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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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94 - QOC 98-454 Question de M. Adrien BEDOSSA et des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris " à M. le Maire de Paris sur la préparation du Schéma régional d'organisation sanitaire

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1998


Libellé de la question :
" Depuis 2 ans, les hôpitaux publics répondent à des exigences de qualité et de sécurité des soins, qui ne cessent de croître avec des taux budgétaires négatifs.
Grâce à des restructurations et des plans drastiques, la gestion de ces hôpitaux a pu être contenue. Or, les élus parisiens, présidents-directeurs généraux, responsables de Conseil d'administration, considèrent que cet effort ne peut plus continuer sans avoir de conséquences sanitaires et sociales.
A l'intérieur des hôpitaux, une agitation sociale de plus en plus croissante met en péril la qualité du service.
Compte tenu de la difficulté pour les hôpitaux publics de procéder à des restructurations tout en maintenant les emplois, M. Adrien BEDOSSA et les membres du groupe " Union pour la Démocratie à Paris " demandent à M. le Maire de Paris de se faire l'interprète du Conseil de Paris auprès du Ministre des Affaires sociales pour tenir compte des spécificités de la Région parisienne, en termes de coûts.
Ils souhaitent savoir comment M. le Maire de Paris entend intervenir sur la préparation du Schéma régional d'organisation sanitaire pour défendre la situation hospitalière spécifique des hôpitaux dirigés par les élus parisiens. "
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
" L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a dû ces dernières années, comme l'ensemble des hôpitaux faire face à des exigences accrues de qualité et de sécurité. L'ensemble du fonctionnement des hôpitaux est concerné : la lutte contre les infections nosocomiales, la prise en charge des malades aux urgences, l'information du malade, la sécurité transfusionnelle, la matériovigilance, la sécurité incendie, la sécurité des personnels, la sécurité antimalveillance...
Dans chacun de ces domaines, les efforts entrepris devront être poursuivis. La publication de décrets fixant des normes de fonctionnement pour les services d'obstétrique, de néonatalogie et de réanimation néonatale et les décrets à paraître prochainement sur les services de réanimation et de soins intensifs de cardiologie illustrent clairement la volonté des pouvoirs publics. Elle s'inscrit dans la mise en place de la procédure d'accréditation des établissements publics de santé en application de l'ordonnance du 24 avril 1996.
Depuis deux ans, chaque année, l'A.P.-H.P. redéploie au profit de la péréquation régionale environ 300 MF par an sur un budget de 28 milliards. Cet effort doit s'apprécier par rapport aux moyens que l'A.P.-H.P. a, par ailleurs, engagés pour améliorer la prise en charge des malades et au coût du financement de la politique salariale. En 1998, le budget de l'A.P.-H.P. évoluera de 0,9 % pour un taux d'évolution des dépenses hospitalières fixées par la loi de financement de la sécurité sociale de 2,2 %. A l'intérieur de ce taux, l'A.P.-H.P. doit faire face à une évolution mécanique à effectifs constants des dépenses de personnel de l'ordre de 2,7 %.
Les coûts de production de l'A.P.-H.P. mettent effectivement en évidence des coûts supérieurs à la moyenne des hôpitaux français. Toutefois, l'A.P.-H.P. supporte des charges particulières : d'une part des charges plus lourdes en matière de personnel (prime spéciale d'installation, indemnité de résidence, indemnité de transport...), d'autre part des coûts d'enseignement et de recherche puisque c'est le premier centre hospitalier universitaire de France.
Enfin, la région parisienne concentre des pathologies que l'on peut trouver dans toute grande métropole (SIDA, toxicomanie, maladies liées à la précarité).
Il convient de souligner que l'attraction de l'A.P.-H.P. dépasse le seul cadre régional ; 15 % des malades qu'elle prend en charge sont extérieurs à la région, viennent de province ou de l'étranger. Le décret du 2 octobre 1992, fixant le statut de l'A.P.-H.P. lui reconnaît cette mission ; l'A.P.-H.P. exerce ses missions "sur le plan régional et pour certaine d'entre elles sur le plan national et international ". Les malades que l'A.P.-H.P. reçoit à ce titre sont naturellement des malades plus lourds pour lesquels elle supporte des surcoûts par rapport aux autres C.H.U. dont la mission est limitée à la région.
L'A.P.-H.P. est consciente des efforts qu'elle doit poursuivre pour optimiser l'utilisation de ses moyens, contribuer à l'amélioration de la qualité de prise en charge de ces malades, à la mise en oeuvre des priorités de santé publique dans la région.
Ses spécificités doivent cependant être prises en considération. L'A.P.-H.P. veut inscrire son action dans la région et elle participe très activement à la mise en oeuvre du SROS de 2e génération. "