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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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90 - QOC 98-402 Question de M. Adrien BEDOSSA et des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris " à M. le Maire de Paris à propos du dépistage du saturnisme

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" M. Adrien BEDOSSA et les membres du groupe " Union pour la Démocratie à Paris " demandent à M. le Maire de Paris s'il envisage de procéder à un dépistage systématique du saturnisme dans tous les quartiers sensibles où il y a un risque de pollution par le plomb de jeunes enfants de milieux démunis.
Ils rappellent que le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris dispose de techniques simples et très fiables et de personnels très compétents pour mener ce dépistage.
De plus, le coût de ce dépistage, compte tenu des techniques utilisées, est tout à fait modeste. Cela permettrait de mettre fin, une fois pour toutes, à ce débat récurrent que certains veulent utiliser périodiquement pour mettre en exergue un problème de santé publique qui n'existe pas en réalité. "
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
" La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions donne compétence au Préfet, dans son département :
- pour recueillir les signalements des cas de saturnisme dépistés ;
- pour faire procéder au diagnostic sur l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné lorsqu'il y a un cas de saturnisme ou un risque d'accessibilité au plomb par les occupants ;
- pour supprimer le risque constaté.
Par ailleurs, la loi prévoit, qu'un état des risques d'accessibilité au plomb soit annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un immeuble affecté tout ou partie à l'habitation, construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par le représentant de l'Etat dans le département.
La loi prévoit qu'il appartient à l'Etat de faire procéder, par ses propres services ou par un opérateur agréé, à un diagnostic sur les immeubles.
Depuis quelques années, le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris procède à l'analyse du plomb dans les peintures, sur saisine du corps médical (médecins de P.M.I. et de Santé Scolaire - médecins hospitaliers et libéraux) ainsi que dans les procédures d'O.P.A.H.
L'expertise du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris pourrait le faire désigner comme opérateur agréé par l'Etat, toutefois la charge du dépistage devra désormais être financée par l'Etat. "