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Novembre 2000
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5 - 2000, ASES 258 G - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion des crédits d'insertion ouverts au chapitre 959 du budget du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Novembre 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous examinons maintenant les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion des crédits d'insertion ouverts au chapitre 959 du budget du Département de Paris.
Le premier orateur inscrit est M. REVEAU. Il a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Merci, Monsieur le Président.
Ce dossier donne l'occasion d'apprécier concrètement l'efficacité du contrôle fait par les services de la Ville ou du Département de Paris en matière de subventionnement associatif.
Et ce contrôle est d'autant plus d'actualité que le Conseil de Paris, lors de la présente séance, dans ses deux formations, aura eu à examiner 166 projets de délibération comportant une ou plusieurs subventions - voire plusieurs dizaines - pour l'essentiel imputées sur les crédits de fonctionnement.
Force est de constater que les contrôles font très largement défaut particulièrement dans le domaine sensible des crédits d'insertion, c'est-à-dire l'attribution du revenu minimum d'insertion.
En ce qui concerne les associations relevant de la Direction du Développement, de l'Activité économique et de l'Emploi, les associations sont choisies de gré à gré par les bureaux de la Direction. Or, les montants en cause sont considérables : sur 29,5 millions de francs de subventions versées au titre de la formation en 1997, près de 19,4 millions de francs l'ont été à 9 associations seulement, dont chacune a perçu un montant supérieur à 300.000 F, sans mise en concurrence, conformément au Code des marchés publics.
Le Ministère des Finances, confirmant la jurisprudence des Tribunaux administratifs et la doctrine de la C.C.M., a rappelé que "les personnes publiques qui souhaitent obtenir à titre onéreux une prestation de services, fournitures ou travaux, doivent passer un contrat sous la forme d'un marché public, le statut juridique du cocontractant ne pouvant pas lui-même justifier une dérogation à l'application du Code des marchés publics".
En ce qui concerne les associations d'insertion sous le contrôle de la D.A.S.E.S., une vingtaine d'associations, toujours les mêmes, sont subventionnées et les montants dont elles ont été attributaires ont été multipliés par 20 en 4 ans.
Or, relève la Chambre, il ne semble pas que cette direction ait développé d'instrument pour s'assurer de l'adéquation entre le montant de la subvention versée et le nombre d'allocataires accueillis. Bien plus, pour 3 associations, le nombre d'allocataires bénéficiaires du R.M.I. n'est pas connu... ce qui n'a pas empêché la poursuite des versements !
Il fallait que ces choses soient rappelées pour que les Parisiens connaissent de quelle manière sont gérés certains fonds publics : il est vraisemblable que si de nouvelles affaires sont évoquées dans un proche avenir, cela pourrait concerner le subventionnement associatif.
Merci, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est maintenant à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Président, les critiques émises par la Chambre régionale des comptes sur les crédits d'insertion sont sévères. Ces observations rejoignent pour beaucoup les remarques faites par les élus communistes à l'occasion des différents programmes départementaux d'insertion.
Il en est ainsi, en premier lieu, de la pratique du report d'année en année d'un montant important de crédits non utilisés : 80 millions de francs pour 1999.
Alors que ces crédits sont si indispensables afin de permettre aux allocataires du R.M.I. d'accéder à un emploi et une vie autonome, il est inadmissible qu'une partie importante ne soit pas utilisée.
Cela est, pensons-nous, lié à d'autres remarques faites par la Chambre régionale des comptes et par nous-mêmes portant sur le contenu et les modalités de mise en ?uvre des programmes prévus. Tout d'abord le caractère de catalogue des P.D.I., l'absence d'instrument d'évaluation concernant les sorties du R.M.I. grâce à l'accès à un emploi, c'est-à-dire un instrument de mesure de l'efficacité des dispositions, le manque de personnel enfin pour appliquer les mesures prises.
La Ville de Paris ou plutôt le Département possède l'un des plus bas taux de contractualisation des "R.M.istes" en France : entre 10 et 13 %, alors qu'il est de 36 % pour les 20 plus importants départements.
Cela conduit à des délais d'attente très longs. Un "R.M.iste" peut attendre 3 ou 4 ans avant d'être engagé dans un processus de contractualisation, 2 ans pour avoir un contact avec un référent social.
Le retard dans la mise en ?uvre de mesures simples inscrites dans le P.D.I. est courant. Ainsi, sur les 8 espaces insertion devant être créés dans le 9e P.D.I. en 1998, un seul espace a été réalisé en l'an 2000.
Les Commissions locales d'insertion de Paris ont chacune en charge une moyenne de 7.500 "R.M.istes" contre 1.547 pour la France et 2.800 pour la Région Ile-de-France.
