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Novembre 2000
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6 - 2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris

Débat/ Conseil général/ Novembre 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DPE 2 G concernant l'avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris. Ce dossier est à rapprocher du projet référencé DPE 78 qui figure page 11 de l'ordre du jour du Conseil municipal, concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris.
Je donne la parole tout d'abord au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER, et ce pour cinq minutes, je le lui rappelle !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, non seulement ce Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris manque d'ambition, contrairement à ce qui est affirmé, tant dans votre exposé des motifs que dans le texte lui-même, mais la loi n'est même pas respectée. Ce qui ne semble gêner personne !
Comme pour les autres plans départementaux que nous avons examinés depuis quelques mois, l'incinération est très nettement privilégiée, la réduction à la source ignorée, la valorisation matière très insuffisante.
La loi du 13 juillet 1992 impose "la limitation de la mise en décharge, au 1er juillet 2002, des seuls déchets ultimes". Il est précisé, dans l'article premier, que son objectif est "de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets". Or, le Plan ne prévoit aucune politique de réduction à la source de la production de déchets. Il se contente de prévoir une stagnation, voire une légère augmentation de la production de déchets. Il se contente de prévoir une stagnation, voire une légère augmentation de la production de déchets, en raison de la reprise économique. C'est un comble !
La directive européenne du 14 décembre 1994 fixe comme objectif de valorisation matière et énergie compris entre 50 et 65 %, dont 25 à 45 % de recyclage matière. Le Plan constate un taux de valorisation matière effective de l'ordre de 5,9 % et se fixe un objectif de 22 % seulement.
La circulaire ministérielle du 28 avril 1998 fixe comme objectif "à terme" de collecter la moitié des déchets en vue d'une valorisation autre qu'énergétique. Cet objectif est totalement ignoré dans le Plan qui nous est soumis.
La valorisation énergétique mise en avant pour justifier l'incinération, n'est en rien du recyclage. En revanche, le recyclage de matières premières comme le verre, le plastique ou le papier représente d'importantes économies d'énergie qui ne sont pas signalées. Dans le chapitre des recettes, la commercialisation des matières premières, les taxes perçues ou la subvention d'Eco-Emballages sont chiffrés en francs. En revanche, on ignore les montants des recettes dues à la production énergétique, qu'il s'agisse de la vapeur utilisée pour le chauffage urbain ou de l'électricité revendue à E.D.F.
Dois-je vous rappeler que l'incinération n'est pas sans danger ? Si, elle produit de l'énergie, elle produit également de nombreux déchets toxiques. Ses fumées contiennent dioxines, furannes et métaux lourds qui se retrouvent en forte concentration dans les filtres, qu'il faut bien stocker. Ses mâchefers sont utilisés pour la construction de routes et comme remblais et, ainsi, polluent les sols car ils contiennent, eux aussi, des dioxines et des métaux lourds.
Un Français produit en moyenne 360 kilos de déchets par an, un Parisien, 501 kilos et même 573 si l'on inclut les collectes sélectives et "extra-ménagères". Mais, suivant les arrondissements, ces chiffres sont très différents. Ainsi, on arrive à 1.500 kilos dans le 8e arrondissement alors que, dans les arrondissements périphériques, on redescend à 339 kilos. Ces disparités sont dues aux déchets provenant des activités commerciales, artisanales et de bureaux qui se retrouvent souvent mélangés avec les déchets ménagers. Le Plan affirme que nous avons là des gisements intéressants, propres au recyclage : papiers de bureau, textiles, verres provenant des activités de restauration, etc., mais aucun objectif n'est fixé, aucune action n'est envisagée pour ce gisement estimé pourtant à 640.000 tonnes, dont 150.000 pourraient être facilement recyclées.
Les communes du SYCTOM produisent 2.400.000 tonnes par an de déchets ménagers et assimilés. Paris, comme les autres départements franciliens, envisage un taux de recyclage de 22 %. Ainsi, le SYCTOM prévoit de recycler 528.000 tonnes et donc d'incinérer 1.872.000 tonnes. La capacité des usines d'incinération du SYCTOM est de 680.000 tonnes pour Ivry-sur-Seine, 660.000 tonnes pour Saint-Ouen et 480.000 tonnes pour Issy-les-Moulineaux, soit un total de 1.820.000 tonnes.
Ce qui fait apparaître un manque de capacité d'incinération de seulement 52.000 tonnes. Or, la Direction régionale de l'environnement et le SYCTOM situent le manque de capacité à une ou deux usines d'incinération. Pour une si faible quantité, c'est absurde !
Ainsi, bien que les prévisions de recyclages inscrites dans le Plan soient très nettement inférieures aux objectifs fixés par la loi, ils sont malgré tout suffisants pour éviter la construction d'une usine supplémentaire. Avec un petit effort, la collecte sélective pourrait être accrue afin d'absorber ces 52.000 tonnes. Par exemple, Paris ne dispose que de quatre déchetteries et de deux "espaces propreté" alors qu'il en faudrait une quarantaine pour être efficace.
En conclusion, Monsieur le Président, si je ne peux approuver le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris, je ne peux pas plus approuver votre projet de délibération puisque : à l'article premier, vous proposez des compléments techniques visant à inclure les sous-produits extraits du réseau d'assainissement, il s'agit en fait de récupérer "statistiquement" les boues de curage qui sont considérées, à tort, comme recyclables à 100 % dans certains départements. A l'article 2, vous souscrivez aux objectifs de valorisation matière du Plan qui sont insuffisants ; même si j'approuve, par ailleurs, la création de centres de tri dans Paris et l'utilisation de la voie ferrée ou de la voie d'eau pour le transport des déchets. A l'article 3, enfin, vous faites part de votre inquiétude quant à l'absence de couverture des besoins d'incinération alors que je pense, au contraire, comme le Mouvement écologiste indépendant et de nombreuses associations, qu'il faut réduire cette capacité d'incinération.
