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Fevrier 2006
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Conseil Général
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2005, DSTI 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement d’organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d’équipements électroniques réformés dans le domaine de la micro-informatique. Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe “Les Verts”.

Débat/ Conseil général/ Février 2006


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DSTI 42 G relatif à la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre d?organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction des équipements électroniques réformés dans le domaine de la micro-informatique. Je précise que le projet corollaire, référencé DSTI 41 figure à l?ordre du jour du Conseil municipal.

Mme MARTINET souhaite interroger M. DAGNAUD. Je lui donne la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Président.

Le projet de délibération dont il s?agit ici prévoit des objectifs en terme ou de valorisation, de recyclage et/ou de réutilisation d?équipements électriques et électroniques, et en particulier une mention sur la réutilisation des déchets d?équipements électroniques et électriques, préférée à leur destruction.

Nous soutenons entièrement l?initiative telle qu?elle est précisée dans le projet de délibération visant à la cession à des associations à titre gratuit et l?objet de notre proposition de v?u vise à élargir la possibilité au personnel de la Ville et du Département de Paris.

En effet, dans un contexte où la Ville participe largement à la réduction de la fracture numérique, nous pensons que nous pourrions faire profiter les personnels qui en ont le plus besoin et qui le souhaitent, d?un matériel qui, certes s?il est obsolète pour la Ville n?en reste pas moins opérationnel notamment pour un usage domestique.

Nous pensons qu?il pourrait être ainsi envisagé un pourcentage. J?avais mis pour exemple dans le v?u 10 %, partant sur un amortissement du matériel informatique sur cinq ans, qui pour 17.000 postes faisait un renouvellement annuel autour de 3.400 postes, mais c?était bien évidemment une indication et pas du tout un pourcentage fixe. Un pourcentage du matériel réemployable pourrait être réparti entre les agents de la collectivité sur la base de critères d?attributions strictes, notamment pour prévenir d?éventuels abus - il vaut mieux prévoir que guérir - et répondre aussi à une logique d?équité.

Nous avons imaginé qu?il pourrait y avoir une ou deux campagnes par an. Ce type de procédé étant déjà en place dans d?autres administrations, je pense que notre collectivité pourrait être en mesure d?installer ce système de répartition équivalent.

Enfin, dernier point, pour éviter tout litige sur la réutilisation ou de l?utilisation de logiciels et de licences acquises par la Ville, la collectivité pourrait ainsi vider les applications propriétaires des ordinateurs et installer un système et une suite issue du libre.

C?est pour toutes ces raisons que nous proposons le v?u suivant : que la collectivité parisienne cède à son personnel lors de campagnes annuelles ou biannuelles un pourcentage à déterminer des matériels informatiques obsolètes et inutilisés mais réemployables avant d?envisager leur élimination au sens de la réglementation relative aux déchets ; que cette cession de matériel informatique réponde à des critères d?attribution précis et profite au plus grand nombre possible d?agents dans des conditions équitables et que la mise en place de ce système soit conditionnée évidemment, cela me paraît une bonne pratique, à l?installation de systèmes et de logiciels issus du libre.

Voilà, c?était l?objet de notre proposition de v?u. Je pense qu?il est tout à fait en cohérence avec la politique de la ville tant en matière de réduction de la fracture numérique que de réutilisation et de la valorisation des déchets.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MARTINET.

Je donne la parole à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - J?émettrai un avis favorable sur ce v?u, du moins sur leur principe, puisqu?en l?état, le v?u déposé sur ce projet de délibération concerne surtout la prochaine délibération ?Marché? à venir et plus largement le plan général d?organisation, de collecte, de transport, de recyclage et de destruction des déchets électriques de la Ville et du Département.

Il conviendra néanmoins, de garantir la transparence sur les critères et les modalités d?attribution des matériels usagés, de façon à ce que pour toutes les demandes ne pouvant sans doute pas être satisfaites à chaque cession, il n?y ait pas d?incompréhension sur les raisons des refus éventuels que nous serons amenés à formuler.

D?autre part, la cession à titre gratuit paraît difficilement envisageable dans la mesure où la collectivité ferait une libéralité pouvant exposer la Ville à des recours de contribuables. Nous serons amenés à fixer des prix de cession très symboliques, à un niveau tout à fait modeste et non dissuasif pour éviter de possibles recours. A ces réserves près, la démarche que vous proposez est parfaitement la nôtre et sera effectivement mise en ?uvre.

Je propose donc d?adopter ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 3 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 42 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DSTI 42 G).