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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec l'entreprise "Fougerolle" et M. EDEIKINS, architecte, pour la construction d'un collège, 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 326]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec l'entreprise "Fougerolle" et M. EDEIKINS, architecte, pour la construction d'un collège, 21-23, rue Boinod (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "Fougerolle" pour la construction d'un collège de 20 divisions, 21-23, rue Boinod (18e), ledit avenant ayant pour objet de porter le marché de 48.382.737,16 F T.T.C. à 50.029.219,68 F T.T.C. (T.V.A. 18,6) valeur décembre 1993.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est également autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études signé avec M. EDEIKINS, architecte, ledit avenant ayant pour objet de porter le marché d'études de 3.500.449,08 F T.T.C. à 3.542.042,53 F T.T.C. (T.V.A. 18,6 %), valeur janvier 1993.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, paragraphe 318, du budget d'investissement du Département de Paris.