M. CHÉRIOUX, président. - Merci, Madame.
Je donne la parole à Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER, au lieu et place de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci.
J'interviens à la place de Mme BILLARD qui ne peut être présente.
Je ferai quelques constats d'après les documents fournis.
Malgré un discours sur la réduction à la source, les objectifs en 2005 sont ceux d'un tonnage équivalent, 1,2 million de tonnes, à celui d'aujourd'hui.
Deuxième constat : prévision d'augmentation de l'incinération de 7 % et donc construction de nouvelles installations.
Troisième constat : les déchets recyclables représentent 44 % de la collecte globale (sans putrescibles) ; or, l'objectif est d'en valoriser 19 %. Et le reste.
Nous souhaiterions connaître des éléments de bilan non indiqués : des chiffres sur l'extension de la collecte sélective et en particulier le taux de refus de tri étant donné le manque d'information précise aux habitants dans certains quartiers. Où en êtes-vous dans la recherche de lieu d'implantation de centres de tri dans Paris car, en effet, on se demande si le SYCTOM peut véritablement trier les collectes sélectives qui concernent maintenant plus de 500.000 habitants à Paris.
Le Plan départemental déchets est pour les "Verts" très en deçà de ce que l'on est en droit d'attendre en matière de politique durable et soutenable sur les déchets et nous voterons donc contre ce Plan.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Président, vous nous demandez de donner notre avis sur le prix et la qualité du service public des déchets ainsi que sur le projet de Plan départemental.
3.000 tonnes d'ordures ménagères par jour, 1.249.000 tonnes collectées pour l'année 1999, auxquelles s'ajoutent chaque année environ 25.000 tonnes de verre et de 22.000 tonnes de papier. Ce n'est pas rien !
Tout d'abord, donc, quelques remarques et interrogations sur le prix et la qualité de ces collectes.
Les conditions de celles-ci peuvent-elles être encore améliorées par une information systématique au plus près des locaux d'habitation et des Parisiens et cela en relation avec les actions de sensibilisation que peuvent mener les mairies d'arrondissement ?
Le coût de la collecte des ordures ménagères, additionné des collectes sélectives, si j'ai bien compris, revient à 768 F. Ce chiffre est une référence moyenne.
Quelle est donc la part, dans celui-ci, des subventions et aides aux collectes sélectives et au tri ? Et quels sont la part et l'impact sur ce prix des différences de coût des collectes effectuées soit par le public, soit par le privé ?
Le service public joue un rôle moteur dans la mise en place des collectes sélectives, y compris dans les arrondissements où celles-ci sont ou seront effectuées par le privé. La répartition de 50 % collectés par le public et 50 % collectés par le privé ne doit-elle pas évoluer dans un sens beaucoup plus favorable au service public ?
Enfin, quel sera l'impact, à terme, du développement des collectes sélectives et du tri sur l'évolution des coûts et donc sur les taxes payées par les Parisiens ?
Concernant le Plan départemental. Une fois encore, un sujet aussi important que celui de l'élimination des déchets ménagers donne lieu à une nouvelle passe d'armes politiciennes que, pour notre part, nous jugeons non seulement malvenue mais également quelque peu méprisante pour l'ensemble des populations franciliennes.
Avec ce projet de délibération que vous nous proposez de voter, vous essayez de faire porter vos responsabilités sur d'autres et, par là même, de masquer les multiples retards pris par la Ville dans ce domaine. Il est pourtant évident que l'élimination des déchets ménagers, leur collecte, leur traitement et leur valorisation sont aujourd'hui devenus un enjeu majeur de notre société. Cette question touche à des sujets aussi sensibles que la lutte pour un environnement de qualité, la santé publique ou bien encore l'amélioration du cadre de vie, à Paris comme dans la Région.
C'est dire l'importance d'un tel plan pour la vie quotidienne de millions de Parisiens mais aussi de Franciliens et, à cet égard, je tiens à dire que les élus communistes en ont quelque peu assez des querelles et des polémiques qui alimentent ce dossier.
Il est urgent que, sur une question aussi importante, tout le monde prenne ses responsabilités et il est urgent que la Ville prenne en compte l'intérêt général des populations de la Région et se donne enfin les moyens d'une politique ambitieuse et volontariste dans ce domaine.
L'actuel projet de Plan parisien d'élimination des déchets ménagers et assimilés y répond-il ? J'en doute et cela pour plusieurs raisons.
Tout d'abord par son manque d'ambition. Ensuite par son approximation et son imprécision quant aux chiffres et au calendrier, et par l'augmentation du pourcentage de l'incinération. Enfin parce qu'avec ce plan, Paris continue de se débarrasser de son problème en laissant aux départements limitrophes le soin de le régler.
Je rappelle d'ailleurs que le Département du Val-de-Marne a donné un avis négatif sur ce plan et que le Département des Hauts-de-Seine a souhaité que Paris diminue de 20 % le volume de ses déchets traités à l'usine d'Issy-les-Moulineaux.
Alors que faire ?
En tout premier lieu, il faut arrêter, je pense, les vaines polémiques et se remettre au travail d'arrache-pied pour qu'à l'occasion du Conseil de Paris du mois de janvier, nous puissions enfin donner notre avis sur un plan parisien définitif, prenant en compte l'avis des départements voisins.
