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Juillet 2000
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60 - 2000, ASES 151 - Avis sur la proposition du Préfet de Paris visant au classement du territoire parisien en "zone à risque d'exposition au plomb" au sens de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998.Vœu n° 24 tendant à ce que les travaux de diagnostic de risque d'exposition au plomb prescrits par M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, fassent l'objet de subvention par l'Etat au bénéfice des propriétaires

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je passe au projet de délibération ASES 151 et, avant de donner la parole au premier orateur inscrit, je demande au Professeur CABROL de bien vouloir présenter le voeu du groupe "R.P.P.".
M. Christian CABROL, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, les élus du groupe "Rassemblement Pour Paris" veulent vous présenter un voeu favorisant la lutte contre le saturnisme dont on a parlé ce matin.
"Vu le projet de délibération portant avis du Conseil de Paris sur la proposition de classement de tout le territoire parisien en zone à risque d'exposition au plomb ;
"Considérant, certes, que compte tenu de l'enjeu de santé publique de cette proposition le Conseil de Paris ne saurait émettre qu'un avis favorable à cette proposition qui est une application typique du principe de précaution ;
"Considérant que néanmoins ce classement impliquera pour tous les propriétaires ou copropriétaires qui souhaiteront vendre un logement une charge financière importante non seulement en termes de diagnostic, mais également et surtout en termes de travaux ;
"Considérant également que l'expérience a montré que les immeubles qui présentent des risques réels d'accessibilité au plomb sont notamment les immeubles dont les propriétaires (le plus souvent des copropriétaires d'ailleurs) se trouvent confrontés à des difficultés ;
"Considérant dans ces conditions qu'afin d'éviter de mettre encore davantage en difficulté des copropriétés qui le sont déjà il est légitime que l'Etat prenne en charge une aide financière pour la réalisation des diagnostics et des travaux ;
"Considérant que d'ores et déjà le taux des subventions allouées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat au titre des travaux d'élimination du plomb atteint 70 % de la dépense engagée ;
"Considérant de surcroît qu'à Paris environ 60 % des cas de saturnisme ayant fait l'objet de signalement officiel ont été relevés dans des logements squattés ;
"Considérant enfin qu'il serait dans cette hypothèse particulièrement illégitime d'imposer aux propriétaires la charge de travaux à réaliser dans des locaux occupés contre leur gré et où les occupants se maintiennent en dépit de décisions judiciaires et que, dans ce dernier cas, il semble légitime de demander à l'Etat de prendre en charge le coût intégral des opérations qu'il prescrit ;
"Nous émettons le voeu que le coût des diagnostics prévus par l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998 ainsi que les travaux prescrits par le Préfet en application des mêmes dispositions fassent l'objet de subvention par l'Etat au bénéfice des propriétaires, des bailleurs ou occupants, inspirées des subventions versées par l'A.N.A.H. ou de primes à l'amélioration de l'habitat ; qu'en application de ce principe la subvention allouée par l'Etat soit calculée sur la base de 70 % de la dépense totale engagée, dans le cas de locaux vides ou occupés régulièrement, mais que cette subvention soit portée à 100 % du montant total de la dépense lorsque les locaux seront occupés illégalement et que cette occupation illégale aura été sanctionnée par une décision judiciaire d'expulsion.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je donne la parole maintenant au premier orateur inscrit, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit des mesures d'urgence contre le saturnisme visant à éliminer l'accessibilité au plomb et à donner aux pouvoirs publics des moyens d'intervention tels que la déclaration obligatoire des cas de saturnisme par les médecins, l'obligation de réalisation de travaux de décontamination aux frais des propriétaires ou copropriétaires qui peuvent bénéficier notamment d'aides de l'A.N.A.H. En cas de carence des propriétaires, le Préfet peut se substituer à ces derniers pour faire réaliser les travaux.
Ce dispositif législatif a défini un cadre d'intervention qui, loin de résoudre l'ensemble des problèmes que pose la présence de plomb dans les immeubles anciens constitue une base claire pour engager leur assainissement. Si la loi prévoit des mesures d'urgence elle ne résout pas notamment le problème posé par l'insuffisance de logements sociaux très sociaux disponibles ou de places en structure d'hébergement pour accueillir les familles victimes du saturnisme.
