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Fevrier 2006
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2006, DASCO 11 G - Modification des secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l’année scolaire 2006-2007.

Débat/ Conseil général/ Février 2006


M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant au projet de délibération DASCO 11 G relatif à la modification des secteurs de recrutement des collèges de Paris pour l?année scolaire 2006 et 2007. Il y a sept inscrits : M. DUMONT, Mme RIMBERT, M. GOUJON, M. GALDIN, M. BARDON, Mme GÉGOUT, M. BENESSIANO. Je rappelle que seuls peuvent s?exprimer ceux qui se sont inscrits. Ces derniers ne peuvent plus se faire remplacer. C?est une décision de la conférence des présidents.

Je donne la parole à Mme RIMBERT.

Mme Hélène RIMBERT. - Je parle en mon nom et au nom du Maire du 7e arrondissement. Notre Assemblée délibère pour la première année sur les modifications des secteurs des collèges. Le premier exercice devrait nous inciter à une approche prudente de cette question ô combien sensible pour les familles.

Or, contrairement à ce que vous affirmez dans l?exposé des motifs, il ne s?agit pas d?une modification à la marge pour la rentrée 2006. Vous vous livrez à un chamboulement complet en procédant pour reprendre vos termes ?à un grand glissement depuis le 17e arrondissement jusqu?au 6e? en vous prévalant, je cite : ?la demande des élus d?arrondissement et de l?accord avec les principaux et proviseurs concernés?.

M. FERRAND n?a pas dû recevoir encore la lettre du Maire du 7e arrondissement qui lui a été adressée le 19 janvier dernier puisqu?il n?y a pas répondu, pas plus d?ailleurs qu?à celle du proviseur du collège Jules Romains. C?est une habitude de sa part, il en va de même pour les subventions aux Caisses des écoles.

La modification des secteurs scolaires que vous voulez mettre en place dans plusieurs arrondissements méritait, à notre sens, une étude précise de ses conséquences. Elle n?a pas été réalisée et si tel était le cas, nous n?en savons rien. La prudence voudrait de reporter d?une année ces modifications mais vous préférerez sans doute passer en force, quelles que soient les conséquences. Nous voterons contre ce projet préparé à la va vite.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame RIMBERT.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais revenir sur les conséquences des choix arrêtés. Tout d?abord, nous en sommes tous convaincus, la concertation ne s?est pas déroulée dans des conditions permettant de maîtriser tous les éléments de la situation et dans une transparence suffisante. En vérité, les choses étaient relativement mal préparées. D?ailleurs, d?autres de mes collègues, notamment Hervé BENESSIANO, interviendront à ce sujet.

Je voudrais aborder un point particulier. Connaissant l?esprit de conciliation de l?adjoint chargé de l?enseignement qui a fait un gros travail, étant saisi par plusieurs élus de mon groupe comme Jean TIBERI ou Jean-Charles BARDON et d?autres, nous voudrions savoir si les sectorisations arrêtées pourront au moins faire l?objet, éventuellement, de modifications concertées au moment de la rentrée scolaire si un problème particulier venait à survenir au sein d?un établissement scolaire.

C?est une tradition qui existait dans l?ancien mode de sectorisation. Nous pensons que cette souplesse doit être maintenue afin de pouvoir régler au mieux les intérêts de la famille et de la communauté scolaire ainsi que les difficultés de sectorisation inhérentes aux mouvements de population de dernière minute.

Plus particulièrement, concernant le 15e, nous avons identifié un problème sur la sectorisation entre le collège Buffon et le collège de Staël. Je ne vais pas entrer dans le détail technique mais il y a une extrémité d?un quartier Lowendal-Suffren-Laos qui a été transféré de Buffon à Staël, ce qui fait qu?il y a un processus d?harmonisation qui était en cours, CM2-sixième et, pour quelques enfants peu nombreux, cette démarche ne pourra pas s?effectuer alors qu?il est important que ces élèves qui rentrent en sixième se sentent bien préparés et entourés par leurs camarades.

Voilà les quelques réflexions que je souhaitais livrer dans ce débat.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je donne la parole à M. Alexandre GALDIN.

Je signale qu?il est 17 heures et qu?il y a encore beaucoup de projets de délibération à examiner. Jusqu?à présent, tous les orateurs ont été brefs, donc M. GALDIN le sera aussi.