Enfin, si le traitement et l'élimination des déchets ménagers est, je le répète, un des enjeux majeurs de notre société, l'élaboration du Plan départemental ne doit pas et ne peut pas, dans l'impasse actuelle, demeurer seulement une affaire d'élus et de spécialistes. Il doit faire l'objet d'un vaste débat public avec l'ensemble de la population.
Il est nécessaire que tous les Parisiens connaissent les questions posées sur cet enjeu de société et puissent, en tenant compte de l'intérêt général, définir les objectifs et les efforts à faire pour Paris.
Il faut mettre sur la table l'ensemble des données, telles les questions de la valorisation, de l'incinération des déchets des Parisiens et à Paris, celle du rythme du plan de collecte sélective, des transports... En un mot il faut considérer les Parisiens en citoyens majeurs et non comme des otages de vaines querelles et polémiques.
Cela éviterait que tombent d'on ne sait où des annonces d'implantation d'usines de tri qui, bien évidemment, prennent à rebrousse-poil les habitants des quartiers concernés.
En l'état, je pense que vous l'avez compris, ce projet de délibération ne nous convient pas et nous ne l'approuverons pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes donc appelés aujourd'hui à rendre notre avis sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris, élaboré par les services de la Préfecture de Paris.
Notre groupe souhaite rappeler en préambule que, sans attendre ce document, la Ville a entrepris la mise en place d'une collecte sélective des déchets qui sera effective en 2002 sur l'ensemble de son territoire, avec une première tranche concernant 500.000 habitants ; action, il faut le souligner, encore jamais réalisée à une telle échelle dans notre pays et je tiens, au nom du groupe R.P.P., à féliciter et à remercier très chaleureusement les services de la Propreté de Paris, à tous les niveaux de la hiérarchie, pour le formidable et colossal travail de préparation et de mise en ?uvre accompli à cette occasion.
Je souhaite aussi insister sur le choix courageux et ambitieux du mode tri-flux, et rendre hommage à notre collègue Patrick TRÉMÈGE qui a, plus que tout autre, plaidé en ce sens, qui confirme si besoin en était que la Ville entend conserver son rôle de précurseur en matière de filières de traitement des déchets ménagers.
En effet, depuis un peu plus de 20 ans, la Ville n'a cessé d'innover pour mettre à la disposition des Parisiens le meilleur service possible d'enlèvement de leurs déchets. Ce fut d'abord la mécanisation de la collecte, expérimentée en 1978 dans le 15e arrondissement, suivie de la collecte du verre, de la création du SYCTOM, du choix de la cogénération de chaleur et d'électricité comme technique de valorisation énergétique, du tri des journaux et magazines, de la création des déchetteries, de la collecte à domicile des déchets toxiques et des encombrants, de la collecte des D.B.M. c'est-à-dire des papiers et cartons d'activité, et j'arrêterai là mon énumération pour ne pas être fastidieux.
Ce sont ces choix politiques, ceux de la majorité municipale depuis 23 ans, mis en ?uvre avec la plus grande efficacité par l'administration de la Ville, qui nous permettent aujourd'hui d'être en convergence avec les objectifs de valorisation énergétique et matière contenus dans le document qui nous est soumis.
Mais, à vrai dire, mes chers collègues, ce document a un goût d'inachevé et ce pour plusieurs raisons.
En premier lieu, on peut regretter que les demandes formulées par le Conseil de Paris dès 1993, de mise en place de dispositions spécifiques à l'Ile-de-France soient restées lettre morte. Or, les difficultés rencontrées au cours des réunions de concertation entre les départements de la Région, organisées par M. le Préfet de Région à la demande de la Ville, ont démontré avec éloquence l'inadaptation du présent dispositif aux contraintes particulières de l'agglomération parisienne, où résident un Français sur 5.
D'évidence - je pense que cela fera consensus - tout ce qui contribue à opposer mécaniquement des collectivités aux autres est contraire à l'intérêt général et c'est pourquoi il faudra bien, un jour, après les prochaines échéances municipales et cantonales, que l'on recherche enfin les solutions pragmatiques permettant de traiter ces problèmes, essentiels pour l'avenir de l'environnement dans notre Région, dans un cadre dépassionné.
Il faudrait aussi, pour cela, que certains, à l'évidence plus désireux de se constituer une petite boutique électorale que de régler les vrais problèmes sans démagogie ou effets de tribune, cessent de faire usage de pratiques de politique politicienne, loin d'être à la hauteur des enjeux.
Franchement, la façon dont les services de l'Etat, suivant les consignes du politique, ont abordé le problème des centres de tri dans Paris en est une démonstration flagrante : détermination des sites décidée dans le secret des bureaux, sans la moindre concertation avec les élus et l'administration de Paris, au risque - ou pire encore dans le secret espoir - de provoquer des réactions de rejet justifiées par de telles méthodes de la part de la population. Telle n'est certainement pas la méthode souhaitable, telle n'est pas celle qu'entend retenir la majorité municipale, qui respectera les compétences du SYCTOM, la nécessaire concertation en amont avec les habitants et la prise en compte des contraintes techniques liées aux voies d'accès les plus adaptées, qu'elles soient ferrées ou fluviales pour la mise en place de ce centre de tri dans Paris.
En second lieu, nos inquiétudes portent sur les déficits en matière de valorisation énergétique, admis publiquement en séance de concertation interdépartementale par M. le Préfet de Région, et estimés par ses soins à quelques 300.000 tonnes par an.
