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Fevrier 2006
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2006, DASES3 G - Programme de lutte contre l’échec scolaire au titre de l’année 2005-2006. - Financement de 70 associations pour un montant global de 237.100 euros.

Débat/ Conseil général/ Février 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant à l?examen du projet de délibération DASES 3 G sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement technique référencé n° 4 G.

Il y a trois oratrices : Mme ATALLAH, Mme FORETTE et Mme ANTIER. Mme STIEVENARD leur répondra.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Monsieur le Président.

Vous nous proposez un projet de délibération qui concerne le programme de lutte contre l?échec scolaire au travers de l?attribution de subventions à 70 associations menant des actions relatives à l?accompagnement scolaire à Paris pour un montant global de 237.100 euros.

Ce dispositif nous semble satisfaisant à plusieurs titres. Il répond à un réel besoin en matière de lutte contre l?échec scolaire de milliers d?enfants et adolescents parisiens. Il contribue à accompagner les parents ayant des difficultés dans le suivi de la scolarité de leurs enfants et à créer du lien social dans nos quartiers.

Aussi, financer les associations qui mènent ces actions d?accompagnement scolaire permet la consolidation de la vie associative qui ne peut plus s?appuyer que sur le bénévolat.

Cependant, et malgré tout l?intérêt que nous portons à ce dispositif important, permettez-nous quelques interrogations par rapport à la présentation de ce projet. Il nous paraît difficile de comprendre et d?évaluer un tel projet à partir d?une simple liste d?associations.

Attention, nous ne demandons pas un projet de plusieurs pages sur chaque association mais au moins une présentation qui nous permettrait de comprendre et d?évaluer les différentes actions locales et leur articulation autour des objectifs du programme départemental qui est bien décrit dans l?exposé des motifs et qui dit bien que la lutte contre l?échec scolaire ne se limite pas au seul soutien scolaire. Toutes les actions d?anima-tion, de prévention, d?accompagnement à la parentalité peuvent s?inscrire dans notre programme de lutte contre l?échec scolaire.

Limiter la présentation du projet à une liste d?associations ne contribue pas à montrer la richesse, la diversité et la complémentarité qui peuvent exister dans chaque quartier ou arrondissement.

Le nombre et le chiffre ne doivent pas être les seuls indicateurs d?évaluation pour un projet comme celui de la lutte contre l?échec scolaire. Quant à l?analyse de ces chiffres et de ces nombres qui figurent sur le tableau présenté dans le projet de délibération et leur répartition selon les acteurs, les arrondissements et le nombre d?enfants bénéficiaires de l?action, elle nous révèle un problème d?équité et de cohérence.

Dans ce tableau, il est indiqué le montant des subventions à chaque association, le nombre d?heures effectuées en termes de soutien scolaire et le montant de la dotation par enfant bénéficiaire de l?action.

Nous notons le décalage des subventions entre les arrondissements sociologiquement similaires. Par exemple, 7.200 euros pour le 15e, 5.800 pour le 14e. Un décalage dans le coût de l?opération par enfant : les chiffres varient entre 20 euros et 333 euros par enfant. Et un décalage dans les montants attribués à des acteurs ayant le même profil, le même nombre d?heures et le même nombre d?enfants bénéficiaires.

Pourquoi cette incohérence dans les attributions de ces subventions ? Qu?est-ce que signifient tous ces décalages dans les dotations par acteur, par arrondissement et par enfant bénéficiaire ?

Nous souhaitons aussi savoir quelle est l?action d?évaluation menée par le Département pour étudier les besoins en matière d?accompagnement scolaire dans notre Ville, action indispensable pour mesurer l?impact de notre dispositif et pour le réorienter en fonction de l?évolution de la réalité des besoins.

Et avant de finir, nous tenons à remercier Mme STIEVENARD d?avoir accepté notre proposition concernant l?annulation de la subvention qui était destinée à l?association ?Liens Animations Cultures? dans le 14e arrondissement, une association qui est en phase de construction et en attente d?un local pour ses prochaines activités sociales dans le quartier.

Enfin, et malgré nos remarques et nos réflexions que nous souhaitons constructives, nous soutenons fortement ce dispositif qui constitue un axe principal de notre politique d?intégration sociale et scolaire des enfants parisiens et de leurs familles dans notre Ville.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH. Vous n?avez pas utilisé tout votre temps de parole mais vous avez été très claire.

