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Avril 2000
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Conseil Général
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6 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Avril 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, ASES 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Accueil et service" une convention pour le fonctionnement du service "S.O.S. 3e âge" (12e).
2000, ASES 24 G - Subvention d'investissement à l'Institut français de formation et de perfectionnement professionnels pour jeunes aveugles et amblyopes (14e). - Montant : 35.000 F.
2000, ASES 26 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention relative à la gestion, par cet établissement public, des cellules d'appui pour l'insertion en faveur des R.M.Istes parisiens.
2000, ASES 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ambroise Croizat" une nouvelle convention en vue du financement, par le Département de Paris, de l'activité du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bleuets (11e).
2000, ASES 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance d'appareils d'imagerie médicale de la Sous-direction de la Santé de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
2000, DPA 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé en vue de la création d'un centre de consultation maternelle et infantile, 2, rue Léon-Séché (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2000, DPA 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réfection de couvertures au centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DAEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés et notamment des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000, DASCO 5 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements.
2000, DASCO 6 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2000, DPA 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 5 marchés de travaux, un marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, et un marché de fourniture et de services en vue de la réalisation de la 4e phase du plan programme de restructuration aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
2000, DPA 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec "C.E.P." (Contrôle et prévention) pour une mission de contrôle technique en vue de la création d'un service de restauration aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2000, DPA 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la S.A. "T.S.C." relatif au traitement de l'ossature métallique des courettes aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
2000, DPA 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé et, d'autre part, de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux d'aménagement et remise en état de divers locaux aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
2000, DPA 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
2000, DPA 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la création d'une salle informatique aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
2000, DPA 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de réfection de couverture, de modernisation des menuiseries extérieures et de mise aux normes des paratonnerres aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2000, DPA 79 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes place Hébert - rue Cugnot (18e).
2000, DPA 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de coordination santé-sécurité, de contrôle technique, de coordination sécurité-incendie et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration de divers locaux aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
2000, DPA 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes du service de restauration au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
2000, DPA 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation de travaux de création d'auvents au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
2000, DPA 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux, de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et de l'alarme aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000, DPA 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'ébouage de l'ensemble des réseaux de distribution de chauffage aux lycées-collèges Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil et Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
2000, DPA 99 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et des marchés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des salles de sciences au collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e).
2000, DPA 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la poursuite du schéma-directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la requête formée par M. Fawzi TALBI, le 10 mars 1999, en vue de l'indemnisation du préjudice que lui causerait son échec à obtenir la nationalité française.
2000, AJ 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme CHAIRA devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 9 octobre 1998 prononçant la suspension de son agrément d'assistante maternelle.
2000, DLTI 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. TIBCO" pour la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des matériels de micro-informatique en usage dans les services du Département de Paris et les services rattachés disposant d'un budget annexe.
2000, DRH 3 G - Modification du titre VI de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et d'indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et des indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
M. Vincent REINA, rapporteur.