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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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52 - 1998, DFAECG 127 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 127relatif à un avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Je donne la parole à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais simplement dire que les élus du groupe des Indépendants, hostiles à toute réglementation publique sur le repos dominical, suggèrent que dans ces affaires soumises à notre Conseil, la Ville donne un avis systématiquement favorable.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. REINA pour répondre à l'orateur.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je tiens à rappeler que le repos dominical des salariés est un principe fondamental, que les dérogations ne sont que des exceptions temporaires et individuelles. En simplifiant, je dirai que lorsqu'une entreprise souhaite faire travailler ses salariés le dimanche, elle est tenue d'adresser sa demande au Préfet du Département, c'est lui qui décide. Pour cela, il dispose de l'une ou de l'autre des deux procédures prévues au Code du travail, soit l'article 221.6 ou l'article 221.8 alinéa 1, la commune ne donnent qu'un avis.
Tant que la loi n'est pas modifiée, la Ville de Paris pour sa part entend respecter le principe du repos dominical.
Cette prise de position est en complète harmonie avec l'opinion des organisations professionnelles régulièrement consultées, qui coïncide avec celle des syndicats de salariés.
Bien entendu, il convient de laisser place à quelques exceptions. Ce sont les suivantes :
- la proximité d'un marché ;
- les services de type paramédical ou le dépannage d'urgence.
Telle est en résumé la position actuelle de la Ville de Paris sur cet important problème.
Je vous informe que la 7e Commission a émis un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A. des Galeries Lafayette (commerces multiples) (pour le dimanche 29 novembre 1998), 40, boulevard Haussmann (9e) ;
- Printemps Haussmann (commerces multiples) (pour le dimanche 6 décembre 1998), 64, boulevard Haussmann (9e) ;
- S.A.R.L. Nouvel espace (zone touristique) (exposition autour de l'écriture), 20, place des Vosges (4e) ;
et pour l'ensemble des travaux nécessaires devant permettre de réaliser le passage à la monnaie unique européenne le 1er janvier 1999 :
- S.A. Bayerische Hypo-Und-Verinsbankag - succursale de Paris - Enseigne de l'établissement Hypovereinsbank Paris, 34, rue Pasquier (8e) ;
- S.A. Crédit Lyonnais - Direction centrale des agences de France/Direction du marché Entreprise, Tour Ariane, 5, place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense Cedex 22 ;
- S.A. B.A.R.E.P. Banque de réescompte et de placement, 3, rue Lafayette (9e) ;
- S.A. Fimat International Banque, 50, boulevard Haussmann (9e) ;
- S.A. Banque pour l'Industrie française (B.I.F.), 26, rue Laffite (9e) ;
- S.A. Banque S.B.A., 28, rue de Berri (8e) ;
- S.N.C. Fimat, 50, boulevard Haussmann (9e) ;
- S.A. Fimatex, 50, boulevard Haussmann (9e) ;
- S.A. Société de Bourse J.P. Morgan, 14, place Vendôme (1er) ;
- S.A. J.P. Morgan & Cie, 14, place Vendôme (1er) ;
- S.D.E. Morgan Guaranty Trust CO.OF.N.Y., 14, place Vendôme (1er) ;
- S.A. Compagnie financière de C.I.C. et de L'Union Européenne (BANQUE), 4, rue Gaillon (17e) ;
- Midland Bank France, 20 bis, avenue Rapp (7e) ;
- S.A. Union de Banques à Paris,
- Siège social : 22, place de la Madeleine (8e) ;
- Administration : 17-19, place Etienne Pernet (15e) ;
- S.A. B.N.P. Finance, 9, boulevard des Italiens (2e) ;
- S.A. Sogeposte, 23-25, avenue Franklin-D. Roosevelt (8e) ;
- S.A. Steria, 147, rue de Courcelles (17e) ;
- S.A. " SYSECA " Industrie et tertiaire, 97, avenue Pierre-Brossolette, Montrouge (Hauts-de-Seine) pour intervention B.N.P. DOSI 14, rue Bergère (9e) ;
- S.A. Synagir, 9, bd Malesherbes (8e) ;
- S.A. Ofivalor, 1, rue Vernier (17e) ;
- S.A. Ofivalmo, 1, rue Vernier (17e) ;
- S.A. Ofima Gestion, 1, rue Vernier (17e) ;
- S.A. Banque générale du commerce, 36, rue Marbeuf (8e) ;
Sociétés de prestations de services informatiques :
- S.A. " Logos Progiciels bancaires ", 251, boulevard Péreire (17e) ;
- S.A. " Delos ", 251, boulevard Péreire (17e) ;
- S.A. " Samic France ", 20, rue Quentin-Bauchart (8e) ;
- S.A.R.L. " C.I.B. Informatique ", 107, boulevard Haussmann (8e) ;
- S.A. G.F.I. Informatique, 199, rue Championnet (18e) ;
- S.A. Atos Infogérance, 137, boulevard Voltaire (11e) ;
- S.A. Tekhne Pro, 199, rue Championnet (18e) ;
- S.A. Desys Informatique Finance " DESYSIF " (ensemble des travaux nécessaires devant permettre de réaliser le passage à la monnaie unique européenne le 1er janvier 1999), 19-21, rue de Ponthieu (8e).
2°) un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. Minelli (zone touristique) pour son magasin de vente de chaussures, galerie des Champs-Elysées, 84, avenue des Champs-Elysées (8e).
3°) n'émet pas d'avis sur la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. Sonacotra, S.A. d'économie mixte unité de gestion de Paris (logement social - surveillance), 95, rue du Chevaleret (13e).
M. GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 127, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1998, DFAECG 127).