
Tout à l'heure, je vous ai entendu répondre à votre collègue Alain RIOU, vous lui disiez : "c'est de la politique, c'est de la politique" !
Nous sommes dans une Assemblée municipale, Paris et le Conseil municipal, pour moi, représentent autre chose que cette tribune d'où vous essayez de porter des coups bas, et le seul argument que vous ayez, c'est la polémique sur la fraude ! Alors discutons-en de la fraude au cours de toute une séance si vous voulez ! C'est lamentable. En réalité, vous n'avez rien à dire aux Parisiens sur leur avenir.
Monsieur DELANOË, je vous ai lu et non seulement je vous ai lu, mais je vous ai commenté et vous aurez peut-être quelques surprises. J'ai constaté votre indigence dans le débat parisien.
Vous nous plagiez, vous me plagiez, et aujourd'hui sont repris tous les thèmes qu'à l'U.D.F. et dans le groupe "Paris-Libertés", nous avons proposé pendant des années, ou alors vous montez vos opérations médiatiques et les Parisiennes et les Parisiens en ont assez de vos leçons de morale. Ils en ont assez, quand j'entends certaines personnes dans cette Assemblée, jouer les vertueux, je me dis qu'un jour, la morale finira bien par triompher !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - J'ai été mis en cause, Monsieur le Maire !
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Pas encore !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Si vous estimez, à tort mais c'est votre droit, avoir été mis en cause...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - C'est vous qui présidez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne la parole rapidement.
M. DOMINATI aura la parole après. Il faut bien que quelqu'un termine...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, deux phrases.
Tout d'abord, je ne demande pas personnellement la destitution de M. DOMINATI, les habitants du 3e l'ont déjà destitué en 1995 !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
D'ailleurs, depuis 1995, avec ce mépris du suffrage universel qu'on vous connaît, vous n'avez jamais remis les pieds au Conseil du 3e arrondissement, alors que vous êtes aujourd'hui le Premier adjoint de la Ville !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur AIDENBAUM, vous êtes nul !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur DOMINATI, ayez au moins...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur AIDENBAUM, vous êtes le maire le plus nul des maires socialistes de Paris !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Eh bien ! Le maire le plus nul a fait 60 % des voix de gauche aux dernières élections et on verra la prochaine fois ! Monsieur DOMINATI, venez m'affronter de nouveau en 2001, vous verrez le résultat !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Je vous suggère enfin, Monsieur DOMINATI - et ce sera ma dernière phrase - d'être prudent dans vos allusions...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - C'est plutôt à vous d'être prudent !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - ... car, vous le savez, je n'ai jamais rien laissé passer et je ne laisserai rien passer.
La preuve est faite, le pot aux roses est découvert dans le 3e, vous n'avez plus rien à dire et, d'ailleurs, les habitants du 3e arrondissement ne vous demandent plus rien !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je reprends la parole non pour répondre à M. AIDENBAUM, mais pour souligner qu'il ne peut avoir d'existence politique dans son arrondissement qu'en s'opposant à moi. Comme je l'oublie, il a saisi cette occasion d'intervenir : enfin, nous avons eu une intervention de M. AIDENBAUM dans cette Assemblée !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je ne m'oppose pas à vous, vous n'êtes jamais dans le 3e ! Vous ne représentez plus rien !
(Protestations sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous demande un peu de silence.
Je suis saisi d'une demande de vote.
Sans revenir sur le fond des choses - je me suis exprimé et nous aurons l'occasion de nous exprimer à différentes reprises - je dois dire les choses suivantes.
Ce dépôt de voeu est illégal, il n'est pas prévu par le Code des communes...
M. Bertrand DELANOË. - Je vais vous répondre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Il est totalement illégal sur le fond...
M. Bertrand DELANOË. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Monsieur DELANOË, il n'y a que vous qui parlez ici !
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Il est mal, DELANOË !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dis que ce que vous faites est totalement illégal et n'est pas prévu par le Code des communes...
M. Daniel MARCOVITCH. - Pas réglementaire peut-être...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le fond, il n'est pas prévu par le Code des communes, il est illégal et donc irrecevable.
En plus, sur la forme, il n'a pas été formulé de manière classique pour saisir le Maire et pour qu'il soit examiné avant, donc il est illégal aussi sur la forme.
Illégal sur le fond, illégal sur la forme et, donc, théoriquement irrecevable...
M. Michel BULTÉ, adjoint. - C'est grave !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, puisqu'il s'agit d'un problème politique, je ne veux éluder aucune expression démocratique, je vais donc le mettre aux voix, alors que je pourrais en toute légalité le refuser. Mais ici, nous n'avons pas à biaiser et le Conseil de Paris doit pouvoir s'exprimer.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public.
J'appelle deux scrutateurs : M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et Melle SCHERER. S'ils veulent bien descendre...
Laissez-moi vous rappeler la couleur des bulletins :
Pour l'adoption : blanc.
Contre : bleu.
Abstention : rouge.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote par appel nominal).
Mes chers collègues, plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne les résultats du scrutin sur la proposition de v?u des élus socialistes et apparentés.
Nombre d'inscrits : 163.
Non participation au vote : 13.
Suffrages exprimés : 150.
Majorité absolue : 76.
Pour l'adoption : 53.
Contre : 96.
Abstention : 1.
La proposition de v?u est rejetée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").


