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Septembre 1995
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme, pour une nouvelle période de 3 ans, une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'économies de fonctionnement aux lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 327]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme, pour une nouvelle période de 3 ans, une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'économies de fonctionnement aux lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à cet organisme, pour une nouvelle période de 3 ans (1995, 1996 et 1997), une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'économies de fonctionnement aux lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.