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Juillet 2000
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39 - 2000, DRH 34 - Modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 34 : modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Mes chers collègues, voici un projet de délibération que nous approuvons tout à fait. Il s'agit en effet de la création d'un corps de conservateurs du patrimoine avec la spécialité archéologie.
Nous avons depuis un certain temps attiré votre attention par des questions orales, puis par un voeu, sur la situation de ces agents. Nous avons fait oeuvre utile car la nouvelle législation sur l'archéologie préventive rendait ce projet de délibération souhaitable.
Elle vient devant nous aujourd'hui conformément aux engagements de Mme TISSOT et en réponse à la demande que j'évoquais. Nous en donnons bien volontiers acte et nous voterons bien entendu positivement.
Néanmoins, nous souhaitons, par amendement, ajouter deux petites précisions :
- l'une sur l'intitulé exact et les conditions d'intégration dans le corps ;
- l'autre sur la composition du jury, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre les différents Vice-Présidents de la Commission du Vieux Paris. C'est purement technique.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme TISSOT pour répondre à M. MORELL.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, j'ai donné bien sûr un avis favorable à cet amendement en 2e Commission et c'est un avis que je renouvelle en séance.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Très bien. C'est l'amendement n° 23 dans la pagination de la liasse "Lettre rectificative, amendements et voeux".
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 23 présentée par M. MORELL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est donc adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 34, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DRH 34).