Cette loi prévoit par ailleurs l'obligation d'annexer un état des risques d'accessibilité au plomb à tout contrat ou promesse de vente pour tout immeuble affecté à l'habitation construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par le Préfet.
Ces dispositions qui ne s'appliquent qu'aux zones classées à risque impliquent que toute vente soit précédée d'un diagnostic établi par des contrôleurs techniques. Les élus de notre groupe donneront donc naturellement un avis favorable à ce dispositif de prévention.
Dans le mémoire qui nous est présenté, vous nous rappelez, Monsieur le Maire, que la Ville de Paris a mis en place dès 1987 un plan volontariste de dépistage et de lutte contre le saturnisme infantile qui s'articule autour des services de la DASES, (P.M.I., santé scolaire et Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris). Vous précisez que les enquêtes menées par ce dernier ont démontré que l'origine de l'intoxication au plomb des jeunes enfants était la céruse, peinture à base de plomb largement utilisée jusqu'en 1948, date à laquelle ces peintures ont été interdites.
Mais une fois ces éléments exposés, le mémoire précise que la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme infantile est désormais confiée par la loi à la responsabilité du Préfet. C'est pourquoi j'ai souhaité rappeler les mesures prévues par la loi car celle-ci n'exonère pas la Ville de poursuivre une action volontariste en faveur de l'accroissement du parc de logements sociaux ou du nombre de places en centre d'hébergement provisoire pour permettre le relogement dans les meilleurs délais des victimes du saturnisme, en particulier des enfants.
Les problèmes posés par le saturnisme sont anciens à Paris, entre 1985 et 1990, 500 cas d'intoxication avaient été recensés dans le Nord-est de Paris et en périphérie ; 1.878 tests effectués entre 1997 et 1990 auprès d'enfants vivant dans les quartiers nord-est de Paris et considérés comme à risque, ont montré que 1.200 d'entre eux présentaient un taux de plombémie supérieur à la norme française.
En 1993 une étude menée par le service de santé publique de l'hôpital Robert-Debré avec le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris et la Direction des P.M.I. indiquait que près de 10 % des enfants de 1 à 3 ans suivis dans les centres P.M.I. de Paris présentaient une concentration anormalement élevée de plomb dans le sang, ainsi plusieurs centaines de cas d'intoxication ont été recensés au cours des dernières années à Paris. La presse s'est d'ailleurs fait l'écho très récemment encore de la présence d'enfants victimes de saturnisme dans un immeuble situé dans le 19e arrondissement, 5, rue du Rhin, qui doit être en cours d'assainissement.
Il est vrai que la Ville de Paris a contribué aux actions de dépistage dès 1987 mais qu'a fait la Municipalité pour assurer le relogement des centaines d'enfants concernés, des nombreuses victimes du saturnisme, qui, pour des raisons évidentes de santé, auraient dû bénéficier au plus vite d'un logement ou d'une place dans toute autre structure ? Quel bilan êtes-vous en mesure de nous présenter aujourd'hui sur ce point ? Comment en effet parvenir à éradiquer efficacement ce mal des taudis en laissant dans des immeubles insalubres leurs occupants, faute de possibilités de relogement.
En janvier 1998, Monsieur le Maire, vous vous étiez engagé à ce que d'ici l'an 2000 il n'y ait plus de logements susceptibles d'entraîner des cas de saturnisme. Quel a été l'impact des actions de la Ville depuis cette date ? Le nombre de personnes relogées par la Ville ? Il faut que les élus du Conseil de Paris disposent d'un bilan détaillé des actions de la Ville dans ce domaine, tant en matière d'action de prévention, de réhabilitation que de relogement des personnes atteintes par le saturnisme.
Depuis plusieurs années notre groupe a fait part de la nécessité de renforcer l'investissement en faveur du logement social et d'insertion pour accroître la capacité d'accueil des ménages en difficulté et notamment des victimes d'une intoxication au plomb. Depuis 1995 la Municipalité a préféré réduire fortement son effort financier en faveur du logement en diminuant pratiquement par deux le nombre de logements sociaux et d'intégration, produits chaque année.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Est-ce que vous pouvez conclure, chère collègue ?... Elle ne m'entend pas.
