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Avril 2000
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Conseil Général
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3 - 2000, DASCO 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000, 2001 et 2002, à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e)

Débat/ Conseil général/ Avril 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 11 G concernant la réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien pour 2000, 2001, 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Merci, Monsieur le Président.
Stoppez les travaux dans les arrondissements du Centre. Paris va faire perdre 1.000 élèves l'an prochain. Les arrondissements du Centre se vident, les places manquent dans les arrondissements de la périphérie, y compris le 16e.
Sans état d'âme, le maire du 8e refuse les adolescents du 18e et 19e, il se sert de la réflexion de l'Académie sur les secteurs d'affectation en lycée pour donner libre cours à un racisme social honteux. C'est honteux pour un représentant de la République ! Cette République qui a proclamé le droit à l'éducation pour tous...
(Protestations).
M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, écoutez l'intervenant.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - ... le droit à la parole pour tous.
Vous l'avez compris, bien sûr, nous sommes attachés à la bonne qualité des conditions de scolarisation des enfants, de tous les enfants, à la lutte contre les frontières, surtout lorsqu'elles sont virtuelles.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - Quel rapport ? Je n'ai rien entendu.
M. CHÉRIOUX, président - C'est terminé, Madame ?
Mme Michèle BLUMENTHAL. - C'est terminé.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie. La parole est à M. MICHAUX pour répondre à l'intervenant.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - Est-ce que c'est à l'ordre du jour ? C'est la question que je posais.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous en prie, Monsieur HUBIN, ce n'est pas vous qui présidez ! Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - A la demande du Ministère de l'Education nationale, l'Académie de Paris envisage de redéfinir la carte des districts des lycées. Les vingt arrondissements de Paris sont actuellement regroupés au sein des six districts qui forment la carte géographique, essentiellement de l'affectation en lycées. C'est très administratif.
Le projet académique vise à réduire le nombre de districts, quatre au lieu de six, et à constituer, à l'intérieur de chaque district, des bassins de formation. La création des bassins de formation répond, d'une part à la volonté de rationaliser l'offre en matière de formation, d'autre part, au souci de répartir, à l'intérieur du district, les établissements prestigieux et les établissements à réputation plus moyenne. Le district demeurerait toutefois la circonscription essentielle d'affectation en lycée. Le moins que l'on puisse dire est que c'est encore plus administratif et plus réglementaire.
Le redécoupage projeté des districts est le suivant: 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, forment le 1er district ; 5e, 6e, 13e, 14e, 19e, forment le deuxième ; 6e, 15e, 7e, 17e, forment le 3e ; 8e, 9e, 10e, 18e, 19e forment le 4e.
M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. - Quelle logique !
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Logique, oui, administrative. Le 8e arrondissement, qui constituait avec le 16e et le 17e un seul district devrait donc être désormais rattaché à des arrondissements du nord-est de la Capitale. Il convient toutefois de rappeler que la sectorisation des collèges est indépendante du découpage géographique des districts lycéens. Qu'ensuite cette compétence n'est en aucun cas celle de la Ville mais strictement celle de l'Académie.
Je ne veux pas rentrer dans la polémique, mais simplement dire que c'est une réforme administrative, une modification réglementaire supplémentaire qui empêche en tout état de cause les citoyens et les familles d'avoir une vue claire de l'avenir de leurs enfants. Sans vouloir faire de commentaire sur le fond, je dis simplement que ce défaut de transparence n'est pas souhaitable pour les familles.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie. Personne d'autre n'a la parole, Monsieur HUBIN, je vous en prie !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 11 G.
Monsieur HUBIN, ne compliquez pas la situation par vos interventions inopportunes...
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (DASCO 11 G).