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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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15 - I - Question d'actualité de M. Gérard LEBAN, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", à M. le Maire de Paris concernant la nouvelle taxe sur les locaux commerciaux

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


La première question d'actualité est posée par M. Gérard LEBAN auquel je donne la parole.
M. Gérard LEBAN, adjoint. - La nouvelle taxe, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, l'article 26 qui devrait frapper les commerçants de l'Ile-de-France dès 1999, sera insupportable et ruinera grand nombre de propriétaires de locaux commerciaux.
Le texte passera devant le Sénat demain et nous ne doutons pas de la sagesse de celui-ci devant cette mesure insensée avant son retour à l'Assemblée nationale.
Notre groupe a été saisi dès l'annonce de cette mesure, du Gouvernement JOSPIN, qui frappera tous les propriétaires de magasin à partir de 300 mètres carrés et d'entrepôt à partir de 500 mètres carrés.
Il n'y a pas d'autres méthodes pour vouloir tuer le commerce francilien, et notamment parisien.
Le Président du Syndicat national des Restaurateurs, limonadiers et hôteliers nous a alertés, ainsi que vous, Monsieur le Maire, et je sais que vous vous êtes immédiatement mobilisé au Parlement.
Cet taxe annuelle s'élèvera, pour les commerçants en 1999, à 12 F par mètre carré pour atteindre 27 F en 2004, avec une révision à partir de 2005 en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction. Pour les propriétaires d'entrepôt, cette taxe débutera à 7 F pour atteindre 17 F.
Le produit de cette taxe s'élèvera à 500 millions de francs en 1999 qui devrait servir à boucler l'A86 et la Francilienne, construire 200.000 logements et H.L.M. en dix ans et procéder à l'extension des tramways Val-de-Seine et Saint-Denis. Mais pourquoi par l'impôt des commerçants ? Quand il n'y aura plus de commerçant à Paris et en Ile-de-France, il n'y aura plus d'utilisateur.
Les petits commerçants comme les grands magasins voient leurs maigres bénéfices actuels s'envoler ; c'est insupportable pour les grossistes qui souffrent énormément.
La répercussion se fera fatalement sentir auprès de tous les commerces de bouche, et notamment sur nos marchés parisiens. Les restaurateurs, et plus particulièrement les hôteliers, qui commençaient à retrouver le sourire après une année touristique florissante, sont vent debout. N'est-ce pas vouloir se priver d'une partie de la clientèle étrangère qui verra les prix grimper ?
Quant à la plupart des petits hôteliers indépendants, cela les conduira à fermer leur établissement.
Les entreprises étrangères vont immigrer vers d'autres grandes villes de la communauté. Certaines pourraient s'implanter vers des cieux plus cléments.
Le Gouvernement JOSPIN renonce à faire de Paris la capitale de l'Europe. J'ose espérer que la doctrine partisane cédera le pas à la raison.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " souhaite que vous mettiez tout en oeuvre pour faire reculer les initiateurs de cette taxe insensée. Et pour être sûr de tuer définitivement ceux qui travaillent, voilà la taxe routière : la vignette autoroute, invention de M. HUCHON !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Le Maire de Paris est bien conscient des côtés totalement négatifs et antiéconomiques de cette proposition qui figure dans le projet de loi de finances. C'est la raison pour laquelle des amendements ont été déposés dans le débat en première lecture à l'Assemblée nationale.
Au stade actuel de discussion du projet de loi de finances, cet article 26 a été validé en première lecture. Il appartient au Sénat de se prononcer ; il paraît assez probable que le Sénat saura combattre cette proposition ; je puis en tout cas indiquer à M. LEBAN que le Maire de Paris s'est mobilisé, a alerté en tant que de besoin les Parlementaires parisiens sur cette disposition qui est extrêmement pénalisante pour Paris et pour les grands équipements de la région. C'est d'ailleurs un prélèvement qui participe de l'accroissement des charges, qui contredit totalement les affirmations de stabilité fiscale du Gouvernement.
On peut observer que cette proposition est d'autant plus dommageable qu'elle intervient au moment de la mise en place de l'euro qui va renforcer la concurrence internationale entre les métropoles européennes.
C'est la raison pour laquelle, alerté par les représentants de tous les secteurs économiques de Paris et de sa région, le Maire de Paris s'est adressé au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour demander le retrait pur et simple de ce nouvel impôt et souligner en particulier le danger qu'il constitue pour les P.M.E., commerçants et en particulier, hôteliers de Paris.
J'indique donc à M. LEBAN que sa préoccupation est d'ores et déjà entendue et que le Maire de Paris se mobilisera pour faire aboutir sa demande de suppression d'une mesure particulièrement injuste et pénalisante pour l'ensemble de l'entreprise et des activités économiques de Paris et de sa région.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").