Mme Liliane CAPELLE. - Le saturnisme est toujours aussi présent et aujourd'hui ne laisse apparaître aucune évolution dans ce domaine.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Chère collègue, est-ce que vous pouvez conclure ?
Mme Liliane CAPELLE. - C'est exactement ce que j'allais faire, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Cela tombe bien.
Mme Liliane CAPELLE. - C'est la raison pour laquelle notre groupe réitère sa demande de relance de l'investissement en faveur du logement social et d'insertion afin que puissent être apportées au moins des réponses aux besoins les plus urgents.
Je souhaiterais ajouter qu'il faudrait aussi que l'on se penche une fois pour toutes vraiment sur le problème des hôtels où pourrissent toutes ces familles.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
Vous avez la parole, Monsieur VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord également attirer l'attention de ce Conseil sur la situation de l'immeuble 5, rue du Rhin dans le 19e arrondissement, propriété de la Ville de Paris. La récente opération expérimentale de travaux d'éradication des peintures au plomb en milieu occupé engendre actuellement des intoxications graves des occupants, notamment des plus jeunes, avec des enfants ayant une plombémie trois fois supérieure au seuil de sécurité. Pourtant plus personne aujourd'hui ne peut ignorer les graves conséquences en matière de santé pour ces jeunes enfants exposés.
Il y a dans ces situations mise en danger de la vie d'autrui. Comment la Ville de Paris peut-elle refuser de prendre les mesures nécessaires pour éradiquer ce fléau d'un autre siècle ? En effet, vous refusez par exemple d'apporter une aide complémentaire à celle de l'A.N.A.H. aux propriétaires-bailleurs permettant un financement total des travaux nécessaires à l'instar de ce qui existe pour les propriétaires occupants avec l'aide complémentaire du Conseil régional.
Les élus communistes soutiennent la demande des occupants de relogement immédiat des familles en urgence dans un habitat salubre. D'ailleurs la loi "solidarité et renouvellement urbains", défendue par Jean-Claude GAYSSOT, que vous combattez avec vos amis au Parlement, donnera de nouveaux moyens aux locataires de se protéger dans ces situations, notamment par la possibilité de suspendre le paiement du loyer et l'obligation du relogement immédiat de la part du propriétaire.
Vous nous proposez le classement de tout Paris en zone à risque d'exposition au plomb, cette mesure est de nature à établir à terme une carte précise des risques dans la Capitale et nous ne pouvons que nous réjouir de cette disposition.
La lutte contre le saturnisme, Monsieur le Maire, doit utiliser tous les outils existants, si l'on peut constater que la carte des immeubles anciens se juxtapose parfaitement avec celle des cas de saturnisme détectés, on voit une disparité entre les arrondissements. Toutes les études montrent que la majorité des cas détectés de saturnisme touche les enfants dans les immeubles les plus insalubres.
Les propriétaires des immeubles laissant des locataires dans ces situations dangereuses plus de cinquante ans après l'interdiction des peintures au plomb doivent être, comme l'indique la loi, mis à contribution.
Encore plus lorsqu'il s'agit d'immeubles, propriété de la Ville de Paris, comme c'est le cas de la rue du Rhin.
Vous ne pouvez dégager votre responsabilité sur l'Etat. Votre responsabilité est pleine et entière. Vous devez reloger les habitants immédiatement et financer la part de travaux qui vous revient.
De ce point de vue, il est particulièrement scandaleux que vous ayez toujours refusé de faire les travaux dans un immeuble parisien, propriété de la Ville, au prétexte que la situation des occupants n'était pas régulière. L'Etat vous a assigné en justice. Vous avez été condamné par les tribunaux à effectuer des travaux au motif que la santé publique prime sur toute autre considération.
La résorption des immeubles insalubres doit devenir une vraie priorité.