M. Alexandre GALDIN. - Je voulais également évoquer le problème de resectorisation entre le collège Buffon et le collège de Staël dans le 15e arrondissement. Pour être un peu plus précis, je voudrais donner les conséquences de cette resectorisation sur cette extrémité. 5 enfants sur les 110 enfants des CM2 de Dupleix-Amette sont concernés. Ils ne seront plus affectés sur Buffon mais sur de Staël et ils ne bénéficieront plus du processus d?harmonisation mis en place entre Buffon et Dupleix-Amette pour accueillir au mieux les enfants en sixième : visite de classe, présentation du collège dans les élémentaires, réunion de professeurs.

Il ne nous semble pas opportun de laisser cette extrémité Lowendal-Suffren-Laos dans le transfert de Buffon à de Staël. Elle n?apporte quasiment pas d?enfants à l?école de Staël. De fait, cette année, sur les 5 enfants concernés, 3 partaient dans le privé quoi qu?il arrive et un a un frère à Buffon.

De plus, elle exclut d?un processus d?harmonisation CM2sixième quelques enfants à la marge, ceux qui n?iront pas dans le privé ou qui n?auront pas de dérogation alors qu?il est important que les enfants qui rentrent en sixième se sentent bien préparés et entourés de leurs camarades.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de bien vouloir étudier ce problème.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GALDIN.

Mme GÉGOUT a la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.

Nous avons pris acte des modifications mesurées des secteurs de recrutement des collèges pour la prochaine rentrée scolaire. C?est une nouvelle compétence de notre Département, et il appartient désormais à notre collectivité de délimiter les secteurs des 110 établissements de Paris. Je ferai d?ailleurs une petite digression à ce propos. C?est assez comique d?entendre...

M. Christian SAUTTER, président. - Madame GÉGOUT, il faut aller à l?essentiel car l?heure tourne.

Mme Catherine GÉGOUT. - ? M. GOUJON parler des secteurs scolaires de la façon dont il le fait alors que M. SARKOZY veut les supprimer.

Je rappellerai d?ailleurs que nous n?étions absolument pas d?accord sur ce transfert des compétences vers le Département parce que ce genre de compétences limitées ne peut qu?aggraver les choses et, en plus, cela engendre des discriminations et des différences selon les territoires qui ne sont pas acceptables.

Pour notre Municipalité, évidemment, l?objectif fixé est bien d?encourager la fréquentation des collèges publics, d?équilibrer les effectifs entre les collèges et de favoriser une meilleure mixité sociale. Pour la prochaine rentrée scolaire, les changements concerneront donc environ 32 collèges et 221 rues.

La tâche est ardue et, vous avez raison, cela nécessite de ne pas faire les choses dans la précipitation. Il s?agit d?endiguer l?évitement de certains collèges. Monsieur le Président, nous savons très bien que si la sectorisation peut sérieusement favoriser la mixité sociale, il n?en demeure pas moins que le Rectorat conserve la répartition des ?fameuses options? qui ne font que renforcer les inégalités.

C?est bien là aussi que le problème réside car cette répartition des options est scandaleusement injuste et ne fait qu?aggraver la situation à l?intérieur même des collèges publics qui, à travers ce système, se voient frappés du sceau de ?3 étoiles? quand ils en sont pourvus ou stigmatisés ?de second zone? quand ils en sont dépourvus.

A côté de ces options valorisantes qui continuent à ne privilégier que certains collèges, le Gouvernement vient d?attribuer un label ?ambition réussite? à des établissements Z.E.P. qui seront mieux dotés que les autres. Refusant de mettre les moyens nécessaires partout, le Gouvernement choisit donc de créer de nouvelles inégalités à l?intérieur de ces établissements Z.E.P. à Paris . Seuls 4 sur 31 concernés se verront ainsi attribuer des moyens renforcés.

Les obstacles consécutifs aux politiques gouvernementales en matière d?éducation nationale pour atteindre la mixité sociale et une fréquentation accrue des établissements publics ne sont vraiment pas minces et les Parisiens doivent être informés que la nouvelle compétence de notre collectivité en matière de sectorisation ne pourrait suffire à elle seule pour répondre aux défis qui nous sont posés aujourd?hui.

Ce ne sont pas les déclarations du président de l?U.M.P. en matière d?éducation nationale qui viendront atténuer les difficultés actuelles. Bien au contraire, elles ne visent, au nom de la liberté de choix, qu?à renforcer l?évitement des établissements publics avec la suppression pure et simple de la carte scolaire.