ANNEXE - Scrutin public

V?u du Groupe socialiste demandant la démission du Maire et de tous les membres de l'exécutif.

Ont voté POUR
M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD (donne pouvoir pour voter à Mme FLAM), Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET (donne pouvoir pour voter à M. DAGNAUD), M. Jean-Christophe CAMBADELIS, M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT (donne pouvoir pour voter à Mme DURAND), M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON (donne pouvoir pour voter à M. BRAVO), Mme Yvette DAVANT (donne pouvoir pour voter à Mme BOUYGUES), M. Bernard DELEPLACE (donne pouvoir pour voter à M. MARCOVITCH), M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER (donne pouvoir pour voter à M. DELANOE), Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU (donne pouvoir pour voter à Mme HOFFMANN-RISPAL), Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Alain HUBERT (donne pouvoir pour voter à M. MORELL), Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Gérard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT (donne pouvoir pour voter à M. MALBERG), Mme Mireille MARCHIONI (donne pouvoir pour voter à M. WLOS), Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN (donne pouvoir pour voter à Mme DURLACH), M. Michel VION, M. Jean WLOS, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE (donne pouvoir pour voter à Mme SCHERER).
Ont voté CONTRE
M. Roger ROMANI, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, M. Lionel ASSOUAD, M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR (donne pouvoir pour voter à M. GOUJON), M. Jean-Charles BARDON, M. Jean-Pierre BECHTER, M. Alain BISE, M. Xavier-Marie BORDET, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT (donne pouvoir pour voter à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE), M. Michel BULTÉ, M. Camille CABANA, M. Christian CABROL, M. Michel CALDAGUÈS, M. Dominique CANE, Mme Nicole CATALA, Mme Jeanne CHABAUD (donne pouvoir pour voter à Mme MACE de LEPINAY), M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC (donne pouvoir pour voter à M. BORDET), M. DANGLES (donne pouvoir pour voter à Mme CATALA), Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET (donne pouvoir pour voter à Mme TISSOT), M. René GALY-DEJEAN (donne pouvoir pour voter à M. ROMANI), M. Jean de GAULLE, M. Pierre GÉNY, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, M. Philippe GOUJON, M. Claude GRISCELLI, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Gabriel KASPEREIT, M. Philippe LAFAY, M. Claude LAMBERT, M. Gérard LEBAN, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Claude-Gérard MARCUS, M. Jean MÉO, M. Daniel MÉRAUD, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-Pierre PAYRAU, M. Bernard PONS, M. Lucien REBUFFEL (donne pouvoir pour voter à M. REINA), M. Vincent REINA, M. Pierre RÉMOND (donne pouvoir pour voter à M. RIVRON), M. Alain RIVRON, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON (donne pouvoir pour voter à M. VIVIEN), M. Pascal VIVIEN, M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Hervé BENESSIANO, Mme Annick BOUCHARA (donne pouvoir pour voter à M. CASSAGNE), M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Marc-Henri CASSAGNE, M. Alain DESTREM, M. Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, M. Lucien FINEL, M. Pierre GABORIAU, M. Gilbert GANTIER, M. Claude GOASGUEN, M. Gérald GUELTON, M. Victor IZRAEL, Mme Isabelle de KERVILER, M. Richard KUBICZ (donne pouvoir pour voter à Mme BACH), M. Jean-Michel MICHAUX, M. Jean-Loup MORLÉ, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, M. Bernard PLASAIT, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Patrick TRÉMÈGE, M. Yves GALLAND, M. Didier BARIANI, M. Adrien BEDOSSA, M. Jean-Philippe HUBIN, Mme Brigitte MARIANI, M. Yves OGÉ, M. Jean-François PERNIN, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Arlette BRAQUY, M. Roger CHINAUD (donne pouvoir pour voter à M. LAMBERT), M. Manuel DIAZ (donne pouvoir pour voter à M. CANE), M. Jacques FÉRON (donne pouvoir pour voter à Mme JUNOT), M. Jean-Louis GIRAL (donne pouvoir pour voter à M. AURELLI), Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Jean-Pierre REVEAU.
S'est ABSTENU
M. Jean-Charles de VINCENTI.