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Novembre 2000
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Conseil Général
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13 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil général/ Novembre 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (+ lettre rectificative).
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (+ lettre rectificative).
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris.
2000, DAEE 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
2000, DAEE 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention.
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations et sur la lettre rectificative du collectif budgétaire.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris.
Elle s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 16 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Elle ne prend pas part au vote sur les désignations.
En outre, MM. Gilbert GANTIER, Gérard LEBAN, Alain LE GARREC et Alain RIVRON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).