Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

Introduction.

Débat/ Conseil général/ Février 2006


La séance est ouverte à quinze heures quarante minutes, sous la présidence de M. Christian SAUTTER, vice-président, assisté de Mmes Sophie MEYNAUD, Colombe BROSSEL, Clémentine AUTAIN et Melle Charlotte NENNER, secrétaires de séance.