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Novembre 2000
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Novembre 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLH 5 G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris en vue de la réalisation par l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements locatifs aidés d'intégration situé 20, rue Barbanègre (19e).
2000, DLH 6 G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris en vue de la réalisation par la société coopérative d'H.L.M. "SOCOFAM" d'un programme de construction de 12 logements locatifs aidés d'intégration dont un atelier-logement et un local associatif situé 39, rue des Poissonniers (18e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, DAEE 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
2000, DAEE 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
2000, DAEE 45 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Ozanam services" (15e). - Montant : 70.000 F.
2000, DAEE 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e, 14e et 18e arrondissements.
2000, DAEE 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Regain Paris" une convention en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle. - Subvention exceptionnelle correspondante. - Montant : 100.000 F.
2000, DAEE 55 G - Subventions exceptionnelles aux associations d'emplois familiaux "Relais famille", "Rester chez soi" et l'association "Daumesnil emplois familles". - Montant total : 90.000 F.
2000, DAEE 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour l'année 2000, les conventions relatives au fonctionnement des Missions locales "Belliard", "Pari d'avenir", "Paris-Est", "Soleil" et "Paris-Centre".
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, DPA 182 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés d'études techniques, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de travaux pour la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique de la caserne dite "des Minimes" (3e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 60 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Espoir Goutte-d'Or" (E.G.O.) (18e), pour son action de prévention des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites auprès des usagers de drogues. - Montant : 100.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention applicable en 2001.
2000, ASES 61 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au centre de substitution par la méthadone de l'association "La corde raide".
2000, ASES 126 G - Subventions aux associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. - Montant total : 6.053.629 F.
2000, ASES 141 G - Subvention au Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. (15e). - Montant : 400.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention applicable en 2001.
2000, ASES 167 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). - Montant : 335.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2000, ASES 169 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "CEDIAF C.P.E.M." (15e) une convention pour les activités du centre social Elisabeth situé 126, boulevard de Belleville (20e).
2000, ASES 176 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" une convention se substituant à celle en date du 22 décembre 1999.
2000, ASES 180 G - Subvention exceptionnelle à l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs (ARPADA Ile-de-France) (11e). - Montant : 7.200 F.
2000, ASES 183 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Epargne foncière" un bail pour la location des locaux situés 104 bis, rue Pelleport (20e), et destinés à accueillir le service social polyvalent du 20e arrondissement.
2000, ASES 192 G - Subvention à l'association "Aux captifs la libération" sise 151, rue du Chemin-Vert (11e), pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance. - Montant : 250.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention applicable en 2001.
2000, ASES 193 G - Subvention à l'association "Personimages" (14e), au titre de l'année 2000. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 194 G - Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 195 G - Subvention à l'association "Turbulences" (15e). - Montant : 40.000 F.
2000, ASES 197 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vie et avenir" (15e) une convention d'aide sociale pour son service d'accompagnement et de suite pour personnes handicapées mentales vieillissantes situé 204, rue Lecourbe (15e).
2000, ASES 198 G - Subvention à l'association "Suicide écoute" (14e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 199 G - Subvention à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). - Montant : 165.000 F.
2000, ASES 200 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris (20e), 2 conventions, respectivement relatives : - au fonctionnement de la Fédération des centres sociaux de Paris et à l'attribution, dans ce cadre, d'une participation financière d'un montant de 70.000 F au titre de l'année 2000 ; - à la création d'un poste de chargé de mission au sein de la Fédération des centres sociaux de Paris et à l'attribution, dans ce cadre, d'une participation financière d'un montant de 100.000 F au titre de l'année 2000.
2000, ASES 201 G - Subvention à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) (1er) pour son action de prévention et de répression du racisme. - Montant : 150.000 F.
2000, ASES 202 G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au fonctionnement de l'association "Le mouvement ATD Quart Monde".
2000, ASES 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour la restructuration du centre de P.M.I. situé 43, rue Cauthey (17e).
2000, ASES 208 G - Subvention exceptionnelle à la Fondation Jean et Jeanne SCELLES (1er) pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de déplacement et de séjour de sa famille. - Montant : 14.000 F.
2000, ASES 210 G - Subvention à l'association "Bureau français de l'épilepsie", 236 bis, rue de Tolbiac (13e), pour la création d'un service d'aide à domicile spécifique aux personnes atteintes d'épilepsie. - Montant : 80.000 F.
2000, ASES 213 G - Participation financière du Département de Paris aux actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (19e).
2000, ASES 218 G - Récompenses destinées aux assistantes maternelles.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DAEE 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Atoutform" une convention relative à la mise en oeuvre de chantiers-insertion dans le cadre du Programme départemental d'insertion, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
2000, DAEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
2000, DAEE 41 G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les organismes habilités "Ateliers pédagogiques personnalisés" des conventions conformes à ladite convention-type.
2000, DAEE 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'amélioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
2000, DAEE 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000, DFAE 18 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables.
2000, DFAE 19 G - Remise gracieuse d'une ancienne créance relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, ASES 168 G - Fixation, pour l'année 2001, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Jean-François LEGARET, M. Vincent REINA, rapporteurs.
2000, DAC 358 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat en vue de la numérisation des ordonnances juridictionnelles de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale.
2000, DASCO 26 G - Subvention à l'Université Paris-II pour la réalisation de travaux dans l'immeuble situé 92, rue d'Assas (6e). - Montant : 1.000.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante.
2000, DASCO 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage signée le 28 mars 2000 avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
2000, DASCO 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 2000, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
2000, DASCO 39 G - Approbation du projet de schéma des formations de la Région Ile-de-France.
2000, DPA 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation de travaux de mise hors gel et d'adaptation à la mixité des sanitaires de la cour au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
2000, DPA 175 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché négocié pour une mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
2000, DPA 178 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché négocié de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de création de faux-plafond au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
2000, DPA 180 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de prestations intellectuelles relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
2000, DPA 181 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
2000, DPA 190 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs en vue de la réalisation de travaux de ravalement du bâtiment "restauration" et de modernisation de châssis oscillo-battants dans le bâtiment "classes" aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure en extinction de créance introduite par Melle Thérésa HERRERO à l'encontre du Département de Paris.
2000, AJ 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation d'un prétendu licenciement abusif.
2000, AJ 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mmes Pascale et Christine PILLOT-BEAURETOUR et M. Guy PILLOT-BEAURETOUR à l'encontre du jugement rendu le 20 janvier 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 180 F, 1.562 F et 1.715 F par mois leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-père et père, M. Robert PILLOT-BEAURETOUR.
2000, AJ 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Uri PELEG à l'encontre du jugement rendu le 4 février 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.200 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme Charlotte SEMACH, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
2000, DLTI 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de micro-informatique, de logiciels et d'éléments actifs de réseau informatique, destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2000, DLTI 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "Oracle".
2000, DRH 1 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmières du service médical.
M. Vincent REINA, rapporteur.