Monsieur le Président, vous nous proposez la mise en place de 11 groupes de travail pour préparer une sectorisation plus ambitieuse à l?échéance 2007-2008. Nous souhaitons que cette méthode favorise le rééquilibrage entre les établissements parisiens et nous vous demandons, bien entendu, de nous fournir par étape le travail qui aura été réalisé pour chacun d?entre eux.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Dernier orateur, M. BENESSIANO auquel je donne la parole.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, vous me permettrez un mot sur les réunions par zone géographique. Auparavant, chaque arrondissement était reçu individuellement, associations de parents d?élèves, principaux de collège, élus et inspecteurs de l?Académie pour analyser la situation en fonction des effectifs pour dégager ensemble un consensus.

Généralement, la réunion était levée sur un accord global. Aujourd?hui, ces réunions géographiques deviennent une joyeuse pagaille. Cela part dans tous les sens, car les problèmes évoqués ne sont pas communs aux différents arrondissements conviés. A la fin des réunions, je parle de celles qui ont eu lieu fin novembre début décembre, il n?y a eu aucune suggestion, aucune proposition, aucun accord entre les différentes composantes.

De plus, les participants devaient avoir communication des éléments projetés, mais rien n?est arrivé et les réunions se sont déroulées dans l?opacité la plus totale.

Ce n?est que le 16 janvier que les maires d?arrondissement ont reçu les propositions sèches qui devaient être présentées au C.D.E.N., le 20 janvier. Dans cette note, M. FERRAND avait l?audace d?écrire : ?J?ai souhaité que la sectorisation des collèges pour la rentrée 2006 soit arrêtée dans la concertation la plus large possible. C?est en votre présence qu?ont été définies les orientations qui sont traduites dans les propositions de modification que j?ai le plaisir de vous transmettre?.

M. FERRAND a beaucoup d?audace. Premièrement,aucune concertation, aucune information n?a été faite. Tout a été élaboré par la Mairie de Paris en catimini.

Deuxièmement, nous ne connaissons pas le nombre d?enfants qui sont concernés par ces transferts, ni le nombre de familles, ni les effectifs qui seront présents dans les collèges à la rentrée. Nous n?avons aucune lisibilité. Voilà la réalité !

Par ailleurs, M. FERRAND se targue d?être en position de force et de n?avoir aucun problème devant le Conseil général puisqu?il a l?accord du C.D.E.N. Là encore, c?est faux. En effet, seule la F.C.P.E. a voté pour et vous le savez, Monsieur FERRAND.

Les syndicats n?ont pas participé au vote et la PEEP a voté contre.

Peut-être que pour M. FERRAND, seul l?avis de la F.C.P.E. compte et qu?à partir de là il considère qu?il dispose d?un blanc-seing pour le présenter en toute quiétude ici même en Conseil général.

Pour ne pas allonger le débat, j?ajoute un mot, au nom de Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement, concernant la sectorisation dans cet arrondissement. Avec cette modification de sectorisation entre le collège Carnot et le collège Octave Gréard, 28 élèves sont concernés dont 25 qui sont domiciliés boulevard Malesherbes et qui habitent en fait face au collège Carnot.

Par la décision unilatérale qui vient d?être prise, il a donc été décidé de tripler le temps de trajet de ces enfants, de doubler le risque d?insécurité par la traversée de grands axes dans ce quartier.

Nous ne soutiendrons pas cette décision et nous vous invitons à faire preuve d?écoute et d?objectivité, lorsque les élus locaux s?expriment et vous apportent des éléments concrets.

En fonction de ceci, je souhaiterais, Monsieur le Président, vous demander, premièrement, un engagement de votre part pour que les conditions d?information, de concertation et de transparence deviennent réelles, l?année prochaine. Sinon, le principe qui a été dévolu au Département de Paris ne sert strictement à rien.

Deuxièmement, que la proposition unilatérale concernant le transfert de la population scolaire du collège Carnot vers le collège Octave Gréard puisse être reprise en considération.

Dans la situation actuelle, il est évident que nous apporterons un vote négatif au projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BENESSIANO.

Je rappelle que nous sommes en formation de Conseil général. Je donne la parole à Eric FERRAND pour répondre aux divers orateurs.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, c?est la première fois que notre Conseil délibère sur des modifications de périmètre et, comme l?a dit Mme GÉGOUT, c?est la conséquence de la loi du 13 août 2004 qui donne compétence aux Conseils généraux, depuis le 1er janvier 2005, de redessiner les secteurs de recrutement des élèves des collèges.

J?ai du mal à comprendre l?opposition. On nous dit d?un côté qu?il faut désectoriser, dynamiter le système, et, de l?autre, on nous dit qu?il faut conserver. Mais je ne suis pas là pour conserver, mais pour changer et un certain nombre de principes nous guide : l?équilibre des effectifs entre établissements, une meilleure mixité sociale, la cohérence géographique.

