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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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119 - QOC 98-434 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la procédure d'extension du collège Marie-Curie (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" La procédure d'extension du collège Marie-Curie (18e) est interrompue depuis plusieurs mois, dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat qui doit se prononcer sur la légalité de la Déclaration d'utilité publique.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer s'il est informé de la date à laquelle le Conseil d'Etat doit rendre son arrêt ?
Par ailleurs, M. Christophe CARESCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient savoir dans quel délai, à partir de ce moment, la Ville sera en mesure de construire cet équipement ?
Ils attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'urgence de cette réalisation, en raison du déficit important de places en collège dans ce quartier. "
Réponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :
" La procédure d'extension du collège Marie-Curie a été engagée par une délibération du Conseil de Paris du 25 septembre 1996, donnant notamment un avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération.
A la suite de cette délibération, le Préfet de Paris a organisé une enquête publique qui s'est déroulée du 12 au 27 juin 1997.
A l'issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur a conclu à un " avis défavorable à la D.U.P. de l'extension du collège Marie-Curie jusqu'à ce que le collège correspondant au secteur de la Chapelle soit effectivement ouvert ".
Toutefois compte tenu des besoins scolaires dans cette partie du 18e arrondissement, la Ville a estimé qu'il fallait à la fois réaliser l'extension du collège Marie-Curie et un nouveau collège dans le quartier de la Chapelle, qui sera situé place Hébert sur une emprise à acquérir de la S.N.C.F. et que, contrairement à l'avis du commissaire-enquêteur, il n'était pas souhaitable de reporter l'extension du collège Marie-Curie.
En conséquence, par délibération du 29 septembre 1997, le Conseil de Paris a autorisé la poursuite de la procédure prévue par le Code de l'expropriation tendant à faire déclarer d'utilité publique par un décret en Conseil d'Etat l'extension du collège. Le dossier a été transmis à la Préfecture de Paris le 5 décembre 1997, afin que le Ministère de l'Intérieur en soit saisi.
Des éléments complémentaires sur ce dossier ont ensuite été adressés à la Préfecture de Paris qui en avait fait la demande le 11 juin 1998.
En application de l'article L. 11-5 du Code de l'expropriation, le décret déclaratif d'utilité publique doit intervenir au plus tard 18 mois après la clôture de l'enquête, soit au plus tard le 27 décembre 1998.
Dès que le décret interviendra, après avis du Conseil d'Etat, la procédure d'expropriation proprement dite et la libération des immeubles pourront être engagées. La durée de ces procédures est tributaire des difficultés qui seront rencontrées au cours de cette phase d'expropriation. Un délai de 18 mois à 2 ans n'est pas à exclure en cas de difficultés. La Ville suit de très près cette affaire dont le déroulement a été malheureusement considérablement ralenti du fait de l'avis défavorable du commissaire-enquêteur.
Ce n'est qu'à partir du moment où la Ville sera propriétaire de la totalité des emprises que les travaux d'extension du collège pourront être mis en oeuvre, pour une durée d'environ 4 à 6 mois. "