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Fevrier 2006
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Février 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DVD 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France pour ce qui concerne le réaménagement de la Porte d?Aubervilliers (18e et 19e) au titre de la requalification des portes extérieures.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DASES 16 G - Attribution d?une subvention de 7.500 euros à l?Association d?éducation populaire / Notre-Dame-des-Champs / Montparnasse-Rencontre pour des formations linguistiques au titre de l?année 2006.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DRH 1 G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d?agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2006, DRH 3 G - Instauration d?un comité d?hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du Département de Paris.

2006, DRH 5 G - Fixation des modalités d?organisation, de la nature et du programme des épreuves de l?examen professionnel d?accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d?enseignement du Département de Paris.

2006, DRH 7 G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2006 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 790.000 euros.

2006, DSTI 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert d?acquisition et d?intégration de licences et de réalisation de prestations de service de ?Help Desk?.

2006, DSTI 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché conclu initialement avec L?ELECTROPHONIE SARL en groupement solidaire avec ETP TETRACOM SA, ayant pour objet le transfert de l?exécution des prestations de la société L?ELECTROPHONE SARL à la société SANELEC SAS en groupement solidaire avec la société ETP TETRACOM SA.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 4 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 6.994 euros.

2006, DASCO 14 G - Subventions à divers établissements scolaires du second degré. - Montant total : 3.505 euros.

2006, DASCO 16 G - Signature d?un bail avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour le logement du Centre d?information et d?orientation du 19e arrondissement.

2006, DPA 25 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?un collège 22, rue Pajol (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2006, DPA 7 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de rénovation des groupes sanitaires du lycée et collège Camille Sée (15e).

2006, DPA 8 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques, de restructuration des toilettes sur cours, côté République et de transformation d?un monte-charges en ascenseur dans l?ensemble immobilier Voltaire 101, avenue de la République (11e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 15 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes de la chaufferie dans l?ensemble immobilier Jacques Decour 12, avenue Trudaine (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement conjoint constitué de la SCPA FOURNIER BATHELIER et la SAS GSIR relatif à la restructuration de la cuisine de préparation du lycée collège Jean de La Fontaine (16e).

2006, DPA 19 G - Approbation du principe d?indemnisation de la SARL REMON et la SA IGREC INGENIERIE pour les préjudices subis dans le cadre de l?opération de construction d?un collège, d?une école et de logements de fonction place Hébert, rue Cugnot (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ERIS relatif à des travaux de sécurité incendie dans l?ensemble immobilier Chaptal 45, boulevard des Batignolles (8e).

2006, DPA 21 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine au collège départemental Yvonne le Tac (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 22 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désenclavement de la salle 203 et de consolidation des murs de cloisonnement des niveaux R+1 et R+2 situés à proximité de cette salle, à l?ensemble immobilier Victor Duruy 33, boulevard des Invalides (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 23 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures des escaliers et des circulations au lycée-collège Hélène Boucher (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres le 13 février 2006.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Maréchaux sud.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DASES 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 19 novembre 2004 avec l?association VIE ET AVENIR et autorisant une extension de la capacité d?accueil de son Service d?Accompagnement et de Suite pour personnes handicapées mentales âgées de sept places.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2006, DASES 48 G - Attribution d?une participation de 22.000 euros à l?Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris sise 35, rue Jussieu (5e).

2006, DASES 78 G - Attribution d?une participation de fonctionnement de 13.000 euros à l??Association pour la Communication, l?Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)? sise 22, quai de la Loire (19e).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DU 2 G - ?Paris-Rive gauche? (13e) - Programme universitaire U3M. - Signature d?un avenant à la convention du 29 janvier 2004 sur la cession des terrains destinés à la 2e phase du programme universitaire U3M entre le Département de Paris et la SEMAPA.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 1 G - Fixation du taux de la taxe d?habitation départementale pour 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DDEE 1 G - Programme départemental d?aide à l?emploi 2005-2006. - Approbation de 2 avenants relatifs aux formations du groupe GIGAOCTECTS dans le secteur linguistique (apprentissage du français).

M. Christian SAUTTER, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

2006, DASES 14 G - Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l?association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l?année 2006.

2006, DASES 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale signée avec l?association ?PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la Répression?, fixant à 15.000 euros la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains.

2006, DASES 59 G - Poursuite du plan de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 nouvelles conventions au titre de la prévention précoce.

2006, DASES 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Office Public d?Aménagement de Construction (OPAC) de Paris, pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 51.803 euros pour le local situé 32, rue du Javelot (13e) destiné à accueillir le futur centre social des Olympiades.

2006, DASES 63 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mise à disposition, avec la Mairie de Paris, pour des locaux situés au sein de l?ancien hôpital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

2006, DASES 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mise à disposition avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs?, pour des locaux situés au sein de l?ancien hôpital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

2006, DASES 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention signée avec l?association CRESCENDO pour l?action d?animation globale menée par le centre social ?Elisabeth? situé 124-126, boulevard de Belleville (20e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 1 G - Approbation et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d?un centre de P.M.I., à l?emplacement de l?ancien Hôpital Hérold, à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Françis-Ponge (19e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.