Je voudrais dire à ceux qui s?opposent qu?il faut être gonflé pour dire ce qu?ils ont dit. Rappelons que les collectivités, en tout cas la nôtre, puisque c?est de la nôtre qu?il s?agit aujourd?hui, n?a pu obtenir les outils nécessaires à l?étude des secteurs qu?à l?automne dernier.

D?ailleurs, l?arrêté de mise à disposition des matériels et des personnels n?a été signé que le 18 novembre ; aussi je n?ai pas envie de régler les problèmes sur un coin de table. Toutefois, nous avons organisé quatre groupes de concertation par arrondissements, au pluriel. Nous avons souhaité, dès cette année, trancher radicalement avec les méthodes qui nous étaient imposées antérieurement, notamment celles consistant à faire des réunions arrondissement par arrondissement, ce qui nous conduisait aux effets pervers, c?est-à-dire des secteurs s?enfermant dans les arrondissements avec beaucoup de difficulté pour faire des secteurs dépassant les frontières d?arrondissement, ce qui interdisait parfois, toute possibilité de mixité sociale.

Au moins, pour cette fois, un débat a pu avoir lieu. Contrairement à certains orateurs d?opposition, auparavant, j?allais dans les réunions organisées par l?Académie, arrondissement par arrondissement. Il n?y avait pas de débat. Il n?y avait qu?une approche arithmétique des choses. Il n?y avait pas de pensée sur l?environnement social et il n?y avait que des discussions entre personnes intéressées par l?arrondissement.

Pour une fois, on a pu mettre les choses en débat.

Les décisions qui ont été prises et les propositions qui vous sont faites sont issues de ces débats. En premier lieu, on note des demandes formulées par les chefs d?établissement, même si certains ont pu revenir et émettre des réserves après coup. Je le conçois. Puis il y a les interventions des parents d?élèves et l?avis des élus. On a opéré quelques glissements, du 17e arrondissement vers le 8e arrondissement, vers le 6e arrondissement et nous avons répondu à des demandes très fortes pour certains établissements de diminution du nombre d?élèves. Il faut savoir aussi raisonner en structure pédagogique. Quand on fait une modification de secteurs qui portent sur 28 élèves, cela fait une division supplémentaire.

Je demande aux orateurs, pour les années suivantes, lorsqu?ils s?exprimeront, de regarder les structures pédagogiques et d?essayer de prendre un peu de hauteur.

Comme Mme GÉGOUT l?a souligné, on n?a qu?une partie du jeu avec la sectorisation car il y a tout le reste. Il y a la carte des enseignements, notamment celle des enseignements optionnels qui restent de la compétence de l?Académie et qui montre très clairement l?inégalité de moyens qui s?applique à la Capitale. Ces enseignements optionnels peuvent être très attractifs pour un certain nombre de parents et favorisent les comportements d?évitement scolaire.

Nous ne maîtrisons pas non plus les affectations et les dérogations qui restent de la compétence de l?Etat et donc de l?Académie qui pourra d?ailleurs corriger un certain nombre d?effets pervers, Monsieur GOUJON, s?il y a lieu. Là où il y a un trop-plein, éventuellement, par une décision administrative, des élèves pourront être inscrits dans un autre établissement. C?est naturellement tout à fait possible, mais cela devra se faire en concertation avec nous.

Rappelons aussi le contexte dans lequel nous redessinons ces secteurs, contexte difficile puisque nous avions quasiment le couteau sous la gorge. Il a fallu, pour cette séance, organiser des réunions rapidement. Nous prévoyons onze groupes de travail qui se réuniront à partir de ce printemps, pour la rentrée 2007. Nous approfondirons des modifications de secteur sur les principes que j?ai édictés tout à l?heure.

Sur le contexte, je demande au Gouvernement qu?il nous rende les 359 emplois d?enseignant qu?il nous a retirés depuis trois ans.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Je demande qu?il nous rende les 20 postes de psychologue scolaire qu?il nous a retirés depuis trois ans !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Je demande qu?il nous rende les moyens pour nous permettre de recruter les T.O.S. qu?il nous a retirés depuis trois ans.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

C?est dans ce contexte que nous avons travaillé. Donc, nous savons que nous aurons des rentrées difficiles. Et ce seront des rentrées difficiles qui ne seront pas dues aux définitions des secteurs, mais qui seront dues au manque de moyens, à la diminution permanente, année par année, des moyens dans cette académie. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur FERRAND, pour cette réponse.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 11 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 11 G).