Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - Adoption d'un compte rendu

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 26 juin 2000 a été affiché.
Y a-t-il des observations ?
Il n'y en a pas.
Il est donc adopté.