Je ne reviendrai pas sur d'autres remarques tout aussi pertinentes car fondées sur une analyse objective.
Face à l'ensemble de ces remarques, il paraît bien peu sérieux de considérer, comme vous le faites, Monsieur le Président, dans votre commentaire, que "ce n'est pas l'insuffisance de suivi ou l'absence de lisibilité de la gestion du Département qui sont en cause, mais bien la contradiction existant entre les différents textes existant".
Franchement, c'est faire bien peu de cas du sort des "R.M.istes" et des devoirs du Département à leur égard.
Il est urgent et indispensable de prendre en compte un certain nombre de critiques et de modifier en profondeur le contenu et les modalités de mise en ?uvre des futurs P.D.I.
Nous pensons, comme nous l'avons déjà demandé, qu'une véritable remise à plat de l'ensemble du dispositif est indispensable. Il faut qu'elle soit entreprise en concertation étroite avec tous les acteurs de l'insertion : les associations, les personnels qui s'y consacrent, mais aussi les intéressés eux-mêmes.
Ainsi, pensons-nous, nous pourrons avoir une utilisation plus efficace, plus rationnelle de crédits qui représentent l'argent des contribuables et qui sont nécessaires pour une ?uvre de solidarité sociale indispensable.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Président.
Il nous paraît assez regrettable que vos commentaires concernant les observations de la Chambre régionale des comptes, fassent aussi peu cas des problèmes de fond qui sont soulevés.
De quoi parle-t-on dans le rapport qui nous est présenté aujourd'hui ?
On parle de la façon dont le Département de Paris traite de la question de ceux qui sont exclus, de personnes qui, avec 2.500 F de revenus mensuels en moyenne, vivent en dessous du seuil de pauvreté.
On parle de la façon dont on s'occupe de leurs urgences de santé, de logement et de ce que l'on met en place pour les aider à se réinsérer.
La Chambre régionale des comptes nous fait part d'un certain nombre de remarques montrant l'inefficacité des dispositifs mis en place jusqu'à aujourd'hui. Vous répondez que la Chambre ne relève aucune violation des dispositions légales applicables à l'utilisation de ces crédits, mais il nous semble que c'est la moindre des choses et que ce devrait être le cas de toutes les actions que vous entreprenez.
La Chambre régionale des comptes vous signale aussi que les plans départementaux d'insertion ne sont pas établis suite à de réelles évaluations des besoins et sont encore moins évalués au terme de leur déroulement.
En réponse, vous vous glorifiez de reconduire les mêmes actions d'une année sur l'autre, sous prétexte que ces actions nécessitent une certaine stabilité.
Et s'il vous arrive de constater l'inefficacité de l'une de ces actions, la Chambre régionale des comptes observe que les délais de mise en place des mesures d'amélioration sont excessivement longs et permettent de pérenniser d'une façon anormalement longue ces actions finalement évaluées comme inefficaces. A cela vous répondez que le dynamisme et l'innovation de l'action départementale ne peuvent être contestés.
Quant à la querelle des chiffres concernant le taux de contractualisation des personnes bénéficiaires du R.M.I., elle nous paraît plus qu'inadmissible. Ce qu'il nous semble important de retenir c'est que la différence sur le nombre de personnes contractualisées entre le Département de Paris (13,9 % en 1998, soit 8.452 personnes) et la moyenne nationale des autres départements est beaucoup trop importante ou encore qu'il est inadmissible de lire plus loin dans le rapport que je cite, "nombreux sont les allocataires présents depuis plusieurs années dans le dispositif qui n'ont jamais rencontré de référant social".
Nous ne pensons pas que les carences ou l'inefficacité sont le fait de travailleurs sociaux ou autres acteurs impliqués dans la gestion quotidienne de ces populations en difficulté.
Mais nous pensons, comme nous vous l'avons déjà signifié à plusieurs reprises, que ce sont bien des questions d'orientation politique dont il est question ici et la façon dont vous balayez les remarques qui vous sont faites par la Chambre régionale des comptes démontre bien cet état de fait.
Il vous importe visiblement peu que ces programmes soient efficients ou non, en atteste le personnel que vous affectez pour constituer l'équipe chargée de l'animation de la politique d'insertion du Département, soit un délégué R.M.I. et une secrétaire.
Peu vous importe aussi la qualité des prestations apportées aux allocataires lorsqu'enfin ils font partie de dispositifs de prise en charge puisqu'aucun système n'a permis d'évaluer qualitativement les formations proposées par les associations.
Par ailleurs nous avions déjà évoqué lors de Conseils précédents ces problèmes d'évaluation qualitative ou de choix des différentes associations.