Si les techniciens privilégient un chiffre de 500.000 tonnes, dû à la croissance de la production de déchets, étroitement liée à l'activité économique et au transfert probable vers les installations d'incinération de déchets industriels banalisés qui ne seront plus mis en décharge, si M. RIST, vice-président "Vert" de la Région estime ce déficit à 200.000 tonnes - on voit la pluralité des écologistes - nous ne nous engagerons pas dans des querelles de chiffres. L'essentiel, c'est que tout le monde admet un déficit qui ne permet pas à ce plan d'être sincère.
C'est pourquoi notre groupe considère qu'il est nécessaire que des éclaircissements soient apportés sur les moyens concrets, à l'exclusion de certaines propositions fantaisistes en l'état actuel des technologies, de traiter ces centaines de milliers de tonnes d'ordures ménagères dans le respect de la protection de l'environnement, sans opposer de façon dogmatique des techniques à l'évidence complémentaires.
Merci, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Paris a été pionnière en matière d'élimination des déchets puisque, comme vous le savez, c'est le Préfet Eugène Poubelle qui a mis, dès 1884, en place un service spécifique dans la Capitale.
La Ville de Paris est-elle restée en avance dans ce domaine ?
Il faut reconnaître que l'importance de la population, le nombre d'immeubles ne rendent pas l'action aisée. Mais, à l'évidence, un retard important a été pris au cours des dernières années par rapport à d'autres communes : nous l'avons déjà fait remarquer lors de précédents débats. Or, votre opposition, Monsieur le Président, aux actions engagées par l'Etat risquent à nouveau de porter préjudice à Paris.
Vous n'avez pas manqué de temps pour conduire une politique en faveur de ce secteur puisque la loi qui confie aux collectivités l'élimination des déchets a été promulguée le 15 juillet 1975 et que votre prédécesseur dont vous étiez l'adjoint, Monsieur le Président, est devenu Maire de Paris en 1977.
Vingt-trois ans se sont écoulés depuis cette date, et 8 ans depuis la publication de la loi du 13 juillet 1992 qui fixe l'échéance du 1er juillet 2002 pour interdire la mise en décharge des déchets autres qu'ultimes, c'est-à-dire n'ayant subi aucun traitement préalable.
La Ville aurait donc pu mettre en place plus rapidement un dispositif large de tri sélectif et travailler davantage en collaboration avec l'Etat et les collectivités adhérentes au SYCTOM pour respecter, dans les meilleurs délais, les objectifs de la législation et de la réglementation.
Or le tri sélectif par exemple ne sera étendu à Paris que d'ici 2002. Si la collecte du verre est intervenue en 1982, celle des journaux et papiers n'a été mise en place, à titre expérimental, qu'en 1989 et généralisée en 1993 seulement. Les déclarations d'intentions ont été nombreuses, les actions plutôt lentes à se concrétiser.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris et le rapport d'activité du SYCTOM (syndicat regroupant 91 communes de l'agglomération parisienne) qui valorise 80 % des déchets collectés, montre que la production de déchets ménagers est importante dans Paris.
Elle représente environ 3.000 tonnes d'ordures chaque jour, 1.249.000 tonnes au total pour 1999 (dont 87.400 tonnes d'objets encombrants). La collecte séparée du verre a représenté, en 1999, 25.400 tonnes, celle des journaux et papiers 22.000 tonnes.
Mais les conditions de la collecte pourraient être améliorées par exemple en prévoyant, en pied d'immeubles, des espaces adaptés pour le tri sélectif dans les nouvelles constructions en particulier.
Pour les objets encombrants, une information devrait systématiquement être assurée dans les immeubles, ce qui n'est pas toujours le cas, mais aussi pour les déchets dangereux (produits toxiques, inflammables, piles, médicaments, etc.).
Les filières de récupération sont en place. C'est l'information de proximité qui fait souvent défaut dans les unités d'habitation. Un renforcement des moyens financiers en faveur de ce type d'actions conforterait celles déjà engagées.
Je vous rappellerai brièvement les objectifs de la loi du 15 juillet 1975 modifiée par celle du 13 juillet 1992 : prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; limiter leur transport en distance et en volume ; valoriser au maximum les déchets ménagers par réemploi, recyclage, compostage ou production d'énergie ; informer le public sur les modalités de gestion des déchets ménagers. Les plans départementaux constituent ainsi le principal moyen prévu par la loi pour atteindre ces objectifs.
La circulaire du 28 avril 1998 prévoit qu'une place importante soit réservée à la "valorisation matière", c'est-à-dire au recyclage des déchets.
Elle constate que dans de grandes agglomérations comme Paris, la valorisation énergétique est incontournable dans une approche "multi-filière" associant incinération propre avec récupération d'énergie et recyclage.
Cette circulaire réaffirme également l'objectif de la loi de 1992 de limitation des mises en décharge. En matière de recyclage, l'objectif de valorisation fixé pour le 1er juillet 2001 est atteint et même dépassé puisque 75 % des déchets issus de Paris sont valorisés sous forme d'énergie. Mais l'exigence de recyclage-matière (définie notamment par la directive européenne du 14 décembre 1994 reprise en droit français par le décret du 18 novembre 1996) implique que 25 % à 45 % du poids des déchets d'emballages soient recyclés.
Le projet de Plan départemental d'élimination des déchets et assimilés de Paris élaboré par les services de la Préfecture de Région a été transmis pour avis à la Ville. Ce plan, mis en ?uvre en 1998, a été élaboré à la suite des travaux d'une commission consultative et, comme vous le soulignez, celui-ci "reflète l'importance du travail de concertation réalisé".
