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Septembre 1995
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Conseil Général
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Subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique en vue de développer l'accueil des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion, créateurs d'entreprise. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 339]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique en vue de développer l'accueil des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion, créateurs d'entreprise ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'Association pour le droit à l'initiative économique, 111, rue Saint-Maur (11e), en vue de développer l'accueil des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion, créateurs d'entreprise.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.