Ce que nous retiendrons en définitive est bien que, malgré vos discours, vous agissez selon un certain nombre d'orientations politiques qui ne sont pas les nôtres et qui font peu de cas des populations les plus fragilisées.
Nous avons constaté tout au long de cette mandature que vous regorgiez d'idées pour ce qui est de favoriser certains milieux dont les besoins sont bien moindres que les populations dont on parle ici. En atteste par exemple votre "allocation petite enfance" dont vous ne cessez de faire la publicité.
A-t-on seulement vu une seule campagne d'information conduite par l'un de vos adjoints concernant les dispositifs de prise en charge pour les personnes bénéficiaires du R.M.I. et menée aussi rondement que celle sur l'allocation dont je parlais à l'instant.
Je répondrai pour vous : non ! Ces personnes ne vous intéressent pas et vous leur faites savoir par le manque de moyens et d'énergie que vous leur avez destinés.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, la Chambre régionale des comptes a analysé la gestion parisienne des crédits d'insertion sur 5 ans de 1994 à 1998 inclus, soit une période à cheval sur deux mandatures.
Les observations qui en découlent dressent un tableau sévère des insuffisances d'un dispositif trop centralisé, peu opérationnel, touffu qui échappe largement à la compréhension des publics concernés tout autant qu'à ceux qui ont la charge de le mettre en ?uvre, personnels sociaux, personnels administratifs et associations.
Apathie, inertie, flou budgétaire, absence d'affichage des priorités et objectifs, telles sont quelques-unes des remarques qui émaillent ce rapport.
En matière de lutte contre les exclusions, plus que sur tout autre sujet, l'action et la volonté priment sur le discours. C'est pourquoi les élus socialistes et apparentés ont, dès le vote de la loi sur le R.M.I., fin 1988, et au fil des années, multiplié les propositions pour dynamiser ce dispositif dans un souci d'efficacité.
Nous avons saisi toutes les occasions en Comité départemental d'insertion, en séances du Conseil de Paris, par des conférences de presse en octobre 1996 et en mai 1999 etc. Rien n'y a fait, à quelques rares exceptions, vous êtes resté sourd à nos suggestions qui auraient pourtant permis de combler diverses carences pointées par la Chambre régionale des comptes qui recoupent très largement nos critiques.
Contrairement à vos déclarations et à celles de votre prédécesseur, vous ne vous êtes pas donné les moyens de relever le pari de l'insertion par manque de volonté et d'écoute.
De même, avez-vous fort peu agi sur tous les leviers de l'action municipale pour prévenir ces situations. Je ne reprendrai pas un à un tous les dysfonctionnements relevés, mais force est de constater que vous avez multiplié les entorses au principe de l'affectation des crédits d'insertion aux seuls allocataires du R.M.I.
Cela aboutit à ce que trop d'entre eux restent dans le dispositif pendant 5, voire 10 ans sans aucune perspective ni offre de réinsertion. Et pour beaucoup d'entre eux aussi sans rencontrer de travailleur social.
Le très faible taux de contractualisation reflète ces imperfections liées notamment à la dispersion des services chargés de l'exécution du Plan départemental d'insertion.
En dépit de la constante progression du nombre d'allocataires du R.M.I. dans cette période, le taux de consommation des crédits a baissé en 1997 et 1998, de même que le taux d'exécution du Plan départemental, ce qui revient à dire que vous avez fait des effets d'affichage, c'est-à-dire que vous n'avez pas même exécuté ce que vous aviez prévu.
C'est particulièrement vérifié pour l'insertion par l'économique et l'insertion par le logement. Je relèverai aussi la grande faiblesse des actions en direction des femmes. En revanche, vous n'avez pas hésité à puiser dans les crédits d'insertion pour financer des dépenses d'investissement qui auraient dû rester l'exception. Ainsi avez-vous jugé bon de rénover en totalité l'hospice Saint-Michel qui abrite le "SAMU social" sur ce type de fonds.
Bien d'autres irrégularités ont été commises comme l'absence de conventions annuelles passées entre l'Etat et le Département pour les années 1994, 1995 et 1998 qui sont pourtant un préalable à l'engagement des crédits. A cela s'ajoutent des négligences dans le contrôle et l'évaluation des actions conduites et l'absence de recours aux appels d'offres de la part de la Direction de l'Action économique et de l'Emploi pour le choix d'associations dans le domaine de la formation professionnelle.
Autant d'objections que nous avons formulées en temps utile et que vous avez choisi d'ignorer, de même que notre proposition d'élaborer des plans locaux d'insertion en associant tous les partenaires concernés.