Sur le plan technique, des améliorations sont probablement souhaitables en respect des objectifs de la législation et de la réglementation. Mais ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est l'instrumentalisation politique que vous faites de ce dossier, au risque d'accroître le retard de Paris en matière de traitement des déchets.
Vous écrivez que, sans vision d'ensemble de la situation à l'échelle de l'agglomération plusieurs fois réclamée, l'Assemblée du Conseil de Paris ne peut se prononcer en toute connaissance de cause sur ce plan. Ceci vous amène "malgré les qualités incontestables de ce plan" à proposer au Conseil de Paris de demander, en considérant les besoins en incinération à l'échelle de l'agglomération, que la mission de coordination confiée au Préfet de Région formule un diagnostic et des propositions dans les meilleurs délais.
Si certains verront de la mauvaise foi dans cette démarche, je considère, pour ma part, qu'il s'agit surtout d'une nouvelle "fuite en arrière". Les premiers lésés seront les Parisiens et Paris.
Le document préparé par les services de l'Etat est prêt : il précise au surplus, page 33, qu'il "conviendra de faire une évaluation annuelle du plan de façon à vérifier la réalisation du présent plan et, le cas échéant, en réviser les données et les objectifs".
Ce document précise que les objectifs prennent pour hypothèse que les équipements en centres de tri, d'incinération et d'enfouissement soient suffisants et que leur utilisation soit optimisée.
M. CHÉRIOUX, président. - Madame CAPELLE, vous avez dépassé votre temps de parole !
Mme Liliane CAPELLE. - Je termine.
Ce plan fait d'ailleurs apparaître qu'un effort particulier doit être attendu de la Ville de Paris et du SYCTOM (page 34).
Dans ces conditions, la plaisanterie a assez duré, Monsieur le Président, il faut cesser ce sabotage de l'action publique auquel vous vous êtes livré trop souvent pour ne pas avoir à engager de nouveaux investissements.
Les élus de notre groupe ne soutiendront pas votre démarche qui retardera encore la mise en ?uvre du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers de Paris.
Merci.
M. CHÉRIOUX, président. - Madame CAPELLE, je vous demanderai une chose : c'est de retirer le mot "sabotage" parce que c'est un terme qui a des consonances trop déplaisantes pour pouvoir être admis dans des débats comme ceux-ci.
Mme Liliane CAPELLE. - Je trouverai un équivalent.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie, Madame.
La parole est à M. TRÉMÈGE pour répondre aux intervenants.
M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je suis un petit peu gêné de devoir répondre aux intervenants quand tout cela va un petit peu dans tous les sens.
Je suis d'abord étonné des interventions des tenants de la majorité nationale, notamment celle de M. TUROMAN et celle de Melle SCHERER représentant les Verts qui, d'un côté, nous disent que ce plan n'est pas suffisant, alors même qu'il est fait par leurs représentants et que j'imagine que le pouvoir politique, celui notamment du Ministre de l'Environnement, a dû peser.
Qu'est-ce que je n'aurais pas entendu si j'avais fait moi-même ce plan ! Il se trouve qu'heureusement j'ai préféré, au moment où il fallait faire le choix, donner au Préfet l'autorité pour le faire. Cela n'empêche pas Mme CAPELLE, dans le même temps, qui n'a peur de pas-grand-chose en termes d'illisibilité, de ne pas reconnaître que la Ville de Paris, sur ce point, est tout à fait exemplaire puisque le Préfet est obligé de reconnaître que la Ville, en matière d'élimination et de plan d'élimination des déchets, a joué un rôle fondamental. Quand elle dit que l'on a du retard alors même qu'elle souligne qu'en 1982 nous avons commencé le verre et en 1989 le papier, Madame CAPELLE, je tiens à vous dire qu'à ce moment-là aucune ville ne le faisait.
Par ailleurs, aujourd'hui où nous faisons du tri flux, aucune ville n'en fait. Je ne vois pas où vous pouvez trouver du retard. Donnez-moi une seule ville en France de la grandeur de Paris qui soit plus en avance que nous. Je vous mettrai au défi de le faire.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur TRÉMÈGE, pas d'interpellation. Ne provoquez pas des débats qui ne seraient pas conformes au Règlement.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. - La présentation aujourd'hui devant notre Assemblée d'une part du Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris et, d'autre part, le rapport sur le tri de l'élimination des déchets est un événement important. C'est en effet le cadre pour débattre de la poursuite de la gestion ambitieuse et équilibrée des déchets pour Paris et de la méthode pour y parvenir.
Je voudrais remercier M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE d'avoir bien voulu souligner l'effort entrepris par la Ville et par ses services. Le premier document devrait constituer à terme la base des grandes orientations en matière d'élimination des déchets à Paris, en quelque sorte un outil d'orientation et de planification.
Je rappelle que nous avons présenté et élaboré ce dossier à l'ensemble des associations participant à la Commission extra-municipale sur l'environnement et qu'aucune d'entre elles n'a eu à en redire.
Le deuxième document produit pour la première fois cette année fait un bilan de notre politique d'élimination des déchets en évaluant ses forces et ses faiblesses de façon que nous puissions l'adapter et le cas échéant le corriger pour mieux atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Au-delà de l'important rendez-vous annuel qui nous est ainsi fixé, ce document servira à mieux informer les Parisiens et à les sensibiliser aux questions concrètes concernant l'élimination des déchets, action à laquelle ils sont de plus en plus attachés comme l'illustrent les premiers résultats de l'extension de la collecte sélective sur lesquels je reviendrai tout à l'heure.
On ne peut conduire ce débat et par conséquent répondre à vos questions et à vos préoccupations sans au préalable faire un bref rappel des étapes les plus importantes de l'action municipale dans ce domaine.
