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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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59 - 2000, ASES 124 - Subventions compensatrice de loyer, exceptionnelle de démarrage et d'équipement à l'association "République-enfants" pour le transfert de la crèche parentale dans un nouveau local situé 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Montant total : 1.021.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 124 portant attribution de subventions compensatrice de loyer, exceptionnelle de démarrage et d'équipement à l'association "République-enfants" pour le transfert de la crèche parentale dans un nouveau local situé 48-48 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Vincent REINA, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Mme Olga TROSTIANSKY. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, ce projet de délibération est l'aboutissement d'un projet initié début 1995.
Depuis cette date, l'association "République-enfants" cherche à déménager. Son local actuel est trop petit et ne correspond pas aux normes de sécurité et d'hygiène.
5 ans ont été nécessaires pour aboutir au relogement de cette crèche. Pour expliquer ce délai, il faut rappeler les problèmes rencontrés.
Premier point : une crèche parentale repose sur une forte participation des parents dans la vie de la crèche.
Le montage de ce projet de déménagement s'est fait avec tous les partenaires, Ville de Paris, DASES, mairie du 10e arrondissement.
Il a été demandé aux bénévoles de l'association un véritable investissement en dehors du temps déjà considérable passé dans la crèche.
Il a donc fallu trouver une équipe très motivée pour porter sur la durée de ce déménagement.
Deuxième point : il a fallu trouver un local approprié.
Les prix du parc privé excédaient la capacité de l'association.
Quant aux locaux en rez-de-chaussée, propriété de la Ville et des sociétés d'économie mixte, nous connaissons leur rareté dans notre arrondissement.
Des locaux ont été proposés par la DASES dans un arrondissement voisin.
La mairie du 10e arrondissement est intervenue à plusieurs reprises et notamment pour s'opposer fermement à un départ de la crèche parentale hors du 10e arrondissement, pour installer la crèche au 48, rue du Faubourg-Saint-Denis, dans un local propriété de la R.I.V.P. qui présente trois avantages :
- il est situé dans le même quartier que l'ancien local, le quartier le plus touché par le blocage du chantier des Récollets ;
- il jouxte une P.M.I. en cours d'installation ;
- un jardin pourra sûrement être mis à la disposition des enfants.
Le dernier obstacle était financier. Le coût du nouveau loyer et des travaux ne pouvait pas être pris en chargé par l'association et la Ville ne subventionnait ni le loyer, ni les dépenses d'équipement des crèches parentales, contrairement aux autres crèches associatives.
Ce projet de délibération met fin à cette différence de traitement. Il règle enfin le problème de la crèche "République-enfants".
Mais sa portée est plus large, il aligne les crèches parentales sur le traitement réservé aux autres crèches associatives. Ce changement de politique en direction des crèches parentales a été obtenu après l'adoption à l'unanimité d'un voeu que j'avais déposé au Conseil de Paris.
Je me félicite de cette évolution pour deux raisons :
- la première, la mission de service public remplie par les bénévoles des crèches parentales est enfin reconnue ;
- la deuxième, les crèches parentales répondent à la nécessité de diversifier les modes de garde pour s'adapter aux nouveaux modes de vie des Parisiens. Il était temps de reconnaître pleinement leur travail et que la Ville s'engage enfin à leurs côtés.
Pour conclure, je souhaiterais apporter mon soutien au vote de l'allocation "Paris petit enfant" qui sera, j'espère, mise en application dès la rentrée de septembre 2000, en insistant sur une réserve principale : d'un point de vue financier, il est dommageable de constater que l'allocation en direction des enfants accueillis chez les assistantes maternelles n'est malheureusement pas prioritaire (12 millions de francs) au regard des crédits consentis au profit de la garde à domicile (63 millions de francs).
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
Pour répondre à l'intervenante, je donne la parole à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Madame TROSTIANSKY, merci pour vos propos concernant les crèches parentales.
1°) Effectivement, si les dossiers sont en général très longs, c'est parce qu'il y a plusieurs partenaires ;
2°) Ce n'est pas la première crèche parentale que nous créons. La première crèche parentale a été créée à Paris il y a maintenant une dizaine d'années, nous en avons quand même 25 et nous savons qu'elles répondent à une nécessité pour un certain nombre de parents. Mais nous savons aussi qu'un certain nombre de parents, après s'être engagés dans ce mode de garde, s'en désintéressent.
En ce qui concerne vos observations sur le modificatif que nous avons voté ce matin et sur les mesures concernant la Petite enfance, vous venez de nous dire que nous consacrerons seulement 12 millions de francs supplémentaires pour les assistantes maternelles.
Je voudrais vous faire observer :
1°) Que vous n'incluez pas les dépenses que nous faisons actuellement pour les assistantes maternelles ;
2°) Que la mesure que nous avons prise l'a été pour que le paramètre financier du différentiel entre le coût d'une assistante maternelle et le coût d'une crèche n'entre plus en ligne de compte. C'est donc simplement parce qu'il y a maintenant une égalité financière entre crèches et assistantes maternelles que cela coûte 12 millions de francs. Ce sont les calculs que nous avons faits.
Mais parallèlement, s'il y a 63 millions de francs dégagés pour les modes de garde à domicile, c'est bien évidemment parce que, actuellement, un couple dont le revenu est par exemple de 16.000 F par mois doit payer, pour une garde à domicile, 4.300 F, alors qu'un couple qui gagne 33.000 F par mois n'a, à payer pour une garde à domicile, compte tenu des déductions fiscales et de l'allocation de garde d'enfant à domicile, que 2.800 F !
Nous, nous faisons le différentiel et donc, Madame TROSTIANSKY, nous aidons les familles aux revenus les plus modestes.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons aussi encourager ce mode de garde pour les familles, si elles le désirent, afin que le paramètre financier n'entre pas en ligne de compte. C'est la raison pour laquelle le coût est de 63 millions de francs.
Je voudrais dire quand même à cette occasion que la Ville de Paris dépense annuellement pour la politique de la Petite enfance et pour ses modes de garde environ 1 milliard ! Je crois qu'il faut le dire. Il y a d'ailleurs prochainement un nouveau rapport qui va sortir, suite à une enquête qui a été faite par un journal, qui dit que Paris est la ville la mieux dotée dans l'ensemble des villes de France par rapport aux besoins.
J'espère en tout cas, Monsieur le Maire, qu'avec les mesures que nous allons mettre en oeuvre dès le 15 septembre - puisqu'elles ont été votées au modificatif - nous arriverons à couvrir toujours mieux les besoins au bénéfice des enfants et de leurs parents.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue, de ces précisions.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 124.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 124).