Je terminerai en évoquant les Commissions locales d'insertion, en nombre insuffisant - je l'avais dit dès 1989, mais j'ai prêché dans le désert - dont les missions prospectives sont niées et qui s'épuisent à examiner des contrats d'insertion caduques alors même que leurs présidents aspirent à jouer pleinement leur rôle.
Au-delà des diverses impérities constatées, il reste quelques bonnes idées comme la création d'un observatoire des flux d'entrées et de sorties du R.M.I. et la création de 8 espaces insertion. Mais là encore la concrétisation se fait attendre et seul un espace insertion a vu le jour en 1999.
Tout cela porte à croire que les dissensions internes à la majorité municipale parisienne ont conduit à la paralysie complète des instances de décision, au détriment du service rendu aux Parisiens.
C'est fâcheux et navrant, je note d'ailleurs que le Département ne conteste pas les anomalies relevées et se contente d'indiquer que tout ira mieux en 2001. Cela ne tient pas au changement de millénaire mais s'apparente davantage à la méthode Coué.
Dans l'intérêt des Parisiens, j'estime qu'il est grand temps de changer d'air pour remettre Paris en mouvement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Ce document de la Chambre régionale des comptes porte sur les crédits départementaux d'insertion sur la période 1994-1998, la loi du 1er décembre 1988, portant création du R.M.I., constituant le cadre légal de référence. Je constate malheureusement que les observations qui y figurent sont très exactement celles que nous formulons, année après année, dans cette enceinte, sans jamais être entendus. Je vous renvoie notamment à ma dernière intervention sur le sujet, le 19 juillet dernier.
Le taux de consommation des crédits départementaux d'insertion a connu au cours des exercices 1997-1998 une baisse sensible qui a abouti à la résurgence d'un report important, alors que la population relevant du dispositif R.M.I. est en augmentation constante sur la période. En effet, de 1994 à 1998, le nombre de bénéficiaires du R.M.I. a augmenté de plus de 10.000, passant de 49.726 à 60.601. La rétention de crédits d'insertion dans un tel contexte traduit plus qu'une indifférence à l'égard de la population concernée à Paris par cette aide publique, une forme de mépris. Il est urgent, très urgent, qu'un changement politique intervienne pour que les fonds publics destinés à l'insertion soient pleinement utilisés au profit de ceux qui en ont le plus besoin.
Sur le Programme départemental d'insertion, la Chambre relève comme nous l'avions fait à de nombreuses reprises que ce document fait trop souvent figure d'un simple catalogue de mesures plus ou moins actualisées chaque année. Le taux de reconduction des subventions aux associations, par exemple, est très élevé et interdit l'intégration de nouveaux acteurs. Le programme souffre d'une définition insuffisante des orientations, d'une absence d'affichage des priorités et surtout d'une absence d'évaluation chiffrée des résultats. Il n'est en rien opérationnel.
Il faut dire que les C.L.I., Commissions locales d'insertion, sont en nombre insuffisant - je ne fais que répéter ce qu'a dit ma collègue - puisqu'elles ne sont que 8 et que de ce fait elles ne remplissent pas l'intégralité des tâches que la loi leur a fixées. Elles voient pour l'essentiel leur activité limitée à la seule approbation des contrats d'insertion, elles n'élaborent aucun programme local d'insertion, ce qui n'est sans doute pas sans effet sur la valeur et la pertinence du programme départemental. Disant cela, bien entendu, je ne mets pas en cause le travail qui est fait, je signale simplement qu'il ne peut pas être fait dans de bonnes conditions.
En ce qui concerne la mise en oeuvre de ce dernier, la Chambre a également constaté, suivant les exercices, l'absence ou l'intervention tardive de la convention entre l'Etat et le Département et l'engagement irrégulier de crédits qui en a résulté. La réalisation des actions inscrites au P.D.I. varie trop souvent, notamment dans les domaines du logement et de l'insertion économique : retard pris dans la création des espaces insertion annoncée dans le 9e P.D.I., retard dans certaines actions spécifiques en faveur des femmes du type réforme du crédit de garde d'enfant, retard dans la mise en place de l'observatoire des flux d'entrée et de sortie du R.M.I., élément pourtant indispensable au pilotage et à l'orientation globale de la politique mise en oeuvre. Tout semble être à l'avenant.
Les associations, elles, jouent un rôle important dans ce domaine, mais ne disposent d'aucun cadre contractuel clair : faiblesse des contrôles de celles relevant du Bureau des études, du contrôle et des tutelles, flou dans le domaine de la formation professionnelle, flou au regard de l'importance des sommes allouées et donc de l'application ou de la non application du Code des marchés publics.