Or, en l'état, les difficultés persistent. Je ne prendrai que l'exemple du 45, rue Louis-Blanc dans le 10e où, depuis maintenant des années, les habitants se battent dans l'attente d'un relogement décent dans le cadre de la loi "Vivien".
En dépit du vote du Conseil de Paris, il y a plusieurs mois, qui allait en ce sens, les habitants attendent toujours la première proposition de relogement.
La Ville de Paris doit définir un programme ambitieux avec un calendrier précis et des moyens pour en finir avec ce fléau.
Priorité doit être donnée à la prévention en établissant une carte précise des risques et en matière de résorption engageant toutes les procédures pour les travaux nécessaires.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, classer l'ensemble du territoire parisien en "zone à risque d'exposition au plomb" a pour effet de contraindre les vendeurs à fournir lors de la vente d'un logement construit avant 1948 un état des risques d'accessibilité au plomb. 70 % des immeubles parisiens ont été construits avant 1948, la nécessité d'un classement de l'ensemble du territoire parisien ne fait par conséquent aucun doute.
Cette mesure préventive découle de la loi contre les exclusions, mais pour utile et nécessaire qu'elle soit, elle ne saurait régler le problème du saturnisme à Paris.
Si le dispositif d'intervention s'est amélioré ces dernières années après une mobilisation de nombreux acteurs de la santé publique, un constat s'impose à tous : les interventions de la Ville comme de la Préfecture donnent des résultats médiocres pour ne pas dire alarmants.
Médiocre, la M.O.U.S. saturnisme confiée au Pacte de Paris par la Ville afin que soient réalisés des travaux palliatifs et temporaires lorsqu'il est souvent déjà trop tard pour les enfants. Ces travaux le plus souvent n'ont rien de temporaires, ils sont le cache misère d'une situation dramatique qui appelle des solutions radicales que vous refusez de mettre en ?uvre.
Médiocres et inefficaces également les interventions de la Préfecture qui ne trouve dans la stricte application des textes législatifs, eux-mêmes insuffisants, de solutions à la hauteur des problèmes posés.
Tel est malheureusement le cas de l'immeuble du 5, rue du Rhin dans le 19e arrondissement. Il constitue un exemple révélateur : cet immeuble est propriété de la Mairie de Paris qu'elle a acheté et laissé pourrir depuis des années dans le cadre de l'aménagement de l'îlot Petit.
Suite à des signalements de nombreux enfants contaminés, la Ville a voulu procéder à des travaux lourds d'éradication du plomb dans cet immeuble qui abrite une quinzaine de familles. Toutes les précautions paraissaient avoir été prises et les travaux ne devaient théoriquement pas présenter de danger.
Pourtant, des relevés effectués sur les poussières ont donné des résultats catastrophiques. Plus grave encore, plusieurs enfants ont été très gravement contaminés et présentent des taux de plombémie monstrueux, jusqu'à 450 microgrammes.
Bien que de nombreuses questions restent en suspens sur la provenance des poussières relevées et sur les causes de la contamination des enfants, il semble que l'étanchéité des travaux et notamment des sas, soient à l'origine de ce dysfonctionnement et ce en dépit de toutes les précautions prises.
Quelles leçons faut-il en tirer ?
Les travaux en milieu suroccupé, ce qui est le cas de cet immeuble, sont beaucoup trop dangereux pour être entrepris en présence de nombreux enfants. Vouloir à tout prix traiter le saturnisme en ignorant les autres aspects du problème est un non-sens.
Le problème n'est pas tant celui des peintures au plomb que celui des conditions d'habitation des occupants de l'immeuble. Un relogement, même temporaire, des occupants s'imposait de toute évidence.
Que l'on ne se trompe pas de débat, des erreurs graves ont été certainement commises, mais ce qui est condamnable, ce n'est pas la démarche louable du Pacte cherchant à mettre au point un dispositif de traitement au plomb s'inspirant de circulaires relatives à l'amiante.
Non, le plus grave dans cette affaire, c'est l'attitude de la Mairie de Paris limitant son intervention au facteur plomb, et le faisant de surcroît en milieu suroccupé.
