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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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30 - 2000, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 2000. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 2000

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons d'abord nous prononcer, chapitre par chapitre, puis globalement sur la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 (section d'autorisation de programme et section de règlement), dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 adopté les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- à la somme de 35.525.552.392 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 10.100.793.307 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément aux états joints à la présente délibération.
(Voir tableaux en annexe).
Art. 2.- L'autorisation d'emprunt prévue au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est ramenée de 3.202.000.000 F à 1.752.000.000 F."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAE 45-1°.
(Il est procédé au vote, à main levée, de la décision modificative n° 1 d'investissement, chapitre par chapitre, puis globalement).
La décision modificative n° 1 du budget d'investissement est adoptée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 adopté les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 25.997.236.579 F ;
- Recettes : 25.997.236.579 F
conformément aux états joints à la présente délibération.
(Voir tableau en annexe).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de délibération DFAE 45-2°, amendé par lettre rectificative.
(Il est procédé au vote, à main levée, du budget modificatif de fonctionnement de 2000, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le projet de budget modificatif de fonctionnement de 2000, amendé par lettre rectificative, est adopté.

ANNEXE (Budget d'investissement)









ANNEXE (Budget de fonctionnement)