Les entorses au principe de l'affectation des crédits aux seuls bénéficiaires du R.M.I. sont monnaie courant. Ainsi en est-il des sommes affectées au G.I.P. "SAMU social" qui semblent sans rapport réel avec le nombre d'allocataires reçus, idem pour les crédits alloués aux structures chargées de l'insertion dont la gestion a été confiée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Enfin, notons le taux dramatiquement faible de contractualisation des allocataires du R.M.I. qui devrait être pourtant l'enjeu majeur du dispositif d'insertion. Ce taux, qui semble d'ailleurs avoir été surévalué pendant près de 10 ans, oscille entre 10 et 14 % alors qu'il avoisine pour le reste de la métropole les 50 %. Il est de 36 % dans les 20 plus grands départements et de 72 % dans les 20 plus petits. Une minorité d'allocataires parisiens bénéficie aujourd'hui d'un accompagnement social et peut s'engager dans un processus de contractualisation. Le dispositif R.M.I. mis en oeuvre par la loi de 1988 a aujourd'hui près de 12 ans. Qu'avez-vous donc fait durant cette période en matière d'insertion pour que le Département de Paris connaisse un tel retard et soit devenu une sorte de contre exemple comparé aux autres départements français ? Vous avez, c'est notre point de vue, conduit une politique d'affichage, sans chercher à lui donner corps, sans vous efforcer de la rendre efficace. Comment ne pas être choqué aujourd'hui par le bilan accablant que dresse la Chambre régionale des comptes pour ce secteur essentiel de l'action sociale, dont vous nous avez tant vanté les mérites au cours des dernières années et l'importance des crédits qui y étaient affectés ?
Il faut dire que la dispersion des services en charge de l'exécution du P.D.I. n'est pas sans effet sur la cohérence et la réalisation des objectifs qu'il contient, ce qui indirectement entraîne des conséquences dommageables en matière de contractualisation. Le cabinet d'études "Temsis" a rendu en septembre 1999 un rapport extrêmement réservé sur l'efficacité du processus d'insertion et de contractualisation, soulignant les difficultés de fonctionnement des Commissions locales d'insertion, constatant les délais d'attente inadmissibles de 2 à 3 ans, par exemple, pour les personnes suivies par les C.A.P.I., avant la signature du premier contrat...
M. CHÉRIOUX, président. - Madame CAPELLE, vous avez déjà dépassé votre temps de parole. Si vous voulez vous approcher de la conclusion...
Mme Liliane CAPELLE. - J'approche... relevant également l'insuffisance chronique du nombre de travailleurs sociaux au sein de la cellule centrale de coordination, dont la mission est de centraliser tous les dossiers des allocataires du R.M.I.
Je conclus donc. Triste constat en ce qui concerne 12 années de politique d'insertion depuis la création du R.M.I. Les allocataires parisiens du R.M.I. ont besoin d'une autre politique et de nouveaux responsables qui sauront, eux, se mobiliser pour les faire remonter dans le train de la croissance. Il est en tous les cas urgent d'agir, de mobiliser les crédits publics - qui sont, je vous le rappelle, le produit des impôts - à ce pourquoi ils doivent être destinés, en l'occurrence les actions d'insertion des titulaires du R.M.I. Il faut mettre un terme à cette politique gribouille, à ce laisser-aller dans l'action municipale dans une période où des dizaines de milliers de Parisiens ont besoin d'un réel soutien et non pas de bonnes paroles !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - M. Jean-François LEGARET a la parole pour répondre aux intervenants.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je répondrai en lieu et place de Mme CATALA pour dire que je relève trois anomalies flagrantes...
Mme Liliane CAPELLE. - Elle n'est pas là ?
M. CHÉRIOUX, président. - Vous n'avez pas la parole, Madame CAPELLE. De toute façon, il appartient à M. LEGARET de répondre, et éventuellement à M. LAFAY.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je voudrais noter 3 anomalies flagrantes dans ce rapport de la Chambre régionale.
La première, je l'ai déjà relevée hier lors de la séance du Conseil municipal, c'est le choix de la date de remise de ce rapport.
Je persiste et signe dans l'observation que j'ai faite, c'est totalement contraire aux traditions républicaines...
M. Alain MORELL. - C'est la loi !
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous en prie, vous n'avez pas la parole !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - C'est totalement contraire aux traditions républicaines et, d'ailleurs, cela ne se fait pas dans les autres villes et départements de France. Pourquoi y a-t-il exception à Paris ? Je trouve qu'il y a là une anomalie choquante.
Je réitère aussi ce que j'ai dit hier, si j'étais un élu socialiste - que je ne serai jamais, rassurez-vous - je me garderais bien de me glorifier de la plus que parfaite coïncidence entre les observations définitives de la Chambre régionale des comptes...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... et un certain nombre de remarques qui ont déjà été faites sur ces mêmes bancs par un certain nombre d'élus dans le passé. C'est la première anomalie.