Parce qu'elle a été confrontée depuis très longtemps comme toutes les grandes capitales et les grandes agglomérations dans le monde au problème vital de l'évacuation et du traitement des déchets produits par l'activité urbaine, quotidienne, la Ville de Paris a régulièrement joué un rôle de précurseur tant vis-à-vis des collectivités françaises que vis-à-vis des grandes métropoles étrangères. Ainsi les années 1980 ont vu la mise en place d'une réorganisation de la collecte des ordures ménagères fondée sur la présentation en bac et une manutention automatisée destinée à garantir une meilleure hygiène. Là aussi, nous étions précurseurs.
Mais surtout je dois rappeler haut et fort que pour que cela soit entendu au-delà des limites communales de la Ville de Paris, que la Ville a incontestablement été, pendant la première moitié de ce siècle une des premières à mettre en place un service de traitement des déchets ouverts à toutes les communes riveraines. Non seulement elle a apporté les moyens matériels nécessaires, notamment les terrains d'assiette des installations industrielles, mais elle a apporté les compétences techniques et les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du service et à son contrôle.
Par la suite, avec le développement du chauffage urbain, la Ville de Paris a imposé la cogénération de chaleur et d'électricité comme une technique de valorisation énergétique optimale à une époque où la priorité absolue était encore à la seule production d'électricité.
Il en résulte aujourd'hui une économie globale de traitement de plus de 300 millions de francs à l'avantage de toutes les communes du SYCTOM.
Voilà, Mademoiselle SCHERER, la réponse à l'une de vos questions.
Lors de la création du SYCTOM en 1984, la Ville de Paris représentait plus des 2/3 des déchets apportés dans les installations de traitement. C'est grâce à l'esprit d'ouverture que la Ville de Paris a toujours cherché à développer au sein du syndicat, que de nombreuses communes sont venues depuis associer leurs efforts pour une gestion sans cesse améliorée des déchets.
Le fait que ces mêmes déchets apportés par la Ville représentent aujourd'hui moins de la moitié de l'ensemble des déchets traités par le SYCTOM en est, Monsieur le Président, une illustration éclatante.
Dire que la Ville de Paris se comportait de façon égoïste en cherchant à se débarrasser de ses déchets sur les autres est à l'évidence une contrevérité tant d'un point de vue historique que d'un point de vue politique.
Notre politique est d'agir avec tous ceux qui souhaitent une meilleure gestion de notre environnement au sein de l'agglomération parisienne sans a priori, sans exclusive et sans souci de préséance.
Nous ne donnons pas de leçon, nous n'admettons pas d'en recevoir sous des formes et des raisonnements qui ne sont pas respectueux de l'importance d'un tel sujet pour notre avenir. En un mot nous souhaitons une intercommunalité efficace et sincère, la seule qui puisse permettre de faire face, car elle s'affranchit des limites administratives inadaptées, à la résolution de ce problème.
Mes chers collègues, la première préoccupation en matière de déchets est la réduction et la mise en décharge. Il y va de la bonne gestion de l'espace urbain et périurbain. Il y va aussi de l'économie globale du traitement des déchets puisque le prix de la mise en décharge a été multiplié par 10 depuis 15 ans ; c'est de loin le mode de traitement le plus coûteux et les quantités encore mises en décharge aujourd'hui doivent être impérativement réduites.
Le terme de la loi souligne un impératif qui s'impose à nous, comme au titre de l'économie de l'aménagement du territoire et bien évidemment du bon sens.
C'est dans ce contexte que la Ville de Paris a cherché à diversifier les modes de traitement et ses déchets, en premier lieu les déchets les plus importants par leur masse : le papier et le verre, comme je l'indiquais tout à l'heure.
Dans ce domaine la Ville, comme l'a souligné encore une fois Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, n'a pas hésité à innover. Ainsi dès 1983, la collecte du verre et en 1993 celle du papier. Ces deux collectes ont contribué à la hauteur de plus de 45.000 tonnes par an au recyclage de déchets et à la réduction de leur mise en décharge.
Pour les objets encombrants et pour les déchets toxiques en quantité dispersée, nous avons mis en place depuis une dizaine d'années un service de proximité exceptionnel, Madame CAPELLE, adapté aux besoins des habitants et tenant compte des contraintes de l'urbanisme parisien. Il suffit d'un simple appel téléphonique pour que les services se dérangent. Il suffit de prendre un rendez-vous pour qu'immédiatement le service soit assuré. Mademoiselle SCHERER, non seulement nous avons créé 4 déchetteries, nous développons les espaces propreté dans chaque arrondissement mais, de plus, nous avons créé ce service exceptionnel qui permet aux Parisiens, notamment à ceux qui ne possèdent pas de véhicule, de ne pas avoir à se déplacer.
Ce service très particulier est apprécié de tous ceux qui y ont recours mais il n'est pas assez connu. Nous portons actuellement nos efforts vers une plus large information des habitants afin de mieux le faire connaître.
Depuis mai dernier nous nous sommes engagés dans une démarche globale de collecte sélective prenant en compte le verre, les journaux magazines, mais aussi et surtout les emballages.
A cet égard je vous rappelle, mes chers collègues, que les aides financières et fiscales indispensables à la généralisation de la collecte sélective ont été directement liées, décret du 1er avril 1992, au tri des emballages. Il s'agit bien là de l'enjeu actuel du développement de la collecte sélective auprès des habitants. Dans cet esprit, dès l'automne 2001 et jusqu'au printemps 2002, seront mis en oeuvre les 2e et 3e phases permettant de desservir tous les arrondissements. Les premiers résultats de la phase engagée dans 5 arrondissements sont extrêmement encourageants voire très positifs. En ce qui concerne les journaux et les magazines, le verre également.
