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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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46 - 1998, DAUC 231 - DPA 264 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. " Réunion ", 17-21, cité Champagne (20e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire découlant de l'application du livre IV du Code de l'urbanisme et relative à la présente opération

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen du projet de délibération DAUC 231-DPA 264.
La parole est au premier orateur inscrit, M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, bien sûr nous approuvons le principe de la réalisation des travaux pour la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. " Réunion " dans le 20e arrondissement.
Nous voulons en profiter pour soulever un problème important qui est celui de la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil des équipements scolaires dans ce quartier.
En effet les services de la Ville eux-mêmes estiment les nouveaux besoins scolaires à 12 classes de maternelle et 15 classes élémentaires et ce, sur la base de la réalisation de 1.300 logements dans le cadre de l'aménagement du quartier " Réunion ".
Cette estimation a été donnée en réunion de concertation le 22 janvier 1998 et a été reprise dans les relevés que les services de la Ville ont transmis à la mairie du 20e.
Le rapport ne tient pas compte des projets de construction de plus en plus nombreux à venir, qui vont accroître davantage la pression de la demande en matière d'équipements scolaires et de la Petite enfance.
L'estimation en nombre de classes évaluée par la D.A.S.C.O. en janvier 1998 était de 27. Sachant que la réponse à ces besoins sera partiellement remplie par deux nouveaux projets, la création de l'école polyvalente de 10 classes et la restructuration de l'école 99, rue des Pyrénées, avec la création de trois nouvelles classes, nous posons la question : où la Ville de Paris va-t-elle trouver les 14 classes supplémentaires nécessaires évaluées par ses propres services, sachant que les écoles des quartiers environnants sont saturées ?
J'ajoute que le Conseil d'arrondissement a repoussé les quelques propositions de solutions qui étaient avancées, solutions entre guillemets, qui consistent à dire qu'il y a dans chaque école des locaux qui pourraient tout à fait trouver une destination différente et être transformés en classes par exemple des centres d'information, de documentation, ou des B.C.D.
Il y a évidemment là une réponse tout à fait inappropriée. C'est pour cela que le Conseil d'arrondissement a voté, à l'unanimité, si je me trompe, un voeu qui demande au Maire de Paris qu'une réserve foncière, pour équipements scolaires, soit envisagée sur l'un des deux lots, P3, C3, disponible à proximité de l'école projetée 17-21, cité Champagne.
J'ajouterai que si on peut prendre en compte la concertation qui a lieu dans le cadre de la Z.A.C., il y a une vie hors de la Z.A.C., et malheureusement il n'y a pas de plan d'ensemble, de projet d'ensemble, de vision d'ensemble, de l'avenir de ce quartier " Réunion " qui est bien plus vaste, bien plus important que la simple délimitation de la Z.A.C.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANSAT.
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - J'interviens de manière très courte, puisque je souscris totalement à l'intervention de notre collègue MANSAT. Je le fais au nom de notre collègue Bertrand BRET pour insister sur le fait que vous nous demandez d'approuver le principe d'une réalisation d'une école polyvalente de 10 classes. J'ai les mêmes chiffres. D'ores et déjà les besoins chiffrés par la Ville sont de 12 classes maternelles et 15 classes élémentaires. Donc très clairement nous vous demandons, tout en approuvant cette délibération, de prévoir l'augmentation de la capacité d'accueil en établissant une réserve foncière pour équipement scolaire à proximité de la future école polyvalente située dans la Z.A.C. de la " Réunion ".
Puisque c'est un sujet incontournable, autant le prévoir tout de suite.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.
Je passe la parole à M. Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Les arguments développés par nos collègues M. MANSAT et M. BRAVO au nom de M. BRET, reprennent les données mentionnées dans le voeu adopté par le Conseil du 20e arrondissement.
Malheureusement, l'estimation des besoins avancés est infondée au regard du programme de logements prévus dans le quartier. Je vais vous expliquer pourquoi.
Pour évaluer les besoins, nous avons pris en compte l'ensemble des programmes, qu'il s'agisse d'opérations publiques ou privées et cette évaluation est naturellement mise à jour régulièrement. Or, le programme de logements de l'opération " Réunion " a été substantiellement réduit, 815 logements restent à livrer, c'est-à-dire 400 de moins que depuis 1998.
En conséquence, le besoin net aujourd'hui est évalué à 13 classes correspondant exactement aux capacités d'équipement à livrer et se concrétise d'une part par la construction de l'école polyvalente de 10 classes cité Champagne et par l'extension de 3 classes de l'école maternelle rue des Pyrénées et cela sans qu'il soit nécessaire de mobiliser les capacités existant dans le patrimoine scolaire.
Au-delà de l'appréciation des besoins, puisqu'il a été fait allusion au lot C3, je voudrais dire à mes interlocuteurs que le lot C3, s'il est effectivement mitoyen de l'emprise de la future école, est toutefois surplombé par un bâtiment de 7 étages et se développe de façon linéaire le long de la rue, avec une faible profondeur de 15 mètres. On voit difficilement comment il serait possible de construire une école sur une telle parcelle.
Pour toutes ces raisons, je vous propose d'approuver le projet de délibération qui vous est soumis, qui a été adopté par le Conseil du 20e et de rejeter concomitamment le voeu présenté par M. BRET.
M. Jacques BRAVO. - C'est dommage.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur de GAULLE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 231 - DPA 264.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DAUC 231 - DPA 264).
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).