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Septembre 1995
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Déliberation

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GR. 68]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GR.23, en date du 24 juillet 1995, portant désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) et au Comité syndical du Syndicat mixte d'études et d'aménagement du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) (S.Y.M.A.T.) ;
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 5 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Sont abrogées les dispositions de la délibération GR. 23, susvisée, en date du 24 juillet 1995, relatives à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général au Comité syndical du Syndicat mixte d'études et d'aménagement du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) (S.Y.M.A.T.).