Vous me permettrez de rendre hommage et de féliciter la population des 5 premiers arrondissements concernés, mais aussi les services municipaux qui ont su préparer ce projet au plan technique comme sur le plan de l'information des habitants.
Le choix qui a été fait - c'est-à-dire celui d'une collecte en porte à porte, portant sur 3 flux distincts - n'est pas le plus fréquent. Ainsi, la plupart des communes privilégient le bi-flux, mélangeant les emballages et les journaux et magazines.
Nous avons fait ce choix pour tenir compte des bonnes habitudes du million de Parisiens triant déjà soigneusement les journaux et magazines ; nous l'avons fait car c'est celui qui est le plus lisible, le plus compréhensible et nous l'avons fait malgré le handicap de l'habitat dense parisien et ce malgré la complexité du système de collecte à mettre en place.
Avant de situer notre action par rapport au plan que nous propose le Préfet, il me paraît indispensable de revenir sur un point de procédure.
La Ville de Paris devait-elle élaborer elle-même le plan d'élimination des déchets ? Cette question a été fréquemment posée, j'y ai déjà partiellement répondu.
Sur un plan purement juridique il faut rappeler que c'est le décret du 18 novembre 1996 qui a mis en oeuvre l'article de la loi de 1995 qui permet au Conseil général de se saisir du P.E.D.M. Le Préfet de Paris n'a d'ailleurs fait cette proposition qu'au début 1997 avant d'engager lui-même les travaux préparatoires pour le plan qui nous est soumis. La Ville a ensuite apporté tout son concours, comme elle le fait d'habitude.
Aujourd'hui, nous devons répondre à deux questions :
- les objectifs du plan sont-ils en harmonie avec ceux que nous nous sommes nous-mêmes fixés ?
- les dispositions que nous avons prises ou proposerons de prendre nous permettront-elles d'atteindre les objectifs en 2005, horizon fixé par ce plan ?
Sur le premier point, je crois pouvoir affirmer qu'il n'existe aucune divergence de fond entre l'évaluation faite par le Préfet de Paris dans son document et les estimations faites par les services techniques de la Ville de Paris sur l'évolution des collectes sélectives.
Je rappelle qu'actuellement 60 % des déchets parisiens font l'objet d'une valorisation énergétique à travers l'incinération et que 27 % font l'objet d'une valorisation matière. A l'horizon 2005, mes chers collègues, l'objectif est le suivant : 48 % de valorisation énergétique et 46 % de valorisation matière. Seule l'expérience pratique sur le terrain permettra de vérifier l'exactitude de ces prévisions, mais je crois que nous devons être ambitieux et tout faire pour atteindre ces objectifs et si possible les dépasser.
Comme le souligne Mme SCHNEITER, le recyclage évoluera bien d'environ 6 à 22 % grâce à la collecte sélective des emballages, mais je voudrais la rassurer en précisant que la directive européenne du 14 décembre 1994 sera bien respectée pour les seuls emballages auxquels elle s'applique, puisque le pourcentage de leur valorisation sera conforme aux seuils de la directive.
Sur le plan plus particulier des déchets d'activités, il faut d'abord rappeler que la loi laisse aux entreprises le choix de recourir librement aux prestations d'entreprises privées ou d'utiliser le service municipal d'élimination des déchets. Lorsqu'elles choisissent d'utiliser le service municipal, elles s'acquittent d'une redevance. Ce service est offert aux entreprises à Paris depuis déjà de nombreuses années.
Après cette précision qui m'a conduit à rappeler la liberté qui était laissée aux entreprises quant au choix du mode d'élimination des déchets, qu'il me soit permis de souligner que les déchets des entreprises représentent près du tiers des déchets collectés par le service municipal.
Monsieur le Président, comme je vous vois impatient, je voulais vous dire...
M. CHÉRIOUX, président. - Je ne suis pas impatient, mon cher collègue, et vous avez toute liberté, mais il y a d'autres débats à venir et je pense qu'il faut tenir compte de la lassitude, quelle que soit la qualité de cette réponse qui est très complète.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. - Je voulais simplement vous dire que nous avons jumelé deux débats qui sont celui du bilan...
M. CHÉRIOUX, président. - Je l'ai dit au départ !
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. - ... Nous avons aussi demandé aux habitants un effort considérable pour faire de la collecte sélective un succès. Nous avons fait comme jamais de la communication de proximité une priorité, Monsieur TUROMAN.
Ils ont répondu présent avec enthousiasme.
Il importe que les entreprises parisiennes apportent également leur contribution active à cette ardente obligation, en liaison naturellement avec la Chambre de commerce et d'industrie et les différentes organisations professionnelles compétentes.
Pour cela, il est indispensable de mettre en place une tarification attractive de la redevance D.N.M. C'est un sujet sur lequel je travaille d'arrache-pied avec les différents services.
Nous avons effectivement comme objectif de collecter les papiers de bureaux et les cartons qui sont à Paris la part la plus importante des déchets des entreprises. Je voudrais rassurer Mme SCHNEITER à ce sujet. Nous les collectons déjà auprès des administrations et des entreprises qui font appel au service municipal, mais sous une forme qui ne répond pas aux exigences d'une collecte sélective.
Afin de donner une nouvelle impulsion, nous avons d'ores et déjà, depuis octobre dernier, engagé la collecte sélective des papiers de bureaux dans les différentes directions de la Ville. Il y a encore des imperfections, nous allons y remédier. L'ensemble des travaux nécessaires a été engagé par les services techniques.