Madame FORETTE, vous avez la parole.

Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais insister sur l?importance du projet de délibération relatif au programme de lutte contre l?échec scolaire et sur son caractère probablement trop modeste vu les enjeux.

L?échec scolaire qui conduit 10 à 20 % d?une classe d?âge à ne pas savoir lire et écrire correctement à l?entrée au collège est en effet un facteur de risques majeurs pour l?avenir sur le plan de l?intégration sociale, sur le plan de l?accès à la culture, de l?accès à la citoyenneté, de l?accès à l?emploi mais aussi sur le plan de la santé.

Les études menées lors du service militaire, lorsque ce dernier existait, montraient que le plus souvent le retard n?était pas comblé à l?âge de 20 ans, ce qui constituait et constitue toujours un handicap personnel social phénoménal pour les jeunes qui en sont victimes.

Sur le plan de la santé, on sait que le bas niveau éducatif est corrélé à une morbidité accrue, à une moindre réceptivité aux conseils de prévention et d?augmentation des conduites à risques - alcoolisme et tabagisme lourds -, un vieillissement accéléré et à une mortalité prématurée.

L?étude épidémiologique Paquid a démontré de plus que l?incidence de la maladie d?Alzheimer était significativement supérieure chez les personnes qui n?avaient pas obtenu le certificat d?étude comparée à celles qui l?avaient obtenu, montrant bien que ce qui compte c?est bien l?acquis scolaire à une période donnée.

Le projet de programme de lutte contre l?échec scolaire sur lequel vous nous demandez de délibérer propose un financement de 237.100 euros au profit de 70 associations qui prennent en charge un total de 4.123 enfants. Vous nous dites que cela représente une augmentation de 8 % et je m?étonne un peu parce que, quand on voit la délibération que nous avions en 2003, il s?agissait de 4.416 enfants. Donc par rapport à 2003, c?est plutôt une diminution.

Nous voterons bien évidemment cette subvention mais nous aurions aimé être mieux informés sur les spécificités des activités de ces associations qui ne se limitent pas au soutien scolaire. Certaines oeuvrent en effet dans le domaine de l?aide aux familles en difficulté, de la médiation entre les parents et l?école, de la promotion de l?activité extrascolaire qui assure l?épanouissement de ces enfants.

Ces associations fonctionnent le plus souvent avec des bénévoles et le côté intergénérationnel de la prise en charge est certes un atout important, mais l?enjeu de cet accompagnement scolaire est tel que l?on peut se poser la question de savoir si le financement d?associations suffit à y répondre ou s?il ne faut pas multiplier les initiatives et les étendre à d?autres arrondissements.

Le Département de Paris devrait et doit s?investir, à mon avis, beaucoup plus massivement en collaboration avec l?Education nationale dans toute action facilitant l?accès au savoir. Il serait capital aussi d?avoir un bilan de l?échec scolaire à Paris comparé à d?autres métropoles et un bilan aussi de l?efficacité des actions entreprises. Ce que vous nous dites de l?évaluation n?est pas une évaluation. Il serait indispensable à l?ave-nir, en plus du bilan qui serait fait, de se fixer des objectifs, qui cette fois seraient chiffrés, de lutte contre un handicap dont on ne mesure probablement pas encore toutes les conséquences sociales et personnelles pour les enfants, adultes de demain qui en seront les victimes.

Nous allons donc, Monsieur le Président, voter ce projet de délibération, mais en souhaitant une réflexion beaucoup plus approfondie et une action plus énergique dans un domaine qui engage notre responsabilité.

Merci, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FORETTE.

La dernière oratrice est Mme ANTIER, à qui je donne la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Président.

Je rejoins bien sûr tout à fait Mme FORETTE. La prévention de l?échec scolaire doit être une priorité de la Ville. Et ces difficultés scolaires, si elles ont des conséquences au troisième ou quatrième âge, commencent au premier âge, avant l?âge de 3 ans, et la question de l?aide aux mères, l?intégration des mères dans l?école...

(Brouhaha).

? aux mamans, bien sûr, est très importante !

Je rejoins aussi Mme ATALLAH parce que nous nous interrogeons sur la clef de répartition de la dotation globale selon les associations qui accomplissent un travail de lutte contre l?échec scolaire.