Dans cet immeuble, l'électricité présente un danger potentiel peut-être aussi important que le plomb. Allez-vous, Monsieur le Maire, monter une M.O.U.S. électricité et confier à un opérateur le soin de faire les travaux de mise aux normes de l'électricité et rien qu'eux ?
Mais surtout, nous n'en serions pas là si la Mairie de Paris n'avait pas géré ce dossier de façon aussi scandaleuse. Le cas de l'immeuble du 5, rue du Rhin est le fruit de l'immobilisme de la Ville dans l'opération du square Petit et de son refus constant et catégorique de prendre en charge les relogements.
Lors de la séance du 1er février 1999, le Conseil du 19e arrondissement avait adopté sur ma proposition à l'unanimité le v?u suivant : "que la réhabilitation de l'immeuble du 5, rue du Rhin, prévue dans la deuxième phase de l'opération, soit intégrée dans la première phase. Cela pour éviter une attente de plusieurs années encore, pendant lesquelles l'immeuble va continuer à se dégrader".
Si ce v?u unanime des élus du 19e avait été suivi d'effet, la tragédie du 5, rue du Rhin n'aurait jamais vu le jour. Monsieur le Maire, votre responsabilité est totale.
Cet épisode malheureux confirme un deuxième élément : dès lors que des travaux portent sur des surfaces recouvertes de peinture au plomb, les plus grandes précautions s'imposent.
Comme pour l'amiante, un dispositif des plus rigoureux et contraignant doit être suivi : étanchéité totale par encapsulage, intervention des travailleurs protégés par des scaphandres.
Enfin, en l'absence de circulaires, il est de la responsabilité de la Mairie de Paris et des opérateurs d'aller au-delà de ce que réclame la loi.
En particulier, lors des démolitions d'immeubles fortement contaminés : pour l'amiante, il est obligatoire de désamianter intégralement un bâtiment avant sa démolition. De même, pour éviter d'intoxiquer toutes les habitations riveraines, il est impératif d'éradiquer la présence de plomb avant toute démolition d'immeuble contaminé.
La démarche doit être rigoureusement identique à celle suivie pour l'amiante. La Ville de Paris se doit de montrer l'exemple en préfigurant la future réglementation nationale en préparation.
Monsieur le Maire, le problème du saturnisme est avant tout un problème d'insalubrité. Le cantonner à la seule présence de peinture au plomb est annonciateur d'autres drames similaires à celui du 5, rue du Rhin. Tant qu'un programme massif d'éradication de l'insalubrité ne sera pas mis en ?uvre, vous en serez réduit à bricoler et à mettre en ?uvre des solutions palliatives.
Enfin, lorsqu'il y a des familles atteintes de saturnisme, la loi impose leur relogement, et ce relogement doit être effectué pour les mettre à l'abri.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Pour répondre aux intervenants, je donne la parole au Professeur GRISCELLI.
M. Claude GRISCELLI, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Nous avons un v?u à voter.
Je dois dire que le pédiatre que je suis est bien entendu extrêmement sensible à cette question de saturnisme puisque l'on sait qu'il peut y engendrer des intoxications aiguës, mais également des intoxications chroniques à plus faible dose qui interpellent notamment sur les risques à long terme, sur le système hématologique et même sur le développement intellectuel des enfants.
Par conséquent, nous devons être extrêmement précautionneux sur cette question.
Par ailleurs, et dans le cadre d'une autre fonction que j'occupe, une expertise collective a été menée sur le saturnisme en France. L'I.N.S.E.R.M. a remis à Bernard KOUCHNER et à Claude ALLÈGRE, alors Ministre chargé de la Santé pour l'un et Ministre de la Recherche pour l'autre, une expertise collective qui est d'ailleurs à la disposition de ceux qui la souhaitent. Je suppose que M. BLET aimerait bien l'avoir, je la lui donnerai volontiers. Elle a bien montré la complexité de la question qui n'est pas seulement biologique, mais également sociologique.
Lors de la présentation des résultats de l'expertise collective, Bernard KOUCHNER et moi-même avons décidé de faire des recommandations très précises. C'est ce qui a amené à ce que, dans la loi du 27 juillet 1998, il soit mentionné ce dont nous discutons aujourd'hui.