Comme vous le voyez, mes chers collègues, l'extension des collectes sélectives que nous avons engagée au cours des derniers mois n'est pas une simple question d'opportunité, elle a été engagée de façon globale. La politique municipale de gestion des déchets va entraîner des transformations considérables dans le fonctionnement de ce service public comme dans la vie quotidienne des habitants et des entreprises de Paris. En outre, je souligne une fois de plus que Paris n'est pas en retard, si l'on veut bien la comparer aux grandes villes françaises et, de façon plus honnête, au centre-ville des agglomérations. Elle est dans le peloton de tête, voire en tête, et je remercie ceux qui ont bien voulu le rappeler.
Mais il ne suffit pas que Paris mette en place le dispositif de collecte, il faut aussi - j'en reviens au deuxième point que nous devons examiner - que les installations de valorisation énergétique ou matière soient en mesure de répondre à la demande.
En ce qui concerne la valorisation matière, c'est-à-dire le tri puis le recyclage, il est indispensable de créer des centres de tri supplémentaires. En effet, pour recevoir les collectes, il sera nécessaire de disposer de capacités de tri adaptées en quantité comme en localisation géographique.
Je l'ai rappelé, un travail en ce sens est déjà engagé avec le SYCTOM, que je voudrais remercier, et les services de la Préfecture de Paris.
Mais où mettre ces installations ? Il n'y a aucune exclusive et le choix des sites de traitement proposés par le SYCTOM, en accord avec les communes qui le composent, concerne Paris, concernera Paris, au même titre que chacune des autres communes.
C'est le sens des propositions contenues dans le projet de plan soumis par le Préfet de Paris. On ne peut qu'y souscrire. Mais on peut s'interroger à juste titre sur l'impact des collectes sélectives, d'abord sur leur impact sur les quantités de déchets résiduels à mettre en décharge et donc sur les besoins complémentaires de valorisation énergétique.
On peut affirmer avec une quasi-certitude que les collectes sélectives n'apporteront qu'une partie de la réponse à la question essentielle de la mise en décharge. Sans entrer dans un débat stérile sur les chiffres proposés par différents experts, je veux simplement souligner que nous devons travailler activement à la fois sur le développement des collectes sélectives et sur leur valorisation énergétique.
Le Préfet de Région a reçu l'autorisation d'engager, sans base juridique, une concertation interdépartementale pour coordonner les différents plans départementaux. C'est bien que nous avions raison de demander qu'il y ait une vision régionale. Je voudrais saluer ses efforts. Il me semble que la meilleure chose est de le soutenir afin d'accélérer ce processus difficile mais nécessaire.
Madame SCHNEITER, vous contestez les premières conclusions du Préfet de Région. Moi pas. Aujourd'hui, les choses sont claires. Malgré tous les efforts de tri et de valorisation matière qui sont réalisés par la population, les collectivités locales et le SYCTOM, il manque l'équivalent d'une usine d'incinération - je ne l'invente pas, c'est le Préfet qui le dit - pour rendre opérationnels les plans d'élimination et notamment celui de Paris.
Tel est aujourd'hui notre motif d'inquiétude et le sens de la délibération que je vous propose.
Dans ce domaine aussi, il n'y a place pour aucun dogme mais uniquement pour le bon sens et l'effort de chacun. C'est le sens que l'auteur de la circulaire du 28 avril 1998 a elle-même voulu donner publiquement à ce document d'orientation des plans d'élimination des déchets.
Un exemple me paraît illustrer particulièrement bien ce sujet, c'est celui des sacs plastiques. Ce mode de conditionnement des achats en grande surface comme dans les petits commerces est devenu la règle. Pourtant, la multiplication des sacs à usage unique est une contrainte forte dans la gestion de nos déchets. A Paris, près de 8 % de nos emballages sont ce que les experts dénomment des films plastiques, c'est-à-dire des sacs de caisse, des emballages plastiques souples de protection et des emballages plastiques professionnels utilisés pour le transport.
Ces matériaux, très pratiques dans leur usage quotidien, n'ont pas aujourd'hui de filière de recyclage efficace. Ils doivent donc être incinérés, ce qui encombre de façon importante les installations de tri. Je compte, dans les prochaines semaines, essayer d'asseoir au cours d'une table ronde les différents secteurs d'activité qui les produisent pour voir comment à la source nous pouvons les diminuer, peut-être lancer l'idée de sacs en papier.
Toute recherche et réflexion relatives à la prévention des déchets doivent être examinées avec la plus grande attention à la condition qu'elles prennent bien en compte le fait que la consommation d'emballage est aussi facteur de confort, sécurité et de meilleure hygiène.
Au-delà des actions de sensibilisation de la population qu'il ne faut pas sous-estimer, les autres moyens d'action échappent aux collectivités locales, y compris à la plus grande d'entre elles.
Pardon d'avoir été un peu long. Je voulais simplement insister sur l'importance de ces deux différents dossiers.
Je vous remercie de votre attention.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur TRÉMÈGE, je vous remercie de cette longue intervention, je voudrais simplement dire une chose c'est qu'il est dommage que cela ne fasse pas l'objet d'une communication écrite qui aurait permis à chacun de pouvoir examiner cette réponse qui est très valable, mais qui, malheureusement, n'est pas toujours facile à suivre pour tout le monde.
Je ne rajoute pas à la longueur du débat.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 2 G.
Ceux qui sont favorables à son adoption, voudront bien le manifester ?
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPE 2 G).