On pourrait s?attendre à ce que la subvention soit délivrée en fonction du nombre d?enfants aidés. Dans ce cas, pourquoi une association perçoit-elle 333 euros par enfant, quand une autre en perçoit vingt-sept fois moins avec 12 euros par enfant ?

Peut-être est-ce en fonction du nombre d?heures de soutien ? Dans ce cas, pourquoi une association perçoit-elle 6,67 euros par enfant, par heure, quand une autre perçoit plus de quatre-vingts fois moins par heure de soutien avec 0,08 euros par heure de soutien?

Nous avons déjà montré les grandes inégalités de subventions par berceau dans les crèches et nous attendons encore que les critères d?attribution de ces montants soient transparents. Nous voyons que pour les enfants, lorsqu?ils grandissent, cela continue, ils n?interpellent toujours pas notre soif de transparence, certains petits ne recevant que quelques centimes de la part de la Ville quand d?autres se voient octroyer plusieurs centaines d?euros.

Les subventions au soutien scolaire doivent relever d?une beaucoup plus grande transparence. Nous voterons ce projet de délibération, mais nous disons budget trop petit, budget inégal et aucune justification des grandes inégalités, comme le faisait remarquer Mme ATALLAH.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ANTIER.

Je donne la parole à Mme STIEVENARD qui va tout éclaircir.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les trois intervenantes qui portent un grand intérêt à ce programme de lutte contre l?échec scolaire.

Si l?on compare ce qui se passait en 2001 et ce qui est inscrit comme actions en 2006, il y a une progression réelle car le budget augmente de 22 % ; environ 500 enfants et jeunes supplémentaires vont être soutenus grâce à ces projets portés par des associations, projets qui offrent une grande diversité (aide aux devoirs, actions de socialisation, activités éducatives).

En même temps que l?aide prodiguée aux enfants, nous nous intéressons aux familles dans une logique de soutien à la parentalité et de médiation avec les établissements scolaires.

Ce programme est défini par la DASES, en lien étroit avec la Direction de la politique de la ville et la DASCO, bien évidemment. Nous prenons en compte les secteurs où les besoins sont les plus importants.

Vous avez relevé des écarts importants de subvention en fonction des associations. L?explication est simple. Cela dépend beaucoup du nombre de professionnels, de salariés, présents dans ces associations. Certaines recourent pour l?essentiel à des bénévoles, parfois en totalité, et d?autres à des professionnels. Evidemment, les coûts induits sont très largement différents.

La deuxième explication tient à l?existence ou non, selon les structures, de cofinancements par la C.A.F. et par le FASILD. C?est pourquoi, vous constatez de grands écarts. Pour autant, les projets associatifs sont menés à bien avec le soutien nécessaire.

J?indique que l?on peut tout à fait produire, comme vous le souhaitez et je réponds, là, notamment à Mme ATALLAH, un bilan annuel complet que nous diffuserons largement sur les activités conduites par chaque association.

Sachez que ce programme de lutte contre l?échec scolaire vient en complément d?autres actions qui sont menées par la DASCO et la DASES. Je pense aux actions ?coup de pouce?, à l?action ?Collégiens?, à la veille éducative, à la réussite éducative? Nous nous sommes très largement investis pour donner toutes les chances de réussite à des enfants qui, à un moment donné, décrochent ou ont du mal à suivre leur scolarité correctement.

Mme ANTIER faisait référence aux crèches. De nombreuses activités d?éveil sont conduites dans nos structures Petite Enfance et sont tout à fait enviées au-delà du territoire parisien.

On peut toujours s?améliorer, certes, et j?entends tout ce qui est dit.

Mme ATALLAH a bien saisi le fait que nous avons veillé à ce que les financements destinés à l?association ?L.A.C.?, qui n?était pas encore prête à conduire son projet, bénéficient à deux autres opérateurs issus du 14e arrondissement.

Chaque année, des associations sortent du dispositif ; d?autres y entrent. Tout cela est transparent. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous fournir encore plus d?éléments. Je puis vous assurer que ce programme a une dynamique certaine, puisque nous avons pratiquement doublé le nombre d?associations porteuses de projets depuis 2001.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 4 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 4 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 3 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DASES 3 G).