La deuxième anomalie c'est le contenu de ce rapport.
Je voudrais rappeler que le rôle de la Chambre régionale des comptes consiste à contrôler la régularité des comptes d'une collectivité, qu'il s'agisse d'une ville, qu'il s'agisse d'un département. Ce n'est pas du tout ce que contient le présent rapport de la Chambre régionale qui ne dit pratiquement rien sur la régularité des comptes mais qui se livre à une critique d'opportunité sur la politique départementale de l'insertion.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Vous n'avez pas la parole !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - J'ai le droit d'exprimer un avis, même s'il est différent !
M. CHÉRIOUX, président. - Vous avez une drôle de conception de la démocratie !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - ... vous en ferez ce que vous voudrez, mais vous ne m'empêcherez pas d'exprimer mon avis.
Je répète et je persiste à vous dire que le rôle de la Chambre régionale des comptes n'est pas celui-là. Le rôle de la Chambre des comptes ne consiste pas à se livrer à un jugement d'opportunité, y compris dans le domaine politique sur la manière dont le Département de Paris entend mener et poursuivre sa politique d'insertion.
M. CHÉRIOUX, président. - Excusez-moi, Monsieur LEGARET, je voudrais simplement souligner un point, et ceci a été constaté à maintes reprises au Sénat, c'est qu'effectivement, les Chambres régionales des comptes sortaient de leur domaine en l'étendant à un contrôle d'opportunité au lieu de se limiter à un contrôle de légalité.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Troisième anomalie, les critiques qui sont adressées par la Chambre régionale des comptes, visent naturellement le Conseil général de Paris. C'est facile, mais il y a pour le moins erreur sur la personne. Chacun sait, mes chers collègues, que la politique d'insertion est une coproduction de l'Etat et du Département. C'est tellement vrai que toutes les décisions qui sont prises en matière d'insertion sont des décisions qui requièrent des décisions conjointes du Président du Conseil général et du Préfet de Paris.
Comment peut-on...
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Mais qu'est-ce que c'est que ce comportement ! Vous n'avez pas à intervenir quand l'on vous répond. On ne vous a pas interrompu et vous avez été écoutés dans un silence complet ! Personne ne s'est permis de vous interrompre, et d'ailleurs, je ne l'aurais pas permis !
Même si cela vous déplaît !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je ne comprends pas cette attitude. Pourquoi tant d'agressivité ? Ni Mme CATALA ni moi-même n'ont interrompu les orateurs.
M. CHÉRIOUX, président. - Les interpellations sont interdites. C'est également vrai pour vous, Monsieur LEGARET !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Cette troisième anomalie consiste à faire porter sur le seul Conseil général - on se demande bien pourquoi - un certain nombre de critiques qui relèvent en réalité des problèmes de gestion d'attribution d'un certain nombre d'aides alors même, et vous le savez très bien, que les documents qui servent à l'attribution d'un certain nombre de prestations et notamment du R.M.I. sont des documents qui sont édités par les services de l'Etat.
Et, s'il y a des problèmes d'attribution, ils sont dus vraisemblablement à des erreurs, à des doublons, à des problèmes de contrôle, mais le Département se borne dans ce système de co-production à utiliser des documents qui sont édités par l'Etat.
Voilà les trois anomalies que je voulais relever sur un plan général.
Répondant plus précisément aux interventions des orateurs, j'ai écouté M. REVEAU qui a trouvé un système parfaitement efficace pour faire cesser toute critique de la Chambre régionale des comptes, puisque si j'ai bien compris il propose de supprimer purement et simplement toute aide sociale. C'est vrai que cela règle définitivement le problème. Il n'est pas là, donc ce n'est pas la peine de répondre à un orateur qui pose des questions et qui ne prend pas la peine d'écouter les réponses.
Les autres orateurs ont relevé un certain nombre d'observations de la Chambre régionale qui consistent essentiellement à critiquer les modalités. Je voudrais tout d'abord dire qu'il ne faudrait pas se tromper sur les allocataires du R.M.I. et notamment sur les chiffres. Je voudrais tout d'abord vous informer, mes chers collègues, qu'au cours du premier semestre de 2000, alors que la France entière connaissait pour la première fois une diminution des allocataires de 1,4 % - c'est le chiffre communiqué par Mme AUBRY - le nombre d'allocataires baissait de 2,75 % à Paris et les derniers chiffres de septembre qui proviennent de la Caisse d'allocations familiales confirment ce décrochage de la situation parisienne par rapport à la situation nationale puisqu'il indique un recul de plus de 3 % sur le troisième trimestre 2000.
