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Juillet 2000
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Conseil Municipal
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18 - Proposition de vœu n° 9 présentée par M. Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste concernant la réalisation de logements thérapeutiques sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition de v?u n° 9 présentée par M. Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste concernant la réalisation de logements thérapeutiques sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il y a un dispositif qui porte sur 121 places gérées par 11 associations.
C'est un programme qui a été mis en place en application de la circulaire du 17 août 1995, signée par Mme Simone VEIL, récemment modifiée par circulaire du 17 mars 1999.
C'est un dispositif important. Je voudrais rappeler que le Département de Paris participe au financement de toutes les places sans exception qui ont obtenu l'agrément de l'Etat, que la participation s'élève à 20 % du coût de revient journalier pour chaque malade hébergé, la part de l'Etat étant de 50 %, et celle de la C.P.A.M. étant de 25 %, les personnes hébergées contribuant au solde pour 5 %.
Voilà le montage tel qu'il est aujourd'hui.
Je ne crois pas utile d'adopter cette proposition de voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition de v?u est rejetée.