Je suis encore une fois tout à fait d'accord avec beaucoup de ce qui a été dit par les trois intervenants, Mme CAPELLE, M. VION et M. BLET. Je voudrais quand même rappeler combien tout cela est complexe et préciser que j'ai été extrêmement attentif durant ces années pour que les dépistages se fassent dans les meilleures conditions.
Il est vrai que la Ville de Paris avec le Laboratoire d'hygiène de la Ville fait un travail énorme qui a été d'ailleurs reconnu comme le meilleur de France par rapport à beaucoup d'autres cités qui sont également concernées et beaucoup plus encore que Paris, bien que Paris soit plus grand et possède effectivement de très nombreux logements construits avant 1948, d'où le fait que le voeu que l'on va voter propose que l'ensemble de la Capitale soit déclarée zone à risque. Il y a effectivement énormément de travail à faire, mais je ne voudrais pas que subsiste un doute sur le fait que chaque fois qu'il s'agissait de logements appartenant à la Ville de Paris, même parfois dans des conditions de squat, des relogements ont été réalisés et une réhabilitation des logements appartenant à la Ville de Paris a été faite ou est en cours.
Il est pris comme exemple malheureux celui du 5, rue du Rhin, et je trouve que pour ceux qui le connaissent, il y a là la démonstration de la complexité de la situation : de très nombreuses familles, 51 enfants dans une communauté qui a accepté pour les uns, refusé pour les autres, la réhabilitation d'un certain nombre d'appartements avec un suivi très correct des plombémies des enfants dont les taux n'ont pas bougé pendant cette période. Ce n'est qu'au moment où (malgré toutes les précautions qui ont été prises) de travaux en confinement, qui ont été réalisés sur les parties communes de l'immeuble, que l'on s'est aperçu en effet qu'il y a eu des taux de plombémie qui se sont élevés sans d'ailleurs que nous ayons une traçabilité correcte sur les plombémies de ces 51 enfants. Ainsi - on ne peut pas le jurer, mais il est fort possible (et en tout cas, quand on a un doute, il faut bien entendu prendre le principe de précaution) que les plombémies soient élevées en relation avec la mise en suspension de poussières. Ceci est probable.
J'aurais aimé qu'on le démontre par une traçabilité bien menée.
En tout cas, les travaux, de ce fait, ont été arrêtés par la Ville de Paris bien que réalisés dans ce que l'on pensait être d'excellentes conditions et les familles vont être relogées pour permettre de réaliser sans risque les travaux dans cet immeuble.
Il faut être beaucoup plus rigoureux, d'abord pour que le confinement soit le plus réel possible, ensuite pour qu'on ait une traçabilité des personnes concernées, enfin pour que, chaque fois que possible, en tout cas chaque fois que préconisé, il y ait un relogement avant le début des travaux.
Pour cela, je souhaiterais que l'on mette en place dès la rentrée de septembre, une coordination réelle entre la Ville de Paris, la Préfecture et un certain nombre de médecins qui connaissent très bien ce type de situation, le saturnisme, afin que l'on mette en place un guide des actions car ce que l'on vient de connaître pour le 5, rue du Rhin, pourrait se renouveler dans le futur et il faut avant tout prévenir ce genre d'incident.
Il en est de même pour toute une série de contaminants comme l'amiante. On sait le coût que cela peut représenter. Prenez l'exemple de Jussieu où du bâtiment de Necker Enfants malades, je crois qu'il faut être extrêmement attentif et nous verrons cela avec la Préfecture.
Par contre, concernant le voeu qui nous a été proposé par M. Christian CABROL, je n'en enlèverai aucun mot et je ne proposerai aucun mot supplémentaire car tout ce qui est dit est extrêmement important et il faut que l'on ait la possibilité d'agir en concertation avec la Préfecture et que la loi soit appliquée, mais que l'Etat joue également son rôle puisque nous menons et nous avons l'intention de mener le nôtre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblements pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Professeur.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 24 du groupe du "Rassemblement pour Paris".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition de voeu est adoptée.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 151.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 151).