On voit donc que cette évolution permet de constater depuis le 31 décembre 1999 que le nombre de bénéficiaires du R.M.I., dans l'étalement, est passé de 79.179 à 56.524, ce qui représente une diminution de 7,3 %.
Je voulais vous renvoyer à ces chiffres statistiques qui ne sont pas des statistiques fabriquées pour les besoins de la cause, mais qui sont les statistiques officielles publiées par le Ministère, ce qui relative l'essentiel des observations que vous avez faites.
Sur la préparation et le contenu du P.D.I., je voudrais rappeler qu'il s'agit là aussi d'une création collective et que les fonctionnaires des services de l'Etat et ceux des services du Département travaillent avec les présidents des C.L.I. sur la répartition de ces aides.
Je voudrais vous dire que s'il y a des imperfections et je pense qu'il faut le reconnaître, très humblement, parce que le système est redoutablement complexe, il y a des travaux très approfondis en liaison avec les services de l'Etat et les C.L.I. pour améliorer la distribution de ces prestations.
Il y a notamment une étude rigoureuse sur l'évaluation, ce qui permet d'année en année d'améliorer le système sur le choix des associations.
Mme Gisèle MOREAU. - On n'a pas les chiffres !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Sur le choix des associations, il est évident que là aussi lorsqu'il y a cofinancement Etat-Département, il y a règle de choix commune.
C'est la raison pour laquelle des Comités de sélection ont été mis en place et que ces Comités de sélection sont amenés à se prononcer sur la base du respect d'un cahier des charges très précis.
Là aussi, l'action de chaque association fait l'objet d'une évaluation très rigoureuse et il y a des sanctions, c'est-à-dire qu'une association peut être déconventionnée si elle n'atteint pas les objectifs qui lui ont été assignés.
En ce qui concerne les espaces d'insertion, qui ont notamment été évoqués par Mme STIEVENARD, je voudrais rappeler qu'il y a à l'heure actuelle 2 espaces insertion qui fonctionnent, le premier situé dans le 13e arrondissement, rue du Chevaleret, il couvre les 13 et 15e arrondissements, il a ouvert ses portes en mars 1999 ; le deuxième rue Picard, il a commencé à fonctionner en mai dernier et couvre les 9 et 17e arrondissements.
Je dois dire que les résultats obtenus par ces deux structures sont tout à fait remarquables, notamment en matière d'accélération des sorties vers l'emploi.
Le premier guichet unique du R.M.I. est opérationnel depuis mai 2000 au sein de l'espace insertion 13e-5e, puisque dans le même lieu sont désormais réunis le service instructeur des demandes de R.M.I., avec des missions d'évaluation et d'orientation rapide des allocataires. C'est une étape décisive vers la simplification des circuits du R.M.I. dans la Capitale.
Des recherches de locaux sont actuellement menées pour l'ouverture d'espaces insertion supplémentaires, notamment dans le nord-est de la Capitale, du Département de Paris et des négociations sont en cours avec des propriétaires de locaux dans les 12e et 20e arrondissements.
Enfin, je voudrais rappeler que la cellule centrale de coordination du R.M.I. joue un double rôle : tout d'abord de permettre à tous ceux qu'on appelle les travailleurs sociaux référents des allocataires du R.M.I. de se mettre en communication avec les Commissions locales d'insertion ; ensuite d'enregistrer et de centraliser toutes les données relatives aux contrats d'insertion des allocataires du R.M.I.
Ce sont donc des missions bien précises et qui ont permis une diminution considérable des délais de traitement des contrats, qui ont permis d'autre part la suppression de procédures inutiles exécutées en doublon avec les services de la D.A.S.E.S. ; enfin c'est une structure qui a permis le rapprochement des services sociaux et des présidents des Commissions locales d'insertion.
Voilà ce que je voulais dire pour répondre aux différents intervenants, Monsieur le Président, en m'excusant d'avoir émis un certain nombre d'avis ou de propositions qui ne vont pas exactement dans le sens des critiques qui avaient été émises, mais je pense que ces critiques, je ne dis pas qu'elles sont infondées, je dis simplement qu'elles sont puisées dans des commentaires qui n'ont rien à faire dans les observations définitives d'une Chambre régionale des comptes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. CHÉRIOUX, président. - Bien ! Mme CATALA demande la parole, je crois.
Mme Nicole CATALA, vice-président. - Oui, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je la lui donne.
Mme Nicole CATALA, vice-président. - Merci, Monsieur le Président.
M. LEGARET a largement répondu aux intervenants et intervenantes de tout à l'heure, je voudrais simplement ajouter quelques observations ou réflexions supplémentaires sur ce qu'il a dit. Je suis un peu étonnée par la virulence des critiques qui viennent d'être exprimées car lors de la dernière réunion du Comité départemental d'insertion avec Mme la Préfète, le climat de nos échanges a été tout à fait serein, exception faite d'une difficulté récurrente d'une part sur l'évaluation du nombre de bénéficiaires du R.M.I. puisque la C.A.F. et la D.A.S.E.S. n'arrivent pas toujours exactement à la même détermination des personnes concernées ; d'autre part et surtout d'une difficulté qui nous oppose sur l'évaluation du taux de contractualisation des allocataires du R.M.I., l'Etat n'étant pas en mesure de nous dire pourquoi et comment il a révisé si fortement à la baisse ce taux de contractualisation pour Paris.
Donc ceci mis à part, il n'a pas été fait état au cours de cette réunion de critiques à l'égard du fonctionnement de notre Plan départemental d'insertion.
Sur quels points peut-on néanmoins émettre des regrets ? Je voudrais constater que les crédits que nous avons dû affecter au P.D.I. à partir de l'année 1995 et jusqu'à l'année 1999 ont fortement augmenté parce que le nombre d'allocataires a lui-même augmenté et que cette augmentation annuelle et rapide des crédits a rendu difficile leur utilisation immédiate, alors que chacun comprendra que s'agissant de personnes exclues il faut souvent des actions de longue portée et de longue durée pour arriver à leur réinsertion.
Donc nous nous sommes efforcés de monter en puissance dans l'utilisation de ces crédits qui ont augmenté d'année en année et nous y sommes parvenus dans une certaine mesure puisque la consommation des crédits a augmenté en 1997 de plus de 2,3 %, en 1998 de plus de 3,7 % et en 1999 également, mais je n'ai pas le chiffre sous les yeux, c'est que ce taux de consommation s'est amélioré.
Parallèlement et pour la première fois, le nombre des allocataires parisiens du R.M.I. diminue à Paris et il diminue plus que la moyenne de la France entière, Jean-François LEGARET vient de le souligner et c'est je crois à mettre à notre actif, ceci veut dire que nos actions, si elles sont complexes - puisqu'on en compte de 70 à 90 menées chaque année - et forment un dispositif peut-être peu lisible, sont néanmoins efficaces et je crois que c'est malgré tout ce constat qu'il faut faire aujourd'hui.
Pour ce qui est de l'année en cours, nous allons arriver à une meilleure utilisation et une meilleure consommation des crédits car vont entrer en application un certain nombre de mesures qui ont été votées en 1999.
Je citerai la réforme de l'allocation logement complémentaire pour les "R.M.istes", je citerai la création d'une troisième cellule d'appui à l'insertion, d'une troisième C.A.P.I.
Je citerai le conventionnement de permanents sociaux d'accueil qui répondent à des besoins assez aigus des "R.M.istes" et des S.D.F. en particulier.
Je citerai aussi l'augmentation sensible des capacités de prise en charge des associations conventionnées par le Département, dont je comprends mal qu'elles soient contestées, puisque généralement au sein du C.D.I. encore une fois il n'y a pas de contestation sur ce point.
J'ajouterai la création de postes dans les espaces insertion comme ils viennent de vous être indiqués, qui étaient maintenant deux et qui sont très efficaces dans l'insertion des "R.M.istes".
J'ajouterai que le Département alloue depuis cette année une aide supplémentaire aux employeurs qui recrutent des personnes en C.E.S. ou en C.E.C., le problème, Madame... - je ne sais pas si c'est Mme STIEVENARD qui a évoqué ce point ou une autre personne - le problème est que l'Etat a fortement réduit dans le budget 2001 le financement des C.E.S. et que nous allons donc nous trouver en difficulté parce que nous manquerons de moyens pour recruter des personnes en C.E.S.
S'agissant - et je vais m'arrêter, Monsieur le Président - du solde de ces crédits qui n'a pu être consommé au cours des années qui viennent de s'achever, je voudrais souligner que nous allons les affecter et je crois que c'est une action très importante, très utile socialement. Nous allons les affecter à l'amélioration de l'hébergement des personnes en grande difficulté.
Il est prévu en effet, il a été décidé de mettre en ?uvre une politique pluriannuelle d'investissement dans le domaine du logement, d'une part avec la réalisation dès l'année en cours d'un certain nombre de résidences sociales et aussi avec l'humanisation bien nécessaire, je crois des centres d'hébergement d'urgence. Donc l'utilisation de ces crédits, qui n'ont pu être employés aussi rapidement que vous le souhaitiez, va se faire, va intervenir et je crois dans un domaine où chacun s'accordera à reconnaître qu'il y a des besoins importants.
Voilà, Monsieur le Président, les précisions que je souhaitais apporter à l'intervention de M. LEGARET.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Le débat est clos.